2006R1850 — FR — 01.07.2013 — 002.001

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►B	RÈGLEMENT (CE) No 1850/2006 DE LA COMMISSION du 14 décembre 2006 relatif aux modalités de certification du houblon et des produits du houblon (JO L 355, 15.12.2006, p.72)

Modifié par:

		Journal officiel
		No	page	date
►M1	RÈGLEMENT (UE) No 173/2011 DE LA COMMISSION du 23 février 2011	L 49	16	24.2.2011
►M2	RÈGLEMENT (UE) No 519/2013 DE LA COMMISSION du 21 février 2013	L 158	74	10.6.2013

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RÈGLEMENT (CE) No 1850/2006 DE LA COMMISSION

du 14 décembre 2006

relatif aux modalités de certification du houblon et des produits du houblon

CHAPITRE 1

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Article premier

Objet et champ d’application

1.  Le présent règlement établit les modalités relatives à la certification du houblon et des produits du houblon.

2.  Le présent règlement s'applique:

3.  Le présent règlement ne s'applique pas:

Toutefois, l'article 20 s'applique aux produits visés aux points a), b) et c) du présent paragraphe.

4.  Sans préjudice des cas prévus au paragraphe 3, point a), seuls les houblons certifiés, les produits du houblon certifiés préparés à partir de houblon certifié et de houblon importé de pays tiers conformément à l'article 9 du règlement (CE) no 1952/2005 peuvent être utilisés pour la fabrication de produits préparés à partir de houblon.

Article 2

Définitions

Aux fins du présent règlement, on entend par:

CHAPITRE 2

HOUBLON

Article 3

Houblon présenté à la certification

1.  Tout lot de houblon présenté à la certification est accompagné d'une déclaration écrite signée par le producteur et comportant les éléments suivants:

2.  La déclaration prévue au paragraphe 1 accompagne le lot de houblon tout au long des opérations de préparation ou de mélange et en tout cas jusqu'à la délivrance du certificat.

Article 4

Exigences de commercialisation

1.  Pour être certifié, le houblon doit être conforme aux conditions visées à l'article 2, point a), du règlement (CE) no 1952/2005 et aux exigences minimales de commercialisation fixées à l'annexe I du présent règlement.

2.  Le contrôle du respect des exigences minimales de commercialisation concernant le taux d'humidité du houblon est effectué par des représentants de l’autorité de certification compétente selon une des méthodes décrites à l'annexe II, titre B.

La méthode décrite à l'annexe II, titre B, point 2), est agréée par l'autorité de certification compétente et doit donner des résultats dont l'écart type n'excède pas 2,0. En cas de contestation, le contrôle est effectué selon la méthode reprise à l'annexe II, titre B, point 1.

3.  Le contrôle du respect des exigences minimales de commercialisation autres que le taux d'humidité est effectué selon les usages commerciaux courants.

Toutefois, en cas de contestation, le contrôle est effectué selon la méthode indiquée à l'annexe II, titre C.

Article 5

Échantillonnage

Pour l'application des méthodes de contrôle visées à l'article 4, paragraphes 2 et 3, les échantillons sont prélevés et traités selon la méthode décrite à l'annexe II, titre A.

Le prélèvement porte, pour chaque lot, au moins sur un colis sur dix et en tout cas sur deux colis au moins d'un même lot.

Article 6

Procédure de certification

1.  La procédure de certification comprend la délivrance des certificats, le marquage et la pose de scellés sur les emballages.

2.  La certification est effectuée avant que le produit ne soit proposé à la vente et, en tout état de cause, avant la transformation.

Elle est effectuée au plus tard le 31 mars de l’année suivant l’année de récolte. Les États membres peuvent avancer cette date.

3.  Le marquage est effectué conformément à l’annexe III, sous contrôle officiel et après la pose d’un scellé sur l’unité d’emballage dans laquelle le produit sera commercialisé.

