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Document 02006R0388-20190326
Council Regulation (EC) No 388/2006 of 23 February 2006 establishing a multiannual plan for the sustainable exploitation of the stock of sole in the Bay of Biscay
Consolidated text: Règlement (CE) no 388/2006 du Conseil du 23 février 2006 établissant un plan pluriannuel pour l'exploitation durable du stock de sole du golfe de Gascogne
Règlement (CE) no 388/2006 du Conseil du 23 février 2006 établissant un plan pluriannuel pour l'exploitation durable du stock de sole du golfe de Gascogne
02006R0388 — FR — 26.03.2019 — 002.001
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RÈGLEMENT (CE) No 388/2006 DU CONSEIL établissant un plan pluriannuel pour l'exploitation durable du stock de sole du golfe de Gascogne (JO L 065, 7.3.2006, p.1) |
Abrogé par:
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Journal officiel |
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Règlement (UE) 2019/472 du Parlement européen et du Conseil du 19 mars 2019 |
L 83 |
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25.3.2019 |
http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:02006R0388-20110101