2000D1031 — FR — 01.05.2004 — 002.001

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►B	DÉCISION No 1031/2000/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 13 avril 2000 établissant le programme d'action communautaire «Jeunesse» (JO L 117, 18.5.2000, p.1)

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		Journal officiel
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►M1	DÉCISION No 786/2004/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 21 avril 2004	L 138	7	30.4.2004
►M2	RÈGLEMENT (CE) No 885/2004 DU CONSEIL du 26 avril 2004	L 168	1	1.5.2004

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DÉCISION No 1031/2000/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL

du 13 avril 2000

établissant le programme d'action communautaire «Jeunesse»

Article premier

Établissement du programme

1.  La présente décision établit le programme d'action communautaire «Jeunesse», ci-après dénommé «le présent programme», concernant la politique de coopération dans le domaine de la jeunesse, y compris le service volontaire européen et les échanges de jeunes au sein de la Communauté et avec les pays tiers.

2.  Le présent programme est mis en œuvre pour la période du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2006.

3.  Le présent programme contribue à la promotion d'une Europe de la connaissance en créant un espace européen de coopération dans le domaine de la politique de la jeunesse, fondé sur l'éducation et la formation informelles. Il encourage la formation tout au long de la vie et le développement des connaissances, des aptitudes et des compétences susceptibles de favoriser l'exercice d'une citoyenneté active et la capacité d'insertion professionnelle.

4.  Le présent programme appuie et complète les actions engagées par et dans les États membres, tout en respectant pleinement leur diversité culturelle et linguistique.

Article 2

Objectifs du programme

1.  Pour permettre aux jeunes d'acquérir des connaissances, des aptitudes et des compétences qui peuvent être un des fondements de leur développement futur et d'exercer une citoyenneté responsable qui facilite leur intégration active dans la société, sans perdre de vue l'importance de promouvoir l'égalité des chances, les objectifs du présent programme sont les suivants:

2.  Le présent programme contribue également à la réalisation des objectifs poursuivis dans d'autres domaines pertinents de la politique communautaire.

Article 3

Actions communautaires

1.  Les objectifs du présent programme tels qu'établis à l'article 2 sont mis en œuvre au moyen des actions énumérées ci-après, dont le contenu opérationnel et les procédures d'application sont décrits en annexe:

2.  Ces actions sont mises en œuvre par le biais des types de mesures ci-après qui peuvent, s'il y a lieu, être combinées:

Article 4

Accès au programme

1.  Le présent programme s'adresse aux jeunes, en principe âgés de 15 à 25 ans, ainsi qu'aux acteurs du domaine de la jeunesse, qui résident légalement dans un État membre. Les limites d'âge peuvent être légèrement adaptées, lorsque les conditions spécifiques de certains projets le justifient.

Dans le cadre des actions 1.2, 2.2 et 5 prévues à l'annexe, le présent programme peut aussi s'adresser aux jeunes, en principe âgés de 15 à 25 ans, ainsi qu'aux acteurs dans le domaine de la jeunesse qui résident dans des pays tiers, sans préjudice des compétences des États membres.

2.  Il convient de veiller tout particulièrement à ce que tous les jeunes, sans discrimination, aient accès aux activités du présent programme.

3.  La Commission et les États membres veillent à ce qu'un effort particulier soit fait au profit des jeunes qui, pour des raisons d'ordre culturel, social, physique, mental, économique ou géographique, ont le plus de difficultés à participer aux programmes d'action qui les concernent tant au niveau communautaire qu'aux niveaux national, régional et local, ainsi qu'au profit des petits groupes locaux. À cet effet, ils tiennent compte des difficultés rencontrées par ces groupes cibles, et contribuent ainsi à la lutte contre l'exclusion.

4.  Les États membres s'efforcent de prendre les mesures appropriées afin que les participants au programme puissent accéder aux soins de santé conformément aux dispositions du droit communautaire. L'État membre d'origine s'efforce de prendre les mesures appropriées afin que les participants du service volontaire européen puissent conserver leur protection sociale.

