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Document 02003R1668-20070101
Commission Regulation (EC) No 1668/2003 of 1 September 2003 implementing Council Regulation (EC, Euratom) No 58/97 with regard to the technical format for the transmission of the structural business statistics and amending Commission Regulation No 2702/98 concerning the technical format for the transmission of structural business statistics
Consolidated text: Règlement (CE) n° 1668/2003 de la Commission du 1er septembre 2003 portant application du règlement (CE, Euratom) n° 58/97 du Conseil en ce qui concerne le format technique de transmission des statistiques structurelles sur les entreprises et modification du règlement (CE) n° 2702/98 de la Commission relatif au format technique de transmission des statistiques structurelles sur les entreprises
Règlement (CE) n° 1668/2003 de la Commission du 1er septembre 2003 portant application du règlement (CE, Euratom) n° 58/97 du Conseil en ce qui concerne le format technique de transmission des statistiques structurelles sur les entreprises et modification du règlement (CE) n° 2702/98 de la Commission relatif au format technique de transmission des statistiques structurelles sur les entreprises
No longer in force
2003R1668 — FR — 01.01.2007 — 001.001
Ce document constitue un outil de documentation et n’engage pas la responsabilité des institutions
|
RÈGLEMENT (CE) No 1668/2003 DE LA COMMISSION du 1er septembre 2003 (JO L 244, 29.9.2003, p.32) |
Modifié par:
|
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Journal officiel |
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No |
page |
date |
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|
RÈGLEMENT (CE) No 1792/2006 DE LA COMMISSION du 23 octobre 2006 |
L 362 |
1 |
20.12.2006 |
|
RÈGLEMENT (CE) No 1668/2003 DE LA COMMISSION
du 1er septembre 2003
portant application du règlement (CE, Euratom) no 58/97 du Conseil en ce qui concerne le format technique de transmission des statistiques structurelles sur les entreprises et modification du règlement (CE) no 2702/98 de la Commission relatif au format technique de transmission des statistiques structurelles sur les entreprises
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE, Euratom) no 58/97 du Conseil du 20 décembre 1996 relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises ( 1 ), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1667/2003 de la Commission ( 2 ), et notamment son article 12, point viii),
considérant ce qui suit:|
(1) |
Le règlement (CE, Euratom) no 58/97 établit un cadre commun pour l'élaboration de statistiques communautaires sur la structure, l'activité, la compétitivité et les performances des secteurs des banques et des fonds de pension dans la Communauté. |
|
(2) |
Afin de faciliter la transmission des statistiques sur les dépenses de protection de l'environnement, il convient d'adapter le format technique prévu au règlement (CE) no 2702/98 de la Commission du 17 décembre 1998 relatif au format technique de transmission des statistiques structurelles sur les entreprises ( 3 ), modifié par le règlement (CE) no 1614/2002 ( 4 ). Le règlement (CE) no 2702/98 définit le format technique pour la transmission des caractéristiques des statistiques structurelles sur les entreprises énumérées dans le module commun et les modules détaillés relatifs à l'industrie, au commerce et à la construction du règlement (CE, Euratom) no 58/97. Ce format technique doit être modifié en vue de tenir compte de l'ajout de caractéristiques relatives aux dépenses de protection de l'environnement, ainsi que de l'introduction de la ventilation par domaine environnemental pour certaines caractéristiques du module détaillé relatif à l'industrie du règlement (CE, Euratom) no 58/97. |
|
(3) |
Il est nécessaire de préciser le format technique pour la transmission des statistiques structurelles sur les entreprises relatives aux établissements de crédit et aux fonds de pension énumérées aux annexes 6 et 7 du règlement (CE, Euratom) no 58/97, afin de produire des données comparables et harmonisées entre les États membres, de réduire le risque d'erreurs lors de la transmission des données et d'accélérer le traitement des données collectées, ainsi que leur mise à disposition des utilisateurs. Un autre format technique doit être défini pour la transmission des caractéristiques des modules détaillés relatifs aux établissements de crédit et aux fonds de pension, dans la mesure où le format technique spécifié dans le règlement (CE) no 2702/98 pour la transmission des caractéristiques du module commun et des modules détaillés relatifs à l'industrie, au commerce et à la construction prévoit une ventilation différente des résultats. |
|
(4) |
Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité du programme statistique, |
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L'annexe du règlement (CE) no 2702/98 est modifiée conformément à l'annexe I du présent règlement.
Article 2
Le format technique visé à l'article 9 du règlement (CE, Euratom) no 58/97 pour l'annexe 6 est défini à l'annexe II du présent règlement.
Article 3
Le format technique visé à l'article 9 du règlement (CE, Euratom) no 58/97 pour l'annexe 7 est défini à l'annexe III du présent règlement.
Article 4
Les États membres appliquent ce format pour les données relatives aux années de référence 2001 et suivantes, sauf en ce qui concerne l'annexe 7, pour laquelle ce format est appliqué pour les données relatives aux années de référence 2002 et suivantes.
Article 5
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
ANNEXE I
L'annexe du règlement (CE) no 2702/98 est modifiée comme suit:
1. La ligne suivante est ajoutée dans la structure de l'enregistrement décrite au paragraphe 2:
|
«Ventilation par domaine environnemental |
A |
4 |
Code pour les domaines environnementaux (utilisé uniquement pour l'industrie)» |
2. La série suivante est ajoutée dans le tableau du paragraphe 3.1 «Type des séries»:
|
Type des séries |
Code |
|
«Dépenses de protection de l’environnement ventilées par classe de taille |
2O» |
3. La série suivante est renommée dans le tableau du paragraphe 3.1 «Type des séries»:
|
Type des séries |
Code |
|
«Dépenses de protection de l’environnement ventilées par domaine environnemental |
2B» |
4. Les variables suivantes sont ajoutées dans le tableau du paragraphe 3.7 «Variable»:
|
Variable |
Code |
|
«Investissements dans des équipements et installations propres (“technologie intégrée”) |
21 12 0 |
|
Total des dépenses courantes consacrées à la protection de l’environnement |
21 14 0» |
5. Le tableau suivant est ajouté:
«3.14. Ventilation par domaine environnemental
|
Ventilation des produits/domaines environnementaux |
Code |
|
Protection de l'air et du climat |
ED01 |
|
Gestion des eaux usées |
ED02 |
|
Gestion des déchets |
ED03 |
|
Autres activités de protection de l'environnement |
ED09» |
ANNEXE II
FORMAT TECHNIQUE POUR LES STATISTIQUES DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT
1. Forme des données
Les données sont envoyées sous la forme d'un ensemble d'enregistrements dont la plupart des champs servent à décrire les caractéristiques de la donnée (pays, année, activité économique, etc.). La donnée proprement dite est un nombre, auquel peuvent être associés des drapeaux et des notes de bas de page explicatives, servant, par exemple, à décrire des agrégations de codes NACE. Les données confidentielles devraient être envoyées avec la valeur réelle enregistrée dans le champ de la valeur et un drapeau signalant la nature confidentielle de la donnée.