4.  La procédure de certification a lieu dans l'exploitation agricole ou dans les centres de certification.

5.  Si, après leur certification, les houblons subissent un changement d'emballage, accompagné ou non d'une transformation, ils sont soumis à une nouvelle procédure de certification.

Article 7

Mélange

1.  Les houblons certifiés conformément au présent règlement ne peuvent être mélangés que sous contrôle officiel dans des centres de certification.

2.  Pour pouvoir être mélangés, les houblons doivent provenir du même lieu de production de houblon, de la même récolte et de la même variété.

3.  Par dérogation au paragraphe 2, les houblons certifiés d’origine communautaire provenant de la même récolte, mais de variétés et de lieux de production différents, peuvent être mélangés pour la fabrication de poudre ou d'extraits, à condition que le certificat qui accompagne le produit obtenu mentionne:

Article 8

Revente

En cas de revente, sur le territoire de la Communauté, après fractionnement d'un lot certifié, le produit est accompagné d'une facture ou d'un document commercial établi par le vendeur, indiquant le numéro du certificat.

Doivent également figurer sur la facture ou le document commercial les informations suivantes reprises du certificat:

CHAPITRE 3

PRODUITS DU HOUBLON

Article 9

Procédure de certification

1.  La procédure de certification comprend la délivrance des certificats, le marquage et la pose de scellés sur les emballages.

2.  La certification est effectuée avant que le produit ne soit proposé à la vente.

3.  Le marquage est effectué conformément à l’annexe III, sous contrôle officiel, après la pose d’un scellé sur l’unité d’emballage dans laquelle le produit sera commercialisé.

4.  Les procédures de certification ont lieu dans les centres de certification.

5.  Si, après leur certification, les produits du houblon subissent un changement d'emballage, accompagné ou non d'une transformation, ils sont soumis à une nouvelle procédure de certification.

Article 10

Préparation dans un circuit fermé d’opération

1.  Le houblon préparé produit à partir de houblon qui a été certifié à l'état non préparé ne peut être certifié que si la préparation a lieu en circuit fermé d'opération.

Le premier alinéa s'applique également aux produits préparés à partir de houblon visé l'article 1er, paragraphe 4.

2.  Dans le cas où la préparation du houblon a lieu dans un centre de certification:

3.  Un numéro d'identification est attribué au lot de houblon non préparé originel avant la préparation. Ce numéro doit figurer sur le certificat du houblon préparé.

4.  À l'exception des substances figurant à l'annexe IV, seuls le houblon et les produits du houblon certifiés, visés à l'article 1er, paragraphe 4, du présent règlement peuvent entrer dans le circuit fermé d'opération. Ils peuvent être introduits exclusivement dans l'état où ils ont été certifiés.

5.  Si, lors de la production d’extraits au moyen de dioxyde de carbone, le processus de transformation dans le circuit fermé d'opération doit être interrompu pour des raisons techniques, les représentants de l'autorité de certification compétente veillent à la pose des scellés sur l'emballage contenant le produit intermédiaire au moment de l’interruption. Les scellés ne peuvent être brisés que par les représentants de l'autorité de certification compétente au moment de la reprise de la transformation.

Article 11

Surveillance officielle pendant la production des produits de houblon

1.  Dans le cas de la fabrication de produits du houblon, la présence des représentants de l'autorité de certification compétente est requise pendant toute la durée du processus de transformation. Ils supervisent chacune des étapes de la transformation d'une manière adéquate, c'est-à-dire de l'ouverture des balles scellées contenant le houblon ou le produit du houblon à transformer jusqu'à l'achèvement de l'emballage, du scellement et du marquage du produit du houblon. L'absence de représentants de l'autorité de certification compétente est admissible aussi longtemps qu'il peut être assuré par des moyens techniques, approuvés par l'autorité de certification compétente, que les dispositions du présent règlement sont respectées.

2.  Avant l'introduction d'un lot différent dans l'installation de transformation, les représentants de l’autorité de certification compétente s'assurent par un contrôle officiel que l'installation de transformation est vide, du moins dans la mesure nécessaire pour que des éléments de deux lots différents ne puissent être mélangés.

