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Document 02002R0881-20140412
Council Regulation (EC) No 881/2002 of 27 May 2002 imposing certain specific restrictive measures directed against certain persons and entities associated with the Al-Qaida network
Consolidated text: Règlement (CE) n o 881/2002 du Conseil du 27 mai 2002 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida
Règlement (CE) n o 881/2002 du Conseil du 27 mai 2002 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida
2002R0881 — FR — 12.04.2014 — 063.001
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RÈGLEMENT (CE) No 881/2002 DU CONSEIL du 27 mai 2002 (JO L 139, 29.5.2002, p.9) |
Modifié par:
Modifié par:
L 236 |
33 |
23.9.2003 |
Rectifié par:
RÈGLEMENT (CE) No 881/2002 DU CONSEIL
du 27 mai 2002
instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment ses articles 60, 301 et 308,
vu la position commune 2002/402/PESC concernant les mesures restrictives à l'encontre d'Oussama ben Laden, des membres de l'organisation Al-Qaida et des Taliban et d'autres personnes, groupements, entreprises et entités qui leur sont associés et abrogeant les positions communes 96/746/PESC, 1999/727/PESC, 2001/154/PESC et 2001/771/PESC ( 1 ),
vu la proposition de la Commission ( 2 ),
vu l'avis du Parlement européen ( 3 ),
considérant ce qui suit:
(1) |
Le 16 janvier 2002, le Conseil de sécurité des Nations unies a adopté la résolution 1390(2002) indiquant que les Taliban n'avaient pas répondu à ses demandes formulées dans un certain nombre de résolutions antérieures et condamnant les Taliban pour avoir permis que l'Afghanistan serve de base à des entraînements et à des activités terroristes et condamnant également le réseau Al-Qaida et d'autres groupes terroristes associés pour leurs actes terroristes et la destruction de biens. |
(2) |
Le Conseil de sécurité a notamment décidé que l'interdiction des vols et certaines restrictions à l'exportation imposées à l'Afghanistan par ses résolutions 1267(1999) et 1333(2000) devaient être abrogées et que la portée du gel des fonds et de l'interdiction de mise à disposition de fonds, qui ont été imposés comme suite à ces résolutions, devrait être adaptée. Il a également décidé qu'il devait être interdit de fournir aux Taliban et à l'organisation Al-Qaida certains services liés à des activités militaires. Conformément au point 3 de la résolution 1390(2002), les mesures ci-dessus seront réexaminées dans les douze mois suivant l'adoption de la résolution, délai au terme duquel le Conseil de sécurité soit les maintiendra, soit décidera de les améliorer. |
(3) |
À cet égard, le Conseil de sécurité a rappelé l'obligation de mettre pleinement en œuvre sa résolution 1373(2001) en ce qui concerne les Taliban et tout membre de l'organisation Al-Qaida, mais également en ce qui concerne ceux qui leur sont associées et qui ont participé au financement, à la planification, à la préparation ou à la perpétration d'actes terroristes. |
(4) |
Comme ces mesures sont couvertes par le traité et pour éviter notamment une distorsion de concurrence, il y a lieu d'arrêter une législation communautaire afin de mettre en œuvre, sur le territoire de la Communauté, les décisions pertinentes du Conseil de sécurité. Aux fins du présent règlement, ce territoire est réputé englober les territoires des États membres auxquels le traité s'applique, dans les conditions prévues par ledit traité. |
(5) |
Pour assurer un maximum de sécurité juridique dans la Communauté, les noms et d'autres données pertinentes concernant les personnes physiques ou morales, les groupes ou les entités dont les fonds doivent être gelés suite à leur désignation par les autorités des Nations unies, devraient être rendus publics et une procédure de modification de ces listes devrait être instaurée au sein de la Communauté. |
(6) |
Les autorités compétentes des États membres devraient, en cas de besoin, être habilitées à assurer le respect des dispositions du présent règlement. |
(7) |
La résolution 1267(1999) du Conseil de sécurité des Nations unies prévoit que le comité des sanctions compétent des Nations unies peut autoriser des dérogations au gel des fonds pour des motifs humanitaires. Il est donc nécessaire de faire en sorte que ces dérogations soient applicables dans toute la Communauté. |
(8) |
La Commission devrait, pour plus de facilité, être habilitée à modifier les annexes du présent règlement sur la base des communications ou des informations pertinentes notifiées, selon le cas, par le Conseil de sécurité des Nations unies, le comité des sanctions des Nations unies et les États membres. |
(9) |
La Commission et les États membres devraient s'informer mutuellement des mesures adoptées dans le cadre du présent règlement et se transmettre toute autre information pertinente dont ils disposent en rapport avec le présent règlement et coopérer avec le comité des sanctions compétent des Nations unies, notamment en lui fournissant des informations. |
(10) |
Les États membres devraient fixer des règles concernant les sanctions pour violation des dispositions du présent règlement et assurer leur mise en œuvre. Les sanctions doivent être efficaces, proportionnées et dissuasives. |
(11) |
Étant donné que le gel des fonds doit être adapté, il convient de s'assurer que des sanctions pour infraction au présent règlement peuvent être appliquées dès le jour de son entrée en vigueur. |
(12) |
Compte tenu des mesures imposées au titre de la résolution 1390(2002), il est nécessaire d'adapter les mesures imposées dans la Communauté en abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil ( 4 ) et d'adopter un nouveau règlement, |
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Aux fins du présent règlement, on entend par:
1) «fonds», les actifs financiers et les avantages économiques de toute nature, y compris notamment le numéraire, les chèques, les créances en numéraire, les traites, les ordres de paiement et autres instruments de paiement; les dépôts auprès d'établissements financiers ou d'autres entités, les soldes en comptes, les créances et les titres de créance; les instruments de la dette au niveau public ou privé, et les titres négociés notamment les actions et autres titres de participation, les certificats de titre, les obligations, les billets à ordre, les warrants, les titres non gagés, les contrats sur produits dérivés; les intérêts, les dividendes ou autres revenus d'actifs ou plus-values perçus sur des actifs; le crédit, le droit à compensation, les garanties, les garanties de bonne exécution ou autres engagements financiers; les lettres de crédit, les connaissements, les contrats de vente; tout document attestant la détention de parts d'un fonds ou de ressources financières, et tout autre instrument de financement à l'exportation;
2) «ressources économiques», les avoirs de toute nature, corporels ou incorporels, mobiliers ou immobiliers, qui ne sont pas des fonds mais peuvent être utilisés pour des fonds, des biens ou des services;
3) «gel des fonds», toute action visant à empêcher tout mouvement, transfert, modification, utilisation, manipulation de fonds ou accès à des fonds qui aurait pour conséquence un changement de leur volume, de leur montant, de leur localisation, de leur propriété, de leur possession, de leur nature, de leur destination ou toute autre modification qui pourrait en permettre l’utilisation, y compris la gestion de portefeuille;
4) «gel de ressources économiques», toute action visant à empêcher leur utilisation aux fins d'obtenir des fonds, des biens ou des services de quelque nature que ce soit, y compris notamment leur vente, leur location ou leur hypothèque;
5) «comité des sanctions», le comité du Conseil de sécurité des Nations unies créé par la résolution 1267 (1999) du Conseil de sécurité concernant Al-Qaida ►M155 ————— ◄ ;
6) «exposé des motifs», la partie du mémoire fourni par le comité des sanctions pouvant être rendue publique et/ou, s’il y a lieu, le résumé des motifs ayant présidé à l’inscription sur la liste récapitulative prévue par le comité des sanctions.
Article 2
1. Sont gelés tous les fonds et ressources économiques appartenant à une personne physique ou morale, une entité, un organisme ou un groupe énuméré à l’annexe I ►M195 et à l'annexe I bis ◄ ou possédés, détenus ou contrôlés par ceux-ci.
2. Aucun fonds ou ressource économique n’est mis, directement ou indirectement, à la disposition des personnes physiques ou morales, entités, organismes ou groupes énumérés à l’annexe I, ni utilisé au bénéfice de ceux-ci.
3. L’annexe I comprend les personnes physiques et morales, entités, organismes et groupes désignés par le Conseil de sécurité des Nations unies ou par le comité des sanctions comme étant associés ►M155 ————— ◄ au réseau Al-Qaida ►M155 ————— ◄ .
3 bis. L'annexe I bis comprend une personne physique précédemment désignée par le Conseil de sécurité des Nations unies et ayant été inscrite sur la liste de l'annexe I, pour laquelle le Conseil de sécurité des Nations unies a décidé que des conditions particulières devraient s'appliquer lors du déblocage des fonds ou des ressources économiques qui avaient été gelés à la suite de la désignation de la personne pour figurer à l'annexe I.
4. L’interdiction visée au paragraphe 2 n’entraîne, pour les personnes physiques ou morales, entités ou organismes concernés, aucune responsabilité de quelque nature que ce soit, dès lors qu’ils ne savaient ni ne pouvaient raisonnablement savoir que leurs actions enfreindraient cette interdiction.
Article 2 bis
1. L'article 2 ne s'applique pas aux fonds ou aux ressources économiques lorsque:
a) l'une quelconque des autorités compétentes des États membres, recensées dans l'annexe II, a établi, à la demande d'une personne physique ou morale intéressée, que ces fonds ou ces ressources économiques:
i) sont nécessaires à des dépenses de base, y compris celles qui sont consacrées à des vivres, des loyers ou des remboursements de prêts hypothécaires, des médicaments et des frais médicaux, des impôts, des primes d'assurance et des services collectifs;
ii) sont destinés exclusivement au paiement d'honoraires professionnels raisonnables et au remboursement de dépenses correspondant à des services juridiques;
iii) sont destinés exclusivement au paiement de charges ou frais correspondant à la garde ou à la gestion de fonds ou ressources économiques gelés;
iv) sont nécessaires pour des dépenses extraordinaires; ou
v) ont été gelés à la suite de l'inclusion, à l'annexe I, d'une personne physique recensée sur la liste de l'annexe I bis; et
b) l'utilisation des fonds établie au point a) a été notifiée au comité des sanctions; et
i) dans le cas de l'utilisation des fonds établie en vertu du point a) i), ii) ou iii), le comité des sanctions n'a pas émis, dans les trois jours ouvrables suivant la notification, d'objection à cette utilisation;
ii) dans le cas de l'utilisation des fonds établie en vertu du point a) iv), le comité des sanctions a approuvé cette utilisation; ou
iii) dans le cas de l'utilisation des fonds établie en vertu du point a) v), l'autorité compétente de l'État membre concerné, recensée à l'annexe II, a fourni des assurances au comité des sanctions que les fonds ou ressources économiques ne seraient pas transférés, directement ou indirectement, à une personne physique ou morale, une entité, un organisme ou un groupe figurant à l'annexe I, ni utilisés autrement à des fins terroristes, conformément à la résolution 1373 (2001) du CSNU, et aucun membre du comité des sanctions n'a émis, dans les trente jours suivant la notification, d'objection à cette utilisation.
3. Les fonds libérés et transférés au sein de la Communauté afin de faire face à des dépenses ou ayant été admis au titre du présent article ne sont pas soumis à d'autres mesures restrictives en application de l'article 2.
4. L'article 2, paragraphe 2, ne s'applique pas à l'ajout aux comptes gelés:
a) d'intérêts ou d'autres sommes dues au titre de ces comptes, ou
b) de versements dus au titre de contrats, accords ou obligations antérieurs à la date où ces comptes ont été soumis aux dispositions des résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies mises en œuvre par l'intermédiaire du règlement (CE) no 337/2000 ( 5 ), du règlement (CE) no 467/2001 ( 6 ), ou du présent règlement.
Ces intérêts, sommes et versements doivent aussi être gelés, au même titre que le compte auquel ils ont été ajoutés.
Article 2 ter
L’article 2, paragraphe 2, n’empêche pas les établissements financiers ou de crédit dans l’Union de créditer les comptes gelés lorsqu’ils reçoivent des fonds versés sur le compte d’une personne physique ou morale, d’une entité, d’un organisme ou d’un groupe figurant sur la liste, à condition que toute somme supplémentaire versée sur ces comptes soit également gelée. L’établissement financier ou de crédit informe sans délai les autorités compétentes de ces opérations.
Article 3
Sans préjudice des pouvoirs des États membres dans l’exercice de leur autorité publique, il est interdit de fournir, directement ou indirectement, des conseils techniques, une aide ou une formation en rapport avec des activités militaires, notamment une formation et une aide pour la fabrication, l’entretien et l’utilisation d’armes et de matériel militaire de quelque type que ce soit à toute personne physique ou morale, entité, organisme ou groupe énumérés à l’annexe I.
Article 4
1. Il est interdit de participer, sciemment ou volontairement, aux activités ayant pour objet ou pour effet, direct ou indirect, de contourner l'article 2 ou de promouvoir les opérations visées à l'article 3.
2. Les autorités compétentes des États membres et, par l'intermédiaire de ces autorités compétentes, la Commission doivent être avisées de toute information concernant un contournement passé ou présent des dispositions du présent règlement.
Article 5
1. Sans préjudice des règles applicables en matière de communication d'informations, de confidentialité et de secret professionnel, et des dispositions de l'article 284 du traité, les personnes physiques et morales, les entités et les organismes:
a) fournissent immédiatement toute information de nature à favoriser le respect du présent règlement, notamment en ce qui concerne les comptes et montants gelés conformément à l'article 2, aux autorités compétentes, énumérées à l'annexe II, des États membres dans lesquels ils sont résidents ou dans lesquels ils se trouvent, ainsi que, directement ou par l'intermédiaire de ces autorités compétentes, à la Commission.
Sont notamment fournies les informations disponibles concernant les fonds ou les ressources économiques possédés ou contrôlés par les personnes désignées par le Conseil de sécurité des Nations unies ou le comité des sanctions et énumérées à l’annexe I, pendant les six mois précédant l’entrée en vigueur du présent règlement;
b) coopèrent avec les autorités compétentes énumérées à l'annexe II pour toute vérification de cette information.
2. Toute information fournie ou reçue conformément au présent article est utilisée aux seules fins pour lesquelles elle a été fournie ou reçue.
3. Toute information supplémentaire directement reçue par la Commission est mise à la disposition des autorités compétentes des États membres concernés.
Article 6
Le gel des fonds et des ressources économiques ou le refus d’en autoriser la mise à disposition, opéré de bonne foi au motif qu’une telle action est conforme aux dispositions du présent règlement, n’entraînent, pour la personne physique ou morale, l’entité ou l’organisme qui y procède, sa direction ou ses employés, aucune responsabilité de quelque nature que ce soit, à moins qu’il soit établi qu’il résulte d’une négligence.
Article 7
1. La Commission est habilitée à:
a) modifier l’annexe I ►M195 et l'annexe I bis ◄ , s’il y a lieu, conformément à la procédure visée à l’article 7 ter, paragraphe 2; et
b) modifier l’annexe II sur la base des informations fournies par les États membres.
2. Sans préjudice des droits et obligations des États membres au titre de la charte des Nations unies, la Commission entretient avec le comité des sanctions tous les contacts nécessaires à la bonne mise en œuvre du présent règlement.
Article 7 bis
1. Lorsque le Conseil de sécurité des Nations unies ou le comité des sanctions décide d’inscrire pour la première fois sur la liste récapitulative une personne physique ou morale, une entité, un organisme ou un groupe, la Commission, dès que le comité des sanctions a communiqué l’exposé des motifs, prend la décision d’inscrire la personne, l’entité, l’organisme ou le groupe sur la liste de l’annexe I.
2. Dès l’adoption de la décision visée au paragraphe 1, la Commission communique sans délai à la personne, l’entité, l’organisme ou au groupe concerné l’exposé des motifs fourni par le comité des sanctions, soit directement, si son adresse est connue, soit après la publication d’un avis, en lui donnant la possibilité d’exprimer son point de vue concernant la décision.
3. Si des observations sont formulées, la Commission réexamine sa décision, visée au paragraphe 1, à la lumière de ces observations et suivant la procédure visée à l’article 7 ter, paragraphe 2. Ces observations sont transmises au comité des sanctions. La Commission communique les conclusions de ce réexamen à la personne, l’entité, l’organisme ou le groupe concerné. Ces conclusions sont également transmises au comité des sanctions.
4. Si, sur la base de nouveaux éléments de preuve substantiels, il est présenté une nouvelle demande visant à radier une personne, une entité, un organisme ou un groupe de la liste de l’annexe I, la Commission procède à un nouvel examen, conformément au paragraphe 3 et suivant la procédure visée à l’article 7 ter, paragraphe 2.
5. Si les Nations unies décident de radier de la liste une personne, une entité, un organisme ou un groupe, ou de modifier les données identifiant une personne, une entité, un organisme ou un groupe, la Commission modifie l’annexe I en conséquence.
Article 7 ter
1. La Commission est assistée par un comité.
2. Dans le cas où il est fait référence au présent paragraphe, les articles 5 et 7 de la décision 1999/468/CE s’appliquent.
La période visée à l’article 5, paragraphe 6, de la décision 1999/468/CE est fixée à trois mois.
Article 7 quater
1. Les personnes physiques ou morales, les entités, les organismes et les groupes qui ont été inscrits sur la liste de l’annexe I avant le 3 septembre 2008 et qui continuent d’y figurer peuvent demander à la Commission de leur communiquer l’exposé des motifs ayant présidé à leur inscription. Cette demande doit être présentée par écrit dans l’une des langues officielles de l’Union.
2. Dès que l’exposé des motifs demandé est fourni par le comité des sanctions, la Commission le communique à la personne, entité, organisme ou groupe concerné, en lui donnant la possibilité d’exprimer son point de vue à ce sujet.
3. Si des observations sont formulées, la Commission réexamine sa décision d’inscrire la personne, l’entité, l’organisme ou le groupe concerné sur la liste de l’annexe I, à la lumière de ces observations et suivant la procédure visée à l’article 7 ter, paragraphe 2. Ces observations sont transmises au comité des sanctions. La Commission communique les conclusions de ce réexamen à la personne, entité, organisme ou groupe concerné. Ces conclusions sont également transmises au comité des sanctions.
4. Si, sur la base de nouveaux éléments de preuve substantiels, il est présenté une nouvelle demande visant à radier une personne, une entité, un organisme ou un groupe de la liste de l’annexe I, la Commission procède à un nouvel examen, conformément au paragraphe 3 et suivant la procédure visée à l’article 7 ter, paragraphe 2.
Article 7 quinquies
1. Dans l’exécution des tâches qui lui incombent en vertu du présent règlement, la Commission traite des données à caractère personnel, conformément aux dispositions du règlement (CE) no 45/2001 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2000 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions et organes communautaires et à la libre circulation de ces données ( 7 ).
2. ►M195 L'annexe I et l'annexe I bis contiennent ◄ , si elles sont disponibles, les informations concernant les personnes physiques figurant sur la liste qui sont fournies par le Conseil de sécurité des Nations unies ou par le comité des sanctions et qui sont nécessaires à l’identification des personnes concernées. Ces informations peuvent comprendre:
a) le nom et les prénoms, y compris les noms d’emprunt et les titres éventuels;
b) la date et le lieu de naissance;
c) la nationalité;
d) le numéro de passeport et de carte d’identité;
e) le numéro fiscal et le numéro de sécurité sociale;
f) le sexe;
g) l’adresse ou d’autres coordonnées;
h) la fonction ou la profession;
i) la date de la désignation visée à l’article 2, paragraphe 3.
Article 7 sexies
L’annexe I contient, si elles sont disponibles, les informations concernant les personnes morales ou entités qui sont fournies par le Conseil de sécurité des Nations unies ou par le comité des sanctions et qui sont nécessaires à l’identification de la personne ou entité concernée. Ces informations peuvent comprendre:
a) la dénomination;
b) le lieu et la date d’enregistrement;
c) le numéro d’enregistrement;
d) l’établissement principal ou d’autres informations concernant sa domiciliation;
e) la date de la désignation visée à l’article 2, paragraphe 3.
Article 8
La Commission et les États membres s'informent des mesures prises en application du présent règlement et se communiquent les informations pertinentes dont ils disposent en relation avec le présent règlement, notamment celles obtenues conformément à l'article 5 et concernant les violations du présent règlement et les problèmes rencontrés dans sa mise en œuvre et les décisions rendues par les tribunaux nationaux.
Article 9
Le présent règlement s'applique nonobstant l'existence de droits conférés ou d'obligations imposées par tout accord international signé, tout contrat conclu ou toute licence ou autorisation accordée avant son entrée en vigueur.
Article 10
1. Chaque État membre détermine les sanctions qui doivent être imposées en cas de violation du présent règlement. Ces sanctions doivent être efficaces, proportionnelles et dissuasives.
2. Dans l'attente de l'adoption, le cas échéant, de toute législation à cet effet, les sanctions à imposer en cas de violation du présent règlement sont celles déterminées par les États membres conformément à l'article 13 du règlement (CE) no 467/2001.
3. Chaque État membre est tenu d'engager une procédure à l'encontre de toute personne physique ou morale, de toute entité ou de tout groupe relevant de sa juridiction en cas de violation par cette personne, cette entité ou ce groupe de l'une quelconque des interdictions prévues par le présent règlement.
Article 11
Le présent règlement s’applique:
a) au territoire de l’Union, y compris à son espace aérien;
b) à bord de tout aéronef ou de tout navire relevant de la juridiction d’un État membre;
c) à toute personne physique ressortissant d’un État membre se trouvant à l’intérieur ou à l’extérieur du territoire de l’Union;
d) à toute personne morale, à toute entité ou à tout organisme qui est établi ou constitué selon le droit d’un État membre;
e) à toute personne physique ou morale, à toute entité, à tout organisme ou groupe en ce qui concerne toute opération commerciale réalisée intégralement ou en partie dans l’Union.
Article 12
Le règlement (CE) no 467/2001 est abrogé.
Article 13
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
ANNEXE I
Liste des personnes, entités et groupes visés dans l'article 2
Personnes morales, groupes et entités
▼M2 —————
Groupe Abu Sayyaf (alias Al Harakat Al Islamiyya). Adresse: Philippines. Renseignements complémentaires: a) associé au Jemaah Islamiyah (JI); b) actuellement dirigé par Radulan Sahiron. Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b): 6.10.2001.
Comité de soutien afghan [alias a) Lajnat ul Masa Eidatul Afghania, b) Jamiat Ayat-ur-Rhas al Islamiac, c) Jamiat Ihya ul Turath al Islamia, d) Ahya ul Turas, e) ASC]. Adresses: a) Siège - G. T. Road (probablement Grand Trunk Road), près de Pushtoon Garhi Pabbi, Peshawar, Pakistan; b) Cheprahar Hadda, Mia Omar Sabaqah School, Jalalabad, Afghanistan. Renseignements complémentaires: a) associé à la Revival of Islamic Heritage Society (Société pour le renouveau du patrimoine islamique); b) avait pour trésorier Abu Bakr al-Jaziri. Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b): 11.1.2002.
▼M90 —————
▼M166 —————
Al-Qaida [alias a) «la base», b) Al Qaeda, c) Fondation du salut islamique, d) Groupe pour la préservation des lieux saints, e) Armée islamique pour la libération des lieux saints, f) Front islamique mondial pour le Jihad contre les Juifs et les croisés, g) Réseau d'Oussama ben Laden, h) Organisation d'Oussama ben Laden, i) Al Qa’ida, j) Al Qa’ida/armée islamique]. Renseignements complémentaires: Précédemment inscrite sous le nom Al Qa’ida/armée islamique. Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b): 6.10.2001.
Al Rashid Trust [alias a) Al-Rasheed Trust, b) Al Rasheed Trust, c) Al-Rashid Trust, d) Aid Organisation of The Ulema, Pakistan, e) Al Amin Welfare Trust, f) Al Amin Trust, g) Al Ameen Trust, h) Al-Ameen Trust, i) Al Madina Trust, j) Al-Madina Trust, Pakistan]. Adresses: a) Kitas Ghar, Nazimabad 4, Dahgel-Iftah, Karachi, Pakistan; b) Jamia Maajid, Sulalman Park, Melgium Pura, Lahore, Pakistan; c) Office Dha’rbi M’unin, Opposite Khyber Bank, Abbottabad Road, Mansehra, Pakistan; d) Office Dhar'bi M'unin ZR Brothers, Katcherry Road, Chowk Yadgaar, Peshawar, Pakistan; e) Office Dha’rbi-M’unin, Rm No 3, Moti Plaza, Near Liaquat Bagh, Muree Road, Rawalpindi, Pakistan; f) Office Dha'rbi-M'unin, Top floor, Dr Dawa Khan Dental Clinic Surgeon, Main Baxae, Mingora, Swat, Pakistan; g) Kitab Ghar, Darul Ifta Wal Irshad, Nazimabad No 4, Karachi, Pakistan [Tél.: a) 668 33 01; b) 0300- 820 91 99, télécopieur 662 38 14]; h) 302b-40, Good Earth Court, Opposite Pia Planitarium, Block 13a, Gulshan -I Iqbal, Karachi (Tél. 497 92 63); i) 617 Clifton Center, Block 5, 6e Floor, Clifton, Karachi, Pakistan (Tél. 587 25 45); j) 605 Landmark Plaza, 11 Chundrigar Road, Opposite Jang Building, Karachi, Pakistan (Tél. 262 38 18-19); k) Jamia Masjid, Sulaiman Park, Begum Pura, Lahore, Pakistan (Tél. 042-681 20 81). Renseignements complémentaires: a) siège au Pakistan; b) opère en Afghanistan (Herat, Jalalabad, Kaboul, Kandahar, Mazar et Sherif), au Kosovo et en Tchétchénie; c) jusqu'au 21.10.2008, la liste des Nations unies comprenait les mentions «Al Rashid Trust» (inscrit le 6.10.2001) et «Aid Organization of the Ulema, Pakistan» (inscrite le 24.4.2002 et modifiée le 25.7.2006). Les deux mentions ont été regroupées sous la première le 21.10.2008; d) fondé par le mufti Rashid Ahmad Ledahyanoy; e) associé au Jaish-i-Mohammed, f) interdit au Pakistan depuis octobre 2001; g) poursuit ses activités malgré la fermeture de ses bureaux au Pakistan en février 2007. Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b): 6.10.2001.
