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Document 02003D0467-20070321

Consolidated text: Décision de la Commission du 23 juin 2003 établissant le statut d'officiellement indemnes de tuberculose, de brucellose et de leucose bovine enzootique des troupeaux bovins de certains États membres et régions d'États membres [notifiée sous le numéro C(2003) 1925] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (2003/467/CE)

ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2003/467/2007-03-21

2003D0467 — FR — 21.03.2007 — 009.001


Ce document constitue un outil de documentation et n’engage pas la responsabilité des institutions

►B

DÉCISION DE LA COMMISSION

du 23 juin 2003

établissant le statut d'officiellement indemnes de tuberculose, de brucellose et de leucose bovine enzootique des troupeaux bovins de certains États membres et régions d'États membres

[notifiée sous le numéro C(2003) 1925]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2003/467/CE)

(JO L 156, 25.6.2003, p.74)

Modifié par:

 

 

Journal officiel

  No

page

date

 M1

DÉCISION DE LA COMMISSION du 23 décembre 2003

  L 13

32

20.1.2004

 M2

DÉCISION DE LA COMMISSION du 5 mars 2004

  L 70

41

9.3.2004

 M3

DÉCISION DE LA COMMISSION du 31 mars 2004

  L 102

75

7.4.2004

 M4

DÉCISION DE LA COMMISSION du 12 janvier 2005

  L 15

30

19.1.2005

►M5

DÉCISION DE LA COMMISSION du 4 mars 2005

  L 61

37

8.3.2005

 M6

DÉCISION DE LA COMMISSION du 4 août 2005

  L 206

12

9.8.2005

►M7

DÉCISION DE LA COMMISSION du 28 octobre 2005

  L 288

56

29.10.2005

 M8

DÉCISION DE LA COMMISSION du 21 février 2006

  L 57

35

28.2.2006

►M9

DÉCISION DE LA COMMISSION du 18 avril 2006

  L 106

21

19.4.2006

►M10

DÉCISION DE LA COMMISSION du 20 mars 2007

  L 80

11

21.3.2007




▼B

DÉCISION DE LA COMMISSION

du 23 juin 2003

établissant le statut d'officiellement indemnes de tuberculose, de brucellose et de leucose bovine enzootique des troupeaux bovins de certains États membres et régions d'États membres

[notifiée sous le numéro C(2003) 1925]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2003/467/CE)



LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 64/432/CEE du Conseil du 26 juin 1964 relative à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires d'animaux des espèces bovine et porcine ( 1 ), modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) no 1226/2002 de la Commission ( 2 ), et notamment son annexe A, chapitre I, paragraphe 4, son annexe A, chapitre II, paragraphe 7, et son annexe D, chapitre I, point E,

considérant ce qui suit:

(1)

La directive 64/432/CEE prévoit que des États membres ou des parties ou régions d'États membres peuvent être déclarés officiellement indemnes de tuberculose, de brucellose et de leucose bovine enzootique pour les troupeaux bovins sous réserve du respect de certaines conditions énoncées dans cette directive.

(2)

La décision 1999/467/CE de la Commission ( 3 ), modifiée en dernier lieu par la décision 2001/26/CE ( 4 ), établit le statut d'officiellement indemnes de tuberculose pour les troupeaux bovins de certains États membres et régions d'États membres.

(3)

La décision 1999/466/CE de la Commission ( 5 ), modifiée en dernier lieu par la décision 2003/164/CEE ( 6 ), établit le statut d'officiellement indemnes de brucellose pour les troupeaux bovins de certains États membres et régions d'États membres.

(4)

La décision 1999/465/CE de la Commission ( 7 ), modifiée en dernier lieu par la décision 2003/177/CEE ( 8 ), établit le statut d'officiellement indemnes de leucose bovine enzootique pour certains États membres ou régions d'États membres.

(5)

La Belgique pour son territoire et l'Italie pour les provinces de Ascoli Piceno, Bergame, Lecco et Sondrio ont présenté à la Commission des documents prouvant le respect de toutes les conditions prévues par la directive 64/432/CEE afin que le territoire de la Belgique et ceux desdites régions d'Italie puissent être déclarés officiellement indemnes de tuberculose pour les troupeaux bovins.