Si des éléments de houblon, déchets, produits ou autres dérivés du houblon subsistent dans des parties de l'installation de transformation comme les cuves de mélange ou de conditionnement pendant la transformation du houblon d'un autre lot, lesdites parties doivent être déconnectées de l'installation par des moyens techniques appropriés et sous contrôle officiel. Elles ne peuvent être reconnectées à l'installation de transformation que sous contrôle officiel.

Il ne doit pas exister de lien physique entre la chaîne de production de poudre de houblon concentrée et celle de poudre non concentrée lorsque l'une d'elles est en fonctionnement.

Article 12

Informations et archivage

1.  Les opérateurs qui transforment le houblon fournissent des renseignements techniques complets sur l'agencement des installations de transformation aux représentants de l’autorité de certification compétente.

2.  Les opérateurs qui transforment le houblon tiennent une comptabilité précise des quantités de houblon transformé. Pour chaque lot de houblon à transformer, ils établissent un relevé mentionnant le poids du produit mis en œuvre et du produit transformé.

En ce qui concerne le produit mis en œuvre, le relevé doit mentionner également le numéro de référence du certificat de tous les lots de houblon utilisés et préciser la variété du houblon. En cas d'utilisation de plusieurs variétés dans un même lot, le poids relatif de chacune d'elle doit être consigné.

En ce qui concerne le produit transformé, la variété ou, s'il s'agit d'un mélange, la ventilation par variétés est également consignée sur le relevé.

Tous ces poids peuvent être arrondis au kilogramme le plus proche.

3.  Les relevés des quantités transformées sont établis sous contrôle officiel et signés par les représentants de l’autorité de certification compétente dès l'achèvement de la transformation d'un lot.

Ils sont conservés pendant au moins trois ans par le responsable de l'installation de transformation.

Article 13

Changement d’emballage

1.  Tant qu'ils sont en circulation, les poudres et extraits de houblon ne peuvent faire l'objet d’un changement d'emballage — accompagné ou non d’une autre transformation — que sous contrôle officiel.

2.  Lorsque le changement d’emballage est accompli sans qu'il y ait transformation du produit, la nouvelle procédure de certification ne comporte que:

Article 14

Mélange

1.  Les produits du houblon certifiés régis par le présent règlement ne peuvent être mélangés que sous contrôle officiel dans des centres de certification.

2.  Les produits du houblon certifiés préparés à partir de houblons certifiés d’origine communautaire provenant de la même récolte, mais de variétés et de lieux de production différents, peuvent être mélangés pour la fabrication de poudre et d'extraits, à condition que le certificat qui accompagne le produit obtenu mentionne:

Article 15

Revente

En cas de revente de produits du houblon sur le territoire de la Communauté, le produit considéré, après fractionnement d'un lot certifié, est accompagné d'une facture ou d'un document commercial établi par le vendeur, indiquant le numéro du certificat. Doivent également figurer sur la facture ou le document commercial les informations suivantes reprises du certificat:

CHAPITRE 4

CERTIFICAT ET MARQUAGE

Article 16

Certificat

1.  Le certificat est délivré au stade de la commercialisation auquel s'appliquent les exigences minimales de commercialisation.

2.  En ce qui concerne le houblon en cônes, le certificat comporte au moins les indications suivantes:

3.  Dans le cas des produits préparés à partir du houblon, le certificat inclut, en plus des mentions énumérées au paragraphe 2, le lieu et la date de la transformation.

4.  Le numéro de référence du certificat visé au paragraphe 2, point b), se compose des codes désignant le centre de certification, l'État membre, l'année de récolte et le lot concerné conformément à l'annexe VI.

Le numéro de référence est le même pour tous les composants d'un même lot.

Article 17

Informations figurant sur l'emballage

Chaque unité d'emballage porte au moins les indications suivantes dans une des langues de la Communauté:

Les mentions sont apposées de manière lisible en caractères indélébiles d'une dimension uniforme.

