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Document 02012R0385-20150101

    Consolidated text: Règlement d'exécution (UE) n o 385/2012 de la Commission du 30 avril 2012 relatif à la fiche d’exploitation à utiliser en vue de constater les revenus dans les exploitations agricoles et d’analyser le fonctionnement économique de ces exploitations

    ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2012/385/2015-01-01

    2012R0385 — FR — 01.01.2015 — 002.001


    Ce document constitue un outil de documentation et n’engage pas la responsabilité des institutions

    ►B

    RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 385/2012 DE LA COMMISSION

    du 30 avril 2012

    relatif à la fiche d’exploitation à utiliser en vue de constater les revenus dans les exploitations agricoles et d’analyser le fonctionnement économique de ces exploitations

    (JO L 127, 15.5.2012, p.1)

    abrogé par:

     

     

    Journal officiel

    page

    date

     

    Règlement délégué (UE) no 1198/2014 de la Commission du 1er août 2014

    L 321

    2

    7.11.2014

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