1

2

3

4

5

6

Dresden Friedrichstadt

0153499

F

HC, NHC

Forst

0150399

R

HC, NHC-NT

U, E, O

Frankfurt/Oder

0150499

F

HC, NHC

Frankfurt/Oder

0150499

R

HC, NHC

U, E, O

Furth im Wald-Schafberg

0149399

R

HC, NHC

U, E, O

Ludwigsdorf Autobahn

0152399

R

HC, NHC

U, E, O

Pomellen

0151299

R

HC, NHC-T(FR), NHC-NT

U, E, O

Schirnding-Landstraße

0149799

R

HC, NHC

O

Waidhaus

0150099

R

HC, NHC

U, E, O

Zinnwald

0152599

R

HC, NHC

U, E, O

1

2

3

4

5

6

Gorizia

0301199

R

HC, NHC

U, E, O

Prosecco-Fernetti

0302399

R

Prodotti HC

HC

Prodotti NHC

NHC

Altri Animali

O

Tomaso Prioglio Spa

U, E

1

2

3

4

5

6

Berg

1300199

R

HC, NHC

U, E, O

Deutschkreutz

1300399

R

HC(2), NHC-NT

E, O, U(13)

Drasenhofen

1300499

R

HC, NHC

U, E, O

Heiligenkreuz

1300299

R

HC(2), NHC, (18)

Hohenau

1300799

F

U

Karawankentunnel

1300899

R

HC(2), NHC-NT

E, O, U(13)

Nickelsdorf

1301099

R

HC, NHC

U, E, O

Sopron

1301199

F

HC(2), NHC-NT

Spielfeld

1301299

R

HC, NHC

U, E, O

Villach-Süd

1301499

F

HC-NT, NHC-NT

Wien-ZB-Kledering

1300599

F

HC(2), NHC-NT

Wullowitz

1301699

F

NHC-NT(6)

Wullowitz

1301699

R

HC, NHC-NT

E, O, U(13)

Berg

1300199

R

HC, NHC

U, E, O

PARTIE I – DESCRIPTION DU LOT

Case

Description

I.1

Expéditeur/Exportateur

Veuillez indiquer le nom de l’organisation commerciale qui expédie le lot (dans le pays tiers).

I.2

Référence DVCE

Il s’agit du code alphanumérique unique attribué par TRACES (répété aux cases II.2 et III.2).

I.3

Référence locale

Veuillez indiquer le code alphanumérique unique attribué par l’autorité compétente.

I.4

Poste d’inspection frontalier

Veuillez choisir le nom du poste d’inspection frontalier (PIF).

I.5

Code du poste d’inspection frontalier

Il s’agit du code alphanumérique unique attribué au PIF par TRACES (publié au Journal officiel).

I.6

Destinataire/Importateur

Veuillez indiquer l’adresse de la personne ou de l’organisation commerciale figurant sur le certificat du pays tiers. Toutes ces informations sont obligatoires.

I.7

Lieu de destination

Lieu où les animaux sont dirigés pour y être définitivement déchargés (à l’exception des postes de contrôle) et détenus conformément à la réglementation actuelle.

Veuillez indiquer le nom, le pays, l’adresse et le code postal.

Le lieu de destination peut être l’adresse du destinataire.

I.8

Intéressé au chargement

Il s’agit de la personne (dont l’agent ou le déclarant) qui est responsable du lot lors de sa présentation au poste d’inspection frontalier et qui effectue les déclarations nécessaires auprès des autorités compétentes au nom de l’importateur: veuillez indiquer ses nom et adresse.

Cette personne est tenue d’informer le PIF conformément à l’article 3, paragraphe 1, point a), de la directive 91/496/CEE.

L’intéressé au chargement et le destinataire peuvent être la même personne.

I.9

Documents d’accompagnement

Numéro: veuillez donner le numéro officiel unique du certificat.

Date d’émission: il s’agit de la date à laquelle le vétérinaire officiel ou l’autorité compétente a signé le certificat/document.