▼M123 —————
▼M166 —————
▼M134 —————
▼M166 —————
▼M184 —————
Al-Itihaad Al-Islamiya/AIAI (alias AIAI). Renseignement complémentaire: opérerait en Somalie et en Éthiopie. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 6.10.2001.
Jihad islamique égyptien [alias a) Al-Jihad égyptien, b) Jihad Group, c) nouveau Jihad, d) Al-Jihad, e) mouvement islamique égyptien]. Renseignement complémentaire: compte, parmi ses membres fondateurs, Aiman Muhammed Rabi al-Zawahiri, qui était également son chef militaire. Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b): 6.10.2001.
▼M132 —————
Ansar al-Islam [alias a) Devotees of Islam, b) Jund al-Islam, c) Soldiers of Islam, d) Kurdistan Supporters of Islam, e) Supporters of Islam in Kurdistan, f) Followers of Islam in Kurdistan, g) Kurdish Taliban, h) Soldiers of God, i) Ansar al-Sunna Army, j) Jaish Ansar al-Sunna, k) Ansar al-Sunna]. Renseignements complémentaires: a) fondé par Najmuddin Faraj Ahmad; b) associé à Al-Qaida en Iraq; c) situé et principalement actif dans le nord de l’Iraq, mais maintient une présence à l'ouest et dans le centre du pays. Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b): 24.2.2003.
Groupe islamique armé [alias a) Al Jamm'ah Al Islamiah Al-Musallah, b) GIA, c) Armed Islamic Group]. Renseignement complémentaire: établi en Algérie. Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b): 6.10.2001.
▼M131 —————
Asbat al-Ansar. Adresse: camp Ein el-Hilweh, Liban. Renseignements complémentaires: a) actif dans le nord de l’Iraq; b) associé à Al-Qaida en Iraq. Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b): 6.10.2001.
▼M122 —————
▼M116 —————
▼M166 —————
▼M134 —————
▼M166 —————
▼M116 —————
▼M134 —————
▼M163 —————
▼M166 —————
▼M134 —————
▼M166 —————
▼M163 —————
▼M2 —————
▼M163 —————
▼M166 —————
▼M163 —————
▼M166 —————
▼M184 —————
Benevolence International Fund [alias a) Benevolent International Fund, b) BIF-Canada]. Adresses: a) 2465, Cawthra Road, Unit 203, Mississauga, Ontario, L5A 3P2 Canada; b) PO box 1508, Station B, Mississauga, Ontario, L4Y 4G2 Canada; c) PO box 40015, 75, King Street South, Waterloo, Ontario, N2J 4V1 Canada; d) 92, King Street, 201, Waterloo, Ontario, N2J 1P5 Canada. Renseignement complémentaire: associé à la Benevolence International Foundation. Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b): 21.11.2002.
▼M184 —————
▼M85 —————
Eastern Turkistan Islamic Movement [alias a) The Eastern Turkistan Islamic Party, b) The Eastern Turkistan Islamic Party of Allah, c) Islamic Party of Turkestan, d) Djamaat Turkistan, e) ETIM)]. Renseignement complémentaire: actif en Chine, en Asie du Sud et en Asie centrale. Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b): 11.9.2002.
Fondation islamique Al-Haramain [alias a) Vazir, b) Vezir]. Adresse: a) 64 Poturmahala, Travnik, Bosnie-Herzégovine; b) Sarajevo, Bosnie-Herzégovine. Renseignements complémentaires: Najib Ben Mohamed Ben Salem Al-Waz compte parmi ses employés et membres. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 13.3.2002.
Fondation islamique Al-Haramain (Somalie). Adresse: Somalie. Renseignement complémentaire: fondée et anciennement dirigée par Aqeel Abdulaziz Aqeel al-Aqeel. Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b): 13.3.2002.
Global Relief Foundation (GRF), adresses: a) 9935 South 76th Avenue, Unit 1, Bridgeview, Illinois 60455, États-Unis d'Amérique; b) PO Box 1406, Bridgeview, Illinois 60455, États-Unis d'Amérique. Renseignements complémentaires: a) autres implantations étrangères: Afghanistan, Bangladesh, Cisjordanie et bande de Gaza, Érythrée, Éthiopie, Géorgie, Inde, Iraq, Somalie et Syrie; b) numéro d'identification «US Federal Employer Identification Number»: 36-3804626. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 22.10.2002.
▼M2 —————
▼M90 —————
Harakat Ul-Mujahidin/HUM [alias a) Al-Faran, b) Al-Hadid, c) Al-Hadith, d) Harakat Ul-Ansar, e) HUA, f) Harakat Ul-Mujahideen, g) HUM]. Adresse: Pakistan. Renseignements complémentaires: a) associé au Jaish-i-Mohammed, au Lashkar i Jhangvi (LJ) et au Lashkar-e-Tayyiba; b) actif au Pakistan et en Afghanistan; c) interdit au Pakistan. Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b): 6.10.2001.
▼M184 —————
Armée islamique d'Aden
Islamic International Brigade (Brigade internationale islamique) [alias a) The Islamic Peacekeeping Brigade, b) The Islamic Peacekeeping Army, c) The International Brigade, d) Islamic Peacekeeping Battalion, e) International Battalion, f) Islamic Peacekeeping International Brigade), g) IIB]. Renseignement complémentaire: liée au Bataillon de reconnaissance et sabotage Riyadus-Salikhin des martyrs tchéchènes (Riyadus-Salikhin Reconnaissance and Sabotage Battalion of Chechen Martyrs - RSRSBCM) et au Régiment islamique des opérations spéciales (Special Purpose Islamic Regiment - SPIR). Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b): 4.3.2003.
Mouvement islamique de l'Ouzbékistan (alias IMU). Renseignements complémentaires: a) associé au mouvement islamique du Turkistan oriental, au groupe du Djihad islamique et à l’Emarat Kavkaz; b) actif dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan, dans le nord de l’Afghanistan et en Asie centrale. Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b): 6.10.2001.
Jaish-I-Momhammed (alias Armée de Mohammed). Adresse: Pakistan. Renseignements complémentaires: a) basé à Peshawar et à Muzaffarabad, Pakistan; b) associé à l’Harakat ul-Mujahidin/HUM, au Lashkar-e-Tayyiba, à l’Al-Akhtar Trust International et à l’Harakat-ul Jihad Islami; c) interdit au Pakistan. Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b): 17.10.2001.
Jam’yah Ta’awun Al-Islamia [alias a) Société de coopération islamique, b) Jam’iyat Al Ta’awun Al Islamiyya, c) JIT]. Adresse: Kandahar, Afghanistan. Renseignement complémentaire: fondée par Usama Muhammed Awad Bin Laden en 2001. Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b): 17.10.2001.
Jemaah Islamiya [alias a) Jema'ah Islamiyah, b) Jemaah Islamiyah, c) Jemaah Islamiah, Jamaah Islamiyah, d) Jama'ah Islamiyah]. Renseignements complémentaires: a) opère en Asie du Sud-Est, notamment en Indonésie, en Malaisie et aux Philippines; b) associée au groupe Abu Sayyaf. Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b): 25.10.2002.
▼M203 —————
Lashkar i Jhangvi (LJ) (alias LJ). Renseignements complémentaires: a) initialement basé dans la région pakistanaise du Punjab et à Karachi; b) actif au Pakistan bien qu’il y ait été interdit en 2010. Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b): 3.2.2003.
Groupe libyen de combat pour l'Islam (alias LIFG: Libyan Islamic Fighting Group). Adresse: Libye. Renseignement complémentaire: en Afghanistan, ses membres ont fusionné avec Al-Qaida en novembre 2007. Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b): 6.10.2001.
▼M132 —————
▼M90 —————
Groupe Islamique Combattant Marocain [alias a) GICM, b) Moroccan Islamic Combatant Group]. Adresse: Maroc. Renseignement complémentaire: associé à l’organisation Al Qaida au Maghreb islamique. Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b): 10.10.2002.
▼M122 —————
▼M116 —————
▼M90 —————
▼M134 —————
Rabita Trust. Adresse: a) Room 9A, Second Floor, Wahdat Road, Education Town, Lahore, Pakistan; b) Wares Colony, Lahore, Pakistan (au moment de l’inscription). Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b): 17.10.2001.
▼M184 —————
Revival of Islamic Heritage Society [alias a) Jamiat Ihia Al-Turath Al-Islamiya, b) Revival of Islamic Society Heritage on the African Continent, c) Jamia Ihya Ul Turath, d) RIHS]. Adresses: a) Pakistan; b) Afghanistan. Renseignements complémentaires: a) seuls les bureaux pakistanais et afghans de cette entité sont visés; b) associée à Abu Bakr al-Jaziri et au Comité de soutien afghan. Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b): 11.1.2002.
Riyadus-Salikhin Reconnaissance and Sabotage Battalion of Chechen Martyrs (RSRSBCM - Bataillon de reconnaissance et sabotage Riyadus-Salikhin des martyrs tchéchènes) [alias a) Riyadus-Salikhin Reconnaissance and Sabotage Battalion, b) Riyadh-as-Saliheen, c) The Sabotage and Military Surveillance Group of the Riyadh al-Salihin Martyrs, d) Firqat al-Takhrib wa al-Istitla al-Askariyah li Shuhada Riyadh al-Salihin, e) Riyadu- Salikhin Reconnaissance and Sabotage battalion of Shahids (Martyrs), f) RSRSBCM]. Renseignement complémentaire: associé à la Brigade internationale islamique, au Régiment islamique des opérations spéciales et à l’Emarat Kavkaz. Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b): 4.3.2003.
The Organization of Al-Qaida in the Islamic Maghreb [alias a) Al Qaida au Maghreb islamique (AQMI), b) Groupe salafiste pour la prédication et le combat (GSPC), c) Salafist Group For Call and Combat]. Adresse: a) Algérie, b) Mali, c) Mauritanie, d) Maroc, e) Niger et f) Tunisie. Renseignements complémentaires: a) dirigé par Abdelmalek Droukdel; b) sa zone d’activité englobe l’Algérie et certaines régions du Mali, de la Mauritanie, du Niger, de la Tunisie et du Maroc. Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b): 6.10.2001.
▼M134 —————
▼M184 —————
▼M134 —————
Special Purpose Islamic Regiment (Régiment islamique des opérations spéciales) [alias a) The Islamic Special Purpose Regiment, b) The al-Jihad-Fisi-Sabililah Special Islamic Regiment, c) Islamic Regiment of Special Meaning, d) SPIR]. Renseignement complémentaire: lié à la Brigade internationale islamique et au Bataillon de reconnaissance et sabotage Riyadus-Salikhin des martyrs tchéchènes (RSRSBCM). Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b): 4.3.2003.
▼M150 —————
Tunisian Combatant Group [alias a) Groupe Combattant Tunisien, b), Groupe Islamiste Combattant Tunisien, c) GICT]. Adresse: Tunisie. Renseignement complémentaire: associé à l’organisation Al Qaida au Maghreb islamique. Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b): 10.10.2002.
Ummah Tameer E-Nau (UTN) (alias UTN). Adresse: Street 13, Wazir Akbar Khan, Kaboul, Afghanistan; Pakistan. Renseignements complémentaires: a) compte, parmi ses dirigeants, Mahmood Sultan Bashir-Ud-Din, Majeed Abdul Chaudhry et Mohammed Tufail; b) interdite au Pakistan. Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b): 24.12.2001.
organisation humanitaire de Wafa [alias a) Al Wafa, b) Al Wafa Organisation, c) Wafa Al-Igatha Al-Islamia]. Adresse: a) Jordan house no 125, Street 54, Phase II. Hayatabad, Peshawar, Pakistan (au moment de l’inscription); b) Arabie saoudite (au moment de l’inscription); c) Koweït (au moment de l’inscription); d) Émirats arabes unis (au moment de l’inscription); e) Afghanistan (au moment de l’inscription). Renseignements complémentaires: a son siège à Kandahar, Afghanistan, depuis 2001. Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b): 6.10.2001.
▼M123 —————
Djamat Houmat Daawa Salafia (DHDS) [alias a) DHDS, b) Djamaat Houmah Al-Dawah Al-Salafiat, c) Katibat el Ahouel]. Adresse: Algérie. Renseignement complémentaire: associé au Groupe Islamique Armé (GIA) et à l’organisation Al Qaida au Maghreb islamique. Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b): 11.11.2003.
Al-Haramain Foundation (Indonésie) (alias Yayasan Al-Manahil-Indonesia). Adresse: Jalan Laut Sulawesi Block DII/4, Kavling Angkatan Laut Duren Sawit, Jakarta Timur 13440, Indonésie (au moment de l’inscription). Renseignements complémentaires: a) no de téléphone: 021-86611265 et 021-86611266; b) télécopie: 021-8620174. Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b): 26.1.2004.
Al-Haramain Foundation (Pakistan). Adresse: House no 279, Nazimuddin Road, F-10/1, Islamabad, Pakistan (au moment de l’inscription). Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b): 26.1.2004.
Al-Haramayn Foundation (Kenya). Adresse: a) Nairobi, Kenya (au moment de l’inscription); b) Garissa, Kenya (au moment de l’inscription); c) Dadaab, Kenya (au moment de l’inscription). Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b): 26.1.2004.
Al-Haramayn Foundation (Tanzanie). Adresse: a) PO box 3616, Dar es Salaam, Tanzanie (au moment de l’inscription), b) Tanga (au moment de l’inscription); c) Singida (au moment de l’inscription). Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b): 26.1.2004.
Al Furqan [alias a) Dzemilijati Furkan, b) Dzem’ijjetul Furqan, c) Association for Citizens Rights and Resistance to Lies, d) Dzemijetul Furkan, e) Association of Citizens for the Support of Truth and Suppression of Lies, f) Sirat, g) Association for Education, Culture and Building Society — Sirat, h) Association for Education, Cultural and to Create Society — Sirat, i) Istikamet, j) In Siratel, k) Citizens’ Association for Support and Prevention of lies – Furqan]. Adresses: a) 30a Put Mladih Muslimana (auparavant Palva Lukaca Street), 71 000 Sarajevo, Bosnie-et-Herzégovine; b) 72 ul. Strossmajerova, Zenica, Bosnie-et-Herzégovine; c) 42 Muhameda Hadzijahica, Sarajevo, Bosnie-et-Herzégovine; d) 70 et 53 Strossmajerova Street, Zenica, Bosnie-et-Herzégovine; e) Zlatnih Ljiljana Street, Zavidovici, Bosnie-et-Herzégovine). Renseignements complémentaires: a) enregistrée en Bosnie-et-Herzégovine le 26.9.1997 en tant qu'association citoyenne sous le nom de «Citizens’ Association for Support and Prevention of lies – Furqan»; b) Al Furqan a cessé ses activités suite à une décision du ministère de la justice de la Fédération de Bosnie-et-Herzégovine (décision no 03-054-286/97 du 8.11.2002); c) elle n'existait plus en décembre 2008. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 11.5.2004.
Taibah International — Bosnia Offices [alias a) Taibah International Aid Agency; b) Taibah International Aid Association; c) Al Taibah, Intl.; d) Taibah International Aide Association]. Adresses: a) 6 Avde Smajlovic Street, Novo Sarajevo, Bosnie-et-Herzégovine; b) 26, Tabhanska Street, Visoko, Bosnie-et-Herzégovine; c) 3, Velika Cilna Ulica, Visoko, Bosnie-et-Herzégovine. Renseignements complémentaires: a) en 2002-2004, les bureaux en Bosnie de Taibah International étaient logés dans les locaux du centre culturel de Hadzici, Sarajevo, Bosnie-et-Herzégovine; b) l'organisation a été officiellement enregistrée en Bosnie-et-Herzégovine en tant que branche de la Taibah International Aid Association sous le numéro 7 du registre; c) les bureaux en Bosnie de Taibah International ont cessé leurs activités suite à une décision du ministère de la justice de la Fédération de Bosnie-et-Herzégovine (décision de cessation d'activités no 03-05-2-70/03). Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 11.5.2004.
Al-Haramain & Al Masjed Al-Aqsa Charity Foundation [alias a) Al Haramain Al Masjed Al Aqsa, b) Al-Haramayn Al Masjid Al Aqsa, c) Al-Haramayn and Al Masjid Al Aqsa Charitable Foundation, d) Al Harammein Al Masjed Al-Aqsa Charity Foundation]. Adresses: a) 2A Hasiba Brankovica, Sarajevo, Bosnie-et-Herzégovine (adresse de la section); b) 14 Bihacka Street, Sarajevo, Bosnie-et-Herzégovine; c) 64 Potur mahala Street, Travnick, Bosnie-et-Herzégovine; d) Zenica, Bosnie-et-Herzégovine. Renseignement complémentaire: a) était officiellement enregistrée en Bosnie-et-Herzégovine sous le numéro 24 du registre; b) la Al-Haramain & Al Masjed Al-Aqsa Charity Foundation a cessé ses activités suite à une décision du ministère de la justice de la Fédération de Bosnie-et-Herzégovine (décision de cessation d'activités no 03-05-2-203/04); c) elle n'existait plus en décembre 2008; d) ses locaux et ses activités humanitaires ont été transférés, sous le contrôle du gouvernement, à une nouvelle entité appelée Sretna Buducnost. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 28.6.2004.
Al-Haramain (branche Afghanistan). Adresse: Afghanistan (au moment de l’inscription). Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b): 6.7.2004.
Al-Haramain (branche Albanie). Adresse: Irfan Tomini Street 58, Tirana, Albanie (au moment de l’inscription). Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b): 6.7.2004.
Al-Haramain (branche Bangladesh). Adresse: House 1, Road 1, S-6, Uttara, Dacca, Bangladesh (au moment de l’inscription). Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b): 6.7.2004.
Al-Haramain (branche Éthiopie). Adresse: Woreda District 24 Kebele Section 13, Addis-Abeba, Éthiopie (au moment de l’inscription). Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b): 6.7.2004.
Al-Haramain (branche Pays-Bas) (alias Stichting Al Haramain Humanitarian Aid). Adresse: Jan Hanzenstraat 114, 1053 SV Amsterdam, Pays-Bas (au moment de l’inscription sur la liste). Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b): 6.7.2006.
Al-Haramain Foundation (Union des Comores). Adresse: B/P: 1652 Moroni, Union des Comores (au moment de l’inscription). Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b): 28.9.2004.
Fondation Al-Haramain (États-Unis d’Amérique). Adresse: a) 1257 Siskiyou Blvd., Ashland, OR 97520, USA, b) 3800 Highway 99 S, Ashland, OR 97520, USA, c) 2151 E Division St, Springfield, MO 65803, USA. Renseignements complémentaires: la branche américaine de la Fondation Al-Haramain a été officiellement créée par Suliman Hamd Suleiman al-Buthe et un associé en 1997. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 28.9.2004.
Al-Qaida in Iraq [alias a) AQI, b) al-Tawhid, c) the Monotheism and Jihad Group, d) Qaida of the Jihad in the Land of the Two Rivers, e) Al-Qaida of Jihad in the Land of the Two Rivers, f) The Organization of Jihad’s Base in the Country of the Two Rivers, g) The Organization Base of Jihad/Country of the Two Rivers, h) The Organization Base of Jihad/Mesopotamia, i) Tanzim Qa’idat Al-Jihad fi Bilad al-Rafidayn, j) Tanzeem Qa’idat al Jihad/Bilad al Raafidaini, k) Jama’at Al-Tawhid Wa’al-Jihad, l) JTJ, m) Islamic State of Iraq, n) ISI, o) réseau al-Zarqawi, p) Jabhat al Nusrah, q) Jabhet al-Nusra, r) Al-Nusrah Front, s) The Victory Front, t) Al-Nusrah Front for the People of the Levant, u) Islamic State in Iraq and the Levant]. Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b): 18.10.2004.
Lashkar e-Tayyiba [alias a) Lashkar-e-Toiba, b) Lashkar-i-Taiba, c) al Mansoorian, d) al Mansooreen, e) Army of the Pure, f) Army of the Righteous, g) Army of the Pure and Righteous, h) Paasban-e-Kashmir, i) Paasban-i-Ahle-Hadith, j) Pasban-e-Kashmir, k) Pasban-e-Ahle-Hadith, l) Paasban-e-Ahle-Hadis, m) Pashan-e-ahle Hadis, n) Lashkar e Tayyaba, o) LET, p) Jamaat-ud-Dawa, q) JUD, r) Jama’at al-Dawa, s) Jamaat ud-Daawa, t) Jamaat ul-Dawah, u) Jamaat-ul-Dawa, v) Jama’at-i-Dawat, w) Jamaiat-ud-Dawa, x) Jama’at-ud-Da’awah, y) Jama’at-ud-Da’awa, z) Jamaati-ud-Dawa, aa) Falah-i-Insaniat Foundation (FIF)]. Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b): 2.5.2005.
Islamic Jihad Group (Groupe du Jihad islamique) [alias a) Jama’at al-Jihad, b) Libyan Society, c) Kazakh Jama’at, d) Jamaat Mojahedin, e) Jamiyat, f) Jamiat al-Jihad al-Islami, g) Dzhamaat Modzhakhedov, h) Islamic Jihad Group of Uzbekistan, i) al-Djihad al-Islami, j) Zamaat Modzhakhedov Tsentralnoy Asii, k) Islamic Jihad Union]. Renseignements complémentaires: a) fondé et dirigé par Najmiddin Kamolitdinovich Jalolov et Suhayl Fatilloevich Buranov; b) associé au Mouvement islamique de l'Ouzbékistan et à l’Emarat Kavkaz; c) actif dans la région frontalière entre l’Afghanistan et le Pakistan, en Asie centrale, en Asie du Sud et dans certains États européens. Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b): 1.6.2005.
▼M174 —————
Al-Akhtar Trust International [alias a) Al Akhtar Trust, b) Al-Akhtar Medical Centre, c) Akhtarabad Medical Camp, d) Pakistan Relief Foundation, e) Pakistani Relief Foundation, f) Azmat-e-Pakistan Trust, g) Azmat Pakistan Trust]. Adresses: a) ST-1/A, Gulsahn-e-Iqbal, Block 2, Karachi, 25300, Pakistan; b) Gulistan-e-Jauhar, Block 12, Karachi, Pakistan. Renseignements complémentaires: bureaux régionaux au Pakistan, à Bahawalpur, Bawalnagar, Gilgit, Islamabad, Mirpur Khas, Tando-Jan-Muhammad; b) l’Akhtarabad Medical Camp se trouve à Spin Boldak, en Afghanistan; c) enregistrée par des membres du Jaish-i-Mohammed; a) associée à l’Harakat ul-Mujahidin/HUM, au Lashkar i Jhangvi (LJ) et au Lashkar-e-Tayyiba; c) interdite au Pakistan. Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b): 17.8.2005.
▼M153 —————
▼M207 —————
▼M153 —————
▼M212 —————
Rajah Solaiman Movement (mouvement Rajah Solaiman) [alias a) Rajah Solaiman Islamic Movement, b) Rajah Solaiman Revolutionary Movement]. Adresses: a) Barangay Mal-Ong, Anda, province de Pangasinan, Philippines; b) Sitio Dueg, Barangay Maasin, San Clemente, province de Tarlac, Philippines; c) 50, Purdue Street, Cubao, Quezon City, Philippines. Renseignements complémentaires: a) fondé et dirigé par Hilarion Del Rosario Santos III; b) associé au groupe Abu Sayyaf, au Jemaah Islamiyah, à l’International Islamic Relief Organisation, Philippines, antennes et à Khadafi Abubakar Janjalani. Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b): 4.6.2008.
▼M116 —————
Al-Qaida dans la péninsule arabique [alias a) AQAP, b) Al-Qaida de l’organisation du Djihad dans la péninsule arabique, c) Tanzim Qa’idat al-Jihad fi Jazirat al-Arab, d) organisation Al-Qaida dans la péninsule arabique, e) Al-Qaida dans la péninsule sud-arabique, f) Ansar al-Shari’a, g) AAS, h) Al-Qaida au Yémen, i) AQY]. Renseignements complémentaires: localisation: Yémen ou Arabie saoudite. Ansar al-Shari’a a été constituée au début de 2011 par AQAP. Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b): 19.1.2010.
Harakat-ul Jihad Islami [alias a) HUJI, b) Movement of Islamic Holy War, c) Harkat-ul-Jihad-al Islami, d) Harkat- al-Jihad-ul Islami, e) Harkat-ul-Jehad-al-Islami, f) Harakat ul Jihad-e-Islami, g) Harakat-ul-Ansar, h) HUA]. Renseignements complémentaires: a) créé en Afghanistan en 1980; b) a fusionné avec l’Harakat ul-Mujahidin pour constituer l’Harakat ul-Ansar en 1993; c) s'est séparé de l’Harakat ul-Ansar et a repris ses activités sous son ancien nom en 1997; d) opère en Inde, au Pakistan et en Afghanistan; e) interdit au Pakistan. Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b): 6.8.2010.
Emarat Kavkaz. Renseignements complémentaires: a) principalement actif dans la Fédération de Russie, en Afghanistan et au Pakistan; b) dirigé par Doku Khamatovich Umarov. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 29.7.2011.
