02011D0163 — FR — 11.08.2022 — 021.001

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DÉCISION DE LA COMMISSION

du 16 mars 2011

relative à l’approbation des plans soumis par les pays tiers conformément à l’article 29 de la directive 96/23/CE du Conseil

[notifiée sous le numéro C(2011) 1630]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2011/163/UE)

Article premier

Les plans prévus à l’article 29 de la directive 96/23/CE soumis à la Commission par les pays tiers figurant dans le tableau en annexe sont approuvés pour les animaux et les produits d’origine animale destinés à la consommation humaine et signalés par une croix dans ce tableau.

Article 2

▼M19

Pour la production de boyaux destinés à l’exportation vers l’Union, les pays tiers peuvent utiliser des matières premières importées à partir d’autres pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union de viandes fraîches ou de certains produits à base de viande et d’estomacs, de vessies et d’intestins traités est autorisée en vertu des règlements d’exécution (UE) 2021/404 et (UE) 2021/405.

Tout pays tiers ayant l’intention d’exporter des boyaux vers l’Union est répertorié dans les règlements d’exécution (UE) 2021/404 et (UE) 2021/405 pour les boyaux, ainsi que dans l’annexe de la décision 2011/163/UE (pour les boyaux). En outre, les établissements à partir desquels les boyaux doivent être exportés vers l’Union sont répertoriés conformément à l’article 5 du règlement délégué (UE) 2019/625.

▼B

▼M22

Article 2 bis

Les pays tiers qui n’ont pas présenté de plan de surveillance des résidus pour les animaux et les produits animaux mais qui, après en avoir demandé l’autorisation, ont l’intention d’exporter vers l’Union des produits animaux préparés en utilisant des matières premières d’origine animale provenant d’un État membre ou d’un pays tiers qui a présenté un plan de surveillance des résidus conformément à l’article 29 de la directive 96/23/CE, sont signalés, dans le tableau figurant à l’annexe de la présente décision, par le symbole «Δ», signifiant «échanges commerciaux triangulaires».

Article 2 ter

Les pays tiers qui n’ont pas présenté de plan de surveillance des résidus pour les bovins, les ovins/caprins, les porcins, les équidés ou la volaille mais qui, après en avoir demandé l’autorisation, ont l’intention d’exporter vers l’Union des produits composés préparés en utilisant des produits animaux transformés issus de ces espèces, provenant d’un État membre ou d’un pays tiers en provenance duquel l’entrée dans l’Union d’envois de ces produits animaux transformés est autorisée, sont signalés, dans le tableau figurant à l’annexe, par la lettre «O», dans les seules colonnes correspondant aux espèces animales concernées.

Article 2 quater

Sur leur demande, les pays tiers signalés par une croix («X») dans le tableau figurant à l’annexe pour l’une des catégories que sont l’aquaculture, le lait ou les œufs sont signalés par la lettre «O» dans ledit tableau pour le reste de ces catégories.

Article 2 quinquies

Tous les pays tiers inscrits sur la liste figurant à l’annexe VIII du règlement d’exécution (UE) 2021/405, concernant les mollusques bivalves, les échinodermes, les tuniciers et les gastéropodes marins vivants, réfrigérés, congelés ou transformés, sont signalés, dans le tableau figurant à l’annexe de la présente décision, par la lettre «M», signifiant «mollusques».

Article 2 sexies

Les pays tiers qui produisent des produits composés à partir de produits transformés dérivés de mollusques, dans la mesure où lesdits mollusques bivalves transformés proviennent soit d’États membres, soit de pays tiers énumérés à l’annexe VIII du règlement d’exécution (UE) 2021/405, sont signalés, dans la colonne «Aquaculture» du tableau figurant à l’annexe de la présente décision, par la lettre «P», signifiant «produits transformés dérivés de mollusques».

▼B

Article 3

Article 4

La décision 2004/432/CE est abrogée.

Article 5

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Elle s’applique à compter du 15 mars 2011.

▼M22

ANNEXE

( 1 ) Règlement délégué (UE) 2019/625 de la Commission du 4 mars 2019 complétant le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences applicables à l’entrée dans l’Union d'envois de certains animaux et biens destinés à la consommation humaine (JO L 131 du 17.5.2019, p. 18).