(6)

La Belgique pour son territoire et l'Italie pour les régions de Sardaigne et les provinces de Ascoli Piceno, Bergame, Côme, Lecco, Mantoue, Sondrio, Trente et Varèse ont présenté à la Commission des documents prouvant le respect de toutes les conditions prévues par la directive 64/432/CEE afin que le territoire de la Belgique et ceux desdites régions d'Italie puissent être déclarés officiellement indemnes de brucellose pour les troupeaux bovins.

(7)

L'Italie a présenté à la Commission des documents prouvant le respect de toutes les conditions prévues par la directive 64/432/CEE en ce qui concerne les provinces de Ascoli Piceno, Bergame, Brescia, Côme, Lecco, Mantoue, Sondrio et Varèse afin que ces régions puissent être déclarées officiellement indemnes de leucose bovine enzootique.

(8)

Dans un souci de clarté, les listes des États membres et régions d'États membres déclarés officiellement indemnes de tuberculose, de brucellose et de leucose bovine enzootique pour les troupeaux bovins doivent figurer dans le même acte. En conséquence, les décisions 1999/467/CEE, 1999/466/CEE et 1999/465/CEE doivent être abrogées.

(9)

Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:



Article premier

États membres et régions d'États membres officiellement indemnes de tuberculose

1.  Les États membres énumérés à l'annexe I, chapitre 1, sont déclarés officiellement indemnes de tuberculose en ce qui concerne les troupeaux bovins.

2.  Les régions des États membres énumérés à l'annexe I, chapitre 2, sont déclarées officiellement indemnes de tuberculose en ce qui concerne les troupeaux bovins.

Article 2

États membres et régions d'États membres officiellement indemnes de brucellose

1.  Les États membres énumérés à l'annexe II, chapitre 1, sont déclarés officiellement indemnes de brucellose en ce qui concerne les troupeaux bovins.

2.  Les régions des États membres énumérés à l'annexe II, chapitre 2, sont déclarées officiellement indemnes de brucellose en ce qui concerne les troupeaux bovins.

Article 3

États membres et régions d'États membres officiellement indemnes de leucose bovine enzootique

1.  Les États membres énumérés à l'annexe III, chapitre 1, sont déclarés officiellement indemnes de leucose bovine enzootique.

2.  Les régions des États membres énumérées à l'annexe III, chapitre 2, sont déclarées officiellement indemnes de leucose bovine enzootique.

Article 4

Abrogations

Les décisions 1999/465/CE, 1999/466/CE et 1999/467/CE sont abrogées.

Article 5

Destinataires

Les États membres sont destinataires de la présente décision.




ANNEXE 1

▼M5

CHAPITRE 1



États membres officiellement indemnes de tuberculose

Code ISO

État membre

BE

Belgique

CZ

République tchèque

DK

Danemark

DE

Allemagne

FR

France

LU

Luxembourg

NL

Pays-Bas

AT

Autriche

SK

Slovaquie

FI

Finlande

SE

Suède

▼M10

CHAPITRE 2

Régions d'États membres officiellement indemnes de tuberculose

En Italie:

 région des Abruzzes: province de Pescara,

 région Émilie-Romagne,

 région Frioul-Vénétie Julienne,

 région Lombardie: provinces de Bergame, de Côme, de Lecco, de Sondrio,

 région des Marches: province d'Ascoli Piceno,

 région Piémont: provinces de Novare, de Verbania,

 région Toscane: provinces de Grossetto, de Livourne, de Lucques, de Prato, de Sienne,

 région Trentin – Haut-Adige: provinces de Bolzano, de Trente,

 région Vénétie: provinces de Belluno, de Padoue.

