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Document 02004L0017-20160418
Directive 2004/17/EC of the European Parliament and of the Council of 31 March 2004 coordinating the procurement procedures of entities operating in the water, energy, transport and postal services sectors
Consolidated text: Directive 2004/17/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 portant coordination des procédures de passation des marchés dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux
Directive 2004/17/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 portant coordination des procédures de passation des marchés dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux
2004L0017 — FR — 18.04.2016 — 015.001
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DIRECTIVE 2004/17/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL (JO L 134, 30.4.2004, p.1) |
abrogé par:
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Journal officiel |
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n° |
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Directive 2014/25/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 |
L 94 |
243 |
28.3.2014 |