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Document 02005D0432-20071201

Consolidated text: Décision de la Commission du 3 juin 2005 établissant les conditions sanitaires et de police sanitaire ainsi que les modèles de certificats pour l’importation de produits à base de viande destinés à la consommation humaine en provenance de pays tiers et abrogeant les décisions 97/41/CE, 97/221/CE et 97/222/CE [notifiée sous le numéro C(2005) 1616] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (2005/432/CE)

ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2005/432/2007-12-01