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Document 02009D0712-20210421
Commission Decision of 18 September 2009 implementing Council Directive 2008/73/EC as regards Internet-based information pages containing lists of establishments and laboratories approved by Member States in accordance with Community veterinary legislation (notified under document C(2009) 6950) (Text with EEA relevance) (2009/712/EC)Text with EEA relevance
Consolidated text: Décision de la Commission du 18 septembre 2009 portant modalités d’application de la directive 2008/73/CE du Conseil en ce qui concerne les pages d’information fondées sur l’internet contenant des listes d’établissements et de laboratoires agréés par les États membres conformément à la législation vétérinaire communautaire [notifiée sous le numéro C(2009) 6950] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (2009/712/CE)Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
Décision de la Commission du 18 septembre 2009 portant modalités d’application de la directive 2008/73/CE du Conseil en ce qui concerne les pages d’information fondées sur l’internet contenant des listes d’établissements et de laboratoires agréés par les États membres conformément à la législation vétérinaire communautaire [notifiée sous le numéro C(2009) 6950] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (2009/712/CE)Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
02009D0712 — FR — 21.04.2021 — 002.001
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[notifiée sous le numéro C(2009) 6950] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (JO L 247, 19.9.2009, p.13) |
Abrogée par:
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Journal officiel |
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Règlement délégué (UE) 2019/2035 de la Commission du 28 juin 2019 |
L 314 |
115 |
5.12.2019 |
http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:02009D0712-20200401