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Document 02003L0098-20210717
Directive 2003/98/EC of the European Parliament and of the Council of 17 November 2003 on the re-use of public sector information
Consolidated text: Directive 2003/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 novembre 2003 concernant la réutilisation des informations du secteur public
Directive 2003/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 novembre 2003 concernant la réutilisation des informations du secteur public
02003L0098 — FR — 17.07.2021 — 002.001
Ce texte constitue seulement un outil de documentation et n’a aucun effet juridique. Les institutions de l'Union déclinent toute responsabilité quant à son contenu. Les versions faisant foi des actes concernés, y compris leurs préambules, sont celles qui ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne et sont disponibles sur EUR-Lex. Ces textes officiels peuvent être consultés directement en cliquant sur les liens qui figurent dans ce document
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DIRECTIVE 2003/98/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL concernant la réutilisation des informations du secteur public (JO L 345, 31.12.2003, p.90) |
Abrogée par:
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Journal officiel |
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Directive (UE) 2019/1024 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 |
L 172 |
56 |
26.6.2019 |
http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:02003L0098-20130717