Tehrik-e Taliban Pakistan (TTP) [alias a) Tehrik-I-Taliban Pakistan, b) Tehrik-e-Taliban, c) Pakistani Taliban, d) Tehreek-e-Taliban]. Renseignements complémentaires: a) Tehrik-e Taliban est situé dans les zones tribales le long de la frontière entre l'Afghanistan et le Pakistan; b) fondé en 2007, son dirigeant est Hakimullah Mehsud; c) Wali Ur Rehman est l'émir de TTP pour le Sud-Waziristan. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 29.7.2011.
Jemmah Anshorut Tauhid (JAT) [alias a) Jemaah Anshorut Tauhid, b) Jemmah Ansharut Tauhid, c) Jem’mah Ansharut Tauhid, d) Jamaah Ansharut Tauhid, e) Jama’ah Ansharut Tauhid, f) Laskar 99]. Adresse: Jl. Semenromo number 58, 04/XV Ngruki, Cemani, Grogol, Sukoharjo, Jawa Tengah, Indonésie, téléphone: 0271-2167285, courriel: info@ansharuttauhid.com. Renseignements complémentaires: a) fondé et dirigé par Abu Bakar Ba'asyir; b) créé le 27 juillet 2008 à Solo, Indonésie; a) associé au Jemaah Islamiyah (JI); d) site Internet: http:/ansharuttauhid.com/. Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b): 12.3.2012.
Mouvement pour l’Unification et le Jihad en Afrique de l’Ouest (MUJAO). Adresse: a) Mali; b) Algérie. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 5.12.2012.
Ansar Eddine (alias Ansar Dine). Adresse: Mali. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 20.3.2013.
Réseau Muhammad Jamal [alias a) MJN, b) Muhammad Jamal Group, c) Jamal Network, d) Abu Ahmed Group, e) Al-Qaida in Egypt, f) AQE]. Renseignements complémentaires: actif en Égypte, en Libye et au Mali. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 21 octobre 2013.
Personnes physiques
(Les fonctions entre parenthèses sont celles occupées sous l'ancien régime taliban d'Afghanistan.)
▼M155 —————
Nashwan Abd Al-Razzaq Abd Al-Baqi [alias a) Abdal Al-Hadi Al-Iraqi; b) Abd Al-Hadi Al-Iraqi; c) Abu Abdallah]. Date de naissance: 1961. Lieu de naissance: Mossoul, Iraq. Nationalité: iraquienne. Renseignements complémentaires: a) cadre supérieur d'Al-Qaida; b) en détention provisoire aux États-Unis d'Amérique depuis juillet 2007.
▼M191 —————
Abdelhalim Hafed Abdelfattah Remadna [alias a) Abdelhalim Remadna, b) Jalloul.] Adresse: Algérie. Né le 2.4.1966, à Biskra, Algérie. Nationalité: algérienne. Renseignement complémentaire: expulsé d'Italie vers l'Algérie le 12.8.2006. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 3.9.2002.
Abdul Rahman YASIN [alias a) Taha, Abdul Rahman S.; b) Taher, Abdul Rahman S.; c) Yasin, Abdul Rahman Said; d) Yasin, Aboud]; né le 10.4.1960, à Bloomington, Indiana, États-Unis; nationalité: américaine; passeports a) numéro 27082171 (américain, délivré le 21 juin 1992 à Amman, Jordanie), ou b) numéro M0887925 (Irak); numéro d'identification nationale: NAS 156-92-9858 (États-Unis); information complémentaire: Abdul Rahman Yasin est en Irak
Abdullah Ahmed Abdullah El Alfi [alias a) Abu Mariam, b) Al-Masri, Abu Mohamed, c) Saleh], né le 6 juin 1963 à Gharbia, Égypte. Nationalité: égyptienne.
▼M103 —————
Mohamad Iqbal Abdurrahman [alias a) Rahman, Mohamad Iqbal; b) A Rahman, Mohamad Iqbal; c) Abu Jibril Abdurrahman; d) Fikiruddin Muqti; e) Fihiruddin Muqti, f) Abdul Rahman, Mohamad Iqbal]. Adresse: Jalan Nakula, Komplek Witana Harja III Blok C 106-107, Tangerang, Indonésie. Né le: a) 17.8.1957, b) 17.8.1958, à a) Korleko-Lombok Timur, Indonésie, b) dans le village de Tirpas-Selong, dans l’est de l'île de Lombok, Indonésie. Nationalité: indonésienne. No d’identification nationale: 3603251708570001. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 28.1.2003.
Mahfouz Ould Al-Walid [alias a) Abu Hafs the Mauritanian, b) Khalid Al-Shanqiti, c) Mafouz Walad Al-Walid], né le 1.1.1975, en Mauritanie. Nationalité: mauritanienne. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 6.10.2001.
Zayn Al-Abidin Muhammad Hussein [alias a) Abu Zubaida, b) Abd Al-Hadi Al-Wahab, c) Zain Al-Abidin Muhammad Husain, d) Zayn Al-Abidin Muhammad Husayn, e) Zeinulabideen Muhammed Husein Abu Zubeidah, f) Abu Zubaydah, g) Tariq Hani]. Né le 12.3.1971 à Riyad, Arabie saoudite. Nationalité: palestinienne. Renseignements complémentaires: a) proche associé d'Oussama ben Laden et intermédiaire dans les déplacements de terroristes; b) se trouvait en détention provisoire aux États-Unis d'Amérique en juillet 2007. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 25.1.2001.
Adel Ben Al-Azhar Ben Youssef Ben Soltane (alias Zakariya). Adresse: Tunisie. Né le 14.7.1970, à Tunis, Tunisie. Nationalité: tunisienne. Passeport no: M408665 (passeport tunisien émis le 4.10.2000, arrivé à expiration le 3.10.2005). Renseignements complémentaires: a) numéro italien d'identification fiscale: BNSDLA70L14Z352B, b) expulsé d'Italie vers la Tunisie le 28.2.2004. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 3.9.2002.
▼M2 —————
▼M155 —————
Abdul Manan Agha [alias a) Abdul Manan, b) Abdul Man’am Saiyid, c) Saiyid Abd al-Man (précédemment inscrit sous ce nom)]. Titre: Haji. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 17.10.2001.
▼M155 —————
Ahmed Khalfan Ghailani (alias a) Ahmad, Abu Bakr, b) Ahmed, Abubakar, c) Ahmed, Abubakar K., d) Ahmed, Abubakar Khalfan, e) Ahmed, Abubakary K., f) Ahmed, Ahmed Khalfan, g) Ali, Ahmed Khalfan, h) Ghailani, Abubakary Khalfan Ahmed, i) Ghailani, Ahmed, j) Ghilani, Ahmad Khalafan, k) Hussein, Mahafudh Abubakar Ahmed Abdallah, l) Khalfan, Ahmed, m) Mohammed, Shariff Omar, n) Haytham al-Kini, o) Ahmed The Tanzanian, p) Foopie, q) Fupi, r) Ahmed, A, s) Al Tanzani, Ahmad, t) Bakr, Abu, u) Khabar, Abu). Adresse: États-Unis d’Amérique. Date de naissance: a) 14.3.1974, b) 13.4.1974, c) 14.4.1974, d) 1.8.1970. Lieu de naissance: Zanzibar, Tanzanie. Nationalité: tanzanienne. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 17.10.2001.
Ahmed Mohammed Hamed Ali [alias a) Abdurehman, Ahmed Mohammed, b) Ahmed Hamed, c) Ali, Ahmed Mohammed, d) Ali, Hamed, e) Hemed, Ahmed, f) Shieb, Ahmed, g) Abu Fatima, h) Abu Islam, i) Abu Khadiijah, j) Ahmed l'Égyptien, k) Ahmed, Ahmed, l) Al-Masri, Ahmad, m) Al-Surir, Abu Islam, n) Shuaib]. Né le 13.1.1967, à Badari, Asyout, Égypte. Nationalité: égyptienne. Renseignement complémentaire: Afghanistan. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 17.10.2001.
▼M155 —————
Khalid Abd Al-Rahman Hamd Al-Fawaz (alias a) Al-Fauwaz, Khaled, b) Al-Fauwaz, Khaled A., c) Al-Fawwaz, Khalid, d) Al Fawwaz, Khalik, e) Al-Fawwaz, Khaled, f) Al Fawwaz, Khaled, g) Khalid Abdulrahman H. Al Fawaz). Adresse: Londres, Royaume-Uni. Date de naissance: 24.8.1962. Lieu de naissance: Koweït. Nationalité: saoudienne. Passeport no: 456682 (délivré le 6.11.1990, arrivé à expiration le 13.9.1995). Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 24.4.2002.
Mohammad Hamdi Mohammad Sadiq Al-Ahdal [alias a) Al-Hamati, Muhammad, b) Muhammad Muhammad Abdullah Al- Ahdal, c) Mohamed Mohamed Abdullah Al-Ahdal d) Abu Asim Al-Makki e) Ahmed)]. Né le 19.11.1971, à Medina, Arabie saoudite. Adresse: Jamal street, Al-Dahima alley, Al-Hudaydah, Yémen. Nationalité: yéménite. Passeport yéménite no 541939, délivré à Al-Hudaydah, Yémen, le 31.7.2000, au nom de Muhammad Muhammad Abdullah Al-Ahdal. No d'identification nationale: 216040 (carte d'identité yéménite). Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 17.10.2001.
Amin Muhammad Ul Haq Saam Khan [alias a) Al-Haq, Amin, b) Amin, Muhammad, c) Dr Amin, d) Ul-Haq, Dr Amin]. Né en 1960, dans la province de Nangarhar, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: a) coordonnateur de la sécurité pour Oussama ben Laden; b) rapatrié vers l'Afghanistan en février 2006. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 25.1.2001.
▼M175 —————
▼M2 —————
▼M70 —————
Salim Ahmad Salim Hamdan [alias a) Saqr Al-Jaddawi, b) Saqar Al Jadawi, c) Saqar Aljawadi, d) Salem Ahmed Salem Hamdam]. Adresse: Shari Tunis, Sana’a, Yémen. Né en 1965, à a) Al-Mukalla, Yémen, b) Al-Mukala, Yémen. Nationalité: yéménite. Passeport no: 00385937 (passeport yéménite). Renseignements complémentaires: a) l'adresse est une ancienne adresse, b) transféré d'une prison américaine au Yémen en novembre 2008. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 25.1.2001.
Abu Bakr Al-Jaziri (alias Yasir Al-Jazari). Nationalité: a) algérienne, b) palestinienne. Renseignements complémentaires: a) responsable des finances du Comité de soutien afghan (ASC), b) intermédiaire et expert en communication d'Al-Qaida, c) supposé être en Algérie en avril 2010. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 11.1.2002.
▼M127 —————
▼M155 —————
Ibrahim Ali Abu Bakr Tantoush [alias a) Abd al-Muhsin, b) Ibrahim Ali Muhammad Abu Bakr, c) Abdul Rahman, d) Abu Anas, e) Ibrahim Abubaker Tantouche, f) Ibrahim Abubaker Tantoush, g) Abd al-Muhsi, h) Abd al-Rahman, i) Al-Libi]. Adresse: Johannesburg, Afrique du Sud. Né en 1966, à al Aziziyya, Libye. Nationalité: libyenne. Passeport no: 203037 (passeport libyen délivré à Tripoli). Renseignement complémentaire: membre du Comité de soutien afghan (Afghan Support Committee – ASC), de la «Revival of Islamic Heritage Society» (Renaissance de la société du patrimoine islamique – RIHS) et du Groupe islamique combattant libyen (Libyan Islamic Fighting Group - LIFG). Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 11.1.2002.
Mostafa Kamel Mostafa Ibrahim (alias a) Mustafa Kamel Mustafa, b) Adam Ramsey Eaman, c) Kamel Mustapha Mustapha, d) Mustapha Kamel Mustapha, e) Abu Hamza, f) Mostafa Kamel Mostafa, g) Abu Hamza Al-Masri, h) Al-Masri, Abu Hamza, i) Al-Misri, Abu Hamza). Adresse: a) 9 Aldbourne Road, Shepherds Bush, London W12 OLW, Royaume-Uni; b) 8 Adie Road, Hammersmith, London W6 OPW, Royaume-Uni. Date de naissance: 15.4.1958. Lieu de naissance: Alexandrie, Égypte. Nationalité: britannique. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 24.4.2002.
▼M181 —————
▼M171 —————
▼M155 —————
▼M121 —————
▼M155 —————
Nazih Abdul Hamed Nabih Al-Ruqai’i [alias a) Anas Al-Liby, b) Anas Al-Sibai c) Nazih Abdul Hamed Al-Raghie]. Adresse: Al Nawafaliyyin, Jarraba Street, Taqsim Al Zuruq, Tripoli, Jamahiriya arabe libyenne. Né le: a) 30.3.1964, b) 14.5.1964, à Tripoli, Jamahiriya arabe libyenne. Nationalité: libyenne. Passeport no: 621570. No d'identification nationale: 200310/I. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 17.10.2001.
▼M155 —————
Mohamed Ben Belgacem Ben Abdallah Al-Aouadi [alias a) Mohamed Ben Belkacem Aouadi, b) Fathi Hannachi]. Adresse: 23, 50e rue, Zehrouni, Tunis, Tunisie. Né le 11.12.1974, à Tunis, Tunisie. Nationalité: tunisienne. Passeport no: L191609 (passeport tunisien délivré le 28.2.1996 et venu à expiration le 27.2.2001). No d'identification nationale: 04643632 délivré le 18.6.1999. Renseignements complémentaires: a) numéro italien d'identification fiscale: DAOMMD74T11Z352Z, b) nom de sa mère: Ourida Bint Mohamed, c) expulsé d'Italie vers la Tunisie le 1.12.2004. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 24.4.2002.
▼M155 —————
Asem, Esmatullah, Maulavi, SG de la société du Croissant rouge afghan (ARCS)
▼M155 —————
▼M132 —————
Hassan Dahir Aweys [alias a) Ali, Sheikh Hassan Dahir Aweys, b) Awes, Shaykh Hassan Dahir, c) Hassen Dahir Aweyes, d) Ahmed Dahir Aweys, e) Mohammed Hassan Ibrahim, f) Aweys Hassan Dahir, g) Hassan Tahir Oais, h) Hassan Tahir Uways, i) Hassan Dahir Awes, j) Sheikh Aweys, k) Sheikh Hassan, l) Sheikh Hassan Dahir Aweys]. Titre: a) Cheikh, b) colonel. Adresse: Somalie. Né en 1935 en Somalie. Nationalité: somalienne. Renseignements complémentaires: a) se trouverait dans le sud de la Somalie (depuis novembre 2012), b) sa présence a également été signalée en Érythrée depuis novembre 2007. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 9.11.2001.
Aiman Muhammed Rabi Al-Zawahiri [alias a) Ayman Al-Zawahari, b) Ahmed Fuad Salim, c) Al Zawahry Aiman Mohamed Rabi Abdel Muaz, d) Al Zawahiri Ayman, e) Abdul Qader Abdul Aziz Abdul Moez Al Doctor, f) Al Zawahry Aiman Mohamed Rabi, g) Al Zawahry Aiman Mohamed Rabie, h) Al Zawahry Aiman Mohamed Robi, i) Dhawahri Ayman, j) Eddaouahiri Ayman, k) Nur Al Deen Abu Mohammed, l) Ayman Al Zawahari, m) Ahman Fuad Salim, n) Abu Fatma, o) Abu Mohammed]. Titre: a) Docteur, b) Dr. Né le 19.6.1951 à Gizeh, Égypte. Nationalité: égyptienne. Passeport no: a) 1084010 (passeport égyptien), b) 19820215. Renseignements complémentaires: a) ancien chef opérationnel et militaire du groupe du Djihad islamique égyptien, aujourd'hui proche associé d'Oussama ben Laden; b) se trouverait dans région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 25.1.2001.
▼M155 —————
Said Bahaji [alias a) Zouheir Al Maghribi b) Mohamed Abbattay c) Abderrahmane Al Maghribi]. Adresse: a résidé à Bunatwiete 23, D-21073 Hambourg, Allemagne. Né le 15.7.1975, à Haselünne (Basse Saxe), Allemagne. Nationalité: a) allemande, b) marocaine. Passeports: passeport allemand provisoire no 28642163 émis par la ville de Hambourg, b) passeport marocain expiré no 954242, émis le 28.6.1995 à Meknès, Maroc. No d'identification nationale: BPA no 1336597587. Renseignements complémentaires: a) responsable adjoint du comité des médias d'Al-Qaida depuis avril 2010; b) supposé se trouver dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 30.9.2002.
▼M155 —————
Mohamed Aouani [alias a) Lased Ben Heni, b) Al-As’ad Ben Hani, c) Mohamed Ben Belgacem Awani, d) Mohamed Abu Abda, e) Abu Obeida]. Né le a) 5.2.1970, b) 5.2.1969. Nationalité: tunisienne. Né à: a) Tripoli, Libye, b) Tunis, Tunisie. Renseignements complémentaires: a) professeur de chimie, b) expulsé d'Italie vers la Tunisie le 27.8.2006. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 24.4.2002.
Ramzi Mohamed Abdullah Binalshibh [alias a) Binalsheidah, Ramzi Mohamed Abdullah, b) Bin Al Shibh, Ramzi, c) Omar, Ramzi Mohamed Abdellah, d) Mohamed Ali Abdullah Bawazir, e) Binalshibh Ramzi Mohammed Abdullah, f) Ramzi Binalshib, g) Ramzi Mohamed Abdellah Omar Hassan Alassiri, h) Binalshibh Ramsi Mohamed Abdullah, i) Abu Ubaydah, j) Umar Muhammad «Abdallah Ba» Amar, k) Ramzi Omar]. Né le: a) 1.5.1972, b) 16.9.1973, à a) Gheil Bawazir, Hadramawt, Yémen, b) Khartoum, Soudan. Nationalité: yéménite. Passeport no: 00085243 (émis le 17.11.1997 à Sanaa, Yémen). Renseignements complémentaires: a) arrêté à Karachi, Pakistan, le 30.9.2002; b) en détention provisoire aux États-Unis d'Amérique depuis mai 2010. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 30.9.2002.
Trémie Marwan, Bilal; né en 1947
▼M161 —————
Al-Mokhtar Ben Mohamed Ben Al-Mokhtar Bouchoucha (alias Bushusha, Mokhtar). Adresse: Via Milano 38, Spinadesco (CR), Italie. Né le 13.10.1969, à Tunis, Tunisie. Nationalité: tunisienne. Passeport no: K754050 (passeport tunisien émis le 26.5.1999, arrivé à expiration le 25.5.2004). No d'identification nationale: 04756904, délivré le 14.9.1984. Renseignements complémentaires: a) numéro italien d'identification fiscale: BCHMHT69R13Z352T, b) nom de sa mère: Hedia Bannour. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 24.4.2002.
▼M152 —————
▼M190 —————
▼M155 —————
Mounir El Motassadeq (alias Mounir el Moutassadeq). Adresse: Allemagne. Né le 3.4.1974, à Marrakech, Maroc. Nationalité: marocaine. Passeport marocain no H 236483. No d'identification nationale: E-491591 (carte d'identité nationale marocaine). Renseignements complémentaires: a) détenu en Allemagne, b) nom de son père: Brahim Brik; nom de sa mère: Habiba Abbes. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 30.9.2002.
▼M155 —————
Zakarya Essabar (alias Zakariya Essabar), né le 3.4.1977 à Essaouria, Maroc. Nationalité: marocaine. Passeport no: a) M 271351 (passeport marocain délivré le 24.10.2000 par l’ambassade du Maroc à Berlin); b) K-348486 (passeport marocain). No d'identification nationale: a) E-189935 (numéro d'identité nationale marocain); b) G-0343089 (carte d'identité nationale marocaine). Renseignements complémentaires: a) nom du père: Mohamed ben Ahmed; b) nom de la mère: Sfia bent Toubali. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 30.9.2002.
Abd El Kader Mahmoud Mohamed El Sayed [alias a) Es Sayed, Kader, b) Abdel Khader Mahmoud Mohamed el Sayed]. Né le 26.12.1962, en Égypte. Nationalité: égyptienne. Renseignements complémentaires: a) code italien d’identification fiscale: SSYBLK62T26Z336L, b) recherché par la justice italienne. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 24.4.2002.
Sami Ben Khamis Ben Saleh Elsseid [alias a) Omar El Mouhajer, b) Saber]. Adresse: 6 rue Ibn Al-Haythman, Manubah, Tunis, Tunisie. Né le 10.2.1968, à Menzel Jemil, Bizerte, Tunisie. Nationalité: tunisienne. Passeport tunisien no K929139, délivré le 14.2.1995, arrivé à expiration le 13.2.2000. No d'identification nationale: 00319547 (attribué le 8.12.1994). Renseignements complémentaires: a) numéro italien d'identification fiscale: SSDSBN68B10Z352F, b) nom de sa mère: Beya al-Saidani, c) expulsé d'Italie vers la Tunisie le 2.6.2008. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 24.4.2002.
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▼M175 —————
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Gulbuddin Hekmatyar [alias a) Gulabudin Hekmatyar, b) Golboddin Hikmetyar, c) Gulbuddin Khekmatiyar, d) Gulbuddin Hekmatiar, e) Gulbuddin Hekhmartyar, f) Gulbudin Hekmetyar]. Né le 1.8.1949 dans la province de Kunduz, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: a) membre de la tribu des Kharoti; b) supposé se trouver dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan en janvier 2011; c) nom de son père: Ghulam Qader. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 20.2.2003.
Ri'ad Muhammad Hasan Muhammad Hijazi [alias a) Hijazi, Raed M., b) Al-Hawen, Abu-Ahmad c) Al-Shahid, Abu-Ahmad d) Raed Muhammad Hasan Muhammad Hijazi, e) Al-Maghribi, Rashid (le Marocain), f) Al-Amriki, Abu-Ahmad (l’Américain)]. Né le 30.12.1968, en Californie, États-Unis. Nationalité: jordanienne. No d'identification nationale: 9681029476. Renseignements complémentaires: a) numéro de sécurité sociale aux États-Unis: 548-91-5411; b) en détention provisoire en Jordanie (situation en mars 2010; c) nom de son père: Mohammad Hijazi; nom de sa mère: Sakina. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 17.10.2001.
Ali Ghaleb Himmat. Adresses: a) Via Posero 2, CH-6911 Campione D'Italia, Italie, b) autres lieux en Italie, c) Syrie. Né le 16 juin 1938 à Damas, Syrie. Nationalité: italienne depuis 1990.
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Nurjaman Riduan Isamuddin [alias a) Hambali, b) Nurjaman, c) Isomuddin, Nurjaman Riduan, d) Hambali Bin Ending, e) Encep Nurjaman (nom de naissance), f) Hambali Ending Hambali, g) Isamuddin Riduan, h) Isamudin Ridwan]. Né le 4.4.1964, à Cianjur, Java Ouest, Indonésie. Nationalité: indonésienne. Renseignements complémentaires: a) dirigeant de haut rang de Jemaah Islamiyah, b) frère de Gun Gun Rusman Gunawan; c) en détention provisoire aux États-Unis d'Amérique depuis juillet 2007. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 28.1.2003.
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▼M166 —————
Kabir, A., Maulavi (gouverneur de la province de Nangarhar)
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▼M204 —————
Al-Azhar Ben Mohammed Ben El-Abed Al-Tlili (alias Lazar Ben Mohammed Tlili). Addresse: Via Carlo Porta 97, Legnano, Italie. Né le 26.3.1969, à Feriana, Al-Kasrain, Tunisie. Nationalité: tunisienne. Passeport no: M351140 (passeport tunisien venu à expiration le 16.6.2005). Renseignements complémentaires: a) numéro italien d'identification fiscale: TLLLHR69C26Z352G; b) libéré de prison en Italie le 15.1.2007, c) nom de sa mère: Essayda Bint Salih Al-Tlili. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 3.9.2002.
▼M155 —————
Mahmood, Sultan Bashir-ud-DIN (alias Mahmood, Sultan Bashiruddin; alias Mehmood, Dr Bashir Uddin; alias Mekmud, Sultan Baishiruddin), Street 13, Wazir Akbar Khan, Kaboul, Afghanistan (né en 1937, 1938, 1939, 1940, 1941, 1942, 1943, 1944 ou 1945; Nationalité: pakistanaise
Majeed, Abdul (alias Majeed Chaudhry Abdul; alias Majid, Abdul); né le 15.4.1939, ou 1938; Nationalité: pakistanaise
Makhtab Al-Khidamat [alias a) MAK, b) Al Kifah]. Renseignement complémentaire: absorbée par Al-Qaida. Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b): 6.10.2001.
▼M155 —————
▼M62 —————
Isam Ali Mohamed Alouche (alias Mansour Thaer). Né a) en 1972, b) le 21.3.1974, à Bagdad, Iraq. Nationalité: jordanienne. Renseignement complémentaire: extradé d'Allemagne vers la Jordanie en février 2005. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 3.9.2002.
▼M155 —————
Mehdi Ben Mohamed Ben Mohamed Kammoun (alias Salmane). Adresse: Via Masina 7, Milan, Italie. Né le 3.4.1968, à Tunis, Tunisie. Nationalité: tunisienne. Passeport no: M307707 (passeport tunisien émis le 12.4.2000, arrivé à expiration le 11.4.2005). Renseignements complémentaires: a) numéro italien d'identification fiscale: KMMMHD68D03Z352N, b) expulsé d'Italie vers la Tunisie le 22.7.2005, c) purge actuellement une peine d'emprisonnement de huit ans en Tunisie. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 3.9.2002.