Article 5

Mise en œuvre du programme et coopération avec les États membres

1.  La Commission assure la mise en œuvre des actions communautaires faisant l'objet du présent programme conformément à l'annexe.

2.  La Commission prend, en coopération avec les États membres, les mesures décrites dans l'annexe (action 5) afin de valoriser les acquis des actions conduites dans le cadre de la coopération communautaire dans le domaine de la jeunesse.

3.  La Commission et les États membres prennent les mesures appropriées pour développer les structures mises en place au niveau communautaire et au niveau national afin de réaliser les objectifs du programme, d'une manière conviviale pour faciliter l'accès au programme pour les jeunes et d'autres partenaires au niveau local, pour assurer l'évaluation et le suivi des actions prévues par le programme et pour appliquer des mécanismes transparents de concertation et de sélection.

La Commission et les États membres veillent à prendre des mesures pour faciliter l'accès des jeunes à la mobilité transnationale grâce à des mesures judicieusement conçues pour les informer et les sensibiliser dans ce domaine. La Commission et les États membres veillent à ce que les actions soutenues par le programme fassent l'objet d'une information et d'une publicité adéquates.

4.  Les États membres adoptent les mesures nécessaires pour assurer le bon fonctionnement du programme; ils s'efforcent également, dans la mesure du possible, d'adopter les mesures qu'ils jugent nécessaires et opportunes pour lever les éventuels obstacles juridiques et administratifs à l'accès au présent programme.

5.  La Commission assure, en coopération avec les États membres, la transition entre les actions menées dans le cadre des programmes communautaires antérieurs dans le domaine de la jeunesse (Jeunesse pour l'Europe III et Service volontaire européen) et celles à mettre en œuvre au titre du présent programme.

Article 6

Actions conjointes

Dans le cadre de la création d'une Europe de la connaissance, les mesures du présent programme peuvent être mises en œuvre, conformément aux procédures définies à l'article 8, sous forme d'actions conjointes avec des programmes et actions communautaires connexes dans les domaines de la jeunesse, de l'éducation et de la formation professionnelle.

Article 7

Mesures de mise en œuvre

1.  Les mesures nécessaires pour la mise en œuvre de la présente décision concernant les matières qui sont citées ci-après sont arrêtées en conformité avec la procédure de gestion visée à l'article 8, paragraphe 2:

2.  Les mesures nécessaires pour la mise en œuvre de la présente décision concernant toutes les autres matières sont arrêtées en conformité avec la procédure consultative visée à l'article 8, paragraphe 3.

Article 8

Comité

1.  La Commission est assistée par un comité.

2.  Dans le cas où il est fait référence au présent paragraphe, les articles 4 et 7 de la décision 1999/468/CE s'appliquent, dans le respect des dispositions de l'article 8 de celle-ci.

La période prévue à l'article 4, paragraphe 3, de la décision 1999/468/CE est fixée à deux mois.

3.  Dans le cas où il est fait référence au présent paragraphe, les articles 3 et 7 de la décision 1999/468/CE s'appliquent, dans le respect des dispositions de l'article 8 de celle-ci.

4.  Le comité adopte son règlement intérieur.

Article 9

▼M1

Financement

1.  L'enveloppe financière pour l'exécution du présent programme, pour la période visée à l'article 1er, est établie à 605 millions d'euros.

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2.  Les crédits annuels sont autorisés par l'autorité budgétaire dans la limite des perspectives financières.

Article 10

Cohérence et complémentarité

1.  La Commission assure, en coopération avec les États membres et sous réserve du caractère propre et de la spécificité de chaque programme, la cohérence globale et la complémentarité avec les autres politiques, instruments et actions communautaires pertinents. Une attention particulière est accordée à la promotion de l'égalité et de l'égalité des chances entre les femmes et les hommes.

2.  La Commission assure, en coopération avec les États membres, la cohérence entre la mise en œuvre du présent programme et les autres activités communautaires relatives à la jeunesse, en particulier dans le domaine de la culture et de l'audiovisuel, de l'achèvement du marché intérieur, de la société de l'information, de l'environnement, de la protection des consommateurs, des petites et moyennes entreprises, de la politique sociale, de l'emploi et de la santé publique.

