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Document 02002R1597-20210831
Commission Regulation (EC) No 1597/2002 of 6 September 2002 laying down detailed rules for the application of Council Directive 1999/105/EC as regards the format of national lists of the basic material of forest reproductive material
Consolidated text: Règlement (CE) no 1597/2002 de la Commission du 6 septembre 2002 portant modalités d'application de la directive 1999/105/CE du Conseil en ce qui concerne le modèle des listes nationales de matériels de base destinés aux matériels forestiers de reproduction
Règlement (CE) no 1597/2002 de la Commission du 6 septembre 2002 portant modalités d'application de la directive 1999/105/CE du Conseil en ce qui concerne le modèle des listes nationales de matériels de base destinés aux matériels forestiers de reproduction
02002R1597 — FR — 31.08.2021 — 001.001
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RÈGLEMENT (CE) No 1597/2002 DE LA COMMISSION du 6 septembre 2002 (JO L 240 du 7.9.2002, p. 34) |
Modifié par:
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Journal officiel |
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RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/1324 DE LA COMMISSION du 10 août 2021 |
L 288 |
19 |
11.8.2021 |
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RÈGLEMENT (CE) No 1597/2002 DE LA COMMISSION
du 6 septembre 2002
portant modalités d'application de la directive 1999/105/CE du Conseil en ce qui concerne le modèle des listes nationales de matériels de base destinés aux matériels forestiers de reproduction
Article premier
Chaque État membre présente la liste nationale visée à l’article 10, paragraphe 2, de la directive 1999/105/CE au moyen du format du système d’informations relatives aux matériels forestiers de reproduction (Forematis) de la Commission ( 1 ) et conformément à celui-ci.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Il est applicable à partir du 1er janvier 2003.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
▼M1 —————
( 1 ) https://ec.europa.eu/forematis/