▼M155 —————
Mohammad, Qari Din (ministre de l'enseignement supérieur)
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▼M121 —————
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▼M134 —————
▼M155 —————
Mustafa Mohamed Fadhil [alias a) Al Masri, Abd Al Wakil, b) Ali, Hassan, c) Anis, Abu, d) Elbishy, Moustafa Ali, e) Fadil, Mustafa Muhamad, f) Fazul, Mustafa, g) Mohammed, Mustafa, h) Mustafa Ali Elbishy, i) Al-Nubi, Abu, j) Hussein, k) Jihad, Abu, l) Khalid, m) Man, Nu, n) Yussrr, Abu]. Date de naissance: a) 23.6.1976, b) 1.1.1976. Lieu de naissance: Le Caire, Égypte. Nationalité: kényane. No d'identification nationale: 12773667 (carte d'identité kényane) no de série 201735161. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 17.10.2001.
▼M155 —————
▼M121 —————
Muttaqi, Amir Khan (représentant des Taliban dans le cadre des pourparlers sous l'égide des Nations unies)
▼M10 —————
▼M212 —————
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▼M90 —————
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▼M134 —————
▼M10 —————
▼M155 —————
Qalamuddin, Maulavi (chef du Comité olympique)
▼M155 —————
Riadh Ben Belkassem Ben Mohamed Al-Jelassi. Adresse: Italie. Né le 15.12.1970, à Al-Mohamedia, Tunisie. Nationalité: tunisienne. Passeport no: L276046 (passeport tunisien délivré le 1.7.1996 et venu à expiration le 30.6.2001). Renseignements complémentaires: a) nom de sa mère: Reem Al-Askari, b) membre du Groupe combattant tunisien. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 3.9.2002.
▼M155 —————
Sadruddin, Alhaj, Mullah (maire de Kaboul)
▼M56 —————
▼M155 —————
Samir Abd El Latif El Sayed Kishk (alias Samir Abdellatif el Sayed Keshk). Né le 14.5.1955, à Gharbia, Égypte. Nationalité: égyptienne. Renseignement complémentaire: expulsé d'Italie vers l’Égypte le 2.7.2003. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 3.9.2002
▼M155 —————
▼M111 —————
Sayed, Alhaj Mullah Sadudin (maire de Kaboul)
Sayf-Al Adl [alias a) Saif Al-’Adil, b) Seif al Adel, c) Muhamad Ibrahim Makkawi, d) Ibrahim al-Madani]. Date de naissance: a) 1963, b) 11.4.1963, c) 11.4.1960. Lieu de naissance: Égypte. Nationalité: égyptienne. Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b): 25.1.2001.
▼M155 —————
▼M175 —————
▼M155 —————
▼M144 —————
▼M155 —————
Tarek Ben Habib Ben Al-Toumi Al-Maaroufi [alias a) Abu Ismail, b) Abou Ismail el Jendoubi, c) Abou Ismail Al Djoundoubi]. Adresse: rue Léon Théodore 107/1, 1090 Jette (Bruxelles), Belgique. Né le 23.11.1965, à Ghardimaou, Tunisie. Nationalité: tunisienne. Passeport tunisien no E590976, délivré le 19.6.1987 et venu à expiration le 18.6.1992. Renseignements complémentaires: a) déchu de la nationalité belge le 26.1.2009, b) détenu à Nivelles, Belgique, depuis octobre 2010. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 3.9.2002.
Tariq Anwar El Sayed Ahmed [alias a) Hamdi Ahmad Farag, b) Amr Al-Fatih Fathi, c) Tarek Anwar El Sayed Ahmad.] Né le 15.3.1963, à Alexandrie, Égypte. Nationalité: égyptienne. Renseignement complémentaire: serait décédé en octobre 2001. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 6.10.2001.
▼M155 —————
Tharwat Salah Shihata [alias a) Tarwat Salah Abdallah, b) Salah Shihata Thirwat, c) Shahata Thirwat, d) Tharwat Salah Shihata Ali]. Né le 29.6.1960, en Égypte. Nationalité: égyptienne. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 6.10.2001.
Mohammed Tufail [alias a) Tufail, S.M., b) Tufail, Sheik Mohammed]. Né le 5.5.1930. Nationalité: pakistanaise. Renseignement complémentaire: a exercé des fonctions dirigeantes au sein de l'association Ummah Tameer e-Nau (UTN). Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 24.12.2001.
▼M155 —————
▼M2 —————
▼M195 —————
Uthman Omar Mahmoud (alias a) Uthman, Al-Samman, b) Uthman, Umar, c) Al-Filistini, d) Abu Qatada, e) Takfiri, Abu Umr, f) Abu Umar, Abu Omar, g) Umar, Abu Umar, e) Abu Ismail). Date de naissance: a) 30 décembre 1960, b) 13 décembre 1960. Renseignement complémentaire: actuellement en détention provisoire au Royaume-Uni.
▼M111 —————
Wa'el Hamza Abd Al-Fatah Julaidan [alias a) Wa'il Hamza Julaidan, b) Wa'el Hamza Jalaidan, c) Wa'il Hamza Jalaidan, d) Wa'el Hamza Jaladin, e) Wa'il Hamza Jaladin, f) Wail H.A. Jlidan, g) Abu Al-Hasan al Madani]. Né le a) 22.1.1958, b) 20.1.1958, à Al-Madinah, Arabie saoudite. Nationalité: saoudienne. Passeport no: a) A-992535 (passeport saoudien), b) B 524420 (délivré le 15.7.1998, arrivé à expiration le 22.5.2003). Renseignement complémentaire: directeur exécutif de Rabita Trust. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 11.9.2002.
▼M155 —————
Yassine Chekkouri. Adresse: 7, 7e rue, Hay Anas Safi, Maroc. Né le 6.10.1966, à Safi, Maroc. Nationalité: marocaine. No de passeport: F46947 (passeport marocain), no d'identification nationale: H-135467 (carte d’identité nationale marocaine). Renseignements complémentaires: a) nom de sa mère: Feue Hlima Bent Barka; nom de son père: Abderrahmane Mohammed Ben Azzouz, b) expulsé d'Italie vers le Maroc le 26.2.2004. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 3.9.2002.
▼M175 —————
▼M134 —————
▼M155 —————
Zaief, Abdul Salam, Mullah (ministre adjoint des mines et des industries)
▼M118 —————
▼M155 —————
Youssef Ben Abdul Baki Ben Youcef Abdaoui [alias a) Abu Abdullah, b) Abdellah, c) Abdullah, d) Abou Abdullah, e) Abdullah Youssef]. Adresse: Via Torino 8/B, Cassano Magnago (VA), Italie. Né le 4.9.1966, à Kairouan, Tunisie. Nationalité: tunisienne. Passeport no G025057 (passeport tunisien délivré le 23.6.1999, arrivé à expiration le 5.2.2004). No d'identification nationale: AO 2879097 (carte d’identité italienne valable jusqu’au 30.10.2012). Renseignements complémentaires: a) numéro italien d’identification fiscale: BDA YSF 66P04 Z352Q; b) non admissible dans l'espace Schengen; c) nom de sa mère: Fatima Abdaoui; d) membre d’une organisation active en Italie et directement liée à l'Organisation d’Al-Qaida au Maghreb islamique. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 25.6.2003.
Mohamed Amine Akli [alias a) Akli Amine Mohamed, b) Killech Shamir, c) Kali Sami, d) Elias]. Adresse: Algérie. Né à Bordj el Kiffane, Algérie, le 30.3.1972. Nationalité: algérienne. Renseignements complémentaires: a) nom de son père: Lounes; b) nom de sa mère: Kadidja; b) non admissible dans l'espace Schengen; d) expulsé d’Espagne vers l’Algérie en août 2009. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 25.6.2003.
Mehrez Ben Mahmoud Ben Sassi Al-Amdouni [alias a) Fabio Fusco, b) Mohamed Hassan, c) Meherez Hamdouni, d) Amdouni Mehrez ben Tah, e) Meherez ben Ahdoud ben Amdouni, f) Abu Thale]. Adresse: Italie. Date de naissance: a) 18.12.1969, b) 25.5.1968, c) 18.12.1968, d) 14.7.1969. Lieu de naissance: a) Asima-Tunis, Tunisie; b) Naples, Italie; c) Tunisie; d) Algérie. Nationalité: tunisienne. Passeport no G737411 (passeport tunisien délivré le 24.10.1990, arrivé à expiration le 20.9.1997). Renseignements complémentaires: a) nom de son père: Mahmoud ben Sasi; b) nom de sa mère: Maryam bint al-Tijani; c) non admissible dans l'espace Schengen. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 25.6.2003.
Chiheb Ben Mohamed Ben Mokhtar Al-Ayari [alias a) Hichem Abu Hchem, b) Ayari Chihbe, c) Ayari Chied, d) Adam Hussainy, e) Hichem, f) Abu Hichem, g) Moktar]. Adresse: rue Bardo, Tunis, Tunisie. Date de naissance: 19.12.1965. Lieu de naissance: a) Tunis, Tunisie; b) Grèce. Nationalité: tunisienne. Passeport no L246084 (passeport tunisien délivré le 10.6.1996, arrivé à expiration le 9.6.2001). Renseignements complémentaires: a) extradé d’Italie vers la Tunisie le 13 avril 2006; b) nom de sa mère: Fatima al-Tumi; c) non admissible dans l’espace Schengen. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 25.6.2003.
▼M169 —————
Lionel Dumont [alias a) Jacques Brougere; b) Abu Hamza; c) Di Karlo Antonio; d) Merlin Oliver Christian Rene; e) Arfauni Imad Ben Yousset Hamza; f) Imam Ben Yussuf Arfaj; g) Abou Hamza; h) Arfauni Imad; i) Bilal; j) Hamza; k) Koumkal; l) Kumkal; m) Merlin; n) Tinet; o) Brugere; p) Dimon]. Adresse: France. Né le 21.1.1971, à Roubaix, France. Nationalité: française. Renseignement complémentaire: en détention en France depuis mai 2004. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 25.6.2003.
Moussa Ben Omar Ben Ali Essaadi [alias a) Dah Dah, b) Abdelrahmman, c) Bechir]. Adresse: Tunisie. Né le 4.12.1964, à Tabarka, Tunisie. Nationalité: tunisienne. Passeport no L335915 (passeport tunisien délivré à Milan, Italie, le 8.11.1996, arrivé à expiration le 7.11.2001). Renseignement complémentaire: a quitté le Soudan pour la Tunisie en 2011. Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b): 25.6.2003.
▼M173 —————
▼M183 —————
Khalil Ben Ahmed Ben Mohamed Jarraya [alias a) Khalil Yarraya; b) Ben Narvan Abdel Aziz; c) Abdel Aziz Ben Narvan, d) Amro; e) Omar; f) Amrou; g) Amr]. Adresse: Nuoro, Italie. Date de naissance: a) 8.2.1969, b) 15.8.1970. Lieu de naissance: a) Sfax, Tunisie; b) Sereka, ex-Yougoslavie. Nationalité: tunisienne. Passeport no: K989895 (passeport tunisien délivré le 26.7.1995 à Gênes, Italie, arrivé à expiration le 25.7.2000). Renseignements complémentaires: date de naissance: le 15.8.1970 et lieu de naissance: Sereka, ex-Yougoslavie pour les alias Ben Narvan Abdel Aziz et Abdel Aziz Ben Narvan. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 25.6.2003.
▼M171 —————
Faouzi Ben Mohamed Ben Ahmed Al-Jendoubi [alias a) Jendoubi Faouzi, b) Said, c) Samir]. Date de naissance: 30.1.1966. Lieu de naissance: a) Tunis, Tunisie; b) Maroc. Nationalité: tunisienne. Passeport no K459698 (passeport tunisien délivré le 6.3.1999, arrivé à expiration le 5.3.2004). Renseignements complémentaires: a) nom de sa mère: Um Hani al-Tujani; b) non admissible dans l'espace Schengen; c) les autorités italiennes ont perdu sa trace depuis juin 2002. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 25.6.2003.
▼M171 —————
Najib Ben Mohamed Ben Salem Al-Waz [alias a) Ouaz Najib, b) Ouaz Nagib]. Adresse: Via Tovaglie 26, Bologne, Italie. Né le 12.4.1960, à Al Haka’imah, gouvernorat de Mahdia, Tunisie. Nationalité: tunisienne. Passeport no K815205 (passeport tunisien délivré le 17.9.1994, arrivé à expiration le 16.9.1999). Renseignements complémentaires: a) nom de sa mère: Salihah Amir; b) non admissible dans l'espace Schengen. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 25.6.2003.
Ahmed Hosni Rarrbo (alias a) Rarrbo Abdallah, b) Rarrbo Abdullah, c) Rarrbo Ahmed Hosni). Adresse: Algérie. Date de naissance: 12.9.1974. Lieu de naissance: a) Bologhine, Algérie; b) France. Nationalité: algérienne. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 25.6.2003.
▼M173 —————
▼M151 —————
▼M103 —————
Zulkifli Abdul Hir [alias a) Musa Abdul Hir, b) Muslimin Abdulmotalib, c) Salim Alombra, d) Armand Escalante, e) Normina Hashim, f) Henri Lawi, g) Hendri Lawi, h) Norhana Mohamad, i) Omar Salem, j) Ahmad Shobirin, k) Bin Abdul Hir Zulkifli, l) Abdulhir Bin Hir, m) Hassan, n) Hogalu, o) Hugalu, p) Lagu, q) Marwan]. Adresse: Seksyen 17, Shah Alam, Selangor, Malaisie. Né le a) 5.1.1966, b) 5.10.1966; à Muar Johor, Malaisie. Nationalité: malaisienne. Passeport no: A 11263265. No d'identification nationale: 660105-01-5297. Renseignements complémentaires: a) le nom de sa mère est Minah Binto Aogist Abd Aziz, b) permis de conduire no D2161572 délivré en Californie, États-Unis. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 9.9.2003.
▼M128 —————
Agus DWIKARNA. Né le 11 août 1964, à Makassar, South Sulawesi, Indonésie. Nationalité: indonésienne. Renseignement complémentaire: arrêté le 13 mars 2002, condamné le 12 juillet 2002 aux Philippines.
▼M128 —————
▼M125 —————
Salim Y Salamuddin Julkipli [alias a) Kipli Sali, b) Julkipli Salim]. Né le 20.6.1967, à Tulay, Jolo Sulu, Phillippines. Nationalité: philippine. Renseignement complémentaire: était détenu aux Philippines en mai 2011. Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b): 9.9.2003.
▼M192 —————
▼M214 —————
▼M192 —————
▼M132 —————
Aris Munandar, né le a) 1.1.1971; b) entre 1962 et 1968, à Sambi, Boyolali, Java, Indonésie.
Abdul Hakim Murad [alias a) Murad, Abdul Hakim Hasim, b) Murad, Abdul Hakim Ali Hashim, c) Murad, Abdul Hakim al Hashim, d) Saeed Akman, e) Saeed Ahmed, f) Abdul Hakim Ali al-Hashem Murad]. Né le 11.4.1968, au Koweït. Nationalité: pakistanaise. Passeport no a) 665334 (passeport pakistanais délivré au Koweït), b) 917739 (passeport pakistanais délivré au Pakistan le 8.9.1991, arrivé à expiration le 7.8.1996). Renseignements complémentaires: a) nom de sa mère: Aminah Ahmad Sher al-Baloushi; b) en détention provisoire aux États-Unis d’Amérique. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 9.9.2003.
▼M128 —————
Parlindungan SIREGAR [alias a) Siregar, Parlin, b) Siregar, Saleh Parlindungan]. Né le a) 25 avril 1957, b) 25 avril 1967, en Indonésie. Nationalité: indonésienne.
Yazid Sufaat [alias a) Joe, b) Abu Zufar]. Adresse: Taman Bukit Ampang, Selangor, Malaisie. Né le 20.1.1964, à Johor, Malaisie. Nationalité: malaisienne. Passeport no A 10472263. No d'identification nationale: 640120-01-5529. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 9.9.2003.
Yassin SYWAL [alias a) Salim Yasin, b) Mochtar Yasin Mahmud, c) Abdul Hadi Yasin, d) Muhamad Mubarok, e) Muhammad Syawal, f) Abu Seta, g) Mahmud, h) Abu Muamar]. Né en 1972, approximativement. Nationalité: indonésienne.
▼M192 —————
Yunos Umpara Moklis [alias a) Muklis Yunos, b) Mukhlis Yunos, c) Saifullah Mukhlis Yunos, d) Saifulla Moklis Yunos, e) Hadji Onos]. Adresse: Philippines. Né le 7.7.1966, à Lanao del Sur, Philippines. Nationalité: philippine. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 9.9.2003.
▼M192 —————
▼M42 —————
Mohamed Ghassan Ali Abu Dhess [alias a) Yaser Hassan, b) Abu Ali Abu Mohamed Dhees, c) Mohamed Abu Dhess]. Adresse: Allemagne. Né le: a) 22.6.1966, b) 1.2.1966. Lieu de naissance: a) Irbid, Jordanie; b) Hasmija; c) Hashmija, Iraq. Nationalité: jordanienne. Passeport no: a) document de voyage international allemand no 0695982, périmé; b) document de voyage international allemand no 0785146, validité 8.4.2004. Renseignements complémentaires: a) nom du père: Mouhemad Saleh Hassan; b) nom de la mère: Mariam Hassan, née Chalabia; c) associé à Ismail Abdallah Sbaitan Shalabi, Djamel Moustfa et Aschraf Al-Dagma. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 23.9.2003.
Aschraf Al-Dagma (alias Aschraf Al-Dagma). Adresse: Allemagne. Né le 28.4.1969, à a) Absan, bande de Gaza, Territoires palestiniens, b) Kannyouiz, Territoires palestiniens. Nationalité: indéterminée/origine palestinienne. Renseignements complémentaires: document de voyage des réfugiés, délivré le 30.4.2000 par le Landratsamt Altenburger Land, Allemagne; b) associé à Ismail Abdallah Sbaitan Shalabi, Djamel Moustfa et Mohamed Abu Dhess. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 23.9.2003.
▼M150 —————
Djamel Moustfa [alias a) Ali Barkani (né le 22.8.1973 au Maroc); b) Kalad Belkasam (né le 31.12.1979); c) Mostafa Djamel (né le 31.12.1979, à Mascara, Algérie); d) Mostefa Djamel (né le 26.9.1973, à Mahdia, Algérie); e) Mustafa Djamel (né le 31.12.1979, à Mascara, Algérie); f) Balkasam Kalad (né le 26.8.1973, à Alger, Algérie); g) Bekasam Kalad (né le 26.8.1973, à Alger, Algérie); h) Belkasam Kalad (né le 26.8.1973 à Alger, Algérie); i) Damel Mostafa (né le 31.12.1979 à Alger, Algérie); j) Djamal Mostafa (né le 31.12.1979, à Mascara, Algérie); k) Djamal Mostafa (né le 10.6.1982); l) Djamel Mostafa (né le 31.12.1979, à Maskara, Algérie); m) Djamel Mostafa (né le a) 31.12.1979, b) 22.12.1973, à Alger, Algérie); n) Fjamel Moustfa (né le 28.9.1973, à Tiaret, Algérie); o) Djamel Mustafa (né le 31.12.1979); p) Djamel Mustafa (né le 31.12.1979, à Mascara, Algérie); q) Mustafa]. Adresse: Algérie. Né le 28.9.1973, à Tiaret, Algérie. Nationalité: algérienne. Renseignements complémentaires: a) nom de son père: Djelalli Moustfa; b) nom de sa mère: Kadeja Mansore; c) certificat de naissance algérien, établi au nom de Djamel Mostefa, né le 25.9.1973 à Mehdia, province de Tiaret, Algérie; d) permis de conduire no 20645897 (permis de conduire danois falsifié, établi au nom d'Ali Barkani né le 22.8.1973 au Maroc); e) lié à Ismail Abdallah Sbaitan Shalabi, Mohamed Abu Dhess et Aschraf Al-Dagma; f) expulsé d'Allemagne vers l’Algérie en septembre 2007. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 23.9.2003.
Ismail Abdallah Sbaitan Shalabi [alias a) Ismain Shalabe; b) Ismail Abdallah Sbaitan Shalabi]. Adresse: Allemagne. Né le 30.4.1973, à Beckum, Allemagne. Nationalité: jordanienne d'origine palestinienne. Passeport no: a) passeport no E778675 du royaume hachémite de Jordanie, émis le 23.6.1996 à Rusaifah; valable jusqu’au 23.6.2001; b) passeport no H401056, JOR 9731050433 du royaume hachémite de Jordanie, émis le 11.4.2001, valalble jusqu’au 10.4.2006. Renseignements complémentaires: a) nom du père: Abdullah Shalabi; b) nom de la mère: Ammnih Shalabi; c) associé à Djamel Moustfa, Mohamed Abu Dhess et Aschraf al-Dagma. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 23.9.2003.
Dawood Ibrahim Kaskar [alias a) Dawood Ebrahim, b) Sheikh Dawood Hassan, c) Abdul Hamid Abdul Aziz, d) Anis Ibrahim, e) Aziz Dilip, f) Daud Hasan Shaikh Ibrahim Kaskar, g) Daud Ibrahim Memon Kaskar, h) Dawood Hasan Ibrahim Kaskar, i) Dawood Ibrahim Memon, j) Dawood Sabri, k) Kaskar Dawood Hasan, l) Shaikh Mohd Ismail Abdul Rehman, m) Dowood Hassan Shaikh Ibrahim, n) Ibrahim Shaikh Mohd Anis, o) Shaikh Ismail Abdul, p) Hizrat]. Titre: a) Sheikh, b) Shaikh. Adresse: a) White House, Near Saudi Mosque, Clifton, Karachi, Pakistan, b) House Nu 37 – 30th Street – defence, Housing Authority, Karachi, Pakistan. Né le 26 décembre 1955, à a) Bombay, b) Ratnagiri, Inde. Nationalité: indienne. Passeport no: a) A-333602 (passeport indien délivré à Bombay, Inde, le 4 juin 1985), b) M110522 (passeport indien délivré à Bombay, Inde, le 13 novembre 1978), c) R841697 (passeport indien délivré le 26 novembre 1981 à Bombay), d) F823692 (DJEDDAH) (passeport indien délivré à Djeddah par le Consulat général de l'Inde, le 2 septembre 1989), e) A501801 (BOMBAY) (passeport indien délivré le 26 juillet 1985), f) K560098 (BOMBAY) (passeport indien délivré le 30 juillet 1975), g) V57865 (BOMBAY) (délivré le 3 octobre 1983), h) P537849 (BOMBAY) (délivré le 30 juillet 1979), i) A717288 (UTILISATION ABUSIVE) (délivré le 18 août 1985 à Dubaï), j) G866537 (UTILISATION ABUSIVE) (passeport pakistanais délivré le 12 août 1991 à Rawalpindi), k) C-267185 (délivré à Karachi en juillet 1996), l) H-123259 (délivré à Rawalpindi en juillet 2001), m) G-869537 (délivré à Rawalpindi), n) KC-285901. Renseignement complémentaire: le passeport no A-333602 a été révoqué par les autorités indiennes. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 3 novembre 2003.
▼M136 —————
Mokhtar Belmokhtar [alias a) Belaouar Khaled Abou El Abass, b) Belaouer Khaled Abou El Abass, c) Belmokhtar Khaled Abou El Abes, d) Khaled Abou El Abass, e) Khaled Abou El Abbes, f) Khaled Abou El Abes, g) Khaled Abulabbas Na Oor, h) Mukhtar Belmukhtar, i) Abou Abbes Khaled, j) Belaoua, k) Belaour)]. Né le 1.6.1972, à Ghardaia, Algérie. Nationalité: algérienne. Renseignements complémentaires: a) nom de son père: Mohamed; nom de sa mère: Zohra Chemkha, b) membre du conseil de l’Organisation d’Al-Qaida au Maghreb islamique (AQMI); c) chef de la Katibat el Moulathamoune qui opère dans la 4e région de l'AQMI (Sahel/Sahara). Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 11.11.2003.
Said Ben Abdelhakim Ben Omar Al-Cherif [alias a) Cherif Said, b) Binhamoda Hokri, c) Hcrif Ataf, d) Bin Homoda Chokri, e) Atef Cherif, f) Sherif Ataf, g) Ataf Cherif Said, h) Cherif Said, i) Cherif Said, j) Djallal, k) Youcef, l) Abou Salman, m) Said Tmimi]. Adresse: Corso Lodi 59, Milan, Italie. Date de naissance: a) 25.1.1970, b) 25.1.1971, c) 12.12.1973. Lieu de naissance: a) Menzel Temime, Tunisie; b) Tunisie; c) Sosa, Tunisie; d) Solisse, Tunisie; e) Tunis, Tunisie; f) Algérie; g) Aras, Algérie. Nationalité: tunisienne. Passeport no M307968 (passeport tunisien délivré le 8.9.2001 et arrivé à expiration le 7.9.2006). Renseignement complémentaire: nom de sa mère: Radhiyah Makki. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 12.11.2003.
Imed Ben Mekki Zarkaoui [alias a) Dour Nadre, b) Dour Nadre, c) Daour Nadre, d) Imad ben al-Mekki ben al-Akhdar al-Zarkaoui, e) Zarga, f) Nadra]. Adresse: 41-45, rue Estienne d’Orves, Pré Saint Gervais, France. Date de naissance: a) 15.1.1973, b) 15.1.1974, c) 31.3.1975. Lieu de naissance: a) Tunis, Tunisie; b) Maroc; c) Algérie. Nationalité: tunisienne. Passeport no: M174950 (passeport tunisien délivré le 27.4.1999 et arrivé à expiration le 26.4.2004). Renseignement complémentaire: nom de sa mère: Zina al-Zarkaoui. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 12.11.2003.
