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Document 02004R0638-20220101

    Consolidated text: Règlement (CE) no 638/2004 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 relatif aux statistiques communautaires des échanges de biens entre États membres et abrogeant le règlement (CEE) no 3330/91 du Conseil

    ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2004/638/2022-01-01

    02004R0638 — FR — 01.01.2022 — 004.001


    Ce texte constitue seulement un outil de documentation et n’a aucun effet juridique. Les institutions de l'Union déclinent toute responsabilité quant à son contenu. Les versions faisant foi des actes concernés, y compris leurs préambules, sont celles qui ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne et sont disponibles sur EUR-Lex. Ces textes officiels peuvent être consultés directement en cliquant sur les liens qui figurent dans ce document

    ►B

    RÈGLEMENT (CE) No 638/2004 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL

    du 31 mars 2004

    relatif aux statistiques communautaires des échanges de biens entre États membres et abrogeant le règlement (CEE) no 3330/91 du Conseil

    (JO L 102, 7.4.2004, p.1)

    Abrogé par:

     

     

    Journal officiel

    page

    date

     

    Règlement (UE) 2019/2152 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019

    L 327

    1

    17.12.2019

     
    La dernière version consolidée avant abrogation est disponible sous le lien suivant:
    http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:02004R0638-20140717
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