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Document 02004L0022-20160420
Directive 2004/22/EC of the European Parliament and of the Council of 31 March 2004 on measuring instruments (Text with EEA relevance)
Consolidated text: Directive 2004/22/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 sur les instruments de mesure (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Directive 2004/22/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 sur les instruments de mesure (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
2004L0022 — FR — 20.04.2016 — 005.001
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DIRECTIVE 2004/22/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (JO L 135, 30.4.2004, p.1) |
abrogé par:
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Journal officiel |
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Directive 2014/32/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 |
L 96 |
149 |
29.3.2014 |