Documents d’accompagnement: cela concerne principalement certains types de chevaux (passeport équin), des documents zootechniques ou des permis CITES.

Référence du document commercial: le numéro de la lettre de transport aérien, le numéro du connaissement maritime ou le numéro commercial du train ou du véhicule routier.

I.10

Notification préalable

Veuillez indiquer la date et le lieu de l’arrivée prévue des lots au PIF.

Les importateurs ou leur représentants sont tenus [conformément à l’article 3, paragraphe 1, point a) de la directive 91/496/CEE] de communiquer au personnel vétérinaire du PIF où les animaux seront présentés, un jour ouvrable à l’avance, le nombre et la nature des animaux ainsi que le moment de leur arrivée prévisible.

I.11

Pays d’origine

Il s’agit du pays dans lequel les animaux ont résidé au cours de la période légale exigée (trois mois: les bovins, les porcins, les ovins, les caprins et les équidés destinés à l’abattage; les équidés d’élevage et de rente ou enregistrés, les volailles; six mois: les bovins et les porcins d’élevage et de rente; les ovins et les caprins d’élevage, de rente ou destinés à l’engraissement).

Pour les chevaux réintroduits, il s’agit du pays d’où ils ont été expédiés en dernier lieu.

I.12

Région d’origine

Région dans laquelle les animaux ont résidé au cours de la même période que celle exigée pour le pays d’origine: à remplir uniquement pour les pays qui sont régionalisés et dont les importations ne sont autorisées qu’à partir d’une ou de plusieurs parties du territoire. Le code des régions est défini dans la réglementation pertinente.

I.13

Moyen de transport

Veuillez indiquer tous les renseignements relatifs au moyen de transport utilisé à destination du PIF.

Le mode de transport (aérien, maritime, ferroviaire, routier).

Identification du moyen de transport: par voie aérienne, le numéro de vol; par voie maritime, le nom du navire; par voie ferroviaire, le nom du train et du wagon; par voie routière, le numéro de la plaque d’immatriculation du véhicule routier et le numéro de la remorque, le cas échéant.

I.14

Sans objet

I.15

Établissement d’origine

Il est possible d’utiliser cette case pour indiquer le nom et l’adresse (rue, ville et région/province/État, selon le cas), le pays et le code ISO du pays du ou des établissements d’origine.

Le cas échéant, veuillez indiquer le numéro d’enregistrement ou d’agrément.

I.16

Sans objet

I.17

Numéros des conteneurs/numéros des scellés

Veuillez indiquer tous les numéros d’identification des scellés et des conteneurs, le cas échéant.

En ce qui concerne les scellés officiels, veuillez indiquer leur numéro tel qu’il figure sur le certificat officiel et cocher «scellé officiel» ou indiquer tout autre scellé tel qu’il est mentionné dans les documents d’accompagnement.

I.18

Certifié en tant que ou aux fins de

Veuillez spécifier suivant les indications figurant dans le certificat et conformément à la réglementation visée.

Un «Organisme agréé» est un organisme, institut ou centre officiellement agréé conformément à la directive 92/65/CEE. La «Quarantaine» fait référence au règlement (UE) no 139/2013 (1) pour certains oiseaux et à la directive 92/65/CEE pour les oiseaux, les chiens et les chants. Le «Reparquage» concerne les mollusques. Le terme «Autre» s’applique aux fins non mentionnées dans cette classification.

I.19

Sans objet

I.20

Pour transbordement

Veuillez utiliser cette case, conformément à l’article 4, paragraphe 3, de la directive 91/496/CEE, lorsque l’importation d’un lot ne doit pas avoir lieu à ce PIF et que les animaux poursuivent leur voyage par voie maritime ou par voie aérienne à bord du même navire ou du même avion à destination d’un autre PIF en vue de leur importation dans l’Union européenne ou l’Espace économique européen. Veuillez indiquer le numéro d’unité TRACES attribué – voir case I.5.

