Commission Regulation (EC) No 98/2003 of 20 January 2003 establishing the supply balances and Community aid for the supply of certain essential products for human consumption, for processing and as agricultural inputs and for the supply of live animals and eggs to the outermost regions under Council Regulations (EC) No 1452/2001, (EC) No 1453/2001 and (EC) No 1454/2001

Consolidated text: Règlement (CE) n° 98/2003 de la Commission du 20 janvier 2003 relatif à l'établissement des bilans prévisionnels et la fixation des aides communautaires pour l'approvisionnement en certains produits essentiels à la consommation humaine, à la transformation et en tant qu'intrants agricoles et pour la fourniture d'animaux vivants et d'œufs aux régions ultrapériphériques conformément aux règlements (CE) n° 1452/2001, (CE) n° 1453/2001 et (CE) n° 1454/2001 du Conseil

Règlement (CE) n° 98/2003 de la Commission du 20 janvier 2003 relatif à l'établissement des bilans prévisionnels et la fixation des aides communautaires pour l'approvisionnement en certains produits essentiels à la consommation humaine, à la transformation et en tant qu'intrants agricoles et pour la fourniture d'animaux vivants et d'œufs aux régions ultrapériphériques conformément aux règlements (CE) n° 1452/2001, (CE) n° 1453/2001 et (CE) n° 1454/2001 du Conseil

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2003/98/2003-09-02