3.  La Commission et les États membres veillent à ce que les mesures du présent programme tiennent compte des lignes directrices pour l'emploi adoptées par le Conseil, dans le cadre d'une stratégie coordonnée pour l'emploi.

4.  La Commission assure une liaison efficace entre le présent programme et les programmes et actions dans le domaine de la jeunesse menés dans le cadre des relations extérieures de la Communauté.

Article 11

▼M2

Participation des États de l’AELE/EEE, des pays associés d’Europe centrale et orientale (PECO) et de la Turquie

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Le présent programme est ouvert à la participation:

▼M2 —————

▼B

Article 12

Coopération internationale

Dans le cadre du présent programme et, la Commission, agissant conformément aux procédures définies à l'article 7, renforcera sa coopération avec les pays tiers et les organisations internationales compétentes, en particulier avec le Conseil de l'Europe.

Article 13

Suivi et évaluation

1.  La Commission assure un suivi régulier du présent programme, en coopération avec les États membres.

Ce suivi comprend les rapports visés au paragraphe 3 et des activités spécifiques.

2.  Le présent programme fait l'objet d'une évaluation périodique réalisée par la Commission en coopération avec les États membres. Cette évaluation est destinée à améliorer l'efficacité des actions mises en œuvre par rapport aux objectifs visés à l'article 2 et à s'assurer que l'égalité d'accès au programme telle qu'elle est énoncée à l'article 4, paragraphes 2 et 3, est garantie.

Cette évaluation porte également sur la complémentarité entre les actions mises en œuvre dans le cadre du présent programme et celles relevant d'autres politiques, instruments et actions communautaires pertinents.

Les résultats des actions communautaires font l'objet d'évaluations externes périodiques selon les critères établis conformément à la procédure visée à l'article 8, paragraphe 2.

3.  Les États membres transmettent à la Commission, respectivement pour le 31 décembre 2004 et le 30 juin 2007 au plus tard, un rapport sur la mise en œuvre du présent programme et un rapport sur l'impact de celui-ci.

4.  La Commission présente au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social et au Comité des régions:

Article 14

Entrée en vigueur

La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

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ANNEXE

Le financement approuvé au titre du présent programme respecte les principes de cofinancement et de complémentarité. Conformément à l'article 4, paragraphe 3, de la décision, des efforts doivent être faits pour que les jeunes qui sont confrontés à des difficultés d'ordre culturel, social, physique, mental, économique ou géographique aient plus facilement accès au programme, et en faveur des petits groupes locaux. Le comité visé à l'article 8 de la décision fixe la forme précise de ces efforts. Le financement communautaire doit être réparti en tenant compte de la nécessité d'assurer l'équilibre entre les actions de mobilité menées et l'égalité entre les jeunes de tous les États membres pour ce qui est des possibilités de participation, c'est-à-dire qu'il doit être tenu compte de l'article 4, paragraphe 3.

Les initiatives destinées à encourager la tolérance et l'acceptation des différences, ainsi que les mesures visant à lutter contre toutes les formes d'exclusion, doivent être particulièrement encouragées et stimulées. La Communauté sera ouverte aux activités donnant une place importante à la culture et au sport dans le cadre de l'éducation informelle pour les jeunes.

Pour réaliser les objectifs du présent programme, cinq types d'actions doivent être mis en œuvre sur la base des mesures décrites à l'article 3 de la décision:

ACTION 1 — JEUNESSE POUR L'EUROPE

Action 1.1: Échanges intracommunautaires de jeunes

La Communauté soutient des activités de mobilité pour les jeunes pour autant que ces activités durent au moins une semaine, qu'elles soient effectuées sur la base de projets conjoints à l'intérieur de la Communauté et qu'elles concernent des groupes de jeunes âgés en principe de 15 à 25 ans résidant légalement dans un État membre. Les limites d'âge peuvent être légèrement adaptées, lorsque les conditions spécifiques de certains projets le justifient.