Afin d'indiquer précisément la nature des données, il est nécessaire de distinguer les cas particuliers suivants:
— «données égales à zéro» (codées «0»): valeurs réelles égales à zéro uniquement (le phénomène décrit par ces données n'existe pas dans l'État membre),
— «données manquantes» (codées «m»): données actuellement manquantes, mais que l'État membre a l'intention de fournir lorsqu'elles seront disponibles,
— «données non disponibles»: données non collectées dans l'État membre. Dans ce cas, l'enregistrement correspondant n'est pas envoyé.
Par défaut, si une dimension entière (une variable, un code NUTS, un code de classe de taille, etc.) n'est pas collectée, les enregistrements correspondants n'existeront pas (sauf pour les dimensions qui manquent parce qu'elles font partie de regroupements de codes NACE). C'est pourquoi il est important de distinguer les données réellement manquantes, en envoyant un enregistrement (un par poste manquant) dans lequel la valeur de la donnée est codée «m», et les données réellement égales à 0, en envoyant les enregistrements correspondants dans lesquels la valeur de la donnée est fixée à 0.
2. Structure de l'ensemble de données
|
Champs |
Type |
Longueur maximale |
Valeurs |
|
|
1 |
Série |
A |
2 |
6A, 6B, 6C, 6D, 6E, 6F, 6G, 6H. Code alphanumérique de la série (voir liste ci-dessous) |
|
2 |
Année |
A |
4 |
Année en quatre caractères: par exemple, 2001 |
|
3 |
Unité territoriale |
A |
6 |
Correspond au code du pays pour les séries nationales ou au code NUTS 99 de la région pour les séries régionales. La NUTS 99 est la nouvelle nomenclature mise en place en décembre 1999 |
|
4 |
Activité économique |
A |
4 |
Code NACE Rév. 1 |
|
5 |
Mesure |
A |
3 |
Variable — type de mesure |
|
6 |
Unité |
A |
4 |
Unité |
|
7 |
Variable |
A |
5 |
Code de la variable. Les codes définis à l'annexe 6 du règlement relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises ont cinq caractères (voir liste ci-dessous) |
|
8 |
Classe de taille |
A |
4 |
Code de la classe de taille (voir liste ci-dessous) |
|
ou |
||||
|
Implantation de l'entreprise mère |
Code du pays d'implantation de l'entreprise mère (voir liste ci-dessous) |
|||
|
ou |
||||
|
Catégorie |
Code de la catégorie d'établissements de crédit (voir liste ci-dessous) |
|||
|
9 |
Ventilation des produits |
A |
6 |
Correspond au code CPA (voir liste ci-dessous) |
|
10 |
Statut juridique ou |
A |
4 |
Code du statut juridique de l'entreprise (voir liste ci-dessous) |
|
Ventilation géographique |
Code de la ventilation géographique des pays partenaires (voir liste ci-dessous) |
|||
|
11 |
Valeur de la donnée |
A |
12 |
Valeur numérique de la donnée (les valeurs négatives sont précédées du signe moins) exprimée par un nombre entier sans décimales. Un «M» devrait être utilisé si la donnée n'est pas envoyée à Eurostat parce qu'elle est manquante |
|
12 |
Drapeau de qualité |
A |
1 |
R: donnée révisée, M: donnée mise à jour, P: donnée provisoire |
|
13 |
Drapeau de confidentialité |
A |
1 |
A, B, C, D: indique que la donnée est confidentielle et la raison de cette confidentialité (voir liste ci-dessous). Un blanc signale une donnée non confidentielle |
|
14 |
Dominance |
N |
3 |
Valeur numérique inférieure ou égale à 100. Elle indique le pourcentage de dominance de l'entreprise ou des deux entreprises qui dominent dans la donnée et qui la rendent confidentielle. La valeur est arrondie à l'unité la plus proche: par exemple, 90,3 devient 90 et 94,50 devient 95. Ce champ reste blanc en cas de donnée non confidentielle. Il est uniquement renseigné lorsque les drapeaux de confidentialité B et C sont utilisés dans le champ précédent |
|
15 |
Note de bas de page |
A |
250 |
Toute note concernant les données |
| NB: A = alphanumérique, N = numérique. |
||||
3. Description des champs
3.1. Série
|
Type des séries |
Code |
|
Statistiques annuelles sur les entreprises |
6A |
|
Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées d'après le statut juridique |
6B |
|
Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées d'après le pays d'implantation de l'entreprise mère |
6C |
|
Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées d'après la catégorie d'établissements de crédit |
6D |
|
Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par classe de taille |
6E |
|
Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par produit |
6F |
|
Statistiques annuelles sur les entreprises avec ventilation géographique |
6G |
|
Statistiques régionales annuelles |
6H |
3.2. Année
3.3. Unité territoriale
Ce code correspond au pays pour les séries nationales ou à la région pour la série régionale (série 6H). Il s'agit du code de la NUTS 99. Pour les régions, deux caractères s'ajoutent aux deux caractères du pays (voir NUTS 99).
|
Pays |
Code |
|
Belgique |
BE |
|
Bulgarie |
BG |
|
Danemark |
DK |
|
Allemagne |
DE |
|
Grèce |
GR |
|
Espagne |
ES |
|
France |
FR |
|
Irlande |
IE |
|
Italie |
IT |
|
Luxembourg |
LU |
|
Pays-Bas |
NL |
|
Autriche |
AT |
|
Portugal |
PT |
|
Roumanie |
RO |
|
Finlande |
FI |
|
Suède |
SE |
|
Royaume-Uni |
UK |
|
Islande |
IS |
|
Liechtenstein |
LI |
|
Norvège |
NO |
|
Suisse |
CH |
3.4. Activité économique
|
Titre de l'activité économique — NACE Rév. 1 |
Code |
|
Autres intermédiations financières |
6512 |
|
Distribution de crédit |
6522 |
3.5. Mesure
|
Mesure |
Code |
|
Monnaie nationale |
NC |
|
Euro |
EUR |
|
Nombre |
NBR |
3.6. Unité
|
Unité |
Code |
|
Unités |
UNIT |
|
Milliers |
1 000 |
|
Millions |
MIO |
|
Milliards |
BIO |
3.7. Variable
|
Titre de la variable |
Code |
|
Données structurelles |
|
|
Nombre d'entreprises |
11 11 0 |
|
Nombre d'entreprises ventilé d'après le statut juridique |
11 11 1 |
|
Nombre d'entreprises ventilé d'après l'implantation du siège social de l'entreprise mère |
11 11 4 |
|
Nombre d'entreprises ventilé d'après les classes de taille du total du bilan |
11 11 6 |
|
Nombre d'entreprises ventilé d'après la catégorie des établissements de crédit |
11 11 7 |
|
Nombre d'unités locales |
11 21 0 |
|
Nombre total et localisation des succursales implantées en dehors de l'Espace économique européen (EEE) |
11 41 0 |
|
Nombre total et localisation des filiales financières implantées à l'étranger |
11 51 0 |
|
Données comptables du compte de profits et pertes |
|
|
Intérêts et produits assimilés |
