Atlasiet eksperimentālās funkcijas, kuras vēlaties izmēģināt!

Šis dokuments ir izvilkums no tīmekļa vietnes EUR-Lex.

Dokuments 02011R0677-20200101

Konsolidēts teksts: Règlement (UE) no 677/2011 de la Commission du 7 juillet 2011 établissant les modalités d’exécution des fonctions de réseau de la gestion du trafic aérien et modifiant le règlement (UE) no 691/2010 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2011/677/2020-01-01

Ce texte consolidé peut ne pas inclure les modifications suivantes:

Acte modificatif Type de modification Subdivision concernée Date de prise d'effet
32017R0373 modifié par article 12 02/01/2020
32017R0373 modifié par annexe VI 02/01/2020
32017R0373 modifié par article 21 02/01/2020

02011R0677 — FR — 01.01.2020 — 004.001


Ce texte constitue seulement un outil de documentation et n’a aucun effet juridique. Les institutions de l'Union déclinent toute responsabilité quant à son contenu. Les versions faisant foi des actes concernés, y compris leurs préambules, sont celles qui ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne et sont disponibles sur EUR-Lex. Ces textes officiels peuvent être consultés directement en cliquant sur les liens qui figurent dans ce document

►B

RÈGLEMENT (UE) No 677/2011 DE LA COMMISSION

du 7 juillet 2011

établissant les modalités d’exécution des fonctions de réseau de la gestion du trafic aérien et modifiant le règlement (UE) no 691/2010

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(JO L 185, 15.7.2011, p.1)

Abrogé par:

 

 

Journal officiel

page

date

 

Règlement d’exécution (UE) 2019/123 de la Commission du 24 janvier 2019

L 28

1

31.1.2019

 
La dernière version consolidée avant abrogation est disponible sous le lien suivant:
http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:02011R0677-20150101
Augša