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Document 02005D0681-20160701
Council Decision 2005/681/JHA of 20 September 2005 establishing the European Police College (CEPOL) and repealing Decision 2000/820/JHA
Consolidated text: Décision du Conseil 2005/681/JAI du 20 septembre 2005 instituant le Collège européen de police (CEPOL) et abrogeant la décision 2000/820/JAI
Décision du Conseil 2005/681/JAI du 20 septembre 2005 instituant le Collège européen de police (CEPOL) et abrogeant la décision 2000/820/JAI
2005D0681 — FR — 01.07.2016 — 002.001
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DÉCISION DU CONSEIL 2005/681/JAI instituant le Collège européen de police (CEPOL) et abrogeant la décision 2000/820/JAI (JO L 256, 1.10.2005, p.63) |
abrogé par:
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Journal officiel |
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Règlement (UE) 2015/2219 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 |
L 319 |
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4.12.2015 |