42 11 0 |
|
Intérêts et produits assimilés générés par des titres à revenu fixe |
42 11 1 |
|
Intérêts et charges assimilées |
42 12 0 |
|
Intérêts et charges assimilées liés à des bons et obligations en circulation |
42 12 1 |
|
Revenus de titres |
42 13 0 |
|
Revenus d'actions, de parts et autres titres à revenu variable |
42 13 1 |
|
Commissions perçues |
42 14 0 |
|
Commissions versées |
42 15 0 |
|
Résultat provenant d'opérations financières |
42 20 0 |
|
Autres produits d'exploitation |
42 31 0 |
|
Frais généraux administratifs |
42 32 0 |
|
Autres frais administratifs |
42 32 2 |
|
Autres charges d'exploitation |
42 33 0 |
|
Corrections de valeur et reprises de corrections de valeur sur créances et sur provisions pour passifs éventuels et pour engagements |
42 35 0 |
|
Autres corrections de valeur et reprises de corrections de valeur |
42 36 0 |
|
Résultat provenant des activités ordinaires |
42 40 0 |
|
Résultat exceptionnel |
42 50 0 |
|
Tous impôts (impôts sur le résultat provenant des activités ordinaires, impôts sur le résultat exceptionnel, autres impôts) |
42 51 0 |
|
Résultat de l'exercice |
42 60 0 |
|
Valeur de la production |
12 12 0 |
|
Valeur ajoutée aux prix de base |
12 14 0 |
|
Valeur ajoutée au coût des facteurs |
12 15 0 |
|
Montant total des achats de biens et de services |
13 11 0 |
|
Dépenses de personnel |
13 31 0 |
|
Investissements bruts en biens corporels |
15 11 0 |
|
Données comptables relatives au bilan |
|
|
Créances sur la clientèle |
43 11 0 |
|
Dettes envers la clientèle |
43 21 0 |
|
Total des capitaux propres |
43 29 0 |
|
Total du bilan |
43 30 0 |
|
Total du bilan ventilé d'après l'implantation du siège social de l'entreprise mère |
43 31 0 |
|
Total du bilan ventilé d'après le statut juridique |
43 32 0 |
|
Données par produit |
|
|
Intérêts et produits assimilés ventilés par (sous-)catégories de la CPA |
44 11 0 |
|
Intérêts et charges assimilées ventilés par (sous-)catégories de la CPA |
44 12 0 |
|
Commissions perçues ventilées par (sous-)catégories de la CPA |
44 13 0 |
|
Commissions versées ventilées par (sous-)catégories de la CPA |
44 14 0 |
|
Données relatives aux activités internationales |
|
|
Ventilation géographique du nombre total de succursales dans l'EEE |
45 11 0 |
|
Ventilation géographique des intérêts et produits assimilés |
45 21 0 |
|
Ventilation géographique du total du bilan |
45 22 0 |
|
Ventilation géographique des intérêts et produits assimilés ayant été générés par les opérations réalisées au titre de la libre prestation de services (dans d'autres pays de l'EEE) |
45 31 0 |
|
Ventilation géographique des intérêts et produits assimilés ayant été générés par les opérations des succursales (en dehors de l'EEE) |
45 41 0 |
|
Ventilation géographique des intérêts et produits assimilés ayant été générés par les opérations réalisées au titre de la libre prestation de services (en dehors de l'EEE) |
45 42 0 |
|
Données relatives à l'emploi |
|
|
Nombre de personnes occupées |
16 11 0 |
|
Nombre de personnes occupées ventilé d'après la catégorie de l'établissement de crédit |
16 11 1 |
|
Nombre de femmes occupées |
16 11 2 |
|
Nombre de salariés |
16 13 0 |
|
Nombre de salariés féminins |
16 13 6 |
|
Nombre de salariés en équivalent-temps complet |
16 14 0 |
|
Autres données |
|
|
Nombre de comptes ventilé par (sous-)catégories de la CPA |
47 11 0 |
|
Nombre de créances sur la clientèle ventilé par (sous-)catégories de la CPA |
47 12 0 |
|
Nombre de guichets automatiques de banque (GAB) détenus par les établissements de crédit |
47 13 0 |
3.8. Classe de taille/Implantation de l'entreprise mère/Catégorie
|
Classe de taille du total du bilan |
Code |
|
> 99 999 Mio EUR |
SC01 |
|
10 000-99 999 Mio EUR |
SC02 |
|
1 000-9 999 Mio EUR |
SC03 |
|
100-999 Mio EUR |
SC04 |
|
< 100 Mio EUR |
SC05 |
|
Pays d'implantation de l'entreprise mère |
Code |
|
Entreprise mère située dans l'État membre d'origine |
RE01 |
|
Entreprise mère située dans un autre pays |
RE02 |
|
Catégorie d'établissements de crédit |
Code |
|
Banques agréées |
CA01 |
|
Établissements de crédit spécialisés |
CA02 |
|
Autres établissements de crédit |
CA03 |
3.9. Ventilation des produits
|
Produits |
Code |
|
Services de dépôts intersectoriels |
651211 |
|
Services de dépôts standardisés |
651212 |
|
Services de dépôts non standardisés |
651213 |
|
Services de crédits intersectoriels |
651221 |
|
Services de crédits à la consommation |
651222 |
|
Services de crédits hypothécaires |
651223 |
|
Services de crédits commerciaux |
651224 |
|
Autres services de crédits n.c.a. |
651225 |
|
Autres services d'intermédiation monétaire n.c.a. |
65123 |
|
Crédit-bail |
6521 |
|
Services de crédits intersectoriels |
65221 |
|
Services de crédits à la consommation |
65222 |
|
Services de crédits hypothécaires |
65223 |
|
Services de crédits commerciaux |
65224 |
|
Autres services de crédits n.c.a. |
65225 |
|
Services bancaires de placement |
65231 |
|
Autres services d'intermédiation financière n.c.a. |
65232 |
|
Services de courtage de titres |
67121 |
|
Services de gestion de fonds |
67122 |
|
Autres services d'auxiliaires financiers |
6713 |
|
Services de courtage |
6721 |
|
Autres services d'auxiliaires d'assurance n.c.a. |
6722 |
3.10. Statut juridique/Ventilation géographique
|
Statut juridique |
Code |
|
Sociétés par actions |
LS01 |
|
Coopératives |
LS02 |
|
Entreprises de droit public |
LS03 |
|
Succursales d'entreprises dont le siège est situé en dehors de l'EEE |
LS04 |
|
Autres |
LS05 |
|
Pays et groupes de pays |
Code |
|
Belgique |
BEL |
|
България |
BGR |
|
Danemark |
DNK |
|
Allemagne |
DEU |
|
Grèce |
GRC |
|
Espagne |
ESP |
|
France |
FRA |
|
Irlande |
IRL |
|
Italie |
ITA |
|
Luxembourg |
LUX |
|
Pays-Bas |
NLD |
|
Autriche |
AUT |
|
Portugal |
PRT |
|
România |
ROU |
|
Finlande |
FIN |
|
Suède |
SWE |
|
Royaume-Uni |
GBR |
|
Islande |
ISL |
|
Liechtenstein |
LIE |
|
Norvège |
NOR |
|
Suisse |
CHE |
|
États-Unis d'Amérique |
USA |
|
Japon |
JPN |
|
État membre du siège social |
MSHO |
|
Autres États membres |
OMS |
|
Autres pays de l'EEE |
OEEA |
|
Autres pays tiers (reste du monde) |
THCO |
3.11. Valeur de la donnée
Les données monétaires sont exprimées en millions d'unités monétaires nationales ou en euros (pour les pays membres de la zone euro).