Ces activités, basées sur des partenariats transnationaux entre groupes de jeunes, impliquent leur participation active et visent à leur permettre de découvrir et d'être sensibilisés à des réalités sociales et culturelles différentes et à les inciter à participer à d'autres activités au niveau européen ou à lancer de telles activités. Une attention particulière est accordée à la participation de jeunes pour lesquels il s'agit d'une première activité européenne ou à des associations de petite taille ou locales sans expérience au niveau européen.

Afin de progresser vers un meilleur équilibre entre les activités bilatérales et multilatérales, le soutien communautaire sera progressivement axé sur des activités multilatérales de mobilité de groupe. La mobilité bilatérale de groupe est appuyée financièrement pour autant que cela se justifie compte tenu des groupes cibles ou répond à une approche pédagogique spécifique.

Des activités visant à renforcer la participation active des jeunes dans les projets de mobilité de groupe peuvent bénéficier d'un financement au titre de la présente action, particulièrement sous la forme d'activités de préparation des jeunes aux niveaux linguistique et interculturel.

Action 1.2: Échanges de jeunes avec des pays tiers

La Communauté soutient des activités de mobilité pour les jeunes pour autant que ces activités durent au moins une semaine, qu'elles soient effectuées sur la base de projets conjoints et qu'elles concernent des groupes de jeunes âgés en principe de 15 à 25 ans résidant légalement dans un État membre ou dans un pays tiers. Ces activités de mobilité font intervenir au moins deux États membres.

Ces activités, basées sur des partenariats transnationaux entre groupes de jeunes, impliquent leur participation active et visent à leur permettre de découvrir et d'être sensibilisés à des réalités sociales et culturelles différentes et à les inciter à participer à d'autres activités au niveau européen ou à lancer de telles activités. En outre, ces projets permettent à des partenaires dans les pays tiers d'expérimenter ce mode d'action dans le domaine de l'éducation informelle et de contribuer, dans ces pays, à développer l'animation de jeunesse et à créer des associations pour la jeunesse.

Des activités visant à renforcer la participation active des jeunes dans les projets de mobilité de groupe peuvent bénéficier d'un financement, particulièrement sous la forme d'activités de préparation des jeunes aux niveaux linguistique et interculturel avant leur départ.

ACTION 2 — SERVICE VOLONTAIRE EUROPÉEN

Aux fins du présent programme, on entend par «jeune volontaire» une personne âgée en principe de 18 à 25 ans résidant légalement dans un État membre de la Communauté européenne.

Le jeune volontaire s'engage, comme citoyen actif, à exercer une activité de solidarité concrète, en vue d'acquérir des aptitudes et des compétences, tant sociales que personnelles, jetant ainsi les bases de son développement futur, tout en contribuant à la société. À cette fin, le jeune volontaire participe, dans un État membre autre que celui où il réside ou dans un pays tiers, à une activité non lucrative et non rémunérée, revêtant de l'importance pour la collectivité et d'une durée limitée (douze mois au maximum) dans le cadre d'un projet reconnu par l'État membre et la Communauté, conformément aux objectifs du présent programme exposés à l'article 2. En particulier, cette activité ne doit pas se substituer à un emploi. L'hébergement en pension complète ainsi que le parrainage sont assurés. Le projet de service volontaire s'assure que le jeune volontaire est couvert par une assurance maladie ainsi que par d'autres assurances appropriées. Le jeune volontaire reçoit une indemnité/de l'argent de poche.

Le service volontaire européen repose sur un partenariat et un partage des responsabilités entre les jeunes volontaires, l'organisation d'origine et l'organisation d'accueil.

Conformément aux dispositions relatives au comité du programme visé à l'article 8, un document, établi par la Commission, atteste de la participation des jeunes volontaires au service volontaire européen ainsi que de l'expérience et des aptitudes qu'ils ont acquises durant cette période.

Action 2.1: Service volontaire européen intracommunautaire

La Communauté soutiendra des projets transnationaux (d'une durée limitée comprise en principe entre trois semaines et un an) qui permettront aux jeunes de participer activement et personnellement à des activités contribuant à répondre à des besoins de la société dans les domaines les plus divers (social, socioculturel, environnemental, culturel, etc.), qui constituent en même temps des expériences d'éducation informelle destinées à acquérir des aptitudes sociales et culturelles. Ces projets viseront à faire entrer les jeunes en contact avec d'autres cultures et d'autres langues, en côtoyant des idées et des projets nouveaux dans une société civile multiculturelle.