Kamal Ben Maoeldi Ben Hassan Al-Hamraoui [alias a) Hamroui Kamel ben Mouldi, b) Hamraoui Kamel, c) Kamel, d) Kimo]. Adresse: a) Via Bertesi 27, Cremone, Italie, b) Via Plebiscito 3, Cremone, Italie. Date de naissance: a) 21.10.1977, b) 21.11.1977. Lieu de naissance: a) Beja, Tunisie; b) Maroc; c) Tunisie. Nationalité: tunisienne. Passeport no P229856 (passeport tunisien délivré le 1.11.2002 et arrivé à expiration le 31.10.2007). Renseignements complémentaires: a) nom de sa mère: Khamisah al-Kathiri; b) fait l'objet d'un décret d'expulsion suspendu le 17.4.2007 par la Cour européenne des droits de l'homme; c) de nouveau arrêté en Italie le 20 mai 2008; d) non admissible dans l'espace Schengen. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 12.11.2003.
Maxamed Cabdullaah Ciise, (alias a) Maxamed Cabdullaahi Ciise, b) Maxammed Cabdullaahi, c) Cabdullah Mayamed Ciise. Adresse: Somalie. Date de naissance: 8.10.1974. Lieu de naissance: Kismaayo, Somalie. Nationalité: somalienne. Numéro d'identification nationale: PX910063D (numéro d'identification du Royaume-Uni). Renseignements complémentaires: présent en Somalie depuis avril 2009 à la suite d’un transfert depuis le Royaume-Uni. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 12.11.2003.
Radi Abd El Samie Abou El Yazid El Ayashi, (alias Mera’i). Adresse: Via Cilea 40, Milan, Italie (domicile). Né le 2.1.1972, à El Gharbia (Égypte). Renseignements complémentaires: a) en détention en Italie, devrait être libéré le 6.1.2012; b) sous le coup d’un décret d'expulsion d'Italie une fois sa peine purgée. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 12.11.2003.
Hamadi Ben Abdul Azis Ben Ali Bouyehia [alias a) Gamel Mohamed, b) Abd el Wanis Abd Gawwad Abd el Latif Bahaa, c) Mahmoud Hamid]. Adresse: Corso XXII Marzo 39, Milan, Italie. Date de naissance: a) 29.5.1966, b) 25.5.1966 (Gamel Mohamed), c) 9.5.1986 (Abd el Wanis Abd Gawwad Abd el Latif Bahaa). Lieu de naissance: a) Tunis, Tunisie, b) Maroc (Gamel Mohamed), c) Égypte (Abd el Wanis Abd Gawwad Abd el Latif Bahaa). Nationalité: tunisienne. Passeport no L723315 (passeport tunisien délivré le 5.5.1998 et arrivé à expiration le 4.5.2003). Renseignement complémentaire: en détention en Italie jusqu’au 28 juillet 2011. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 12.11.2003.
Mohammad Tahir Hammid (alias Abdelhamid Al Kurdi). Titre: Imam. Né le 1.11.1975, à Poshok, Iraq. Renseignements complémentaires: a) frappé d'un arrêté d'expulsion adopté par les autorités italiennes le 18.10.2004; b) recherché par la justice italienne depuis septembre 2007. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 12.11.2003.
▼M178 —————
▼M201 —————
Mohamed Amin Mostafa. Adresse: Via della Martinella 132, Parme, Italie. Né le 11.10.1975, à Kirkuk, Iraq. Renseignement complémentaire: soumis, par l’Italie, à une mesure de contrôle administratif arrivant à expiration le 15 janvier 2012. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 12.11.2003.
Mustapha Nasri Ben Abdul Kader Ait El Hadi. Date de naissance: 5.3.1962. Lieu de naissance: Tunis, Tunisie. Nationalités: (a) algérienne, (b) allemande. Renseignements complémentaires: (a) fils d’Abdelkader et d’Amina Aissaoui; (b) réside à Bonn, Allemagne, depuis février 1999.
Nessim Ben Mohamed Al-Cherif Ben Mohamed Saleh Al-Saadi [alias a) Nassim Saadi, b) Dia el Haak George, c) Diael Haak George, d) El Dia Haak George, e) Abou Anis, f) Abu Anis]. Adresse: a) Via Monte Grappa 15, Arluno (Milan), Italie; b) Via Cefalonia 11, Milan, Italie (domicile, dernière adresse connue). Date de naissance: a) 30.11.1974, b) 20.11.1974. Lieu de naissance: a) Haidra Al-Qasreen, Tunisie; b) Liban; c) Algérie. Nationalité: tunisienne. Passeport no M788331 (passeport tunisien délivré le 28.9.2001 et arrivé à expiration le 27.9.2006). Renseignements complémentaires: a) en détention en Italie jusqu’au 27.4.2012; b) nom de son père: Mohamed Sharif; c) nom de sa mère: Fatima. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 12.11.2003.
Noureddine Ben Ali Ben Belkassem Al-Drissi [alias a) Drissi Noureddine, b) Abou Ali, c) Faycal]. Adresse: Via Plebiscito 3, Crémone, Italie. Né le 30.4.1964, à Tunis, Tunisie. Nationalité: tunisienne. Passeport no L851940 (passeport tunisien délivré le 9.9.1998, arrivé à expiration le 8.9.2003). Renseignements complémentaires: a) soumis à une mesure de contrôle administratif en Italie jusqu'au 5 mai 2010; b) non admissible dans l'espace Schengen; c) nom de sa mère: Khadijah al-Drissi. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 12.11.2003.
Al-Azhar Ben Khalifa Ben Ahmed Rouine [alias a) Salmane, b) Lazhar]. Adresse: Tunisie. Né le 20.11.1975, à Sfax, Tunisie. Nationalité: tunisienne. Passeport no P182583 (passeport tunisien délivré le 13.9.2003 et arrivé à expiration le 12.9.2007). Renseignements complémentaires: a) recherché par la justice italienne depuis juillet 2008; b) en 2010, soumis à une mesure de contrôle administratif en Tunisie. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 12.11.2003.
Mourad Ben Ali Ben Al-Basheer Al-Trabelsi [alias a) Aboue Chiba Brahim, b) Arouri Taoufik, c) Ben Salah Adnan, d) Sassi Adel, e) Salam Kamel, f) Salah Adnan, g) Arouri Faisel, h) Bentaib Amour, i) Adnan Salah, j) Hasnaoui Mellit, k) Arouri Taoufik ben Taieb, l) Abouechiba Brahim, m) Farid Arouri, n) Ben Magid, o) Maci Ssassi, p) Salah ben Anan, q) Hasnaui Mellit, r) Abou Djarrah]. Adresse: rue Libye 9, Menzel Temime, Nabeul, Tunisie. Date de naissance: a) 20.5.1969, b) 2.9.1966, c) 2.9.1964, d) 2.4.1966, e) 2.2.1963, f) 4.2.1965, g) 2.3.1965, h) 9.2.1965, i) 1.4.1966, j) 1972, k) 9.2.1964, l) 2.6.1964, m) 2.6.1966, n) 2.6.1972. Lieu de naissance: a) Menzel Temime, Tunisie; b) Libye; c) Tunisie; d) Algérie; e) Maroc; f) Liban. Nationalité: tunisienne. Passeport no G827238 (passeport tunisien délivré le 1.6.1996 et arrivé à expiration le 31.5.2001). Renseignements complémentaires: a) extradé d’Italie vers la Tunisie le 13.12.2008; b) non admissible dans l'espace Schengen; c) nom de sa mère: Mabrukah al-Yazidi. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 12.11.2003.
Saifi Ammari [alias a) El Para (nom de combat), b) Abderrezak Le Para, c) Abou Haidara, d) El Ourassi, e) Abderrezak Zaimeche, f) Abdul Rasak Ammane Abu Haidra, g) Abdalarak]. Adresse: Algérie. Né le a) 1.1.1968, b) 24.4.1968, à a) Kef Rih, Algérie, b) Guelma, Algérie. Nationalité: algérienne. Renseignement complémentaire: ancien membre du GSPC (Groupe salafiste pour la prédication et le combat), inscrit dans la liste sous le nom d’Organisation d’Al-Qaida au Maghreb islamique. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 4.12.2003.
▼M152 —————
Sulaiman Jassem Sulaiman Ali Abo Ghaith (alias Abo Ghaith). Né le 14.12.1965 au Koweït. Passeport no 849594 (passeport koweïtien délivré le 27.11.1998 au Koweït, arrivé à expiration le 24.6.2003). Renseignements complémentaires: retrait de la citoyenneté koweïtienne en 2002; b) a quitté le Koweït pour le Pakistan en juin 2001. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 16.1.2004.
Djamel Lounici (alias Jamal Lounici). Adresse: Algérie. Né le 1.2.1962, à Alger, Algérie. Nationalité: algérienne. Renseignements complémentaires: a) nom de son père: Abdelkader; nom de sa mère: Johra Birouh; b) rentré d’Italie en Algérie où il réside depuis novembre 2008; c) gendre d’Othman Deramchi. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 16.1.2004.
Abd-al-Majid Aziz Al-Zindani [alias a) Abdelmajid Al-Zindani, b) Abd Al-Majid Al-Zindani, c) Abd Al-Meguid Al-Zandani]. Titre: Cheikh. Adresse: B. P. 8096, Sanaa, Yémen. Né en 1950 au Yémen. Nationalité: yéménite. Passeport no A005487 (délivré le 13.8.1995). Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 27.2.2004.
Othman Deramchi (alias Abou Youssef). Adresse: Algérie. Né le 7.6.1954, à Tighennif, Algérie. Nationalité: algérienne. Renseignements complémentaires: a) numéro italien d'identification fiscale DRMTMN54H07Z301T; d) expulsé d'Italie vers l'Algérie le 22.8.2008; c) beau-père de Djamel Lounici. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 17.3.2004.
Farid Aider [alias a) Achour Ali, b) Terfi Farid, c) Abdallah]. Né le 12.10.1964, à Alger, Algérie. Nationalité: algérienne. Renseignements complémentaires: a) numéro italien d'identification fiscale: DRAFRD64R12Z301; b) sous le coup d’un mandat d’arrêt délivré par les autorités italiennes le 16.11.2007; c) recherché par la justice italienne depuis le 14.12.2007. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 17.3.2004.
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▼M176 —————
Abd Al Wahab Abd Al Hafiz [alias a) Ferdjani Mouloud, b) Mourad, c) Rabah Di Roma, d) Abdel Wahab Abdelhafid e) Said]. Date de naissance: a) 7.9.1967, b) 30.10.1968. Lieu de naissance: a) Alger, Algérie; b) Algérie. Renseignements complémentaires: a) sous le coup d’un mandat d’arrêt délivré par les autorités italiennes; b) recherché par la justice italienne depuis juin 2009. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 17.3.2004.
Fethi Ben Hassen Ben Salem Al-Haddad [alias a) Fethi ben Assen Haddad, b) Fathy Hassan al Haddad]. Adresse: a) Via Fulvio Testi 184, Cinisello Balsamo (MI), Italie, b) Via Porte Giove, 1, Mortara (PV), Italie (domicile). Né le a) 28.6.1963, b) 28.3.1963, à Tataouene, Tunisie. Nationalité: tunisienne. Passeport no L183017 (passeport tunisien délivré le 14.2.1996, arrivé à expiration le 13.2.2001). Renseignement complémentaire: numéro italien d'identification fiscale: HDDFTH63H28Z352V. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 17.3.2004.
▼M206 —————
▼M210 —————
Hacene Allane [alias a) Hassan the Old, b) Al Sheikh Abdelhay, c) Boulahia, d) Abu al-Foutouh, e) Cheib Ahcéne], né le 17.1.1941, à Médéa, Algérie. Nationalité: algérienne. Renseignement complémentaire: décès le 16 avril 2004 au nord du Niger confirmé. Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b): 3.5.2004.
Kamel Djermane [alias a) Bilal, b) Adel, c) Fodhil, d) Abou Abdeljalil]. Adresse: Algérie. Né le 12.10.1965, à Oum el Bouaghi, Algérie. Nationalité: algérienne. Renseignements complémentaires: a) était détenu en Algérie en avril 2010; b) ancien membre de Katibat Tarek Ibn Ziad de l’organisation Al-Qaida au Maghreb islamique. Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b): 3.5.2004.
Dhou El-Aich (alias Abdel Hak), né le 5.8.1964, à Blida, Algérie. Nationalité: algérienne. Renseignement complémentaire: décès le 8 mars 2004 au Tchad confirmé. Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b): 3.5.2004.
Ahmad Zerfaoui [alias a) Abdullah, b) Abdalla, c) Smail, d) Abu Khaoula, e) Abu Cholder, f) Nuhr], né le 15.7.1963, à Chréa, Algérie. Nationalité: algérienne. Renseignements complémentaires: a) ancien membre de l’organisation Al-Qaida au Maghreb islamique, b) décès le 19 septembre 2006 au nord du Mali confirmé. Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b): 3.5.2004.
▼M193 —————
▼M172 —————
▼M130 —————
Imad Ben Bechir Ben Hamda Al-Jammali. Adresse: Qistantiniyah Street, Manzal Tmim, Nabul, Tunisie (domicile). Né le 25.1.1968, à Menzel Temime, Tunisie. Nationalité: tunisienne. Passeport no: K693812 (passeport tunisien délivré le 23.4.1999, arrivé à expiration le 22.4.2004). Renseignements complémentaires: a) numéro italien d'identification fiscale: JMM MDI 68A25 Z352D; b) était détenu à Tunis en décembre 2009; c) nom de sa mère: Jamilah. Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b): 23.6.2004.
Habib Ben Ahmed Al-Loubiri (alias Al-Habib ben Ahmad ben al-Tayib al-Lubiri). Adresse: Al-Damus, Manzal Tmim, Nabul, Tunisie (résidence habituelle). Né le 17.11.1961, à Menzel Temime, Tunisie. Nationalité: tunisienne. Passeport no: M788439 (passeport tunisien délivré le 20.10.2001, arrivé à expiration le 19.10.2006). Renseignements complémentaires: a) numéro italien d'identification fiscale: LBR HBB 61S17 Z352F; b) était détenu en Tunisie en décembre 2009; c) nom de sa mère: Fatima bint al-Mukhtar. Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b): 23.6.2004.
▼M173 —————
Aqeel Abdulaziz Aqeel Al-Aqeel [alias a) Aqeel Abdulaziz Al-Aqil; b) Ageel Abdulaziz A. Alageel]. Adresse: Arabie saoudite (en avril 2009). Né le 29.4.1949, à Uneizah, Arabie saoudite. Nationalité: saoudienne. Passeport no: a) C 1415363 [délivré le 21.5.2000 (16/2/1421H)], b) E 839024 (délivré le 3.1.2004, arrivé à expiration le 8.11.2008). Renseignement complémentaire: était détenu en Arabie saoudite en novembre 2010. Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b): 6.7.2004.
Hassan Abdullah Hersi Al-Turki [alias a) Hassan Turki, b) Hassen Abdelle Fihiye, c) Sheikh Hassan Abdullah Fahaih, d) Hassan Al- Turki, e) Hassan Abdillahi Hersi Turki, f) Sheikh Hassan Turki, g) Xasan Cabdilaahi Xirsi, h) Xasan Cabdulle Xirsi]. Date de naissance: vers 1944. Lieu de naissance: Région V, Éthiopie (région de l'Ogaden, dans l'est de l'Éthiopie). Nationalité: somalienne. Adresse: se trouverait dans le sud de la Somalie, dans le Bas-Juba, près de Kismayo, essentiellement à Jilib et Burgabo depuis novembre 2012. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 6.7.2004.
▼M188 —————
▼M174 —————
▼M186 —————
Khadafi Abubakar Janjalani [alias a) Khadafy Janjalani; b) Khaddafy Abubakar Janjalani; c) Abu Muktar]. Né le 3.3.1975, à Isabela, Basilan, Philippines. Nationalité: philippine. Renseignement complémentaire: serait décédé en 2006. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 22.12.2004.
▼M183 —————
Muhsin Fadhil Ayed Ashour Al-Fadhli [alias (a) Muhsin Fadhil 'Ayyid al Fadhli (b) Muhsin Fadil Ayid Ashur al Fadhli, (c) Abu Majid Samiyah, (d) Abu Samia]. Adresse: Block Four, Street 13, House No 179, Al-Riqqa area, Kuwait City, Koweït. Date de naissance: 24.4.1981. Lieu de naissance: Koweït. Nationalité: koweïtienne. Passeport no: (a) 106261543 (passeport koweïtien), (b) 1420529 (passeport koweïtien délivré au Koweït, arrivé à expiration le 31.3.2006). Renseignement complémentaire: recherché par les services de sécurité koweïtiens; en fuite depuis juillet 2008.
▼M145 —————
Abu Rusdan (alias (a) Abu Thoriq, (b) Rusdjan, (c) Rusjan, (d) Rusydan, (e) Thoriquddin, (f) Thoriquiddin, (g) Thoriquidin, (h) Toriquddin). Date of birth: 16.8.1960. Place of birth: Kudus, Central Java, Indonesia.
Zulkarnaen (alias (a) Zulkarnan, (b) Zulkarnain, (c) Zulkarnin, (d) Arif Sunarso, (e) Aris Sumarsono, (f) Aris Sunarso, (g) Ustad Daud Zulkarnaen, (h) Murshid). Date of birth: 1963. Place of birth: Gebang village, Masaran, Sragen, Central Java, Indonesia. Nationality: Indonesian.
Faycal Boughanemi [alias a) Faical Boughanmi, b) Faysal al-Bughanimi]. Adresse: no 5/B, viale Cambonino, Crémone, Italie. Né le 28.10.1966, à Tunis, Tunisie. Nationalité: tunisienne. Renseignements complémentaires: a) numéro italien d'identification fiscale: BGHFCL66R28Z352G, b) était détenu en Italie en juin 2009. Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b): 29.7.2005.
▼M178 —————
Abdelkader Laagoub (alias Rachid). Adresse: no 4, via Europa, Paderno Ponchielli (Crémone), Italie. Né le 23.4.1966, à Casablanca, Maroc. Nationalité: marocaine. Passeport no: D-379312 (passeport marocain). Numéro d'identification nationale: DE-473900 (carte d'identité marocaine). Renseignements complémentaires: a) numéro italien d'identification fiscale: LGBBLK66D23Z330U; b) nom de son père: Mamoune Mohamed; c) nom de sa mère: Fatna Ahmed. Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b): 29.7.2005.
▼M158 —————
Abd Allah Mohamed Ragab Abdel Rahman [alias a) Abu Al-Khayr, b) Ahmad Hasan, c) Abu Jihad]. Né le 3.11.1957, à Kafr Al-Shaykh, Égypte. Nationalité: égyptienne. Renseignements complémentaires: a) se trouverait au Pakistan ou en Afghanistan; b) membre du Djihad islamique égyptien. Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b): 29.9.2005.
Zaki Ezat Zaki Ahmed [alias a) Rif’at Salim, b) Abu Usama]. Adresse: a) Pakistan, b) Afghanistan. Né le 21.4.1960, à a) Sharqiyah, Égypte, b) Zaqazig, Égypte. Nationalité: égyptienne. Renseignements complémentaires: a) nom de son père: Ahmed Ezat Zaki, b) membre du Djihad islamique égyptien. Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b): 29.9.2005.
Mohammed Ahmed Shawki Al Islambolly [alias a) Abu Khalid, b) Abu Ja’far, c) Mohamed El Islambouli]. Adresse: a) Pakistan, b) Afghanistan. Né le 21.1.1957, à El-Minya, Qena, Égypte. Nationalité: égyptienne. Renseignements complémentaires: a) nom de son père: Shawki al-Islambolly; b) member du Djihad islamique égyptien. Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b): 29.9.2005.
Al Sayyid Ahmed Fathi Hussein Eliwah [alias a) Al Sayyid Ahmed Fathi Hussein Eliwa, b) Al Sayyid Ahmed Fathi Hussein Alaiwah, c) Al Sayyid Ahmed Fathi Hussein Elaiwa, d) Al Sayyid Ahmed Fathi Hussein Ilewah, e) Al Sayyid Ahmed Fathi Hussein Alaywah, f) El Sayed Ahmad Fathi Hussein Elaiwa, g) Hatim, h) Hisham, i) Abu Umar, j) ]. Né le a) 30.7.1964, b) 30.1.1964, c) 3.7.1954. Adresse: Royaume-Uni. Lieu de naissance: Suez, Égypte. Nationalité: égyptienne. Passeport no: RP0185179 (passeport du Royaume-Uni au nom de Al-Sayyid Ilewah, délivré le 11.9.2001 et arrivé à expiration le 11.9.2011). Renseignements complémentaires: a) nom de son père: Fathi Hussein Elaiwa, b) membre du Djihad islamique égyptien. Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b): 29.9.2005.
Ali Sayyid Muhamed Mustafa Bakri [alias a) Ali Salim, b) Abd Al-Aziz al-Masri], né le 18.4.1966, à Beni-Suef, Égypte. Nationalité: égyptienne. Renseignement complémentaire: membre du Conseil de la Shura d’Al-Qaida et du Djihad islamique égyptien. Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b): 29.9.2005.
▼M183 —————
Hani Al-Sayyid Al-Sebai Yusif [alias a) Hani Yousef Al-Sebai, b) Hani Youssef, c) Hany Youseff, d) Hani Yusef, e) Hani al-Sayyid Al-Sabai, f) Hani al-Sayyid El Sebai, g) Hani al-Sayyid Al Siba’i, h) Hani al-Sayyid El Sabaay, i) El- Sababt, j) Abu Tusnin, k) Abu Akram, l) Hani El Sayyed Elsebai Yusef, m) Abu Karim, n) Hani Elsayed Youssef]. Adresse: Londres, Royaume-Uni. Né le a) 1.3.1961, b) 16.6.1960, à Qaylubiyah, Égypte. Nationalité: égyptienne. Renseignement complémentaire: nom de son père: Mohamed Elsayed Elsebai. Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b): 29.9.2005.
Ata Abdoulaziz Rashid [alias a) Ata Abdoul Aziz Barzingy, b) Abdoulaziz Ata Rashid]. Né le 1.12.1973, à Sulaimaniya, Iraq. Nationalité: iraquienne. Adresse: Allemagne. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 6.12.2005.
Dieman Abdulkadir Izzat (alias Deiman Alhasenben Ali Aljabbari). Adresse: Bavière, Allemagne. Date de naissance: 4.7.1965. Lieu de naissance: Kirkuk, Iraq. Nationalité: iraquienne. Passeport no: document de voyage allemand («Reiseausweis») A 0141062 (retiré en septembre 2012). Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b): 6.12.2005.
Yasser Mohamed Ismail Abu Shaweesh (alias Yasser Mohamed Abou Shaweesh). Adresse: Allemagne. Né le 20.11.1973, à Benghazi, Libye. Nationalité: palestinien apatride. Passeport no: a) 939254 (document de voyage égyptien), b) 0003213 (passeport égyptien), c) 981358 (passeport égyptien), d) C00071659 (document tenant lieu de passeport délivré par la République fédérale d’Allemagne). Renseignements complémentaires: a) emprisonné en Allemagne; b) frère d'Ismail Mohamed Ismail Abu Shaweesh. Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b): 6.12.2005.
Mazen Salah Mohammed [alias a) Mazen Ali Hussein, b) Issa Salah Muhamad]. Date de naissance: a) 1.1.1982, b) 1.1.1980. Lieu de naissance: Bagdad, Iraq. Nationalité: iraquienne. Passeport no: document de voyage allemand («Reiseausweis») A 0144378 (retiré en septembre 2012). Adresse: 94051 Hauzenberg, Allemagne. Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b): 6.12.2005.
Farhad Kanabi Ahmad [alias a) Kaua Omar Achmed, b) Kawa Hamawandi (ainsi repris précédemment sur les listes)]. Né le 1.7.1971, à Arbil, Iraq. Nationalité: iraquienne. Passeport no: document de voyage allemand («Reiseausweis») A 0139243 (retiré en septembre 2012). Adresse: Iraq. Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b): 6.12.2005.
Isnilon Totoni Hapilon [alias a) Isnilon Hapilun, b) Isnilun Hapilun, c) Abu Musab, d) Salahudin, e) Tuan Isnilon]. Date de naissance: a) 18.3.1966, b) 10.3.1967. Lieu de naissance: Bulanza, Lantawan, Basilan, Philippines. Nationalité: Philippin.
Rafik Mohamad Yousef (alias Mohamad Raific Kairadin). Né le 27.8.1974, à Bagdad, Iraq. Nationalité: iraquienne. Passeport no: document de voyage allemand («Reiseausweis») A 0092301. Adresse: Allemagne. Renseignements complémentaires: a) membre de Alsar Al-Islam; b) emprisonné en Allemagne. Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b): 6.12.2005.
Ibrahim Mohamed Khalil [alias a) Khalil Ibrahim Jassem, b) Khalil Ibrahim Mohammad, c) Khalil Ibrahim Al Zafiri, d) Khalil]. Né a) le 2.7.1975, b) le 2.5.1972, c) le 3.7.1975, d) en 1972, e) le 2.5.1975, à a) Day Az-Zawr, Syrie, b) Bagdad, Iraq, c) Mosul, Iraq. Nationalité: syrienne. Passeport no: T04338017 (autorisation provisoire pour demandeurs d’asile délivrée par l’office des étrangers de la ville de Mayence, arrivée à expiration le 8.5.2013). Adresse: Abri pour les réfugiés, Alte Ziegelei, 55128 Mayence, Allemagne. Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b): 6.12.2005.