Article 18

Houblon provenant de souches expérimentales

Dans le cas de houblon provenant de souches expérimentales en cours de développement et produit soit par un institut de recherche dans ses propres installations, soit par un producteur pour le compte d'un tel institut, les mentions visées à l'article 16, paragraphe 2, point f), et à l'article 17, point b), peuvent être remplacées par une désignation nominative ou chiffrée permettant l'identification de la souche concernée.

Article 19

Preuve de la certification

La preuve de la certification est apportée par les mentions apposées sur chaque unité d'emballage et par le certificat qui accompagne le produit.

CHAPITRE 5

EXCEPTIONS

Article 20

Exigences spécifiques

1.  Dans le cas visé à l'article 1er, paragraphe 3, point a), la brasserie fait parvenir pour chaque récolte, le 15 novembre de chaque année au plus tard, à l'autorité de certification compétente une déclaration relative aux variétés cultivées, aux quantités récoltées, aux lieux de production et aux superficies, ainsi que la référence au SIGC ou la référence cadastrale ou une indication officielle équivalente.

En outre, le paragraphe 2, points a) à d) et point f), s'applique mutatis mutandis, sauf lorsque le houblon est transformé ou utilisé dans son état naturel dans la brasserie elle-même.

2.  Dans le cas visé à l'article 1er, paragraphe 3, point b), l'autorité de certification compétente émet, à l'entrée du houblon dans le lieu de transformation, sur demande de la brasserie, un document qui reprend au fur et à mesure du déroulement des opérations de transformation au moins les indications suivantes:

Il est attribué au document visé au premier alinéa un numéro de référence qui doit également figurer sur l'emballage.

Pour les mélanges de houblons, la mention supplémentaire suivante figure sur le document et sur l'emballage:

«Mélange de houblons pour usage propre; commercialisation interdite».

3.  Dans le cas visé à l'article 1er, paragraphe 3, point c), le poids de l'emballage ne peut excéder:

La désignation du produit ainsi que le poids doivent figurer sur l'emballage.

CHAPITRE 6

ORGANISMES DE CERTIFICATION

Article 21

Autorité de certification compétente

1.  Les États membres désignent une autorité de certification compétente et veillent à ce que les contrôles et les manuels de procédures nécessaires soient en place, en vue de garantir une qualité minimale du houblon et des produits de houblon ainsi que la traçabilité.

2.  L’autorité de certification compétente ou ses représentants procèdent à la certification. Elle dispose des moyens adéquats pour accomplir ses missions.

3.  L'autorité de certification compétente est chargée d'assurer le respect des dispositions du présent règlement. La permanence ou la fréquence du contrôle de la conformité est déterminée par l’État membre en fonction d'une analyse de risque, la fréquence minimale étant fixée à un contrôle mensuel. Chaque année, on procède à une évaluation de l'efficacité des paramètres d'analyse des risques utilisés les années précédentes.

Article 22

Agrément des centres de certification

1.  L’autorité de certification compétente délivre un agrément aux centres de certification qui ont une personnalité juridique ou une capacité juridique suffisante pour bénéficier de droits et être soumis à des obligations, en vertu de la législation nationale, et s'assure qu'ils disposent des installations adéquates pour accomplir les tâches nécessaires en ce qui concerne l’échantillonnage, les tâches analytiques et statistiques et l’enregistrement.

Sur la base d'une analyse de risque, mais au moins deux fois par année civile, l'autorité de certification compétente effectue des contrôles sur place par sondage dans les centres de certification, afin de vérifier la conformité avec le paragraphe précédent. Chaque année, on procède à une évaluation de l'efficacité des paramètres d'analyse des risques utilisés les années précédentes.

2.  S'il est constaté que sont entrés dans la préparation des produits du houblon des composantes non autorisées ou que les composantes utilisées ne sont pas conformes aux indications du certificat mentionnées à l'article 16, et que le fait est imputable à une action délibérée ou à une faute grave du centre de certification concerné, l'autorité de certification compétente retire au centre son agrément en tant que centre de certification.