La Communauté peut soutenir des projets, particulièrement ceux qui ont une dimension linguistique et/ou interculturelle, visant à préparer les jeunes volontaires avant leur départ et à favoriser leur intégration sociale durant ces activités ainsi qu'à l'issue du service volontaire européen. On accordera une attention particulière à l'appui pédagogique et au parrainage.

Action 2.2: Service volontaire européen avec des pays tiers

La Communauté soutiendra des projets transnationaux avec des pays tiers (d'une durée limitée comprise en principe entre trois semaines et un an) qui permettront aux jeunes de participer activement et personnellement à des activités contribuant à répondre à des besoins de la société dans les domaines les plus divers (social, socioculturel, environnemental, culturel, etc.), qui constituent en même temps des expériences d'éducation informelle destinées à acquérir des aptitudes sociales et culturelles. Ces projets viseront à faire entrer les jeunes en contact avec d'autres cultures et d'autres langues, en côtoyant des idées et des projets nouveaux dans une société civile multiculturelle.

Des actions permettant d'établir ou de consolider les fondements nécessaires au développement de projets transnationaux de service volontaire européen avec les pays tiers peuvent être soutenues.

La Communauté peut soutenir des projets, particulièrement ceux qui ont une dimension linguistique ou interculturelle, visant à préparer les jeunes volontaires avant leur départ et à favoriser leur intégration sociale durant les activités ainsi qu'à l'issue du service volontaire européen. On accordera une attention particulière à l'appui pédagogique et au parrainage.

ACTION 3 — INITIATIVES EN FAVEUR DES JEUNES

Pour favoriser l'esprit d'initiative et la créativité des jeunes, la Communauté soutient des projets dans lesquels les jeunes participent activement et directement à des initiatives novatrices et créatrices et à des initiatives axées sur l'engagement social des jeunes aux niveaux local, régional, national ou européen. Ces projets permettent aux jeunes de développer leur esprit d'initiative et de concrétiser des activités qu'ils ont eux-mêmes conçues et dont ils sont les acteurs principaux.

La Communauté soutient des initiatives visant à aider les jeunes volontaires à valoriser au mieux l'expérience acquise durant leur service volontaire et à promouvoir leur intégration active dans la société. Ces initiatives prises par les jeunes à l'issue de leur service volontaire européen leur permettront de lancer et de promouvoir des activités d'ordre social, culturel, socioculturel et économique, et/ou de favoriser leur épanouissement personnel. Elles s'adressent en priorité aux jeunes qui en ont le plus besoin.

Le soutien vise à favoriser l'extension des projets à des initiatives similaires menées dans d'autres États membres, afin de renforcer le caractère transnational de celles-ci et de démultiplier les échanges d'expériences et la coopération entre les jeunes. Ce soutien peut comprendre l'organisation de rencontres de jeunes promoteurs d'initiatives au niveau européen. Une aide financière peut être accordée pour l'établissement effectif de partenariats stables et transnationaux entre ces projets.

ACTION 4 — ACTIONS CONJOINTES

Compte tenu de la nécessité d'adopter une approche souple et créative en tant que condition préalable de la coopération entre secteurs, un soutien communautaire peut être accordé pour les actions visées à l'article 6 de la décision, à des activités qui seront entreprises conjointement avec d'autres interventions communautaires relatives à l'Europe de la connaissance, en particulier les programmes communautaires dans le domaine de l'éducation et de la formation professionnelle.

La Commission, en coopération avec les États membres, visera à mettre au point un dispositif commun d'information, d'observation et de diffusion des bonnes pratiques dans le domaine de la connaissance et de la formation tout au long de la vie, parallèlement à des actions conjointes sur les multimédias éducatifs et de formation. Ces projets comprendront un éventail d'actions relevant de plusieurs secteurs, dont la jeunesse. Ils peuvent être financés à titre complémentaire par un certain nombre de programmes communautaires différents et être mis en œuvre par le biais d'appels à des projets communs.