Cette case peut également être utilisée quand des animaux arrivent dans l’Union européenne/EEE en provenance d’un pays tiers et sont destinés à poursuivre leur voyage vers un autre pays tiers à bord du même avion ou navire.

I.21

Sans objet

I.22

Pour transit vers

Il s’agit du transit par l’Union européenne/EEE d’animaux provenant d’un pays tiers et destinés à un autre pays tiers, conformément à l’article 9 de la directive 91/496/CEE. Veuillez indiquer le code ISO du pays tiers de destination.

PIF de sortie: nom du PIF depuis lequel les animaux doivent quitter l’Union européenne.

I.23

Pour le marché intérieur

Veuillez cocher cette case lorsque les lots sont destinés à être mis sur le marché dans l’Union.

I.24

Sans objet

I.25

Pour réintroduction

La réintroduction ne concerne que les chevaux enregistrés en vue des courses, de la compétition et de manifestations culturelles après une exportation temporaire [Règlement (UE) 2018/659 de la Commission (2)].

I.26

Pour admission temporaire

L’admission temporaire ne concerne que les chevaux enregistrés. Veuillez indiquer le point et la date de sortie (la date doit être inférieure à 90 jours après l’admission).

I.27

Moyen de transport après le PIF

Veuillez indiquer le mode de transport à utiliser après le passage du lot par le PIF et les informations y afférentes (voir note explicative de la case I.13).

«Autre» fait référence aux modes de transport qui ne sont pas concernés par le règlement (CE) no 1/2005 (3), qui traite du bien-être animal pendant le transport.

I.28

Transporteur

Conformément à la réglementation relative au bien-être des animaux, veuillez indiquer le numéro d’agrément du transporteur et, en cas de transport aérien, veuillez vous assurer que la compagnie est membre de l’IATA.

I.29

Date du départ

Vous pouvez utiliser cette case pour indiquer la date et l’heure prévues du départ du PIF.

I.30

Carnet de route

Veuillez indiquer si un plan de marche est présenté pour accompagner les animaux conformément aux exigences du règlement (CE) no 1/2005.

I.31

Description du lot

Espèce: veuillez indiquer le nom vernaculaire de l’espèce animale et, s’il y a lieu, de la race.

Pour les animaux non domestiques (notamment ceux destinés à des parcs zoologiques, à des expositions ou à des instituts de recherche), veuillez indiquer le nom scientifique.

I.32

Nombre total de conditionnements

Veuillez indiquer le nombre de boîtes, de cages ou de stalles dans lesquelles sont transportés les animaux.

I.33

Quantité totale

Veuillez indiquer le nombre ou le poids en kg tel qu’indiqué dans le certificat vétérinaire ou d’autres documents.

I.34

Poids net/brut total (kg)

Vous pouvez utiliser cette case pour:

indiquer le poids net total (la masse des animaux proprement dits, sans conteneurs immédiats ni emballages);

indiquer le poids brut total (la masse totale des animaux, des conteneurs immédiats et de tout l’emballage, à l’exclusion des conteneurs de transport et autres équipements de transport).

I.35

Déclaration

Je soussigné, intéressé au chargement susmentionné, certifie sur l’honneur qu’à ma connaissance les déclarations faites dans la partie I du présent document sont complètes et authentiques et je m’engage à respecter les dispositions de la directive 91/496/CEE, y compris en ce qui concerne le paiement des contrôles vétérinaires, la réexpédition des lots, la mise en quarantaine ou l’isolement des animaux, ou les coûts d’euthanasie et d’élimination le cas échéant.

Le signataire s’engage par conséquent aussi à accepter de reprendre des lots en transit qui se sont vu refuser l’entrée dans un pays tiers.

(1)   Règlement d’exécution (UE) no 139/2013 de la Commission du 7 janvier 2013 fixant les conditions de police sanitaire applicables aux importations de certains oiseaux dans l’Union et les conditions de quarantaine qui leur sont applicables (JO L 47 du 20.2.2013, p. 1).