L'agrément n'est rétabli que douze mois au moins après le retrait. À la demande du centre de certification dont l'agrément a été retiré, l'agrément est rétabli au terme d'une période de deux ans ou, dans les cas graves, de trois ans après le retrait.

CHAPITRE 7

COMMUNICATIONS ET PUBLICATION DES LISTES

▼M1

Article 23

Communication à la Commission

1.  Les États membres producteurs communiquent à la Commission, au plus tard le 30 juin de chaque année:

2.  Les communications visées au paragraphe 1 sont effectuées conformément au règlement (CE) no 792/2009 de la Commission ( 5 ).

▼B

Article 24

Publication des listes

La Commission veille à ce que la liste des lieux de production du houblon et la liste des centres de certification et de leur numéro de code soient mises à jour chaque année et soient disponibles sur le site internet de la Commission ( 6 ).

CHAPITRE 8

DISPOSITIONS FINALES

Article 25

Abrogation

Les règlements (CEE) no 1784/77 et (CEE) no 890/78 sont abrogés.

Les références aux règlements abrogés s'entendent comme faites au présent règlement et sont à lire selon le tableau de correspondance figurant à l'annexe VII.

Article 26

Entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Il s’applique à compter du 1er avril 2007.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

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ANNEXE I

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ANNEXE II

Méthodes visées à l’article 4, paragraphe 2, et à l’article 5

A.   MÉTHODE D'ÉCHANTILLONNAGE

Il sera procédé de la façon suivante pour l'échantillonnage des houblons en cônes en vue de la détermination du taux d'humidité du houblon et, le cas échéant, de la teneur en corps étrangers:

1.   Échantillonnage

a)   Houblon emballé

Prélever, dans le nombre de colis prévu à l'article 5, un poids de houblon proportionnel au poids du colis en prenant les échantillons suffisants pour que le nombre de cônes représente correctement le colis.

b)   Houblon en tas

Prélever des portions égales provenant de cinq à dix endroits différents du tas, aussi bien en surface qu'à diverses profondeurs pour constituer un échantillon. Mettre l'échantillon dès que possible dans le récipient. Pour éviter une détérioration rapide, la quantité de houblon doit être suffisamment importante pour qu'il soit fortement comprimé lors de la fermeture du récipient.

Le poids de l'échantillon ne doit pas être inférieur à 250 grammes.

2.   Mélanges

Les échantillons doivent être soigneusement mélangés pour être représentatifs du lot.

3.   Sous-échantillonnage

Après mélange, prélever un ou plusieurs échantillons représentatifs et les placer dans un récipient hermétique et étanche tel qu’une boîte métallique, un bocal en verre ou un sac en plastique, sauf dans le cas du contrôle des seuls corps étrangers.

4.   Stockage

Sauf pendant leur transport, les échantillons doivent être conservés au froid. On prendra soin de n'ouvrir le récipient pour effectuer l'examen ou l'analyse de l'échantillon que lorsque celui-ci sera revenu à la température ambiante.

B.   MÉTHODES DE CONTRÔLE DU TAUX D'HUMIDITÉ DU HOUBLON

1.   Méthode (i)

Il est recommandé de ne pas moudre l'échantillon destiné à la détermination du taux d'humidité. Il est très important de n'exposer les échantillons à l'air que le minimum de temps nécessaire à leur transfert du récipient au vase à peser (qui sera muni d'un couvercle).

Appareillage

Balance sensible à 0,005 gramme.

Étuve électrique thermostatée à 105-107 °C, dont on contrôlera l'efficacité par le test au sulfate de cuivre.

Boîtes métalliques de 70 à 100 millimètres de diamètre et de 20 à 30 millimètres de profondeur, munies d'un couvercle bien adapté.

Dessiccateurs ordinaires, permettant de recevoir les boîtes et contenant un agent desséchant, tel que du silicagel, avec indicateur coloré de saturation.