▼M87 —————
Radulan Sahiron [alias a) Radullan Sahiron, b) Radulan Sahirun, c) Radulan Sajirun, d) Commandant Putol]. Date de naissance: a) 1955, b) env. 1952. Lieu de naissance: Kaunayan, Patikul, île de Jolo, Philippines. Nationalité: Philippin.
Jainal Antel Sali (jr.) [alias a) Abu Solaiman, b) Abu Solayman, c) Apong Solaiman, d) Apung]. Né le 1.6.1965, à Barangay Lanote, Bliss, Isabela, Basilan, Philippines. Nationalité: philippine. Renseignement complémentaire: serait décédé en 2007. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 6.12.2005.
▼M163 —————
▼M153 —————
Abdullah Anshori [alias a) Abu Fatih, b) Thoyib, Ibnu, c) Toyib, Ibnu, d) Abu Fathi], né en 1958, à Pacitan, East Java, Indonésie. Nationalité: indonésienne.
Abu Bakar Ba’asyir [alias a) Baasyir, Abu Bakar, b) Bashir, Abu Bakar, c) Abdus Samad, d) Abdus Somad], né le 17 août 1938 à Jombang, East Java, Indonésie. Nationalité: indonésienne.
Gun Gun Rusman Gunawan [alias a) Gunawan Rusman, b) Abd Al-Hadi, c) Abdul Hadi, d) Abdul Karim, e) Bukhori, f) Bukhory], né le 6.7.1977, à Cianjur, West Java, Indonésie. Nationalité: indonésienne. Renseignement complémentaire: frère de Nurjaman Riduan Isamuddin. Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b): 21.4.2006.
Taufik Rifki [alias a) Refke Taufek, b) Rifqi Taufik, c) Rifqi Tawfiq, d) Ami Iraq, e) Ami Irza, f) Amy Erja, g) Ammy Erza, h) Ammy Izza, i) Ami Kusoman, j) Abu Obaida, k) Abu Obaidah, l) Abu Obeida, m) Abu Ubaidah, n) Obaidah, o) Abu Obayda, p) Izza Kusoman, q) Yacub, Eric]. Adresse: Philippines. Né le 19.8.1974, à Dacusuman Surakarta, Central Java, Indonésie. Nationalité: indonésienne. Renseignement complémentaire: était détenu aux Philippines en mai 2011. Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b): 21.4.2006.
▼M162 —————
Ismail Mohamed Ismail Abu Shaweesh. Né le 10.3.1977, à Benghazi, Libye. Nationalité: palestinien apatride. Passeport no: a) 0003684 (document de voyage égyptien), b) 981354 (passeport égyptien). Renseignement complémentaire: a) en détention depuis le 22 mai 2005; b) frère de Yasser Mohamed Ismail Abu Shaweesh. Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b): 2.8.2006.
Jamal Housni [alias a) Djamel il marocchino, b) Jamal Al Maghrebi, c) Hicham]. Date de naissance: 22.2.1983. Lieu de naissance: Maroc. Adresse: a) Via Uccelli di Nemi 33, Milan, Italie, b) via F. De Lemene 50, Milan, Italie. Autres renseignements: en détention provisoire (situation au mois de juin 2009). Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 2.8.2006.
Nessim Ben Romdhane Sahraoui [alias a) Dass, b) Nasim al-Sahrawi]. Adresse: Tunisie. Né le 3.8.1973, à Bizerte, Tunisie. Nationalité: tunisienne. Renseignement complémentaire: était détenu en Tunisie en juin 2009. Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b): 2.8.2006.
Merai Zoghbai [alias a) Mohamed Lebachir, b) Meri Albdelfattah Zgbye, c) Zoghbai Merai Abdul Fattah, d) Lazrag Faraj, e) Larzg Ben Ila, f) F'raji di Singapore, g) F'raji il Libico, h) Farag, i) Fredj]. Né le a) 4.4.1969, b) 4.4.1960, c) 4.6.1960, d) 13.11.1960, e) 11.8.1960, f) 13.11.1960, g) 14.1.1968. Lieu de naissance: a) Bengazi, Libye, b) Bendasi, Libye, c) Maroc, d) Lybie. Renseignement complémentaire: membre du Groupe libyen de combat pour l’Islam. Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b): 2.8.2006.
▼M197 —————
Najmuddin Faraj Ahmad [alias a) Mullah Krekar, b) Fateh Najm Eddine Farraj, c) Faraj Ahmad Najmuddin]. Adresse: Heimdalsgate 36-V, 0578 Oslo, Norvège. Né le a) 7.7.1956, b) 17.6.1963, à Olaqloo Sharbajer, gouvernorat d'Al-Sulaymaniyah, Irak. Nationalité: iraquienne.
▼M150 —————
Mohammed Al Ghabra. Adresse: East London, Royaume-Uni. Né le 1.6.1980, à Damas, Syrie. Nationalité: britannique. Passeport no: 094629366 (Royaume-Uni). Renseignement complémentaire: a) nom de son père: Mohamed Ayman Ghabra; b) nom de sa mère: Dalal. Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b): 12.12.2006.
Salem Nor Eldin Amohamed Al-Dabski [alias a) Abu Al-Ward, b) Abdullah Ragab, c) Abu Naim, d) Abdallah al- Masri]. Adresse: Bab Ben Ghasheer, Tripoli, Libye. Né en 1963, à Tripoli, Libye. Nationalité: libyenne. Passeport no: a) 345751 (passeport libyen); b) 1990/345751 (passeport libyen). Numéro d'identification nationale: 220334. Renseignements complémentaires: a) nom de sa mère: Kalthoum Abdul Salam Al-Shaftari; b) membre de haut rang du Groupe libyen de combat pour l'Islam et d’Al-Qaida. Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b): 8.6.2007.
▼M202 —————
Aly Soliman Massoud Abdul Sayed [alias a) Ibn El Qaim, b) Mohamed Osman, c) Adam]. Adresse: Ghout El Shamal, Tripoli, Libye. Né en 1969, à Tripoli, Libye. Nationalité: libyenne. Passeport no: 96/184442 (passeport libyen). Renseignement complémentaire: membre du Groupe libyen de combat pour l’Islam. Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b): 8.6.2007.
Abdelmalek Droukdel (alias Abou Mossaab Abdelouadoud). Adresse: Algérie. Né le 20.4.1970, à Meftah, Wilaya de Blida, Algérie. Nationalité: algérienne. Renseignements complémentaires: a) chef de l’organisation Al-Qaida au Maghreb islamique; b) nom de son père: Rabah Droukdel; c) nom de sa mère: Z’hour Zdigha. Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b): 27.8.2007.
▼M155 —————
Fahd Muhammad ‘Abd Al-‘Aziz Al-Khashiban [alias a) Fahad H. A. Khashayban, b) Fahad H. A. al-Khashiban, c) Fahad H. A. Kheshaiban, d) Fahad H. A. Kheshayban, e) Fahad H. A. al-Khosiban, f) Fahad H. A. Khasiban, g) Fahd Muhammad ‘Abd Al-‘Aziz al-Khashayban, h) Fahd Muhammad’ Abd al-‘Aziz al-Khushayban, i) Fahad al-Khashiban, j) Fahd Khushaiban, k) Fahad Muhammad A. al-Khoshiban, l) Fahad Mohammad A. al-Khoshiban, m) Fahad Mohammad Abdulaziz Alkhoshiban, n) Abu Thabit, o) Shaykh Abu Thabit, p) Shaykh Thabet, q) Abu Abdur Rahman, r) Abdur Abu Rahman]. Adresse: Arabie saoudite. Né le 16.10.1966, à Oneiza, Arabie saoudite. Passeport no: G477835 (passeport saoudien délivré le 26 juin 2006 et arrivé à expiration le 3 mai 2011). Nationalité: saoudienne. Renseignement complémentaire: impliqué dans la fourniture de fonds et d'autres formes d'aide au groupe Abu Sayyaf. Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b): 9.10.2007.
Abdul Rahim Al-Talhi [alias a) ‘Abdul-Rahim Hammad al-Talhi, b) Abd’ Al-Rahim Hamad al-Tahi, c) Abdulrheem Hammad A Altalhi, d) Abe Al-Rahim al-Talahi, e) Abd Al-Rahim Al Tahli, f) ‘Abd al-Rahim al-Talhi, g) Abdulrahim Al Tahi, h) Abdulrahim al-Talji, i) ‘Abd-Al-Rahim al Talji, j) Abdul Rahim Hammad Ahmad Al-Talhi, k) Abdul Rahim, l) Abu Al Bara’a Al Naji, m) Shuwayb Junayd]. Adresse: Buraydah, Arabie saoudite. Né le 8.12.1961, à Al-Shefa, Al-Taif, Arabie saoudite. Passeport no: F275043 (passeport saoudien délivré le 29.5.2004 et arrivé à expiration le 5.4.2009). Nationalité: saoudienne. Renseignement complémentaire: impliqué dans la fourniture de fonds, d'armes et d'autres formes d'aide au groupe Abu Sayyaf. Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b): 9.10.2007.
▼M199 —————
Hamid Abdallah Ahmad Al-Ali [alias a) Dr Hamed Abdullah Al-Ali, b) Hamed Al-'Ali, c) Hamed bin 'AbdallahAl-'Ali, d) Hamid 'Abdallah Al-'Ali, e) Hamid 'Abdallah Ahmad Al-'Ali, f) Hamid bin Abdallah Ahmed Al-Ali, g) Hamid Abdallah Ahmed Al-Ali, h) Abu Salim]. Date de naissance: 20.1.1960. Lieu de naissance: Koweït. Nationalité: koweïtienne. Passeport no: 1739010 (passeport koweïtien délivré le 26.5.2003 au Koweït, arrivé à expiration le 25.5.2008). Renseignement complémentaire: réside au Koweït (depuis mars 2009). Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 16.1.2008.
Jaber Abdallah Jaber Ahmad Al-Jalahmah [alias a) Jaber Al-Jalamah, b) Abu Muhammad Al-Jalahmah, c) Jabir Abdallah Jabir Ahmad Jalahmah, d) Jabir 'Abdallah Jabir Ahmad Al-Jalamah, e) Jabir Al-Jalhami, f) Abdul-Ghani, g) Abu Muhammad]. Date de naissance: 24.9.1959. Lieu de naissance: région d'Al-Khitan, Koweït. Nationalité: koweïtienne. Passeport no: a) 101423404, b) 2541451 (passeport koweïtien qui viendra à expiration le 16.2.2017), ►C8 c) 002327881 (passeport koweïtien). ◄ No d'identification nationale: 259092401188 (Koweït). Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 16.1.2008.
Mubarak Mushakhas Sanad Mubarak Al-Bathali [alias a) Mubarak Mishkhis Sanad Al-Bathali, b) Mubarak Mishkhis Sanad Al-Badhali, c) Mubarak Al-Bathali, d) Mubarak Mishkhas Sanad Al-Bathali, e) Mubarak Mishkhas Sanad Al-Bazali, ►C8 f) Mobarak Meshkhas Sanad Al-Bthaly, g) Abu Abdulrahman]. ◄ Adresse: Al-Salibekhat area, Koweït. Date de naissance: 1.10.1961. Lieu de naissance: Koweït. Nationalité: koweïtienne. Passeport no: a) 101856740 (passeport koweïtien délivré le 12.5.2005, arrivé à expiration le 11.5.2007), b) 002955916 (passeport koweïtien). No d'identification nationale: 261122400761 (Koweït). Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 16.1.2008.
▼M183 —————
Ricardo Perez Ayeras [alias a) Abdul Kareem Ayeras, b) Abdul Karim Ayeras, c) Ricky Ayeras, d) Jimboy, e) Isaac Jay Galang Perez, f) Abdul Mujib]. Adresse: a) Barangay Mangayao, Tagkawayan, Quezon, Philippines; b) Barangay Tigib, Ayungon, Negros Oriental, Philippines. Date de naissance: 15.9.1973. Lieu de naissance: 24 Paraiso Street, Barangay Poblacion, Mandaluyong City, Philippines. Nationalité: philippine. Renseignements complémentaires: a) membre du mouvement Rajah Solaiman; b) arrêté par les autorités philippines le 14.3.2011. Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b): 4.6.2008.
Pio Abogne De Vera [alias a) Ismael De Vera, b) Khalid, c) Ismael, d) Ismail, e) Manex, f) Tito Art, g) Dave, h) Leo]. Adresse: Concepcion, Zaragosa, Nueva Ecija, Philippines. Né le 19.12.1969, à Bagac, Bagamanok, Catanduanes, Philippines. Nationalité: philippine. Renseignements complémentaires: a) nom de son père: Honorio Devera; b) nom de sa mère: Fausta Abogne; c) en détention aux Philippines en mai 2011. Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b): 4.6.2008.
Redendo Cain Dellosa [alias a) Abu Ilonggo, b) Brandon Berusa, c) Abu Muadz, d) Arnulfo Alvarado, e) Habil Ahmad Dellosa, f) Uthman, g) Dodong, h) Troy]. Adresse: 3111, Ma. Bautista, Punta, Santa Ana, Manille, Philippines. Né le 15.5.1972, à Punta, Santa Ana, Manille, Philippines. Nationalité: philippine. Renseignements complémentaires: a) nom de son père: Fernando Rafael Dellosa; b) nom de sa mère: Editha Parado Cain; c) en détention aux Philippines en mai 2011. Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b): 4.6.2008.
Feliciano Semborio Delos Reyes jr. [alias a) Abubakar Abdillah, b) Abdul Abdillah]. Titre: Ustadz. Adresse: Philippines. Né le 4.11.1963, à Arco, Lamitan, Basilan, Philippines. Nationalité: philippine. Renseignements complémentaires: a) nom de son père: Feliciano Delos Reyes Sr.; b) nom de sa mère: Aurea Semborio. c) était détenu aux Philippines en mai 2011. Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b): 4.6.2008.
Ruben Pestano Lavilla, Jr. [alias a) Reuben Lavilla, b) Sheik Omar, c) Mile D Lavilla, d) Reymund Lavilla, e) Ramo Lavilla, f) Mike de Lavilla, g) Abdullah Muddaris, h) Ali Omar, i) Omar Lavilla, j) Omar Labella, k) So, l) Eso, m) Junjun]. Titre: cheik. Adresse: 10e Avenue, Caloocan City, Philippines. Né le 4.10.1972, à Sitio Banga Maiti, Barangay Tranghawan, Lambunao, Iloilo, Philippines. Nationalité: philippine. Passeports: a) passeport philippin no MM611523 (2004); b) passeport philippin no EE947317 (2000-2001); c) passeport philippin no P421967 (1995-1997). Renseignements complémentaires: a) associé à Khadafi Abubakar Janjalani et à l'International Islamic Relief Organization, antennes philippines; b) en détention aux Philippines en mai 2011. Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b): 4.6.2008.
Dinno Amor Rosalejos Pareja [alias a) Johnny Pareja, b) Khalil Pareja, c) Mohammad, d) Akmad, e) Mighty, f) Rash]. Adresse: Atimonana, province de Quezon, Philippines. Né le 19.7.1981, à Cebu City, Philippines. Nationalité: philippine. Renseignements complémentaires: a) membre du mouvement Rajah Solaiman; b) nom de son père: Amorsolo Jarabata Pareja; c) nom de sa mère: Leonila Cambaya Rosalejos. Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b): 4.6.2008.
Hilarion Del Rosario Santos III [alias a) Akmad Santos, b) Ahmed Islam, c) Ahmad Islam Santos, d) Abu Hamsa, e) Hilarion Santos III, f) Abu Abdullah Santos, g) Faisal Santos, h) Lakay, i) Aki, j) Aqi]. Titre: amir. Adresse: 50, Purdue Street, Cubao, Quezon City, Philippines. Date de naissance: 12.3.1966. Lieu de naissance: 686 A. Mabini Street, Sangandaan, Caloocan City, Philippines. Nationalité: philippine. Passeport no: AA780554 (passeport philippin). Renseignements complémentaires: a) membre fondateur et dirigeant du mouvement Rajah Solaiman et lié au groupe Abu Sayyaf; b) en détention aux Philippines en mai 2011. Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b): 4.6.2008.
Angelo Ramirez Trinidad [alias a) Calib Trinidad, b) Kalib Trinidad, c) Abdul Khalil, d) Abdukahlil, e) Abu Khalil, f) Anis]. Adresse: 3111 Ma. Bautista, Punta, Santa Ana, Manille, Philippines. Né le 20.3.1978, à Gattaran, province de Cagayan, Philippines. Nationalité: philippine. Renseignements complémentaires: a) plusieurs signes distinctifs dont cicatrices sur les deux jambes; b) membre du mouvement Rajah Solaiman et associé au groupe Abu Sayyaf et au Jemaah Islamiyah; b) était détenu aux Philippines en mai 2011. Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b): 4.6.2008.
Ahmed Deghdegh [alias a) Abd El Illah, b) Abdellillah, c) Abdellah Ahmed, d) Said]. Date de naissance: 17.1.1967. Lieu de naissance: Anser, Wilaya (province) de Jijel, Algérie. Nationalité: algérienne. Adresse: Algérie. Renseignements complémentaires: a) nom de la mère: Zakia Chebira; b) nom du père: Lakhdar. Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b): 3.7.2008.
Yahia Djouadi [alias a) Yahia Abou Ammar; b) Abou Ala]. Date de naissance: 1.1.1967. Lieu de naissance: M’Hamid, Wilaya (province) de Sidi Bel Abbes, Algérie. Nationalité: algérienne. Informations complémentaires: a) localisé au Nord-Mali depuis juin 2008; b) nom de la mère: Zohra Fares; c) nom du père: Mohamed. Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b): 3.7.2008.
Salah Eddine Gasmi [alias a) Abou Mohamed Salah; b) Bounouadher]. Date de naissance: 13.4.1974. Lieu de naissance: Zeribet El Oued, Wilaya (province) de Biskra, Algérie. Nationalité: algérienne. Renseignements complémentaires: a) nom de la mère: Yamina Soltane. b) nom du père: Abdelaziz. Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b): 3.7.2008.
Amor Mohamed Ghedeir [alias a) Abdelhamid Abou Zeid; b) Youcef Adel; c) Abou Abdellah; d) Abid Hammadou]. Date de naissance: vers 1958. Lieu de naissance: Deb-Deb, Amenas, Wilaya (province) d’Illizi, Algérie. Nationalité: algérienne. Renseignements complémentaires: a) nom de la mère: Benarouba Bachira; b) nom du père: Mabrouk. Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b): 3.7.2008.
Adil Muhammad Mahmud Abd Al-Khaliq [alias a) Adel Mohamed Mahmoud Abdul Khaliq, b) Adel Mohamed Mahmood Abdul Khaled]. Date de naissance: 2.3.1984. Lieu de naissance: Bahreïn. Nationalité: bahreïnienne. Passeport no: 1632207 (bahreïnien). Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b): 10.10.2008.
Abd Al-Rahman Muhammad Jaffar Ali [alias a) Abd al-Rahman Muhammad Jaffir; b) Abd al-Rahman Muhammad Jafir Ali; c) Abd al-Rahman Jaffir Ali; d) Abdul Rahman Mohamed Jaffer Ali; e) Abdulrahman Mohammad Jaffar; f) Ali Al-Khal; g) Abu Muhammad Al-Khal]. Date de naissance: 15.1.1968. Lieu de naissance: Muharraq, Bahreïn. Nationalité: bahreïnienne. Renseignements complémentaires: a) financier et intermédiaire pour Al-Qaida, installé à Bahreïn; b) en janvier 2008, a été condamné par la Haute Cour pénale de Bahreïn pour financement du terrorisme, participation à des entraînements terroristes, facilitation du déplacement d’autres personnes à l’étranger pour y suivre des entraînements terroristes et appartenance à une organisation terroriste. A été libéré après le verdict de la Cour et après avoir purgé sa peine; c) établi à Bahreïn (mai 2008).
Khalifa: Muhammad Turki Al-Subaiy [alias a) Khalifa Mohd Turki Alsubaie; b) Khalifa Mohd Turki al-Subaie; c) Khalifa Al-Subayi; d) Khalifa Turki bin Muhammad bin al-Suaiy]. Date de naissance: 1.1.1965. Lieu de naissance: Doha, Qatar. Nationalité: qatarienne. Passeport no: 00685868 (délivré à Doha le 5.2.2006 et arrivant à expiration le 4.2.2010). Numéro de carte d’identité: 26563400140 (Qatar). Adresse: Doha, Qatar. Renseignements complémentaires: nom de sa mère: Hamdah Ahmad Haidoos. Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b): 10.10.2008.
▼M144 —————
Redouane El Habhab (alias Abdelrahman). Adresse: Iltisstrasse 58, 24143 Kiel, Allemagne (ancienne adresse). Date de naissance: 20.12.1969. Lieu de naissance: Casablanca, Maroc. Nationalité: a) allemande, b) marocaine. Passeport no: 1005552350 (passeport allemand délivré le 27.3.2001 par la ville de Kiel, Allemagne, venu à expiration le 26.3.2011). Carte d'identité no 1007850441 (carte d’identité allemande délivrée le 27.3.2001 par la ville de Kiel, Allemagne, venue à expiration le 26.3.2011). Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b): 12.11.2008.
▼M144 —————
Fritz Martin Gelowicz [alias a) Robert Konars, b) Markus Gebert, c) Malik, d) Benzl, e) Bentley]. Adresse: Böfinger Weg 20, 89075 Ulm, Allemagne (ancienne adresse). Date de naissance: a) 1.9.1979, b) 10.4.1979. Lieu de naissance: a) Munich, Allemagne; b) Liège, Belgique. Nationalité: allemande. Passeport no: 7020069907 (passeport allemand délivré à Ulm, Allemagne, arrivé à expiration le 11.5.2010). No d'identification nationale: 7020783883 (carte d’identité allemande délivrée à Ulm, Allemagne, arrivée à expiration le 10.6.2008). Renseignements complémentaires: a) associé à l’Union du Djihad islamique (IJU, Islamic Jihad Union), également appelée le groupe du Djihad islamique; b) associé à Daniel Martin Schneider et Adem Yilmaz; c) en détention en Allemagne en juin 2010. Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b): 27.10.2008.
Daniel Martin Schneider (alias Abdullah). Adresse: Petrusstrasse 32, 66125 Herrensohr, Dudweiler, Saarbrücken, Allemagne (ancienne adresse). Date de naissance: 9.9.1985. Lieu de naissance: Neunkirchen (Saar), Allemagne. Nationalité: allemande. Passeport no: 2318047793 (passeport allemand délivré à Friedrichsthal, Allemagne, le 17.5.2006, arrivé à expiration le 16.5.2011). No d'identification nationale: 2318229333 [carte d’identité allemande délivrée à Friedrichsthal, Allemagne, le 17.5.2006, arrivée à expiration le 16.5.2011 (déclarée perdue)]. Renseignements complémentaires: a) associé à l’Union du Djihad islamique (IJU, Islamic Jihad Union), également appelée le groupe du Djihad islamique; b) associé à Fritz Martin Gelowicz et Adem Yilmaz; c) en détention en Allemagne en juin 2010. Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b): 27.10.2008.
Adem Yilmaz (alias Talha). Date de naissance: 4.11.1978. Lieu de naissance: Bayburt, Turquie. Nationalité: turque. Passeport no: TR-P 614166 (passeport turc délivré par le Consulat général de Turquie à Francfort-sur-le-Main, le 22.3.2006, arrivé à expiration le 15.9.2009). Adresse: Südliche Ringstrasse 133, 63225 Langen, Allemagne (ancienne adresse). Renseignements complémentaires: a) associé à l’Union du Djihad islamique (IJU, Islamic Jihad Union), également appelée le groupe du Djihad islamique, au moins depuis le début de 2006; associé à Fritz Martin Gelowicz et Daniel Martin Schneider; b) en détention en Allemagne en juin 2010. Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b): 27.10.2008.
Haji Muhammad Ashraf [alias a) Haji M. Ashraf, b) Muhammad Ashraf Manshah, c) Muhammad Ashraf Munsha]. Date de naissance: a) 1.3.1965, b) 1955. Lieu de naissance: Faisalabad, Pakistan. Nationalité: pakistanaise. Passeport no: a) AT0712501 (pakistanais, délivré le 12.3.2008, venu à expiration le 11.3.2013), b) A-374184 (pakistanais). No d’identification nationale: a) 6110125312507 (pakistanais), b) 24492025390 (pakistanais). Renseignement complémentaire: nom de son père: Noor Muhammad. Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b): 10.12.2008.
Mahmoud Mohammad Ahmed Bahaziq (alias a) Bahaziq Mahmoud, b) Abu Abd al-‘Aziz, c) Abu Abdul Aziz, d) Shaykh Sahib). Date de naissance: a) 17.8.1943, b) 1943, c) 1944. Lieu de naissance: Inde. Nationalité: saoudienne. No d'identification nationale: 4-6032-0048-1 (Arabie saoudite). Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 10.12.2008.
Zaki-ur-Rehman Lakhvi (alias a) Zakir Rehman Lakvi, b) Zaki Ur-Rehman Lakvi, c) Kaki Ur-Rehman, d) Zakir Rehman, e) Abu Waheed Irshad Ahmad Arshad, f) Chachajee). Adresse: a) Barahkoh, P.O. DO, Tehsil and District Islamabad, Pakistan (depuis mai 2008), b) Chak No. 18/IL, Rinala Khurd, Tehsil Rinala Khurd, District Okara, Pakistan (antérieurement). Date de naissance: 30.12.1960. Lieu de naissance: Okara, Pakistan. Nationalité: pakistanaise. No d'identification nationale: 61101-9618232-1 (Pakistan). Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 10.12.2008.