Afin d'indiquer précisément la nature des données, il est nécessaire de distinguer les cas suivants:
— «données égales à zéro» (codées «0»): valeurs réelles égales à zéro uniquement (le phénomène décrit par ces données n'existe pas dans l'État membre),
— «données manquantes» (codées «m»): données actuellement manquantes, mais que l'État membre a l'intention de fournir lorsqu'elles seront disponibles,
— «données non disponibles»: données non collectées dans l'État membre. Dans ce cas, l'enregistrement correspondant n'est pas envoyé.
Par défaut, si une dimension entière (une variable, un code NUTS, etc.) n'est pas collectée, les enregistrements correspondants n'existeront pas (sauf pour les dimensions qui manquent parce qu'elles font partie de regroupements de codes NACE). C'est pourquoi il est important de distinguer les données réellement manquantes, en envoyant un enregistrement (un par poste manquant) dans lequel la valeur de la donnée est codée «m».
3.12. Drapeau de qualité
|
Type de données |
Drapeau |
|
Donnée révisée |
R |
|
Donnée mise à jour |
M |
|
Donnée provisoire |
P |
Une «donnée révisée» est une donnée qui est envoyée pour la deuxième fois (ou plus) et correspond à la correction de la donnée précédemment envoyée.
Une «donnée mise à jour» est une donnée qui n'était pas précédemment disponible et qui était codée comme manquante dans le champ de la valeur de la donnée (voir point 3.11), mais qui, depuis, est devenue disponible.
Le drapeau signalant une «donnée provisoire» devrait être utilisé pour indiquer que la donnée qui est transmise va probablement être révisée.
3.13. Drapeau de confidentialité
Les États membres sont invités à signaler clairement les données confidentielles, en utilisant les drapeaux de la liste ci-dessous.
Les pays qui ne peuvent pas envoyer les données confidentielles sont priés de fixer la valeur à «x» (voir point 3.11) et d'indiquer, au moyen d'un drapeau, que la donnée manque pour des raisons de confidentialité.
|
Raison de la confidentialité |
Drapeau |
|
Trop peu d'entreprises |
A |
|
Une entreprise domine dans la donnée |
B |
|
Deux entreprises dominent dans la donnée |
C |
|
Position cachée pour des raisons de confidentialité secondaire |
D |
3.14. Dominance
Valeur numérique inférieure ou égale à 100. Elle indique le pourcentage de dominance de l'entreprise ou des deux entreprises qui dominent dans la donnée et qui la rendent confidentielle. La valeur est arrondie à l'unité la plus proche: par exemple, 90,3 devient 90 et 94,50 devient 95. Ce champ reste blanc en cas de donnée non confidentielle. Il est uniquement renseigné lorsque les drapeaux de confidentialité B et C sont utilisés dans le champ précédent.
3.15. Note de bas de page
Toute note concernant les données et ayant une longueur maximale de 250 caractères.
4. Forme électronique
Les données et métadonnées transmises au titre du présent règlement sont envoyées à Eurostat sous forme électronique par les autorités nationales compétentes. La transmission respecte une norme d'échange appropriée, approuvée par le comité du programme statistique (CPS). Eurostat fournit, d'une part, une documentation détaillée sur la ou les normes approuvées et, d'autre part, énonce des lignes directrices sur la mise en œuvre de ces normes conformément aux exigences du présent règlement.
5. Dispositions transitoires
Pendant une période de transition, les données peuvent être envoyées sous la forme d'un fichier plat au format ASCII, chaque ensemble de données constituant un enregistrement utilisant le point-virgule («;») comme séparateur de champs et le caractère de retour de chariot (code hexadécimal ASCII «0D») et/ou le caractère de saut de ligne (code hexadécimal ASCII «0A») comme séparateur d'enregistrements.
6. Exemples d'enregistrements
Exemple 1:
|
1 |
2 |
3 |
4 |
5 |
6 |
7 |
8 |
9 |
10 |
11 |
12 |
13 |
14 |
|
Série |
Année |
Unité territoriale |
Activité économique |
Mesure |
Unité |
Variable |
Classe de taille/Implantation de l'entreprise mère/Catégorie |
Ventilation des produits |
Statut juridique/Ventilation géographique |
Valeur de la donnée |
Drapeau de qualité |
Drapeau de confidentialité |
Dominance |
|
6A |
2001 |
BE |
6512 |
NBR |
UNIT |
11110 |
87 |
Dans la série 6A (statistiques annuelles sur les entreprises) et pour l'année de référence 2001, la Belgique déclare, dans la classe 65.12 de la NACE Rév. 1, 87 entreprises. Cette donnée est non confidentielle.
6A; 2001; BE; 6512; NBR; UNIT; 11110; ; ; ;87; ; ; ;
Exemple 2:
|
1 |
2 |
3 |
4 |
5 |
6 |
7 |
8 |
9 |
10 |
11 |
12 |
13 |
14 |
|
Série |
Année |
Unité territoriale |
Activité économique |
Mesure |
Unité |
Variable |
Classe de taille/Implantation de l'entreprise mère/Catégorie |
Ventilation des produits |
Statut juridique/Ventilation géographique |
Valeur de la donnée |
Drapeau de qualité |
Drapeau de confidentialité |
Dominance |
|
6B |
2001 |
DK |
6512 |
NBR |
UNIT |
11111 |
LS02 |
25 |
Dans la série 6B (statistiques annuelles sur les entreprises ventilées d'après le statut juridique) et pour l'année de référence 2001, le Danemark déclare, dans la classe 65.12 de la NACE Rév. 1, 25 entreprises ayant le statut juridique de coopératives. Cette donnée est non confidentielle.
6B; 2001; DK; 6512; NBR; UNIT; 11111; ; ;LS02; 25; ; ; ;
Exemple 3:
|
1 |
2 |
3 |
4 |
5 |
6 |
7 |
8 |
9 |
10 |
11 |
12 |
13 |
14 |
|
Série |
Année |
Unité territoriale |
Activité économique |
Mesure |
Unité |
Variable |
Classe de taille/Implantation de l'entreprise mère/Catégorie |
Ventilation des produits |
Statut juridique/Ventilation géographique |
Valeur de la donnée |
Drapeau de qualité |
Drapeau de confidentialité |
Dominance |
|
6C |
2001 |
PT |
6512 |
EUR |
MIO |
43310 |
RE01 |
23 567 |
P |
A |
Dans la série 6C (statistiques annuelles sur les entreprises ventilées d'après le pays d'implantation de l'entreprise mère) et pour l'année de référence 2001, le Portugal déclare, dans la classe 65.12 de la NACE Rév. 1, un total du bilan de 23 567 millions d'euros pour les établissements de crédit dont l'entreprise mère est située dans l'État membre d'origine. Cette donnée est à la fois provisoire et confidentielle, parce qu'il y a trop peu d'entreprises.