▼B




ANNEXE II

▼M7

CHAPITRE 1

États membres officiellement indemnes de la brucellose



Code ISO

État membre

BE

Belgique

CZ

République tchèque

DK

Danemark

DE

Allemagne

FR

France

LU

Luxembourg

NL

Pays-Bas

AT

Autriche

SK

Slovaquie

FI

Finlande

SE

Suède

▼M10

CHAPITRE 2

Régions d'États membres officiellement indemnes de brucellose

En Italie:

 région des Abruzzes: province de Pescara,

 région Émilie-Romagne: provinces de Bologne, de Ferrare, de Forli-Cesena, de Modène, de Parma, de Piacenza, de Ravenne, de Reggio Emilia, de Rimini,

 région Frioul-Vénétie Julienne,

 région Latium: province de Rieti,

 région Ligurie: provinces d'Imperia, de Savone,

 région Lombardie: provinces de Bergame, de Brescia, de Côme, de Crémone, de Lecco, de Lodi, de Mantoue, de Milan, de Pavie, de Sondrio, de Varese,

 région des Marches: province d'Ascoli Piceno,

 région Piémont: provinces d'Alexandrie, d'Asti, de Biella, de Novare, de Turin, de Verbania, de Vercelli,

 région Sardaigne: provinces de Cagliari, de Nuoro, d'Oristano, de Sassari,

 région Toscane: provinces d’Arezzo, de Florence, de Grosseto, de Livourne, de Lucques, de Pise, de Pistoia, de Prato, de Sienne,

 région Trentin – Haut-Adige: provinces de Bolzano, de Trente,

 région Ombrie: provinces de Pérouse, de Terni,

 région Vénétie.

Au Portugal:

 région autonome des Açores: îles de Pico, de Graciosa, de Flores, de Corvo.

Au Royaume-Uni:

 Grande-Bretagne: Angleterre, Écosse et Pays de Galles.

▼B




ANNEXE III

▼M9

CHAPITRE 1

États membres officiellement indemnes de leucose bovine enzootique



Code ISO

État membre

BE

Belgique

CZ

République tchèque

DK

Danemark

DE

Allemagne

ES

Espagne

FR

France

IE

Irlande

CY

Chypre

LU

Luxembourg

NL

Pays-Bas

AT

Autriche

SI

Slovénie

SK

Slovaquie

FI

Finlande

SE

Suède

UK

Royaume-Uni

▼M10

CHAPITRE 2

Régions d'États membres officiellement indemnes de leucose bovine enzootique

En Italie:

 région des Abruzzes: province de Pescara,

 région Émilie-Romagne: provinces de Bologne, de Ferrare, de Forli-Cesena, de Modène, de Parme, de Piacenza, de Ravenne, de Reggio Emilia, de Rimini,

 région Frioul-Vénétie Julienne,

 région Latium: provinces de Frosinone, de Rieti,

 région Ligurie: provinces d'Imperia, de Savone,

 région Lombardie: provinces de Bergame, de Brescia, de Côme, de Crémone, de Lecco, de Lodi, de Mantoue, de Milan, de Pavie, de Sondrio, de Varese,

 région des Marches: provinces d'Ancône, d'Ascoli Piceno, de Macerata, de Pesaro,

 région Molise,

 région Piémont: provinces d'Alexandrie, d'Asti, de Biella, de Cuneo, de Novare, de Turin, de Verbania, de Vercelli,

 région Sardaigne: province d'Oristano,

 région Toscane: provinces d’Arezzo, de Florence, de Grosseto, de Livourne, de Lucques, de Massa-Carrare, de Pise, de Pistoia, de Prato, de Sienne,

 région Trentin – Haut-Adige: provinces de Bolzano, de Trente,

 région Ombrie: provinces de Pérouse, de Terni,

 région Val d'Aoste: province d'Aoste,

 région Vénétie.

En Pologne:

 Région de Śląskie.



( 1 ) JO 121 du 29.7.1964, p. 1977/64.

( 2 ) JO L 179 du 9.7.2002, p. 13.

( 3 ) JO L 181 du 16.7.1999, p. 36.

( 4 ) JO L 6 du 11.1.2001, p. 18.

( 5 ) JO L 181 du 16.7.1999, p. 34.

( 6 ) JO L 66 du 11.3.2003, p. 49.

( 7 ) JO L 181 du 16.7.1999, p. 32.

( 8 ) JO L 70 du 14.3.2003, p. 50.

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