This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Document 02012D0720-20170712
Commission Decision of 14 November 2012 establishing the ecological criteria for the award of the EU Ecolabel for Industrial and Institutional Automatic Dishwasher Detergents (notified under document C(2012) 8054) (Text with EEA relevance) (2012/720/EU)
Consolidated text: Décision de la Commission du 14 novembre 2012 établissant les critères écologiques pour l’attribution du label écologique de l’Union européenne aux détergents pour lave-vaisselle automatiques industriels ou destinés aux collectivités [notifiée sous le numéro C(2012) 8054] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (2012/720/UE)
Décision de la Commission du 14 novembre 2012 établissant les critères écologiques pour l’attribution du label écologique de l’Union européenne aux détergents pour lave-vaisselle automatiques industriels ou destinés aux collectivités [notifiée sous le numéro C(2012) 8054] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (2012/720/UE)
02012D0720 — FR — 12.07.2017 — 003.001
Ce texte constitue seulement un outil de documentation et n’a aucun effet juridique. Les institutions de l'Union déclinent toute responsabilité quant à son contenu. Les versions faisant foi des actes concernés, y compris leurs préambules, sont celles qui ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne et sont disponibles sur EUR-Lex. Ces textes officiels peuvent être consultés directement en cliquant sur les liens qui figurent dans ce document
|
[notifiée sous le numéro C(2012) 8054] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (JO L 326, 24.11.2012, p.25) |
abrogé par:
|
|
|
Journal officiel |
||
|
n° |
page |
date |
||
|
|
L 180 |
16 |
12.7.2017 |
|