6C; 2001; PT; 6512; EUR; MIO; 43310; RE01; ; ; 23567; P; A; ;
Exemple 4:
|
1 |
2 |
3 |
4 |
5 |
6 |
7 |
8 |
9 |
10 |
11 |
12 |
13 |
14 |
|
Série |
Année |
Unité territoriale |
Activité économique |
Mesure |
Unité |
Variable |
Classe de taille/Implantation de l'entreprise mère/Catégorie |
Ventilation des produits |
Statut juridique/Ventilation géographique |
Valeur de la donnée |
Drapeau de qualité |
Drapeau de confidentialité |
Dominance |
|
6D |
2001 |
ES |
6512 |
NBR |
UNIT |
16111 |
CA01 |
13 |
Dans la série 6D (statistiques annuelles sur les entreprises ventilées d'après la catégorie d'établissements de crédit) et pour l'année de référence 2001, l'Espagne déclare, dans la classe 65.12 de la NACE Rév. 1, 130 personnes occupées dans la catégorie des banques agréées. Cette donnée est non confidentielle.
6D; 2001; ES; 6512; NBR; UNIT; 16111; CA01; ; ; 130; ; ; ;
Exemple 5:
|
1 |
2 |
3 |
4 |
5 |
6 |
7 |
8 |
9 |
10 |
11 |
12 |
13 |
14 |
|
Série |
Année |
Unité territoriale |
Activité économique |
Mesure |
Unité |
Variable |
Classe de taille/Implantation de l'entreprise mère/Catégorie |
Ventilation des produits |
Statut juridique/Ventilation géographique |
Valeur de la donnée |
Drapeau de qualité |
Drapeau de confidentialité |
Dominance |
|
6E |
2001 |
FI |
6512 |
NBR |
UNIT |
11116 |
SC05 |
6 |
Dans la série 6E (statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par classe de taille) et pour l'année de référence 2001, la Finlande déclare, dans la classe 65.12 de la NACE Rév. 1, 6 entreprises dont le total du bilan se situe dans la classe de taille de moins de 100 millions d'euros. Cette donnée est non confidentielle.
6E; 2001; FI; 6512; NBR; UNIT; 11116; SC05; ; ; 6; ; ; ;
Exemple 6:
|
1 |
2 |
3 |
4 |
5 |
6 |
7 |
8 |
9 |
10 |
11 |
12 |
13 |
14 |
|
Série |
Année |
Unité territoriale |
Activité économique |
Mesure |
Unité |
Variable |
Classe de taille/Implantation de l'entreprise mère/Catégorie |
Ventilation des produits |
Statut juridique/Ventilation géographique |
Valeur de la donnée |
Drapeau de qualité |
Drapeau de confidentialité |
Dominance |
|
6F |
2001 |
UK |
6512 |
NC |
MIO |
44130 |
651211 |
1 489 |
Dans la série 6F (statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par produit) et pour l'année de référence 2001, le Royaume-Uni déclare, dans la classe 65.12 de la NACE Rév. 1, 1 489 millions de livres sterling de commissions perçues pour la classe de produit des services de dépôts intersectoriels. Cette donnée est non confidentielle.
6F; 2001; UK; 6512; NC; MIO; 44130; ;651211; ;1489; ; ; ;
Exemple 7:
|
1 |
2 |
3 |
4 |
5 |
6 |
7 |
8 |
9 |
10 |
11 |
12 |
13 |
14 |
|
Série |
Année |
Unité territoriale |
Activité économique |
Mesure |
Unité |
Variable |
Classe de taille/Implantation de l'entreprise mère/Catégorie |
Ventilation des produits |
Statut juridique/Ventilation géographique |
Valeur de la donnée |
Drapeau de qualité |
Drapeau de confidentialité |
Dominance |
|
6G |
2001 |
FR |
6512 |
NBR |
UNIT |
11510 |
ESP |
5 |
Dans la série 6G (statistiques annuelles sur les entreprises avec ventilation géographique) et pour l'année de référence 2001, la France déclare, dans la classe 65.12 de la NACE Rév. 1, 5 filiales financières implantées en Espagne. Cette donnée est non confidentielle.
6G; 2001; FR; 6512; NBR; UNIT; 11510; ; ; ESP; 5; ; ; ;
Exemple 8:
|
1 |
2 |
3 |
4 |
5 |
6 |
7 |
8 |
9 |
10 |
11 |
12 |
13 |
14 |
|
Série |
Année |
Unité territoriale |
Activité économique |
Mesure |
Unité |
Variable |
Classe de taille/Implantation de l'entreprise mère/Catégorie |
Ventilation des produits |
Statut juridique/Ventilation géographique |
Valeur de la donnée |
Drapeau de qualité |
Drapeau de confidentialité |
Dominance |
|
6H |
2001 |
2IT51 |
6512 |
NBR |
UNIT |
11210 |
38 |
Dans la série 6H (statistiques régionales annuelles) et pour l'année de référence 2001, l'Italie déclare, dans la classe 65.12 de la NACE Rév. 1, 38 unités locales implantées dans la région de la Toscane (IT51). Cette donnée est non confidentielle.
6H; 2001; IT51; 6512; NBR; UNIT; 11210; ; ; ; 38; ; ; ;
ANNEXE III
FORMAT TECHNIQUE POUR LES STATISTIQUES DES FONDS DE PENSION
1. Forme des données
Les données sont envoyées sous la forme d'un ensemble d'enregistrements dont la plupart des champs servent à décrire les caractéristiques de la donnée (pays, année, activité économique, etc.). La donnée proprement dite est un nombre, auquel peuvent être associés des drapeaux et des notes de bas de page explicatives, servant, par exemple, à décrire des agrégations de codes NACE. Les données confidentielles devraient être envoyées avec la valeur réelle enregistrée dans le champ de la valeur et un drapeau signalant la nature confidentielle de la donnée.
Afin d'indiquer précisément la nature des données, il est nécessaire de distinguer les cas particuliers suivants:
«données égales à zéro» (codées «0»): valeurs réelles égales à zéro uniquement (le phénomène décrit par ces données n'existe pas dans l'État membre),
«données manquantes» (codées «m»): données actuellement manquantes, mais que l'État membre a l'intention de fournir lorsqu'elles seront disponibles,
«données non disponibles»: données non collectées dans l'État membre. Dans ce cas, l'enregistrement correspondant n'est pas envoyé.
Par défaut, si une dimension entière (une variable, un code NUTS, un code de classe de taille, etc.) n'est pas collectée, les enregistrements correspondants n'existeront pas (sauf pour les dimensions qui manquent parce qu'elles font partie de regroupements de codes NACE). C'est pourquoi il est important de distinguer les données réellement manquantes, en envoyant un enregistrement (un par poste manquant) dans lequel la valeur de la donnée est codée «m», et les données réellement égales à 0, en envoyant les enregistrements correspondants dans lesquels la valeur de la donnée est fixée à 0.
