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Document 02008D0284-20150101
Commission Decision of 6 March 2008 concerning a technical specification for interoperability relating to the energy sub-system of the trans-European high-speed rail system (notified under document number C(2008) 807) (Text with EEA relevance) (2008/284/EC)
Consolidated text: Décision de la Commission du 6 mars 2008 concernant une spécification technique d’interopérabilité relative au sous-système énergie du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse [notifiée sous le numéro C(2008) 807] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (2008/284/CE)
Décision de la Commission du 6 mars 2008 concernant une spécification technique d’interopérabilité relative au sous-système énergie du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse [notifiée sous le numéro C(2008) 807] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (2008/284/CE)
2008D0284 — FR — 01.01.2015 — 002.001
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[notifiée sous le numéro C(2008) 807] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (JO L 104, 14.4.2008, p.1) |
abrogé par:
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Journal officiel |
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Règlement (UE) no 1301/2014 de la Commission du 18 novembre 2014 |
L 356 |
179 |
12.12.2014 |