Hafiz Muhammad Saeed [alias a) Hafiz Muhammad, b) Hafiz Saeed, c) Hafiz Mohammad Sahib, d) Hafez Mohammad Saeed, e) Hafiz Mohammad Sayeed, f) Hafiz Mohammad Sayid, g) Tata Mohammad Syeed, h) Mohammad Sayed, i) Hafiz Ji, k) Muhammad Saeed]. Adresse: House no 116E, Mohalla Johar, Lahore, Tehsil, Lahore City, Lahore District, Pakistan (localisé en mai 2008). Né le 5.6.1950, à Sargodha, Punjab, Pakistan. Nationalité: pakistanaise. No d'identification nationale: 3520025509842-7 (Pakistan). Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 10.12.2008.
▼M172 —————
Abdul Haq [alias a) Maimaitiming Maimaiti, b) Abdul Heq, c) Abuduhake, d) Abdulheq Jundullah, e) 'Abd Al- Haq, f) Memetiming Memeti, g) Memetiming Aximu, h) Memetiming Qekeman, i) Maiumaitimin Maimaiti, j) Abdul Saimaiti, k) Muhammad Ahmed Khaliq, l) Maimaiti Iman, m) Muhelisi, n) Qerman, o) Saifuding]. Né le 10.10.1971, à Chele, région de Khutan, région autonome de Xinjiang Uighur, Chine. Nationalité: chinoise. No d'identification nationale: 653225197110100533 (carte d'identité chinoise). Renseignements complémentaires: a) localisé au Pakistan en avril 2009; b) serait décédé au Pakistan en février 2010. Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b): 15.4.2009.
▼M177 —————
▼M212 —————
Arif Qasmani [alias a) Muhammad Arif Qasmani, b) Muhammad ‘Arif Qasmani, c) Mohammad Arif Qasmani, d) Arif Umer, e) Qasmani Baba, f) Memon Baba, g) Baba Ji]. Adresse: House Number 136, KDA Scheme No 1, Tipu Sultan Road, Karachi, Pakistan. Né vers 1944, au Pakistan. Nationalité: pakistanaise. Autre renseignement: en détention en juin 2009. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 29 juin 2009.
Mohammed Yahya Mujahid (alias Mohammad Yahya Aziz). Né le 12 mars 1961, à Lahore, province du Pendjab, Pakistan. Nationalité: pakistanaise. Numéro d'identification nationale: 35404-1577309-9 (Numéro pakistanais d'identification nationale). Autre renseignement: en détention en juin 2009. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 29 juin 2009.
Fazeel-A-Tul Shaykh Abu Mohammed Ameen Al-Peshawari [alias a) Shaykh Aminullah, b) Sheik Aminullah, c) Abu Mohammad Aminullah Peshawari, d) Abu Mohammad Amin Bishawri, e) Abu Mohammad Shaykh Aminullah Al-Bishauri, f) Shaykh Abu Mohammed Ameen al-Peshawari, g) Shaykh Aminullah Al-Peshawari]. Nationalité: afghane. Date de naissance: a) vers 1967, b) vers 1961, c) vers 1973. Lieu de naissance: village de Shunkrai, district de Sirkanay, province de Kounar, Afghanistan. Adresse: district de Ganj, Peshawar, Pakistan. Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b): 29.6.2009.
Omar Mahmoud Uthman [alias a) Al-Samman Uthman, b) Umar Uthman, c) Omar Mohammed Othman, d) Abu Qatada Al-Filistini, e) Abu Umr Takfiri, f) Abu Omar Abu Umar, g) Abu Umar Umar, h) Abu Ismail]. Né le a) 30.12.1960, b) 13.12.1960, à Bethléhem, Cisjordanie, Territoires palestiniens. Nationalité: jordanienne. Adresse: Jordanie (depuis juillet 2013). Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 17.10.2001.
Ali Ghaleb Himmat. Adresse: a) Via Posero 2, CH-6911 Campione D'Italia, Italie, b) autres lieux en Italie, c) Syrie. Né le: 16.6.1938. Lieu de naissance: Damas, Syrie. Nationalité: italienne depuis 1990.
Mustapha Nasri Ben Abdul Kader Ait El Hadi. Né le: 5.3.1962. Lieu de naissance: Tunis, Tunisie. Nationalité: a) algérienne, b) allemande. Renseignement complémentaire: a) fils d’Abdelkader et d’Amina Aissaoui, b) réside à Bonn, Allemagne, depuis février 1999.
Said Ali Al-Shihri [alias a) Sa’id Ali Jabir al-Kathim al-Shihri, b) Said Ali Al Shahri, c) Said Ali Jaber Al Khasaam Al Shahri, d) Said Ali Jaber Al Khassam, e) Abu-Sayyaf, f) Abu-Sufyan al-Azidi, g) Abu-Sayyaf al-Shihri, h) Abu Sufian Kadhdhaab Matrook, ►C7 i) Salah, ◄ j) Salah Abu Sufyan, k) Salah al-Din, l) Abu Osama, m) Abu Sulaiman, n) Nur al-Din Afghani Azibk, o) Alahhaddm, p) Akhdam, q) Abu Sufian Al Azadi, r) Abu Asmaa]. Né le: 12 septembre 1973, à Riyad, Arabie saoudite. Nationalité: saoudienne. Passeport no: C102432 (Passeport saoudien délivré le 22 avril 2000; arrivé à expiration le 26 février 2005. Date de délivrance selon le calendrier hégirien: 17.1.1421; date d’expiration selon le calendrier hégirien: 17.1.1426). No d'identification nationale: 1008168450 (Arabie saoudite) Autres renseignements: en détention provisoire aux États-Unis d'Amérique de 2001 à 2007. Établi au Yémen depuis janvier 2010. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 19 janvier 2010.
Nasir 'Abd-Al-Karim 'Abdullah Al-Wahishi [alias a) Nasir al-Wahishi, b) Abu Basir Nasir al-Wahishi, c) Naser Abdel Karim al-Wahishi, d) Nasir Abd al-Karim al-Wuhayshi, e) Abu Basir Nasir Al-Wuhayshi, f) Nasser Abdul-karim Abdullah al-Wouhichi, g) Abu Baseer al-Wehaishi, h) Abu Basir Nasser al-Wuhishi, i) Abdul Kareem Abdullah Al-Woohaishi, j) Nasser Abdelkarim Saleh Al Wahichi, k) Abu Basir, l) Abu Bashir]. Né le: a) 1er octobre 1976, b) 8.10.1396 (calendrier hégirien), au Yémen. Nationalité: yéménite. Passeport no: 40483 (numéro de passeport yéménite délivré le 5 janvier 1997). Autres renseignements: en prison de 2003 à 2006 au Yémen. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 19 janvier 2010.
Akram Turki Hishan Al-Mazidih [alias a) Akram Turki Al-Hishan, b) Abu Jarrah, c) Abu Akram]. Né en a) 1974, b) 1975, c) 1979. Adresse: Zabadani, République arabe syrienne. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 11 mars 2010.
Ghazy Fezza Hishan Al-Mazidih [alias a) Ghazy Fezzaa Hishan, b) Mushari Abd Aziz Saleh Shlash, c) Abu Faysal, d) Abu Ghazzy]. Né en a) 1974, b) 1975. Adresse: Zabadani, République arabe syrienne. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 11 mars 2010.
Muthanna Harith Al-Dari (alias a) Dr. Muthanna Al Dari, b) Muthana Harith Al Dari, c) Muthanna Harith Sulayman Al-Dari, d) Muthanna Harith Sulayman Al-Dhari, e) Muthanna Hareth Al-Dhari, f) Muthana Haris Al-Dhari, g) Doctor Muthanna Harith Sulayman Al Dari Al-Zawba’, h) Muthanna Harith Sulayman Al-Dari Al-Zobai, i) Muthanna Harith Sulayman Al-Dari al-Zawba’i, j) Muthanna Hareth al-Dari, k) Muthana Haris al-Dari, l) Doctor Muthanna al-Dari, m) Dr. Muthanna Harith al-Dari al-Zowbai). Titre: docteur. Adresse: a) Amman, Jordanie, b) Khan Dari, Iraq (ancienne adresse), c) Asas Village, Abu Ghurayb, Iraq (ancienne adresse), d) Égypte (ancienne adresse). Date de naissance: 16.6.1969. Lieu de naissance: Iraq. Nationalité: Iraquien. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 25.3.2010.
Mohamed Belkalem [alias a) Abdelali Abou Dher, b) El Harrachi]. Né le 19.12.1969, à Hussein Dey, Alger, Algérie. Nationalité: algérienne. Renseignements complémentaires: a) se trouverait au Mali; b) le nom de son père est Ali Belkalem, celui de sa mère, Fatma Saadoudi; c) membre de l'Organisation Al-Qaida du Maghreb islamique. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 22.4.2010.
Tayeb Nail [alias a) Djaafar Abou Mohamed, b) Abou Mouhadjir, c) Mohamed Ould Ahmed Ould Ali]. Date de naissance: a) vers 1972, b) 1976 (Mohamed Ould Ahmed Ould Ali). Lieu de naissance: Faidh El Batma, Djelfa, Algérie. Nationalité: algérienne. Renseignements complémentaires: a) se trouverait au Mali; b) le nom de son père est Benazouz Nail, celui de sa mère, Belkheiri Oum El Kheir; c) membre de l'Organisation Al-Qaida du Maghreb islamique. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 22.4.2010.
▼M198 —————
Qasim Yahya Mahdi al-Rimi [alias a) Qasim Al-Rimi, b) Qasim al-Raymi, c) Qassim al-Raymi, d) Qasim al-Rami, e) Qasim Yahya Mahdi ’Abd al-Rimi, f) Abu Hurayah al-Sana’ai, g) Abu ’Ammar]. Adresse: Yémen. Date de naissance: 5.6.1978. Lieu de naissance: Sanaa, Yémen. Nationalité: yéménite. Passeport no: 00344994 (passeport yéménite délivré le 3 juillet 1999). Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 11.5.2010.
▼M155 —————
Anwar Nasser Abdulla Al-Aulaqi [alias a) Anwar al-Aulaqi, b) Anwar al-Awlaki, c) Anwar al-Awlaqi, d) Anwar Nasser Aulaqi, e) Anwar Nasser Abdullah Aulaqi, f) Anwar Nasser Abdulla Aulaqi]. Date de naissance: a) 21.4.1971, b) 22.4.1971. Lieu de naissance: Las Cruces, Nouveau-Mexique, États-Unis. Nationalité: a) américaine, b) yéménite. Autre renseignement: décès le 30 septembre 2011 au Yémen confirmé. Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b): 20.7.2010.
▼M155 —————
Mohammad Ilyas Kashmiri [alias a) Muhammad Ilyas Kashmiri; b) Elias al-Kashmiri; c) Ilyas Naib Amir]. Titre: Mufti. Adresse: village de Thathi, Samahni, district de Bhimber, partie du Cachemire sous administration pakistanaise. Date de naissance: a) 2.1.1964; b) 10.2.1964. Lieu de naissance: Bhimber, vallée de Samahani, partie du Cachemire sous administration pakistanaise. Renseignements complémentaires: a) ancien titre: Maulana; b) serait décédé au Pakistan le 11 juin 2011. Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b): 6.8.2010.
Muhammad Abdallah Hasan Abu-Al-Khayr [alias a) Mohammed Abdullah Hassan Abdul-Khair, b) Muhammad Abdallah Hasan Abu-al-Khayr, c) Muhammad Bin-«Abdullah Bin-Hamd»Abu-al-Khayr, d) Abdallah al-Halabi, e) «Abdallah al-Halabi al-Madani», f) Abdallah al-Makki, g) Abdallah el-Halabi, h) Abdullah al-Halabi, i) Abu «Abdallah al-Halabi», j) Abu Abdallah al-Madani, k) Muhannad al-Jaddawi]. Adresse: Yémen. Date de naissance: a) 19.6.1975, b) 18.6.1975. Lieu de naissance: Madinah al-Munawwarah, Arabie saoudite. Nationalité: saoudienne. No d'identification nationale: 1006010555. Passeport no: A741097 (passeport saoudien délivré le 14 novembre 1995, arrivé à expiration le 19 septembre 2000). Renseignement complémentaire: figure sur une liste de 2009 recensant 85 personnes recherchées par le gouvernement saoudien. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 24.8.2010.
Hakimullah Mehsud [alias a) Hakeemullah Mehsud, b) Zulfiqar]. Date de naissance: vers 1979. Lieu de naissance: Pakistan. Nationalité: pakistanaise. Renseignements complémentaires: a) selon les informations disponibles, né dans le Sud-Waziristan, Pakistan; b) résiderait au Pakistan; c) chef de Tehrik-e Taliban Pakistan (TTP), une organisation implantée dans les zones tribales le long de la frontière entre l’Afghanistan et le Pakistan. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 21.10.2010.
Wali Ur Rehman. Date de naissance: vers 1970. Lieu de naissance: Pakistan. Nationalité: pakistanaise. Renseignements complémentaires: a) selon les informations disponibles, né dans le Sud-Waziristan, Pakistan; b) résiderait au Pakistan; c) émir de Tehrik-e Taliban Pakistan (TTP) pour l’Agence du Sud-Waziristan, dans les zones tribales sous administration fédérale, Pakistan. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 21.10.2010.
▼M155 —————
▼M205 —————
▼M155 —————
Said Jan ‘Abd Al-Salam [alias a) Sa’id Jan ‘Abd-al-Salam, b) Dilawar Khan Zain Khan, c) Qazi ‘Abdallah, d) Qazi Abdullah, e) Ibrahim Walid, f) Qasi Sa’id Jan, g) Said Jhan, h) Farhan Khan, i) Aziz Cairo, j) Nangiali]. Né le a) 5.2.1981, b) 1.1.1972. Nationalité: afghane. Passeport no a) OR801168 (passeport afghan établi au nom de Said Jan ‘Abd al-Salam délivré le 28.2.2006 et qui viendra à expiration le 27.2.2011), b) 4117921 (passeport pakistanais établi au nom de Dilawar Khan Zain Khan, délivré le 9.9.2008 et qui viendra à expiration le 9.9.2013). No d'identification nationale: 281020505755 (numéro d'identification koweïtien sous le nom de Said Jan ‘Abd al-Salam). Renseignements complémentaires: a dirigé, vers 2005, un camp d'«entraînement de base» pour Al-Qaida au Pakistan. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 9.2.2011.
Doku Khamatovich Umarov (alias Умаров Доку Хаматович). Né le 12.5.1964 à Kharsenoy, district de Shatoyskiy (Sovetskiy), République tchétchène, Fédération de Russie, nationalité: a) russe, b) soviétique (jusqu'en 1991). Renseignements complémentaires: a) résidait dans la Fédération de Russie en novembre 2010; b) mandat d’arrêt international délivré en 2000. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 10.3.2011.
Ibrahim Hassan Tali Al-Asiri [alias a) Ibrahim Hassan Tali Asiri, b) Ibrahim Hasan Talea Aseeri, c) Ibrahim Hassan al-Asiri, d) Ibrahim Hasan Tali Asiri, e) Ibrahim Hassan Tali Assiri, f) Ibrahim Hasan Tali’A 'Asiri, g) Ibrahim Hasan Tali al-'Asiri, h) Ibrahim al-'Asiri, i) Ibrahim Hassan Al Asiri, j) Abu Saleh, k) Abosslah, l) Abu-Salaah]. Adresse: Yémen. Né le a) 19.4.1982, b) 18.4.1982, c) 24.6.1402 (calendrier hégirien). Lieu de naissance: Riyad, Arabie saoudite. Nationalité: saoudienne. Passeport no F654645 (passeport saoudien délivré le 30.4.2005, arrivé à expiration le 7.3.2010; date de délivrance selon le calendrier hégirien: 24.6.1426, date d’expiration selon le calendrier hégirien: 21.3.1431). No d’identification nationale: 1028745097 (numéro d’identification civile saoudien). Renseignements complémentaires: a) agent et principal fabricant de bombe d’Al-Qaida dans la Péninsule arabique; b) vivrait dans la clandestinité au Yémen (situation en mars 2011); c) recherché par l’Arabie saoudite; d) la notice orange d’Interpol (file #2009/52/OS/CCC, #81) a été émise à son encontre; e) associé à Nasir 'abd-al-Karim 'Abdullah Al-Wahishi, Said Ali al-Shihri, Qasim Yahya Mahdi al-Rimi et Anwar Nasser Abdulla Al-Aulaqi. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 24.3.2011.
▼M155 —————
Othman Ahmed Othman Al-Ghamdi [alias a) Othman al-Ghamdi, b) Uthman al-Ghamdi, c) Uthman al-Ghamidi, d) Othman bin Ahmed bin Othman Alghamdi, e) Othman Ahmed Othman Al Omairah, f) Uthman Ahmad Uthman al-Ghamdi, g) Othman Ahmed Othman al-Omirah, h) Al Umairah al-Ghamdi, i) Othman Bin Ahmed Bin Othman]. Adresse: Yémen. Date de naissance: a) 27.5.1979, b) 1973 (Othman Ahmed Othman Al Omairah). Lieu de naissance: a) Arabie saoudite, b) Yémen (Othman Ahmed Othman Al Omairah). Nationalité: a) saoudienne, b) yéménite (Othman Ahmed Othman Al Omairah). Numéro d'identification nationale: 1089516791 (carte d’identité nationale saoudienne). Renseignements complémentaires: a) nom du père: Ahmed Othman Al Omirah, b) commandant opérationnel d’Al-Qaida dans la péninsule arabique (AQAP). A participé à la collecte de fonds et à la constitution de stocks d'armes pour les opérations et les activités de l’AQAP au Yémen, c) associé connu de Qasim Yahya Mahdi al-Rimi et de Fahd Mohammed Ahmed al-Quso, d) notice orange d’INTERPOL (numéro de dossier 2009/52/OS/CCC, #14). Notice rouge d’INTERPOL (numéro de contrôle A-596/3-2009, numéro de dossier 2009/3731), e) date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b): 16.6.2011.
Abdul Rahim Ba’aysir [alias a) Abdul Rahim Bashir, b) 'Abd Al-Rahim Ba'asyir, c) 'Abd Al-Rahim Bashir, d) Abdurrahim Ba'asyir, e) Abdurrahim Bashir, f) Abdul Rachim Ba'asyir, g) Abdul Rachim Bashir, h) Abdul Rochim Ba'asyir, i) Abdul Rochim Bashir, j) Abdurochim Ba'asyir, k) Abdurochim Bashir, l) Abdurrochim Ba'asyir, m) Abdurrochim Bashir, n) Abdurrahman Ba'asyir, o) Abdurrahman Bashir]. Adresse: Indonésie. Né le: a) 16.11.1977, b) 16.11.1974 à a) Solo, Indonésie; b) Sukoharjo, Central Java, Indonésie. Nationalité: indonésienne. Renseignements complémentaires: a) dirigeant de haut rang de Jemaah Islamiyah; b) nom de son père: Abu Bakar Ba'asyir. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 19.7.2011.
Umar Patek [alias a) Omar Patek, b) Mike Arsalan, c) Hisyam Bin Zein, d) Anis Alawi Jafar, e) Pa’tek, f) Pak Taek, g) Umar Kecil, h) Al Abu Syekh Al Zacky, i) Umangis Mike]. Adresse: Indonésie. Né le 20.7.1970. à Central Java, Indonésie. Nationalité: indonésienne. Renseignement complémentaire: membre de haut rang de Jemaah Islamiyah. Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b): 19.7.2011.
Muhammad Jibril Abdul Rahmam [alias a) Mohammad Jibril Abdurrahman, b) Muhammad Jibriel Abdul Rahman, c) Mohammad Jibriel Abdurrahman, d) Muhamad Ricky Ardhan, e) Muhammad Ricky Ardhan bin Muhammad Iqbal, f) Muhammad Ricky Ardhan bin Abu Jibril, g) Muhammad Yunus, h) Heris Syah]. Adresse: a) Jalan M. Saidi RT 010 RW 001 Pesanggrahan, South Petukangan, South Jakarta, Indonésie; b) Jalan Nakula of Witana Harja Complex Block C, Pamulang, Banten, Indonésie. Date de naissance: a) 28.5.1984, b) 3.12.1979, c) 3.3.1979, d) 8.8.1980. Lieu de naissance: East Lombok, West Nusa Tenggara, Indonésie. Nationalité: indonésienne. Passeport no: S335026 (faux passeport indonésien). No d'identification nationale: a) 3219222002.2181558 (carte d'identité nationale indonésienne), b) 2181558 (numéro d'identification). Renseignements complémentaires: a) membre de haut rang de Jemaah Islamiyah directement impliqué dans la recherche de financements pour des attaques terroristes; b) nom de son père: Mohamad Iqbal Abdurrahman. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 12.8.2011.
Mati ur-Rehman Ali Muhammad [alias a) Mati-ur Rehman, b) Mati ur Rehman, c) Matiur Rahman, d) Matiur Rehman, e) Matti al-Rehman, f) Abdul Samad, g) Samad Sial, h) Abdul Samad Sial, i) Ustad Talha, j) Qari Mushtaq, k) Tariq, l) Hussain]. Date de naissance: vers 1977. Lieu de naissance: Chak no 36/DNB, Rajkan, Madina Colony, district de Bahawalpur, province du Pendjab, Pakistan. Nationalité: pakistanaise. Renseignements complémentaires: description physique: 157,4 cm; nom du père: Ali Muhammad. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 22.8.2011.
Hassan Muhammad Abu Bakr Qayed [alias a) Hasan Muhammad Abu Bakr Qa'id, b) Al-Husain Muhammad Abu Bakr Qayid, c) Muhammad Hassan Qayed, d) Mohammad Hassan Abu Bakar, e) Hasan Qa'id, f) Muhammad Hasan al-Libi, g) Abu Yahya al-Libi, h) Abu Yahya, i) Sheikh Yahya, j) Abu Yahya Yunis al Sahrawi, k) Abu Yunus Rashid, l) al-Rashid, m) Abu al-Widdan, n) Younes Al-Sahrawi, o) Younes Al-Sahraoui]. Adresse: Wadi ’Ataba, Libye (précédemment, en 2004). Né en a) 1963, b) 1969 à Marzaq, Jamahiriya arabe libyenne. Nationalité: libyenne. Passeport no: 681819/88 (passeport libyen). No d'identification nationale: 5617/87 (identification nationale libyenne). Renseignements complémentaires: a) dirigeant de haut rang d’Al-Qaida chargé, depuis fin 2010, de superviser d'autres agents de haut rang d’Al-Qaida; b) depuis 2010, commandant d'Al-Qaida au Pakistan et fournisseur d'une aide financière aux combattants d'Al-Qaida en Afghanistan, c) a également été stratège de premier plan, commandant des opérations en Afghanistan et instructeur au camp d’entraînement d’Al-Qaida; d) sa mère s’appelle Al-Zahra Amr Al-Khouri (alias al Zahra’ ‘Umar). Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 15.9.2011.
Abd Al-Rahman Ould Muhammad Al- Husayn Ould Muhammad Salim [alias a) Abdarrahmane ould Mohamed el Houcein ould Mohamed Salem, b) Yunis al-Mauritani, c) Younis al-Mauritani, d) Sheikh Yunis al-Mauritani, e) Shaykh Yunis le Mauritanien, f) Salih le Mauritanien, g) Mohamed Salem, h) Youssef Ould Abdel Jelil, i) El Hadj Ould Abdel Ghader, j) Abdel Khader, k) Abou Souleimane, l) Chingheity]. Né vers 1981, en Arabie saoudite. Nationalité: mauritanienne. Renseignements complémentaires: a) dirigeant de haut rang d’Al-Qaida basé au Pakistan, ayant également des accointances avec l’organisation Al-Qaida au Maghreb islamique; b) recherché par les autorités mauritaniennes. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 15.9.2011.
Ibrahim Awwad Ibrahim Ali Al-Badri Al-Samarrai [alias a) Dr. Ibrahim «Awwad Ibrahim’ Ali al-Badri al-Samarrai», b) Ibrahim ‘Awad Ibrahim al-Badri al-Samarrai, c) Ibrahim ‘Awad Ibrahim al-Samarra’i, d) Dr. Ibrahim Awwad Ibrahim al-Samarra’i, e) Abu Du’a, f) Abu Duaa, g) Dr. Ibrahim, h) Abu Bakr al-Baghdadi al-Husayni al-Quraishi, i) Abu Bakr al-Baghdadi]. Titre: Dr. Adresse: Iraq. Date de naissance: 1971. Lieu de naissance: a) Samarra, Iraq, b) Iraq. Nationalité: iraquienne. Renseignements complémentaires: a) dirigeant d'Al-Qaida en Iraq; b) actuellement en Iraq; c) principalement connu par son nom de guerre (Abu Du’a, Abu Duaa’). Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b): 5.10.2011.
Monir Chouka (alias Abu Adam). Né le 30.7.1981, à Bonn, Allemagne. Nationalité: a) allemande, b) marocaine. Passeport no 5208323009 (passeport allemand délivré à Bonn, Allemagne, le 2.2.2007, arrive à expiration le 1.2.2012). No d’identification nationale: 5209530116 (carte d’identité allemande délivrée à Bonn, Allemagne, le 21.6.2006, arrivée à expiration le 20.6.2011). Renseignements complémentaires: a) ancienne adresse: Ungartenstraße 6, Bonn, 53229, Allemagne; b) lié au Mouvement islamique de l'Ouzbékistan; c) frère de Yassin Chouka. Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b): 25.1.2012.