2. Structure de l'ensemble de données
|
Champs |
Type |
Longueur maximale |
Valeurs |
|
|
1 |
Série |
A |
2 |
7A, 7B, 7C, 7D et 7E. Code alphanumérique de la série (voir liste ci-dessous) |
|
2 |
Année |
A |
4 |
Année en quatre caractères: par exemple, 2002 |
|
3 |
Unité territoriale |
A |
6 |
Correspond au code du pays pour les séries nationales ou au code NUTS 99 de la région pour les séries régionales. La NUTS 99 est la nouvelle nomenclature mise en place en décembre 1999 |
|
4 |
Activité économique |
A |
4 |
Code NACE Rév. 1 |
|
5 |
Mesure |
A |
3 |
Variable — type de mesure |
|
6 |
Unité |
A |
4 |
Unité |
|
7 |
Variable |
A |
5 |
Code de la variable. Les codes définis à l'annexe 7 du règlement relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises ont cinq caractères (voir liste ci-dessous) |
|
8 |
Classe de taille |
A |
4 |
Code de la classe de taille (voir liste ci-dessous) |
|
9 |
Ventilation par monnaie |
A |
6 |
Correspond à la monnaie (voir liste ci-dessous) |
|
10 |
Ventilation géographique |
Code de la ventilation géographique des pays partenaires (voir liste ci-dessous) |
||
|
11 |
Valeur de la donnée |
A |
12 |
Valeur numérique de la donnée (les valeurs négatives sont précédées du signe moins) exprimée par un nombre entier sans décimales. Un «M» devrait être utilisé si la donnée n'est pas envoyée à Eurostat parce qu'elle est manquante |
|
12 |
Drapeau de qualité |
A |
1 |
R: donnée révisée, M: donnée mise à jour, P: donnée provisoire |
|
13 |
Drapeau de confidentialité |
A |
1 |
A, B, C, D: indique que la donnée est confidentielle et la raison de cette confidentialité (voir liste ci-dessous). Un blanc signale une donnée non confidentielle |
|
14 |
Dominance |
N |
3 |
Valeur numérique inférieure ou égale à 100. Elle indique le pourcentage de dominance de l'entreprise ou des deux entreprises qui dominent dans la donnée et qui la rendent confidentielle. La valeur est arrondie à l'unité la plus proche: par exemple, 90,3 devient 90 et 94,50 devient 95. Ce champ reste blanc en cas de donnée non confidentielle. Il est uniquement renseigné lorsque les drapeaux de confidentialité B et C sont utilisés dans le champ précédent |
|
15 |
Note de bas de page |
A |
250 |
Toute note concernant les données |
| NB: A = alphanumérique, N = numérique. |
||||
3. Description des champs
3.1. Série
|
Type des séries |
Code |
|
Statistiques annuelles sur les entreprises |
7A |
|
Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par classe de taille |
7B |
|
Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par monnaie |
7C |
|
Statistiques annuelles sur les entreprises avec ventilation géographique |
7D |
|
Statistiques annuelles sur les entreprises relatives aux fonds de pension non autonomes |
7E |
3.2. Année
3.3. Unité territoriale
Ce code correspond au pays pour les séries nationales ou à la région pour la série régionale (série 6H). Il s'agit du code de la NUTS 99. Pour les régions, deux caractères s'ajoutent aux deux caractères du pays (voir NUTS 99).
|
Pays |
Code |
|
Belgique |
BE |
|
Bulgarie |
BG |
|
Danemark |
DK |
|
Allemagne |
DE |
|
Grèce |
GR |
|
Espagne |
ES |
|
France |
FR |
|
Irlande |
IE |
|
Italie |
IT |
|
Luxembourg |
LU |
|
Pays-Bas |
NL |
|
Autriche |
AT |
|
Portugal |
PT |
|
Roumanie |
RO |
|
Finlande |
FI |
|
Suède |
SE |
|
Royaume-Uni |
UK |
|
Islande |
IS |
|
Liechtenstein |
LI |
|
Norvège |
NO |
|
Suisse |
CH |
3.4. Activité économique
|
Titre de l'activité économique — NACE Rév. 1 |
Code |
|
Caisses de retraite 6602 |
6602 |
|
Fonds de pension non autonomes, total pour les sections C à K |
CK |
|
Fonds de pension non autonomes, section C: Industries extractives |
C |
|
Fonds de pension non autonomes, section D: Industrie manufacturière |
D |
|
Fonds de pension non autonomes, section E: Production et distribution d'électricité, de gaz et d'eau |
E |
|
Fonds de pension non autonomes, section F: Construction |
F |
|
Fonds de pension non autonomes, section G: Commerce; réparation automobile et d'articles domestiques |
G |
|
Fonds de pension non autonomes, section H: Hôtels et restaurants |
H |
|
Fonds de pension non autonomes, section I: Transports et communications |
I |
|
Fonds de pension non autonomes, section J: Activités financières |
J |
|
Fonds de pension non autonomes, section K: Immobilier, location et services aux entreprises |
K |
3.5. Mesure
|
Mesure |
Code |
|
Monnaie nationale |
NC |
|
Euro |
EUR |
|
Nombre |
NBR |
3.6. Unité
|
Unité |
Code |
|
Unités |
UNIT |
|
Milliers |
1 000 |
|
Millions |
MIO |
|
Milliards |
BIO |
3.7. Variable
|
Titre de la variable |
Code |
|
Nombre d'entreprises |
11 11 0 |
|
Nombre d'entreprises ventilé par classe de taille des placements |
11 11 8 |
|
Nombre d'entreprises ventilé par classe d'effectifs des membres |
11 11 9 |
|
Nombre d'entreprises dotées de fonds de pension non autonomes |
11 15 0 |
|
Nombre de régimes de pension |
11 61 0 |
|
Données comptables du compte de profits et pertes (total des produits et des charges) |
|
|
Chiffre d'affaires |
12 11 0 |
|
Cotisations de pension à recevoir des membres |
48 00 1 |
|
Cotisations de pension à recevoir des employeurs |
48 00 2 |
|
Transferts entrants |
48 00 3 |
|
Autres cotisations de pension |
48 00 4 |
|
Cotisations de pension versées à des régimes à prestations définies |
48 00 5 |
|
Cotisations de pension versées à des régimes à cotisations définies |
48 00 6 |
|
Cotisations de pension versées à des régimes hybrides |
48 00 7 |
|
Produits des placements (FP) |
48 01 0 |
|
Plus-values et moins-values en capital |
48 01 1 |
|
Indemnités d'assurance à recevoir |
48 02 1 |
|
Autres produits (FP) |
48 02 2 |
|
Valeur de la production |
12 12 0 |
|
Valeur ajoutée aux prix de base |
12 14 0 |
|
Valeur ajoutée au coût des facteurs |
12 15 0 |
|
Paiements totaux au titre des pensions |
48 03 0 |
|
Paiements de pensions réguliers |
48 03 1 |
|
Paiements de pensions sous forme de montants forfaitaires |
48 03 2 |
|
Transferts sortants |
48 03 3 |
|
Variation nette des provisions (réserves) techniques |
48 04 0 |
|
Primes d'assurance à payer |
48 05 0 |
|
Total des charges d'exploitation |
48 06 0 |
|
Montant total des achats de biens et de services |
13 11 0 |
|
