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Document 02007R0536-20210101
Commission Regulation (EC) No 536/2007 of 15 May 2007 opening and providing for the administration of a tariff quota for poultrymeat allocated to the United States of America
Consolidated text: Règlement (CE) no 536/2007 de la Commission du 15 mai 2007 portant ouverture et mode de gestion d’un contingent tarifaire pour la viande de volaille attribué aux États-Unis d’Amérique
Règlement (CE) no 536/2007 de la Commission du 15 mai 2007 portant ouverture et mode de gestion d’un contingent tarifaire pour la viande de volaille attribué aux États-Unis d’Amérique
02007R0536 — FR — 01.01.2021 — 002.001
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RÈGLEMENT (CE) No 536/2007 DE LA COMMISSION (JO L 128, 16.5.2007, p.6) |
Abrogé par:
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Journal officiel |
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Règlement délégué (UE) 2020/760 de la Commission du 17 décembre 2019 |
L 185 |
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12.6.2020 |
http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:02007R0536-20130701