(2)   Règlement d’exécution (UE) 2018/659 de la Commission du 12 avril 2018 relatif aux conditions d’entrée dans l’Union d’équidés vivants et de sperme, d’ovules et d’embryons d’équidés (JO L 110 du 30.4.2018, p. 1).

(3)   Règlement (CE) no 1/2005 du Conseil du 22 décembre 2004 relatif à la protection des animaux pendant le transport et les opérations annexes et modifiant les directives 64/432/CEE et 93/119/CE et le règlement (CE) no 1255/97 (JO L 3 du 5.1.2005, p. 1).

PARTIE II – CONTRÔLES

Case

Description

II.1

DVCE antérieur

Il s’agit du code alphanumérique unique attribué au DVCE par TRACES et utilisé lorsqu’un lot est divisé ou en cas de transbordement (lors de contrôles officiels), de remplacement ou d’annulation.

II.2

Référence DVCE

Il s’agit du code alphanumérique unique indiqué dans la case I.2.

II.3

Contrôle documentaire

À remplir pour tous les lots. Cela inclut également le contrôle du respect des exigences nationales quelle que soit la destination finale. La documentation nécessaire à la réalisation de ce contrôle sera fournie par l’importateur ou par son représentant.

II.4

Contrôle d’identité

Veuillez comparer avec les certificats et les documents originaux.

Dérogation: veuillez cocher cette case pour des animaux transbordés d’un PIF vers un autre qui n’auront pas subi de contrôle d’identité en application de l’article 4, paragraphe 3, de la directive 91/496/CEE.

II.5

Contrôle physique

Cela comprend le résultat de l’examen clinique pratiqué ainsi que la mortalité et la morbidité des animaux.

Dérogation: veuillez cocher cette case pour des animaux transbordés d’un PIF vers un autre qui n’auront pas subi de contrôle d’identité en application de l’article 4, paragraphe 3, de la directive 91/496/CEE. Cette case doit également être utilisée pour les animaux des espèces qui ne sont pas mentionnées à l’annexe A de la directive 90/425/CEE importés à un PIF d’un État membre qui n’est pas la destination finale et pour lesquels les contrôles physiques doivent être réalisés au lieu de destination final conformément aux dispositions de l’article 8, point A 1) b ii), de la directive 91/496/CEE.

II.6

Test de laboratoire

Test de recherche de: complétez avec la catégorie de la substance ou de l’organisme pathogène pour lesquels une procédure d’investigation est entreprise.

La mention «sur une base aléatoire» indique un échantillonnage mensuel effectué conformément à la décision 97/794/CE.

La mention «sur la base de soupçons» inclut les cas dans lesquels on soupçonne la présence d’une maladie chez les animaux ou lorsqu’ils présentent des signes de maladie ou sont testés dans le cadre de clauses de sauvegarde en vigueur.

En attente: à cocher si les animaux n’ont pas été expédiés dans l’attente des résultats.

II.7

Contrôle du bien-être

Veuillez décrire les conditions de transport et l’état de bien-être des animaux à l’arrivée.

Dérogation: veuillez cocher cette case pour des animaux transbordés d’un PIF vers un autre qui n’auront pas subi de contrôle du bien-être.

II.8

Conséquences du transport sur les animaux

Veuillez indiquer le nombre d’animaux morts, d’animaux inaptes au transport et le nombre de femelles ayant mis bas ou avorté au cours du transport. Pour les animaux transportés en grande quantité (poussins d’un jour, poissons, mollusques etc.), veuillez donner, le cas échéant, une estimation du nombre d’animaux morts ou inaptes.

II.9

Admissibilité du transbordement

Veuillez remplir cette case, le cas échéant, pour marquer l’admissibilité du transbordement tel que défini dans la case I.20.

II.10

Sans objet

II.11

Admissibilité du transit

Veuillez remplir cette case en indiquant les États membres de transit conformément au plan de marche, le cas échéant.