Dépenses de personnel |
13 31 0 |
|
Investissements bruts en biens corporels |
15 11 0 |
|
Total des impôts |
48 07 0 |
|
Chiffre d'affaires des fonds de pension non autonomes |
48 08 0 |
|
Données relatives au bilan: actif |
|
|
Terrains et constructions (FP) |
48 11 0 |
|
Placements dans des entreprises liées et participations (FP) |
48 12 0 |
|
Actions et autres titres à revenu variable |
48 13 0 |
|
Actions négociées sur un marché réglementé |
48 13 1 |
|
Actions négociées sur un marché réglementé axé sur les PME |
48 13 2 |
|
Actions non cotées |
48 13 3 |
|
Autres titres à revenu variable |
48 13 4 |
|
Parts d'organismes de placement collectif en valeurs mobilières |
48 14 0 |
|
Obligations et autres titres à revenu fixe |
48 15 0 |
|
Obligations et autres titres à revenu fixe émis par des administrations publiques |
48 15 1 |
|
Autres obligations et titres à revenu fixe |
48 15 2 |
|
Parts dans des pools d'investissement (FP) |
48 16 0 |
|
Prêts hypothécaires et autres prêts non couverts ailleurs |
48 17 0 |
|
Autres placements |
48 18 0 |
|
Total des placements des fonds de pension |
48 10 0 |
|
Total des placements effectués dans l'«entreprise participante» |
48 10 1 |
|
Total des placements évalués à la valeur du marché |
48 10 4 |
|
Autres actifs |
48 20 0 |
|
Données relatives au bilan: passif |
|
|
Capitaux propres |
48 30 0 |
|
Provisions techniques nettes (FP) |
48 40 0 |
|
Autres passifs |
48 50 0 |
|
Données relatives aux activités internationales |
|
|
Ventilation géographique du chiffre d'affaires |
48 61 0 |
|
Ventilation géographique des actions et autres titres à revenu variable |
48 62 0 |
|
Ventilation géographique du total des placements |
48 63 0 |
|
Total des placements ventilé en composantes euro et non-euro |
48 64 0 |
|
Données relatives à l'emploi |
|
|
Nombre de personnes occupées |
16 11 0 |
|
Autres données |
|
|
Nombre de membres |
48 70 0 |
|
Nombre de membres cotisant à des régimes à prestations définies |
48 70 1 |
|
Nombre de membres cotisant à des régimes à cotisations définies |
48 70 2 |
|
Nombre de membres cotisant à des régimes hybrides |
48 70 3 |
|
Nombre de membres actifs |
48 70 4 |
|
Nombre de membres ayant quitté un régime, mais possédant des droits acquis |
48 70 5 |
|
Nombre de retraités |
48 70 6 |
3.8. Classes de taille
|
Classe de taille des placements |
Code |
|
> 5 000 Mio EUR |
SC11 |
|
2 501-5 000 Mio EUR |
SC12 |
|
501-2 500 Mio EUR |
SC13 |
|
50-500 Mio EUR |
SC14 |
|
< 50 Mio EUR |
SC15 |
|
Classe d'effectifs des membres (unités) |
Code |
|
> 100 000 membres |
SC21 |
|
10 001-100 000 membres |
SC22 |
|
1 001-10 000 membres |
SC23 |
|
101-1 000 membres |
SC24 |
|
50-100 membres |
SC25 |
|
< 50 membres |
SC26 |
3.9. Ventilation par monnaie
|
Ventilation par monnaie |
Code |
|
Euro |
EURO |
|
Autres |
OTH |
3.10. Ventilation géographique
|
Groupes de pays |
Code |
|
Pays d'origine |
HOME |
|
Autres pays de l'Union européenne |
OEU |
|
Autres pays de l'EEE |
OEEA |
|
États-Unis et Canada |
US_CA |
|
Japon |
JPN |
|
Reste du monde |
THCO |
3.11. Valeur de la donnée
Les données monétaires sont exprimées en millions d'unités monétaires nationales ou en euros (pour les pays membres de la zone euro).
Afin d'indiquer précisément la nature des données, il est nécessaire de distinguer les cas suivants:
«données égales à zéro» (codées «0»): valeurs réelles égales à zéro uniquement (le phénomène décrit par ces données n'existe pas dans l'État membre),
«données manquantes» (codées «m»): données actuellement manquantes, mais que l'État membre a l'intention de fournir lorsqu'elles seront disponibles,
«données non disponibles»: données non collectées dans l'État membre. Dans ce cas, l'enregistrement correspondant n'est pas envoyé.
Par défaut, si une dimension entière (une variable, un code NUTS, etc.) n'est pas collectée, les enregistrements correspondants n'existeront pas (sauf pour les dimensions qui manquent parce qu'elles font partie de regroupements de codes NACE). C'est pourquoi il est important de distinguer les données réellement manquantes, en envoyant un enregistrement (un par poste manquant) dans lequel la valeur de la donnée est codée «m».
3.12. Drapeau de qualité
|
Type de données |
Drapeau |
|
Donnée révisée |
R |
|
Donnée mise à jour |
M |
|
Donnée provisoire |
P |
Une «donnée révisée» est une donnée qui est envoyée pour la deuxième fois (ou plus) et correspond à la correction de la donnée précédemment envoyée.
Une «donnée mise à jour» est une donnée qui n'était pas précédemment disponible et qui était codée comme manquante dans le champ de la valeur de la donnée (voir point 3.11), mais qui, depuis, est devenue disponible.
Le drapeau signalant une «donnée provisoire» devrait être utilisé pour indiquer que la donnée qui est transmise va probablement être révisée.
3.13. Drapeau de confidentialité
Les États membres sont invités à signaler clairement les données confidentielles, en utilisant les drapeaux de la liste ci-dessous.
Les pays qui ne peuvent pas envoyer les données confidentielles sont priés de fixer la valeur à «x» (voir point 3.11) et d'indiquer, au moyen d'un drapeau, que la donnée manque pour des raisons de confidentialité.
|
Raison de la confidentialité |
Drapeau |
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Trop peu d'entreprises |
A |
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Une entreprise domine dans la donnée |
B |
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Deux entreprises dominent dans la donnée |
C |
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Position cachée pour des raisons de confidentialité secondaire |
D |
3.14. Dominance
Valeur numérique inférieure ou égale à 100. Elle indique le pourcentage de dominance de l'entreprise ou des deux entreprises qui dominent dans la donnée et qui la rendent confidentielle. La valeur est arrondie à l'unité la plus proche: par exemple, 90,3 devient 90 et 94,50 devient 95. Ce champ reste blanc en cas de donnée non confidentielle. Il est uniquement renseigné lorsque les drapeaux de confidentialité B et C sont utilisés dans le champ précédent.
3.15. Note de bas de page
Toute note concernant les données et ayant une longueur maximale de 250 caractères.
