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Document 02006L0048-20140101

Consolidated text: Directive 2006/48/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et son exercice (refonte) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

ELI: http://data.europa.eu/eli/dir/2006/48/2014-01-01

2006L0048 — FR — 01.01.2014 — 012.001


Ce document constitue un outil de documentation et n’engage pas la responsabilité des institutions

►B

DIRECTIVE 2006/48/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL

du 14 juin 2006

concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et son exercice (refonte)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(JO L 177, 30.6.2006, p.1)

abrogé par:

 

 

Journal officiel

page

date

 

Directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013

L 176

338

27.6.2013

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