This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Document 02004R0638-20220101
Regulation (EC) No 638/2004 of the European Parliament and of the Council of 31 March 2004 on Community statistics relating to the trading of goods between Member States and repealing Council Regulation (EEC) No 3330/91
Consolidated text: Règlement (CE) no 638/2004 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 relatif aux statistiques communautaires des échanges de biens entre États membres et abrogeant le règlement (CEE) no 3330/91 du Conseil
Règlement (CE) no 638/2004 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 relatif aux statistiques communautaires des échanges de biens entre États membres et abrogeant le règlement (CEE) no 3330/91 du Conseil
02004R0638 — FR — 01.01.2022 — 004.001
Ce texte constitue seulement un outil de documentation et n’a aucun effet juridique. Les institutions de l'Union déclinent toute responsabilité quant à son contenu. Les versions faisant foi des actes concernés, y compris leurs préambules, sont celles qui ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne et sont disponibles sur EUR-Lex. Ces textes officiels peuvent être consultés directement en cliquant sur les liens qui figurent dans ce document
RÈGLEMENT (CE) No 638/2004 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL (JO L 102, 7.4.2004, p.1) |
Abrogé par:
|
|
Journal officiel |
||
n° |
page |
date |
||
|
Règlement (UE) 2019/2152 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 |
L 327 |
1 |
17.12.2019 |