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Document 02009L0028-20210701
Directive 2009/28/EC of the European Parliament and of the Council of 23 April 2009 on the promotion of the use of energy from renewable sources and amending and subsequently repealing Directives 2001/77/EC and 2003/30/EC (Text with EEA relevance)Text with EEA relevance
Consolidated text: Directive 2009/28/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables et modifiant puis abrogeant les directives 2001/77/CE et 2003/30/CE (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
Directive 2009/28/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables et modifiant puis abrogeant les directives 2001/77/CE et 2003/30/CE (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
02009L0028 — FR — 01.07.2021 — 003.001
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DIRECTIVE 2009/28/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) (JO L 140, 5.6.2009, p.16) |
Abrogée par:
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Journal officiel |
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Directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 |
L 328 |
82 |
21.12.2018 |
http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:02009L0028-20151005