Yassin Chouka (alias Abu Ibraheem). Né le 11.12.1984, à Bonn, Allemagne. Nationalité: a) allemande, b) marocaine. Passeport no 5204893014 (passeport allemand délivré à Bonn, Allemagne, le 5.10.2000, arrivé à expiration le 5.10.2005). No d’identification nationale: 5209445304 (carte d’identité allemande délivrée à Bonn, Allemagne, le 5.9.2005, arrivée à expiration le 4.9.2010). Renseignements complémentaires: a) ancienne adresse: Karl-Barth-Straße 14, Bonn, 53129, Allemagne; b) lié au Mouvement islamique de l'Ouzbékistan; c) frère de Monir Chouka. Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b): 25.1.2012.
Mevlüt Kar [alias a) Mevluet Kar, b) Abu Obaidah, c) Obeidah Al Turki, d) Al-Turki, e) Al Turki Kyosev, f) Yanal Yusov, g) Abu Udejf el-Turki, h) Abu Obejd el-Turki, i) Abdurrahman Almanci]. Né le 25.12.1978, à Ludwigshafen, Allemagne. Nationalité: turque. Passeport no TR-M842033 (passeport turc délivré le 2.5.2002 à Mainz, Allemagne, par le consulat général de Turquie, arrivé à expiration le 24.7.2007). Renseignements complémentaires: a) ancienne adresse (août 2009): Güngören Merkez Mahallesi Toros Sokak 6/5, Istanbul, Turquie; b) lié au groupe du Djihad islamique. Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b): 25.1.2012.
Fazal Rahim [alias a) Fazel Rahim, b) Fazil Rahim, c) Fazil Rahman]. Né le a) 5.1.1974 b) 1977 c) 1975 d) 24.1.1973. Lieu de naissance: Kaboul, Afghanistan. Nationalité: afghane. Passeport afghan no R512768. Adresses: a) région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan (ancienne adresse), b) A2, City Computer Plaza, Shar-e-Now, Kaboul, Afghanistan (ancienne adresse), c) Microrayan 3rd, Apt. 45, block 21, Kaboul, Afghanistan (ancienne adresse). Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b): 5.3.2012.
Mochammad Achwan [alias a) Muhammad Achwan, b) Muhammad Akhwan, c) Mochtar Achwan, d) Mochtar Akhwan, e) Mochtar Akwan]. Adresse: Jalan Ir. H. Juanda 8/10, RT/RW 002/001, Jodipan, Blimbing, Malang, Indonésie. Né le: a) 4.5.1948, b) 4.5.1946, à Tulungagung, Indonésie. Nationalité: indonésienne. No d'identification nationale: 3573010405480001 (carte d’identité indonésienne au nom de Mochammad Achwan). Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b): 12.3.2012.
Abdul Rosyid Ridho Ba’asyir [alias a) Abdul Rosyid Ridho Bashir, b) Rashid Rida Ba’aysir, c) Rashid Rida Bashir]. Adresse: Podok Pesantren AL Wayain Ngrandu, Sumber Agung Magetan, East Java, Indonésie. Né le 31.1.1974 à Sukoharjo, Indonésie. Nationalité: indonésienne. No d'identification nationale: 1127083101740003 (carte d'identité indonésienne au nom d'Abdul Rosyid Ridho Ba’asyir). Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b): 12.3.2012.
Mustafa Hajji Muhammad Khan [alias a) Hassan Ghul, b) Hassan Gul, c) Hasan Gul, d) Khalid Mahmud, e) Ahmad Shahji, f) Mustafa Muhammad, g) Abu Gharib al-Madani, h) Abu-Shaima, i) Abu- Shayma]. Né a) entre août 1977 et septembre 1977, b) en 1976, à a) Al-Madinah, Arabie saoudite, b) à Sangrar, province du Sindh, Pakistan. Nationalité: a) pakistanaise, b) saoudienne. Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b): 14.3.2012.
Hafiz Abdul Salam Bhuttavi [alias a) Hafiz Abdul Salam Bhattvi, b) Hafiz Abdusalam Budvi, c) Hafiz Abdussalaam Bhutvi, d) Abdul Salam Budvi, e) Abdul Salam Bhattwi, f) Abdul Salam Bhutvi, g) Mullah Abdul Salaam Bhattvi, h) Molvi Abdursalam Bhattvi]. Titre: a) maulavi, b) mollah. Né en 1940 à Gujranwala, province du Pendjab, Pakistan. Nationalité: pakistanaise. Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b): 14.3.2012.
Zafar Iqbal [alias a) Zaffer Iqbal, b) Malik Zafar Iqbal Shehbaz, c) Malik Zafar Iqbal Shahbaz, d) Malik Zafar Iqbal, e) Zafar Iqbal Chaudhry, f) Muhammad Zafar Iqbal]. Né le 4.10.1953 à Masjid al-Qadesia, 4 Lake Road, Lahore, Pakistan. Nationalité: pakistanaise. Passeport no DG5149481 (passeport délivré le 22.8.2006, arrivé à expiration le 21.8.2011, livret de passeport noA2815665). No d'identification nationale: a) 35202-4135948-7 b) 29553654234. Renseignement complémentaire: autre titre: professeur. Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b): 14.3.2012.
Abdur Rehman [alias a) Abdul Rehman, b) Abd Ur-Rehman, c) Abdur Rahman, d) Abdul Rehman Sindhi, e) Abdul Rehman al-Sindhi, f) Abdur Rahman al-Sindhi, g) Abdur Rehman Sindhi, h) Abdurahman Sindhi, i) Abdullah Sindhi, j) Abdur Rehman Muhammad Yamin]. Adresse: Karachi, Pakistan. Né le 3.10.1965 à Mirpur Khas, Pakistan. Nationalité: pakistanaise. Passeport no CV9157521 (passeport pakistanais délivré le 8.9.2008, expire le 7.9.2013). No d'identification nationale: 44103-5251752-5. Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b): 14.3.2012.
▼M214 —————
Ayyub Bashir [alias a) Alhaj Qari Ayub Bashar, b) Qari Muhammad Ayub]. Titre: a) Qari, b) Alhaj. Dates de naissance: a) 1966, b) 1964, c) 1969, d) 1971. Nationalité: a) ouzbèke, b) afghane. Adresse: Mir Ali, North Waziristan Agency, Federal Administered Tribal Areas, Pakistan. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 18.10.2012.
Aamir Ali Chaudhry [alias a) Aamir Ali Chaudary, b) Aamir Ali Choudry, c) Amir Ali Chaudry, d) Huzaifa]. Date de naissance: 3.8.1986. Nationalité: pakistanaise. Passeport no BN 4196361 (passeport pakistanais délivré le 28.10.2008, venant à expiration le 27.10.2013). No d'identification nationale: 33202-7126636-9 (numéro la carte d'identité nationale pakistanaise). Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 18.10.2012.
Djamel Akkacha [alias a) Yahia Abou el Hoummam, b) Yahia Abou el Hammam]. Né le 9.5.1978 à Rouiba, Alger, Algérie. Nationalité: algérienne. Adresse: Mali. Renseignements complémentaires: prénom du père: Slimane, nom de la mère: Akrouf Khadidja. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 5.2.2013.
Abderrahmane Ould El Amar [alias a) Ahmed el Tilemsi, b) Abderrahmane Ould el Amar Ould Sidahmed Loukbeiti, c) Ahmad Ould Amar]. Date de naissance: 1977-1982. Lieu de naissance: Tabankort, Mali. Nationalité: malienne. Adresses: a) Gao, Mali, b) Tabankort, Mali, c) In Khalil, Mali, d) Al Moustarat, Mali. Renseignement complémentaire: nom de son père: Leewemere. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 22.2.2013.
Hamada Ould Mohamed El Khairy [alias a) Hamad el Khairy, b) Hamada Ould Mohamed Lemine Ould Mohamed el Khairy, c) Ould Kheirou, d) Abou QumQum]. Date de naissance: 1970. Lieu de naissance: Nouakchott, Mauritanie. Nationalités: a) mauritanienne, b) malienne. Passeport no: A1447120 (passeport malien arrivé à expiration le 19.10.2011). Adresse: Gao, Mali. Renseignement complémentaire: nom de sa mère: Tijal Bint Mohamed Dadda. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 22.2.2013.
Iyad ag Ghali. Date de naissance: 1954. Lieu de naissance: Abeibara, région de Kidal, Mali. Nationalité: malienne. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 25.2.2013.
Abu Mohammed Al-Jawlani [alias a) Abu Mohamed al-Jawlani, b) Abu Muhammad al-Jawlani, c) Abu Mohammed al-Julani, d) Abu Mohammed al-Golani, e) Abu Muhammad al-Golani, f) Abu Muhammad Aljawlani, g) Muhammad al-Jawlani, h) Shaykh al-Fatih, i) Al Fatih. Date de naissance: entre 1975 et 1979. Lieu de naissance: Syrie. Nationalité: syrienne. Adresse: en Syrie en juin 2013. Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b): 24.7.2013.
Muhammad Jamal Abd-Al Rahim Ahmad Al-Kashif [alias a) Muhammad Jamal Abdo Al-Kashif, b) Muhammad Jamal Abdo Al Kashef, c) Muhammad Jamal Abd-Al Rahim Ahmad Al-Kashif, d) Muhammad Jamal Abd-Al Rahim Al-Kashif, e) Muhammad Jamal Abdu, f) Muhammad Jamal, g) Muhammad Jamal Abu Ahmad (nom de guerre), h) Abu Ahmad (nom de guerre), i) Abu Jamal (nom de guerre), j) Muhammad Gamal Abu Ahmed, k) Mohammad Jamal Abdo Ahmed (nom de guerre), l) Muhammad Jamal Abduh (nom de guerre), m) Muhammad Jamal Ahmad Abdu (nom de guerre), n) Riyadh (nom de guerre)]. Adresse: Égypte. Date de naissance: a) 1.1.1964, b) 1.2.1964. Lieu de naissance: Le Caire, Égypte. Nationalité: égyptienne. Numéro de passeport: a) passeport égyptien no 6487, délivré le 30 janvier 1986, au nom de Muhammad Jamal Abdu, b) passeport égyptien délivré en 1993, au nom de Muhammad Jamal Abd-Al Rahim Ahmad Al-Kashif, c) passeport yéménite no 388181, au nom de Muhammad Jamal Abd-Al Rahim Al-Kashif. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 21 octobre 2013.
Mohamed Lahbous [alias a) Mohamed Ennouini, b) Hassan, c) Hocine]. Date de naissance: 1978. Lieu de naissance: Mali. Nationalité: malienne. Adresse: Mali. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 24 octobre 2013.
Abd-Al-Hamid Al-Masli (alias a) Abd-al-Hamid Muhammad Abd-al-Hamid Al-Masli, b) Abd-al-Hamid Musalli, c) Hamid Masli, d) Hamza al-Darnawi, e) Hamzah al-Darnawi, f) Hamza Darnawi, g) Hamzah Darnawi, h) Hamzah Dirnawi, i) Hamza Darnavi, j) Hamza al-Darnavi, k) Abdullah Darnawi, l) Abu-Hamzah al-Darnawi). Date de naissance: 1976. Lieu de naissance: a) Darnah, Libye; b) Danar, Libye. Nationalité: libyenne. Renseignement complémentaire: aurait été localisé au Waziristan, zone tribale sous administration fédérale, Pakistan. Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b): 26.11.2013.
Malik Muhammad Ishaq (alias Malik Ishaq). Adresse: Pakistan. Né vers 1959 à Rahim Yar Khan, province du Pendjab, Pakistan. Nationalité: pakistanaise. Renseignements complémentaires: a) description physique: de corpulence forte, yeux noirs, cheveux foncés, carnation mate et longue barbe noire; b) photo disponible pouvant être insérée dans la Notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité des Nations unies. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 14.3.2014.
ANNEXE I bis
Personne physique visée à l'article 2, paragraphe 3 bis
Usama Muhammed Awad Bin Laden [alias a) Usama Bin Muhammed Bin Awad, Osama Bin Laden, b) Ben Laden Osama, c) Ben Laden Ossama, d) Ben Laden Usama, e) Bin Laden Osama Mohamed Awdh, f) Bin Laden Usamah Bin Muhammad, g) Shaykh Usama Bin Ladin, h) Usamah Bin Muhammad Bin Ladin, i) Usama bin Laden, j) Usama bin Ladin, k) Osama bin Ladin, l) Osama bin Muhammad bin Awad bin Ladin, m) Usama bin Muhammad bin Awad bin Ladin, n) Abu Abdallah Abd Al Hakim, o) Al Qaqa]. Titre: a) Shaykh, b) Hajj. Date de naissance: a) 30 juillet 1957, b) 28 juillet 1957, c) 10 mars 1957, d) 1er janvier 1957, e) 1956, f) 1957. Lieu de naissance: a) Djeddah, Arabie saoudite, b) Yémen. Nationalité: retrait de la citoyenneté saoudienne, nationalité afghane accordée par le régime des Taliban. Renseignement complémentaire: décès en mai 2011 au Pakistan confirmé. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 25.1.2001.
ANNEXE II
Liste des autorités compétentes visées dans l'article 5
BELGIQUE
Ministère des finances
Trésorerie
Avenue des Arts 30
B-1040 Bruxelles
Fax (32-2) 233 75 18
Ministère des affaires économiques
Administration des relations économiques
Service Licences
60, rue Général Léman
B-1040 Bruxelles
Fax (32-2) 230 83 22
Tél. (32-2) 206 58 11
BULGARIE
en ce qui concerne l'assistance technique et les restrictions aux importations ou aux exportations:
Междуведомствен съвет по въпросите на военнопромишления комплекс и мобилизационната готовност на страната
бул. «Дондуков» № 1
1594 София
тел. (359-2) 987 9145
факс (359-2) 988 0379
Interdepartmental Council on the Military-Industrial Complex and the Mobilisation Preparedness of the Country
1 «Dondukov» Blvd.
1594 Sofia
Tél. (359-2) 987 9145
Fax (359-2) 988 0379
en ce qui concerne le gel des fonds:
Министерство на финансите
ул. «Г.С. Раковски» № 102
София 1000
Тел: (359-2) 985 91
Факс: (359-2) 988 1207
Е-mail: feedback@minfin.bg
Ministry of Finance
102 «G.S. Rakovsky» street
Sofia 1000
Tél. (359-2) 985 91
Fax: (359-2) 988 1207
E-mail: feedback@minfin.bg
RÉPUBLIQUE TCHÈQUE
Ministerstvo financí
Finanční analytický útvar
P.O. BOX 675
Jindřišská 14
111 21 Praha 1
Tél.: +420 2 57044501
Fax.: +420 2 57044502
DANEMARK
Erhvervs- og Boligstyrelsen
Dahlerups Pakhus
Langelinie Alle 17
DK-2100 København Ø
Tél. (45) 35 46 60 00
Fax (45) 35 46 60 01
ALLEMAGNE
— concernant les fonds:
—Deutsche Bundesbank
Servicezentrum Finanzsanktionen
D-80281 München
Tél. (49-89) 28 89 38 00
Fax (49-89) 35 01 63 38 00
— concernant les ressources économiques:
—— à notifier en vertu de l’article 4, paragraphe 2, et de l’article 5:
—Bundesministerium für Wirtschaft und Arbeit
Referat V B 2
Scharnhorststraße 34—37
D-10115 Berlin
Tél. (49-1888) 6 15-9
Fax (49-1888) 6 15-53 58
E-mail: BUERO-VB2@bmwa.bund.de
— pour les demandes de dérogations en vertu de l’article 2a
—Bundesamt für Wirtschaft und Ausfuhrkontrolle (BAFA)
Frankfurter Straße 29—35
D-65760 Eschborn
Tél. (49-619) 69 08-0
Fax (49-619) 69 08-8 00
ESTONIE
Eesti Välisministeerium
Islandi väljak 1
15049 Tallinn
Tel +372 6 317 100
Fax +372 6 317 199
Gel des capitaux:
Finantsinspektsioon
Sakala 4
15030 Tallinn
Tél.: +372 66 80 500
Fax: +372 66 80 501
GRÈCE
Ministry of National Economy
General Directorate of Economic Policy
5-7 Nikis Street
GR-101 80 Athens
Tél. (30-10) 333 27 81-2
Fax (30-10) 333 28 10, 333 27 93
Υπουργείο Εθνικής Οικονομίας
Γενική Διεύθυνση Οικονομικής Πολιτικής
Νίκης 5-7
GR-101 80 Αθήνα
Tηλ. (30-10) 333 27 81-2
Φάξ.: (00-30-10) 333 28 10/333 27 93
ESPAGNE
Dirección General de Comercio Inversiones
Subdirección General de Inversiones Exteriores
Ministerio de Economía
Paseo de la Castellana, 162
E-28046 Madrid
Tél. (34) 913 49 39 83
Fax (34) 913 49 35 62
Dirección General del Tesoro y Política Financiera
Subdirección General de Inspección y Control de Movimientos de Capitales
Ministerio de Economía
Paseo del Prado, 6
E-28014 Madrid
Tél. (34) 912 09 95 11
Fax (34) 912 09 96 56
FRANCE
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Direction du Trésor
Service des affaires européennes et internationales
Sous-direction E
139, rue du Bercy
F-75572 Paris Cedex 12
Tél. (33-1) 44 87 17 17
Fax (33-1) 53 18 36 15
CROATIE
En ce qui concerne l'assistance technique et les restrictions aux exportations:
Ministarstvo gospodarstva
Uprava za trgovinu i unutarnje tržište
Ulica grada Vukovara 78
10 000 Zagreb
Tél. + 385 16106304
Fax + 385 16109150
En ce qui concerne le gel des fonds et des ressources économiques:
Ministarstvo vanjskih i europskih poslova
Uprava za multilateralne poslove i globalna pitanja
Trg N. Š. Zrinskog 7-8
10 000 Zagreb
Tél. + 385 14569952
Fax + 385 14597416
IRLANDE
Central Bank of Ireland
Financial Markets Department
PO Box 559
Dame Street
Dublin 2
Ireland
Tél. (353-1) 671 66 66
Department of Foreign Affairs
Bilateral Economic Relations Division
76-78 Harcourt Street
Dublin 2
Ireland
Tél. (353-1) 408 24 92
ITALIE
Ministero dell'Economia e delle Finanze
Comitato di sicurezza finanziaria
Via XX Settembre 97
I-00187 Roma
Email: csf@tesoro.it
Tél. (39 06) 4 761 39 21
Fax (39 06) 4 761 39 32
CHYPRE
Ministère des affaires étrangères
avenue du Palais présidentiel
1447 Nicosie
Υπουργείο Εξωτερικών
Λεωφόρος Προεδρικού Μεγάρου
1447 Λευκωσία
Tél.: +357 22 300 600
Fax: +357 22 661 881
Unité de lutte contre le blanchiment d'argent
1 rue Apellis
1403 Nicosie
Μονάδα Καταπολέμησης Αδικημάτων Συγκάλυψης (ΜΟΚΑΣ)
Οδός Απελλή Αρ.1
1403 Λευκωσία
Tél.: +357 22 889 100
Fax: +357 22 665 080
E-mail: mokas@cytanet.com.cy
LATVIA
Latvijas Republikas Ārlietu Ministrija
K.Valdemāra iela 3
Rīga LV-1395, Latvija
Téléphone: +371 67016201
Télécopie: +371 67828121
mfa.cha@mfa.gov.lv
Noziedzīgi iegūtu līdzekļu legalizācijas novēršanas dienests
Raiņa bulvāris 15
Rīga LV-1050, Latvija
Téléphone: +371 67044430
Télécopie: +371 67324497
kd@kd.gov.lv
LITUANIE
Ministry of Foreign Affairs
Security Policy Department
J.Tumo-Vaizganto 2
LT-01511 Vilnius
Tél: (370-5) 236 25 16
Fax: (370-5) 231 30 90
LUXEMBOURG
Ministère des affaires étrangères, du commerce extérieur, de la coopération, de l'action humanitaire et de la défense
Direction des relations économiques internationales
BP 1602
L-1016 Luxembourg
Tél. (352) 478-1 ou 478-2350
Fax (352) 22 20 48
Ministère des finances
3, rue de la Congrégation
L-1352 Luxembourg
Tél. (352) 478-2712
Fax (352) 47 52 41
HONGRIE
Külügyminisztérium
1027 Budapest
Bem rkp 47
Tél.: +361 458 1 000
Fax: +361 212 5 918
MALTE
Bord ta' Sorveljanza dwar is-Sanzjonijiet
Direttorat ta' l-Affarijiet Multilaterali
Ministeru ta' l-Affarijiet Barranin
Palazzo Parisio
Triq il-Merkanti
Valletta CMR 02
Tél.: +356 21 24 28 53
Fax: +356 21 25 15 20
PAYS-BAS
Ministerie van Financiën
Directie Financiële Markten/Afdeling Integriteit
Postbus 20201
2500 EE Den Haag
The Netherlands
Tél: (31-70) 342 89 97
Fax: (31-70) 342 79 84
AUTRICHE
Oesterreichische Nationalbank
Otto-Wagner-Platz 3
A-1090 Wien
Tél. (43-1) 404 20-0
Fax (43-1) 404 20-73 99
Bundesministerium für Inneres — Bundeskriminalamt
Josef Holaubek Platz 1
A-1090 Wien
Tél. (43-1) 313 45-0
Fax (43-1) 313 45-85 290
POLOGNE
Ministerstwo Spraw Zagranicznych
Departament Prawno - Traktatowy
Al. J. Ch. Szucha 23
PL-00-580 Warszawa
Tél.: +48 22 523 93 48
Fax: +48 22 523 91 29
PORTUGAL
Ministério das Finanças
Direcção Geral dos Assuntos Europeus Relações Internacionais
Avenida Infante D. Henrique, n.o1, C 2.o
P-1100 Lisboa
Tél. (351-1) 882 32 40/47
Fax (351-1) 882 32 49
Ministério dos Negócios Estrangeiros
Direcção Geral dos Assuntos Multilaterias/Direcção dos Serviços das Organizações Políticas Internacionais
Largo do Rilvas
P-1350-179 Lisboa
Tél. (351-21) 394 60 72
Fax (351-21) 394 60 73
ROUMANIE
Ministerul Afacerilor Externe
Aleea Alexandru, nr. 31
Sector 1, București
Tel: (40) 21 319 2183
Fax: (40) 21 319 2226
e-mail: cabinet@mae.ro
Ministerul Finanțelor Publice
Strada Apolodor nr. 17,
Sector 5, București
Tel: (40) 21 319 9743
Fax: (40) 21 312 1630
e-mail: cabinet.ministru@mfinante.ro
Ministerul Transporturilor, Construcțiilor și Turismului
Bulevardul Dinicu Golescu nr. 38
Sector 1, Bucuresti
Tel: (40) 21 319 6161
Fax: (40) 21 312 0772
e-mail: cabmin@mt.ro
Ministerul Economiei și Comerțului
Calea Victoriei, nr. 152
Sector 1, București
Tel. +40 21 231 0262
Fax +402 1 312 0513
SLOVÉNIE
Article 2 bis
Ministrstvo za finance
Župančičeva 3
1502 Ljubljana
Tél.: +386 1 369 5200
Fax: + 386 1 369 6659
E-mail: gp.mf@gov.si
Article 2 ter
Banka Slovenije
Slovenska 35
1505 Ljubljana
Slovenija
Tél.: + 386 1 471 90 00
Fax: + 386 1 251 55 16
E-mail: info@bsi.si:
Article 5
Ministrstvo za zunanje zadeve
Prešernova cesta 25
1001 Ljubljana
Tél.: + 386 1 478 2000
Fax: + 386 1 478 2340
E-mail: gp.mf@gov.si
SLOVAQUIE
Ministerstvo financií
Štefanovičova 5
817 82 Bratislava
Tél.: +421 2 5 958 2201
Fax: +421 2 5 249 3531
Ministerstvo hospodárstva
Mierová 19
827 15 Bratislava
Tél.: +421 2 4 854 1421
Fax: +421 2 4 342 3949
FINLANDE
Ulkoasiainministeriö/Utrikesministeriet
PL 176
FIN-00161 Helsinki
Tél. (358-9) 16 05 59 00
Fax (358-9) 16 05 57 07
SUÈDE
Article 2a
Försäkringskassan
S-103 51 Stockholm
Tél: (46-8) 786 90 00
Fax: (46-8) 411 27 89
Article 4
Rikspolisstyrelsen
Box 12256
S-102 26 Stockholm
Tél: (46-8) 401 90 00
Fax (46-8) 401 99 00
Article 5
Finansinspektionen
Box 6750
S-113 85 Stockholm
Tél: (46-8) 787 80 00
Fax: (46-8) 24 13 35
ROYAUME-UNI
— en ce qui concerne les restrictions à l'exportation:
—Department of Trade and Industry
Export Control and Non-Proliferation Directorate
3-4, Abbey Orchard Street
London SW1P 2JJ
United Kingdom
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Commission européenne
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Bureau: EEAS 02/309
1049 Bruxelles (Belgique)
Courriel: relex-sanctions@ec.europa.eu
( 1 ) Voir page 4 du présent Journal officiel.
( 2 ) Proposition du 6 mars 2002 (non encore parue au Journal officiel).
( 3 ) Avis émis le 11 avril 2002 (non encore paru au Journal officiel).
( 4 ) JO L 67 du 9.3.2001, p. 1.
( 5 ) JO L 43 du 16.2.2000, p. 1. Règlement modifié par le règlement (CE) no 467/2001.
( 6 ) JO L 67 du 9.3.2001, p. 1. Règlement modifié par le présent règlement.
( 7 ) JO L 8 du 12.1.2001, p. 1.