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Document 02013R1306-20230101

    Consolidated text: Règlement (UE) no 1306/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 relatif au financement, à la gestion et au suivi de la politique agricole commune et abrogeant les règlements (CEE) no 352/78, (CE) no 165/94, (CE) no 2799/98, (CE) no 814/2000, (CE) no 1290/2005 et (CE) no 485/2008 du Conseil

    ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2013/1306/2023-01-01

    02013R1306 — FR — 01.01.2023 — 005.001


    Ce texte constitue seulement un outil de documentation et n’a aucun effet juridique. Les institutions de l'Union déclinent toute responsabilité quant à son contenu. Les versions faisant foi des actes concernés, y compris leurs préambules, sont celles qui ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne et sont disponibles sur EUR-Lex. Ces textes officiels peuvent être consultés directement en cliquant sur les liens qui figurent dans ce document

    ►B

    RÈGLEMENT (UE) No 1306/2013 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL

    du 17 décembre 2013

    relatif au financement, à la gestion et au suivi de la politique agricole commune et abrogeant les règlements (CEE) no 352/78, (CE) no 165/94, (CE) no 2799/98, (CE) no 814/2000, (CE) no 1290/2005 et (CE) no 485/2008 du Conseil

    (JO L 347, 20.12.2013, p.549)

    Abrogé par:

     

     

    Journal officiel

    page

    date

     

    Règlement (UE) 2021/2116 du Parlement européen et du Conseil du 2 décembre 2021

    L 435

    187

    6.12.2021

     
    La dernière version consolidée avant abrogation est disponible sous le lien suivant:
    http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:02013R1306-20201229
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