Méthode

Peser exactement 3 à 5 grammes de houblon dans une boîte tarée munie de son couvercle. Opérer aussi rapidement que possible. Enlever le couvercle et mettre la boîte dans l'étuve pendant exactement une heure. Recouvrir rapidement la boîte et la mettre à refroidir pendant au moins vingt minutes dans le dessiccateur avant de la peser.

Méthode de calcul

Calculer la perte de poids et l'exprimer en pourcentage du poids initial du houblon. L'écart maximal admis pour une seule détermination est égal à 1 %.

2.   Méthode (ii)

Méthode utilisant soit un appareil à peser électronique qui sèche le houblon à l'aide de rayons infrarouges ou d'air chauffé, soit un appareil de mesure électrique, ces appareils indiquant sur une échelle le taux d'humidité de l'échantillon traité.

C.   MÉTHODE DE CONTRÔLE DE LA TENEUR EN CORPS ÉTRANGERS

1.   Détermination des proportions de feuilles et de tiges et de déchets de houblon

Des échantillons de 5 fois 100 grammes (ou un échantillon de 250 grammes) sont passés par un tamis de 2 à 3 millimètres. La lupuline, les déchets et les graines obtenus sont ramassés et les graines sont séparées à la main. Les échantillons sont placés d'un côté. Le contenu du tamis de 2 à 3 millimètres est transféré séparément sur un tamis de 8 à 10 millimètres et tamisé à nouveau.

Les cônes de houblon, les feuilles, les tiges et les corps étrangers sont ramassés à la main sur le tamis tandis que les feuilles de cône, les graines, les déchets de lupuline et quelques feuilles et tiges passent au travers du tamis. Tout ceci est trié à la main et les morceaux sont regroupés ainsi:

Bien qu'une séparation précise des déchets et de la lupuline soit très difficile à réaliser, à l'aide d'un tamis à mailles de 0,8 millimètre, il est cependant possible de déterminer approximativement la part relative des déchets et de la lupuline.

Pour l'estimation de la proportion de lupuline, il convient de prendre en considération que la masse volumique de la lupuline est quatre fois plus importante que celle des déchets.

Les différents groupes sont pesés et le pourcentage de chaque groupe est déterminé par rapport au poids de l'échantillon initial.

2.   Détermination de la proportion de graines

Un échantillon de 25 grammes sera déposé dans un récipient métallique doté d’un couvercle et placé dans une étuve à 115 °C pendant deux heures afin de neutraliser la substance résineuse gluante.

L'échantillon séché sera enveloppé dans un linge de coton à maille grossière et frotté vigoureusement — ou bien battu mécaniquement — afin de détacher les graines du houblon. Le houblon séché et brisé en fines particules sera séparé des graines de houblon à l'aide d'un broyeur ou en utilisant un tamis à maille métallique de 1 millimètre.

Les rachis de strobile restants avec les graines seront séparés soit en utilisant un plateau incliné garni de papier-émeri, soit en ayant recours à d'autres dispositifs qui permettent d'atteindre le même objectif, c'est-à-dire de retenir les rachis de strobile et autres matières et de laisser passer les graines.

Les graines doivent être pesées. Le pourcentage de graines doit être calculé par rapport au poids de l'échantillon initial.

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ANNEXE III

MARQUAGE DES EMBALLAGES

(visé à l'article 6, paragraphe 3, et à l'article 9, paragraphe 3)

Les emballages sont marqués de la manière suivante, selon le type d'emballage:

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ANNEXE IV

Substances visées à l'article 10, paragraphe 4

Substances qui peuvent être ajoutées à des fins de normalisation des extraits de houblon:

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ANNEXE V

MENTIONS VISÉES À L'ARTICLE 16, PARAGRAPHE 2, POINT h)

en bulgare

:

Сертифициран продукт – Регулация (ЕK) № 1850/2006,

en espagnol

:

Producto certificado — Reglamento (CE) no 1850/2006,

en tchèque

:

Ověřený produkt – Nařízení (ES) č. 1850/2006,

en danois

:

Certificeret produkt — Forordning (EF) nr. 1850/2006,

en allemand

:

Zertifiziertes Erzeugnis — Verordnung (EG) Nr. 1850/2006,

en estonien

:

Sertifitseeritud Produkt – Määrus (EÜ) nr 1850/2006,

en grec

:

Πιστοποιημένο προϊόν — κανονισμός (ΕΚ) αριθ. 1850/2006,

en anglais

:

Certified product — Regulation (EC) No 1850/2006,

en français

:

Produit certifié — Règlement (CE) no 1850/2006,

▼M2

en croate

:

Certificirani proizvod — Uredba (EZ) br. 1850/2006,

▼B

en italien

:

Prodotto certificato — Regolamento (CE) n. 1850/2006,

en letton

:

Sertificēts produkts – Regula (EK) Nr. 1850/2006,

en lituanien

:

Sertifikuotas produktas – Reglamentas (EB) Nr. 1850/2006,

en hongrois

:

Tanúsított termék – 2006/1850/EK rendelet,

en maltais

:

Prodott Iccertifikat — Regolament (KE) Nru 1850/2006,

en néerlandais

:

Gecertificeerd product — Verordening (EG) nr. 1850/2006,

en polonais

:

Produkt certyfikowany – Rozporządzenie (WE) nr 1850/2006,

en portugais

:

Produto certificado — Regulamento (CE) n.o 1850/2006,

en roumain

:

Produs certificat – Regulamentul (CE) nr. 1850/2006,

en slovaque

:

Certifikovaný výrobok – Nariadenie (ES) č. 1850/2006,

en slovène

:

Certificiran pridelek – Uredba (ES) št. 1850/2006,

en finnois

:

Varmennettu tuote – Asetus (EY) N:o 1850/2006,

en suédois

:

Certifierad produkt – Förordning (EG) nr 1850/2006.

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ANNEXE VI

CODIFICATION ET ORDRE DE COMPOSITION DES NUMÉROS DE RÉFÉRENCE DES CERTIFICATS

(visés à l'article 16, paragraphe 4)

1.   CENTRE DE CERTIFICATION

Un nombre de 0 à 100 communiqué par l'État membre.

2.   ÉTATS MEMBRES PROCÉDANT À LA CERTIFICATION

BE	pour la Belgique

BG	pour la Bulgarie

CZ	pour la République tchèque

DK	pour le Danemark

DE	pour l'Allemagne

EE	pour l’Estonie

EL	pour la Grèce

ES	pour l'Espagne

FR	pour la France

▼M2

HR	pour la Croatie

▼B

IE	pour l'Irlande

IT	pour l'Italie

CY	pour Chypre

LV	pour la Lettonie

LT	pour la Lituanie

LU	pour le Luxembourg

HU	pour la Hongrie

MT	pour Malte

NL	pour les Pays-Bas

AT	pour l'Autriche

PL	pour la Pologne

PT	pour le Portugal

RO	pour la Roumanie

SI	pour la Slovénie

SK	pour la Slovaquie

FI	pour la Finlande

SE	pour la Suède

UK	pour le Royaume-Uni

3.   ANNÉE DE RÉCOLTE

Les deux derniers chiffres de l'année de récolte.

4.   IDENTIFICATION DU LOT

Le numéro attribué au lot par l'autorité de certification compétente (exemple: 12 BE 77 170225).

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ANNEXE VII

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( 1 ) JO L 314 du 30.11.2005, p. 1, rectifié au JO L 317 du 3.12.2005, p. 29.

( 2 ) JO L 200 du 8.8.1977, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par l'acte d'adhésion de 2003.

( 3 ) JO L 117 du 29.4.1978, p. 43. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 2125/2004 (JO L 368 du 15.12.2004, p. 8).

( 4 ) JO L 270 du 21.10.2003, p. 1.

( 5 ) JO L 228 du 1.9.2009, p. 3.

( 6 ) http://ec.europa.eu