Des mesures appropriées peuvent être adoptées pour favoriser, aux niveaux régional et local, les contacts et l'interaction entre les acteurs participant au présent programme et ceux qui participent aux programmes visant la formation professionnelle et l'éducation. Dans ce contexte, des activités de sensibilisation aux possibilités offertes aux jeunes par la Communauté peuvent être soutenues.

ACTION 5 — MESURES D'ACCOMPAGNEMENT

Action 5.1: Formation et coopération des acteurs de la politique de la jeunesse

Des aides sont accordées à:

Les activités liées à ces mesures sont exclusivement intracommunautaires ou associent des pays tiers. Une attention particulière est accordée aux acteurs du domaine de la jeunesse au niveau régional ou local qui n'ont que peu ou pas d'expérience des contacts au niveau européen, ou sont peu susceptibles d'en avoir, ainsi qu'aux activités dont les jeunes sont les acteurs principaux.

Action 5.2: Information des jeunes et études concernant la jeunesse

La priorité est donnée aux études portant sur les parcours de jeunes défavorisés ou marginalisés : elles analysent plus particulièrement les facteurs ayant favorisé ou empêché l'insertion sociale des jeunes et mettent en évidence les interventions du secteur de l'éducation non formelle et du troisième secteur en général. La priorité est également donnée aux études comparatives des mesures de promotion de l'esprit d'initiative, y compris leur incidence sur le développement local, notamment à travers la création d'activités (création d'emplois, création d'entreprises culturelles ou sociales, etc.). Ces études peuvent prendre la forme d'études de cas dont les plus pertinentes sont rendues publiques.

Action 5.3: Information et visibilité des mesures

La Commission prend les mesures nécessaires en vue notamment, de recueillir auprès de toute une série de sources des informations sur les mesures concernant la jeunesse, de mettre à profit les projets de l'Union européenne en faveur des jeunes et d'accroître la visibilité des actions menées en faveur des jeunes au niveau communautaire en développant des moyens appropriés pour le dialogue avec les jeunes, y compris par Internet.

Action 5.4: Mesures de soutien

1.   Agences nationales

Des aides communautaires peuvent être prévues afin de soutenir les activités des structures établies par les États membres, conformément à l'article 5 de la décision.

2.   Assistance technique et support opérationnel

Dans l'exécution du programme, la Commission peut avoir recours à des organismes d'assistance technique dont le financement peut être assuré à l'intérieur de l'enveloppe financière globale du programme. Elle peut, dans les mêmes conditions, avoir recours à des experts. En outre, la Commission pourra procéder à toute étude d'évaluation et organiser des séminaires, colloques ou autres rencontres d'experts, susceptibles de faciliter la mise en œuvre du programme, y compris l'application de l'article 12 de la décision. La Commission peut également procéder à des actions d'information, de publication et de diffusion.

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( 1 ) JO C 311 du 10.10.1998, p. 6.

( 2 ) JO C 410 du 30.12.1998, p. 11.

( 3 ) JO C 51 du 22.2.1999, p. 77.

( 4 ) Avis du Parlement européen du 5 novembre 1998 (JO C 359 du 23.11.1998, p. 75), position commune du Conseil du 28 juin 1999 (JO C 210 du 22.7.1999, p. 1) et décision du Parlement européen du 28 octobre 1999 (non encore parue au Journal officiel), décision du Conseil du 10 avril 2000 et décision du Parlement européen du 12 avril 2000 (non encore parues au Journal officiel).

( 5 ) JO L 87 du 20.4.1995, p. 1.

( 6 ) JO C 30 du 28.1.1998, p. 1.

( 7 ) JO C 167 du 1.6.1998, p. 230.

( 8 ) JO L 214 du 31.7.1998, p. 1.

( 9 ) JO C 226 du 20.7.1998, p. 66.

( 10 ) JO C 172 du 18.6.1999, p. 1.

( 11 ) JO L 184 du 17.7.1999, p. 23.