4. Forme électronique
Les données et métadonnées transmises au titre du présent règlement sont envoyées à Eurostat sous forme électronique par les autorités nationales compétentes. La transmission respecte une norme d'échange appropriée, approuvée par le comité du programme statistique (CPS). Eurostat fournit, d'une part, une documentation détaillée sur la ou les normes approuvées et, d'autre part, énonce des lignes directrices sur la mise en œuvre de ces normes conformément aux exigences du présent règlement.
5. Dispositions transitoires
Pendant une période de transition, les données peuvent être envoyées sous la forme d'un fichier plat au format ASCII, chaque ensemble de données constituant un enregistrement utilisant le point-virgule («;») comme séparateur de champs et le caractère de retour de chariot (code hexadécimal ASCII «0D») et/ou le caractère de saut de ligne (code hexadécimal ASCII «0A») comme séparateur d'enregistrements.
6. Exemples d'enregistrements
Exemple 1:
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1 |
2 |
3 |
4 |
5 |
6 |
7 |
8 |
9 |
10 |
11 |
12 |
13 |
14 |
15 |
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Série |
Année |
Unité territoriale |
Activité économique |
Mesure |
Unité |
Variable |
Classes de taille |
Ventilation par monnaie |
Ventilation géographique |
Valeur de la donnée |
Drapeau de qualité |
Drapeau de confidentialité |
Dominance |
Note de bas de page |
|
7A |
2002 |
BE |
6602 |
NBR |
UNIT |
11110 |
120 |
Dans la série 7A (statistiques annuelles sur les entreprises) et pour l'année de référence 2002, la Belgique déclare, dans la classe 66.02 de la NACE Rév. 1, 120 entreprises de fonds de pension autonomes. Cette donnée est non confidentielle.
7A; 2002; BE; 6602; NBR; UNIT; 11110; ; ; ; 120; ; ; ;
Exemple 2:
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1 |
2 |
3 |
4 |
5 |
6 |
7 |
8 |
9 |
10 |
11 |
12 |
13 |
14 |
15 |
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Série |
Année |
Unité territoriale |
Activité économique |
Mesure |
Unité |
Variable |
Classes de taille |
Ventilation par monnaie |
Ventilation géographique |
Valeur de la donnée |
Drapeau de qualité |
Drapeau de confidentialité |
Dominance |
Note de bas de page |
|
7B |
2002 |
DK |
6602 |
NBR |
UNIT |
11118 |
SC14 |
38 |
Dans la série 7B (statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par classe de taille) et pour l'année de référence 2002, le Danemark déclare, dans la classe 66.02 de la NACE Rév. 1, 38 fonds de pension autonomes dont les placements sont compris entre 50 et 500 millions d'euros. Cette donnée est non confidentielle.
7B; 2002; DK; 6602; NBR; UNIT; 11118; SC14 ; ; ; 38; ; ; ;
Exemple 3:
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1 |
2 |
3 |
4 |
5 |
6 |
7 |
8 |
9 |
10 |
11 |
12 |
13 |
14 |
15 |
|
Série |
Année |
Unité territoriale |
Activité économique |
Mesure |
Unité |
Variable |
Classes de taille |
Ventilation par monnaie |
Ventilation géographique |
Valeur de la donnée |
Drapeau de qualité |
Drapeau de confidentialité |
Dominance |
Note de bas de page |
|
7C |
2002 |
PT |
6602 |
EUR |
MIO |
48640 |
USD |
1 008 |
Dans la série 7C (statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par monnaie) et pour l'année de référence 2002, le Portugal déclare, dans la classe 66.02 de la NACE Rév. 1, 1 008 millions d'euros de placements libellés en dollars des États-Unis. Cette donnée est non confidentielle.
7C; 2002; PT; 6602; EUR; MIO; 48640; ; USD; ; 1008; ; ; ;
Exemple 4:
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1 |
2 |
3 |
4 |
5 |
6 |
7 |
8 |
9 |
10 |
11 |
12 |
13 |
14 |
15 |
|
Série |
Année |
Unité territoriale |
Activité économique |
Mesure |
Unité |
Variable |
Classes de taille |
Ventilation par monnaie |
Ventilation géographique |
Valeur de la donnée |
Drapeau de qualité |
Drapeau de confidentialité |
Dominance |
Note de bas de page |
|
7D |
2002 |
FI |
6602 |
EUR |
MIO |
48610 |
OEU |
12 548 |
Dans la série 7D (statistiques annuelles sur les entreprises avec ventilation géographique) et pour l'année de référence 2002, la Finlande déclare, dans la classe 66.02 de la NACE Rév. 1, 12 548 millions d'euros de chiffre d'affaires réalisé dans les autres pays de l'Union européenne. Cette donnée est non confidentielle.
7D; 2002; FI; 6602; EUR; MIO; 48610; ; ; OEU; 12548; ; ; ;
Exemple 5:
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1 |
2 |
3 |
4 |
5 |
6 |
7 |
8 |
9 |
10 |
11 |
12 |
13 |
14 |
15 |
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Série |
Année |
Unité territoriale |
Activité économique |
Mesure |
Unité |
Variable |
Classes de taille |
Ventilation par monnaie |
Ventilation géographique |
Valeur de la donnée |
Drapeau de qualité |
Drapeau de confidentialité |
Dominance |
Note de bas de page |
|
7B |
2002 |
ES |
6602 |
NBR |
UNIT |
11119 |
SC21 |
M |
Dans la série 7B (statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par classe de taille) et pour l'année de référence 2002, l'Espagne déclare, dans la classe 66.02 de la NACE Rév. 1, des données manquantes pour le nombre d'entreprises appartenant à la classe de taille de plus de 100 000 membres. Cette donnée est non confidentielle.
7B; 2002; ES; 6602; NBR; UNIT; 11119; SC21; ; ; M; ; ; ;
Exemple 6:
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1 |
2 |
3 |
4 |
5 |
6 |
7 |
8 |
9 |
10 |
11 |
12 |
13 |
14 |
15 |
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Série |
Année |
Unité territoriale |
Activité économique |
Mesure |
Unité |
Variable |
Classes de taille |
Ventilation par monnaie |
Ventilation géographique |
Valeur de la donnée |
Drapeau de qualité |
Drapeau de confidentialité |
Dominance |
Note de bas de page |
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7E |
2002 |
BE |
H |
NBR |
UNIT |
11150 |
35 |
Dans la série 7E (statistiques annuelles sur les entreprises relatives aux fonds de pension non autonomes) et pour l'année de référence 2002, la Belgique déclare, dans la section H de la NACE Rév. 1 (fonds de pension non autonomes, section H: Hôtels et restaurants), 35 entreprises dotées de fonds de pension non autonomes. Cette donnée est non confidentielle.
7A; 2002; BE; H; NBR; UNIT; 11150; ; ; ; 35; ; ; ;
( 1 ) JO L 14 du 17.1.1997, p. 1.
( 2 ) Voir page 1 du présent Journal officiel.
( 3 ) JO L 344 du 18.2.1998, p. 102.
( 4 ) JO L 244 du 12.9.2002, p. 7.