II.12

Admissibilité au marché intérieur

Veuillez remplir cette case, le cas échéant, si les animaux sont envoyés vers une destination contrôlée (abattoir, organisme officiellement agréé ou quarantaine, tels que définis dans la case I.18) autorisée à l’importation sous des conditions spécifiques.

II.13

Sans objet

II.14

Sans objet

II.15

Admissibilité à l’admission temporaire

Cette case ne concerne que les chevaux enregistrés. Ils ne sont autorisés à rester sur le territoire de l’Union européenne/EEE que jusqu’à la date indiquée dans la case I.26, qui ne peut excéder 90 jours.

II.16

Non-admissibilité

Veuillez utiliser cette case pour les lots qui ne respectent pas les exigences de l’Union européenne ou qui sont suspects.

Veuillez clairement indiquer la procédure à suivre en cas de refus d’une importation. «Abattage» signifie que la viande des animaux pourrait être destinée à la consommation humaine après sanction favorable de l’inspection. «Euthanasie» signifie destruction ou élimination des animaux dont les viandes ne pourront être admises à la consommation humaine.

II.17

Motif du refus

À utiliser, le cas échéant, afin d’ajouter des informations pertinentes. Veuillez cocher la case correspondante.

«Absence de certificat/certificat non valable» fait référence aux certificats à l’importation ou aux certificats de transit exigés par les pays tiers ou les États membres.

II.18

Renseignements sur les destinations de contrôle

Veuillez indiquer le numéro d’agrément et l’adresse avec le code postal pour toutes les destinations où un contrôle vétérinaire supplémentaire est requis. Cela concerne les cases II.9, II.11, II.12 et II.15. Pour la case II.15, seule l’adresse du premier établissement doit être indiquée. Pour les organismes sensibles qui doivent être couverts par l’anonymat, le numéro attribué doit être indiqué sans mention d’adresse.

II.19

Lot rescellé

Veuillez utiliser cette case lorsque le scellé original apposé sur un lot a été détruit lors de l’ouverture du conteneur. Une liste consolidée de tous les scellés utilisés à cette fin doit être conservée.

II.20

Identification du PIF

Veuillez apposer le seau officiel du PIF ou de l’autorité compétente.

II.21

Certificateur

Nom et signature du vétérinaire officiel et date.

II.22

Redevances d’inspection

Case servant à des fins internes.

II.23

Référence du document douanier

À utiliser par les services douaniers en vue d’ajouter des informations appropriées (numéro des certificats douaniers T1 ou T5, par exemple) lorsque les lots restent sous contrôle douanier pendant un certain temps. En principe, cette information est ajoutée après signature par le vétérinaire.

II.24

DVCE ultérieur

Veuillez indiquer le code alphanumérique d’un (ou plusieurs) duplicata du DVCE.

PARTIE III – SUIVI

Case

Description

III.1

DVCE antérieur

Il s’agit du code alphanumérique unique indiqué dans la case II.1.

III.2

Référence DVCE

Il s’agit du code alphanumérique unique indiqué dans la case I.2.

III.3

DVCE ultérieur

Veuillez indiquer le code alphanumérique d’un ou de plusieurs DVCE indiqués dans la case II.24.

III.4

Renseignements relatifs à la réexpédition

Veuillez indiquer le moyen de transport utilisé et ses éléments d’identification ainsi que le pays et le code ISO du pays.

Veuillez indiquer la date de réexpédition et le nom du PIF de sortie dès que cette information est connue.

III.5

Suivi par

Veuillez mentionner l’autorité responsable de la réception et de la conformité du lot couvert par le DVCE: le PIF de sortie, le PIF de la destination finale ou l’unité de contrôle.

Veuillez indiquer la destination ultérieure et/ou les motifs de la non-conformité ou du changement du statut des animaux (destination invalide, certificat manquant ou invalide, inadéquation des documents, identification manquante ou invalide, tests non satisfaisants, un ou plusieurs animaux suspects, morts, perdus ou conversion en admission définitive).

III.6

Certificateur

À remplir et à signer par l’agent certificateur de l’autorité compétente en cas de réexpédition et de suivi des lots.