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Document 01999D0070-20121116

Consolidated text: Décision du Conseil du 25 janvier 1999 concernant les commissaires aux comptes extérieurs des Banques centrales nationales (1999/70/CE)

ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/1999/70(1)/2012-11-16

1999D0070 — FR — 16.11.2012 — 029.001


Ce document constitue un outil de documentation et n’engage pas la responsabilité des institutions

►B

DÉCISION DU CONSEIL

du 25 janvier 1999

concernant les commissaires aux comptes extérieurs des Banques centrales nationales

(1999/70/CE)

(JO L 022, 29.1.1999, p.69)

Modifié par:

 

 

Journal officiel

  No

page

date

 M1

DÉCISION DU CONSEIL du 13 mars 2000

  L 71

24

18.3.2000

 M2

DÉCISION DU CONSEIL du 20 novembre 2000

  L 298

23

25.11.2000

 M3

DÉCISION DU CONSEIL du 8 avril 2003

  L 99

49

17.4.2003

 M4

DÉCISION DU CONSEIL du 10 novembre 2003

  L 299

23

18.11.2003

 M5

DÉCISION DU CONSEIL du 13 septembre 2004

  L 298

23

23.9.2004

 M6

DÉCISION DU CONSEIL du 16 mars 2005

  L 82

6

31.3.2005

►M7

DÉCISION DU CONSEIL du 10 mai 2005

  L 125

8

18.5.2005

 M8

DÉCISION DU CONSEIL du 12 juillet 2005

  L 187

20

19.7.2005

 M9

DÉCISION DU CONSEIL du 1er décembre 2005

  L 318

25

6.12.2005

 M10

DÉCISION DU CONSEIL du 14 mars 2006

  L 79

25

16.3.2006

 M11

DÉCISION DU CONSEIL du 12 juin 2006

  L 188

7

11.7.2006

 M12

DÉCISION DU CONSEIL du 28 novembre 2006

  L 331

19

29.11.2006

►M13

DÉCISION DU CONSEIL du 12 février 2007

  L 42

24

14.2.2007

►M14

DÉCISION DU CONSEIL du 27 février 2007

  L 64

35

2.3.2007

►M15

DÉCISION DU CONSEIL du 20 décembre 2007

  L 346

19

29.12.2007

 M16

DÉCISION DU CONSEIL du 20 décembre 2007

  L 346

20

29.12.2007

►M17

DÉCISION DU CONSEIL du 17 mars 2008

  L 85

8

27.3.2008

►M18

DÉCISION DU CONSEIL du 20 janvier 2009

  L 25

17

29.1.2009

►M19

DÉCISION DU CONSEIL du 18 décembre 2008

  L 38

33

7.2.2009

►M20

DÉCISION DU CONSEIL du 30 mars 2009

  L 90

22

2.4.2009

 M21

DÉCISION DU CONSEIL du 28 mai 2009

  L 149

64

12.6.2009

 M22

DÉCISION DU CONSEIL du 27 juillet 2009

  L 202

53

4.8.2009

 M23

DÉCISION DU CONSEIL du 14 septembre 2009

  L 247

10

19.9.2009

 M24

DÉCISION DU CONSEIL du 16 février 2010

  L 47

16

24.2.2010

►M25

DÉCISION DU CONSEIL du 7 septembre 2010

  L 240

5

11.9.2010

►M26

DÉCISION DU CONSEIL du 11 octobre 2010

  L 275

9

20.10.2010

►M27

DÉCISION DU CONSEIL du 11 octobre 2011

  L 285

23

1.11.2011

►M28

DÉCISION DU CONSEIL du 27 janvier 2012

  L 30

19

2.2.2012

►M29

DÉCISION DU CONSEIL du 19 mars 2012

  L 90

21

28.3.2012

►M30

DÉCISION DU CONSEIL du 15 mai 2012

  L 137

5

26.5.2012

►M31

DÉCISION DU CONSEIL du 24 juillet 2012

  L 202

21

28.7.2012

►M32

DÉCISION DU CONSEIL du 13 novembre 2012

  L 319

6

16.11.2012




▼B

DÉCISION DU CONSEIL

du 25 janvier 1999

concernant les commissaires aux comptes extérieurs des Banques centrales nationales

(1999/70/CE)



LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le protocole sur les statuts du système européen de Banques centrales et de la Banque centrale européenne, et notamment leur article 27, paragraphe 1,

vu la recommandation de la Banque centrale européenne (ci-après dénommée «BCE») du 12 novembre 1998 ( 1 ),

considérant que les comptes de la BCE et des Banques centrales nationales (ci-après dénommées «BCN» sont vérifiés par des commissaires aux comptes extérieurs indépendants recommandés par le Conseil des gouverneurs de la BCE et agréés par le Conseil;

considérant que la BCE a recommandé la redésignation des commissaires aux comptes extérieurs actuels désignés par chaque BCN participante, sous réserve d'une éventuelle décision ultérieure,

DÉCIDE:



Article premier

▼M7

1.  La désignation de Ernst & Young Réviseurs d’entreprises/Bedrijfsrevisoren en tant que commissaire aux comptes extérieur de la Banque nationale de Belgique/Nationale Bank van België est approuvée à compter de l'exercice 2005, pour une durée de trois ans renouvelable une fois.

▼M20

2.  Ernst & Young AG Wirtschaftsprüfungsgesellschaft Steuerberatungsgesellschaft est agréé en tant que commissaire aux comptes extérieurs de la Deutsche Bundesbank pour les exercices 2009 à 2014.

▼M13

3.  La désignation de Deloitte, S.L. en tant que commissaire aux comptes extérieur du Banco de España est approuvée pour les exercices 2006 à 2008.

Ce mandat peut être renouvelé par la suite chaque année jusqu'à la fin de l'exercice 2012.

▼M30

4.  Deloitte & Associés et KPMG SA sont agréés en tant que commissaire aux comptes extérieurs de la Banque de France pour les exercices 2012 à 2017.

B.E.A.S. est agréé en tant que commissaire aux comptes suppléant de Deloitte & Associés et KPMG Audit FS I SAS est agréé en tant que commissaire aux comptes suppléant de KPMG SA pour les exercices 2012 à 2017.

▼M32

5.  RSM Farrell Grant Sparks est agréé en tant que commissaire aux comptes extérieur de la Central Bank of Ireland.

▼M26

6.  PricewaterhouseCoopers SpA est agréé en tant que commissaire aux comptes extérieur de la Banca d’Italia pour les exercices 2010 à 2015.

▼M19

7.  KPMG Audit SARL est agréée en tant que commissaire aux comptes extérieurs de la Banque centrale du Luxembourg pour les exercices 2009 à 2013.

▼M28

8.  Deloitte Accountants BV est agréé en tant que commissaire aux comptes extérieur de la Nederlandsche Bank pour les exercices 2012 à 2018.

▼M14

9.  TPA Horwath Wirtschaftsprüfung GmbH et Moore Stephens Austria Wirtschaftsprüfungsgesellschaft mbH sont agréés conjointement en tant que commissaires aux comptes extérieurs de l'OeNB pour l'exercice 2006.

BDO Auxilia Treuhand GmbH et Ernst & Young Wirtschaftsprüfungs GmbH sont agréés conjointement en tant que commissaires aux comptes extérieurs suppléants pour l'exercice 2006.

Ce mandat peut être renouvelé chaque année, sans que sa durée totale puisse excéder cinq ans, celui-ci prenant fin au plus tard avec l'exercice 2010.

▼M27

10.  La désignation de PricewaterhouseCoopers & Associados — Sociedade de Revisores Oficiais de Contas, Lda. en tant que commissaire aux comptes extérieur du Banco de Portugal est approuvée pour les exercices 2011 à 2016.

▼M17

11.  KPMG Oy Ab est agréé en tant que commissaire aux comptes extérieur de la Suomen Pankki pour les exercices 2008 à 2012.

▼M29

12.  KPMG Certified Auditors A.E. est agréé en tant que commissaire aux comptes extérieur de la Bank of Greece pour les exercices 2012 à 2016.

▼M31

13.  Deloitte revizija d.o.o. est agréé en tant que commissaire aux comptes extérieur de la Banka Slovenije pour les exercices 2012 à 2014.

▼M15

14.  PricewaterhouseCoopers Limited est agréé en tant que commissaire aux comptes extérieur de la Banque centrale de Chypre pour les exercices 2008 à 2012.

▼M18

15.  KPMG est agréé en tant que commissaire aux comptes extérieur du Bank Ċentrali ta' Malta/Central Bank of Malta pour les exercices 2009 à 2013.

▼M25

16.  Ernst & Young Slovakia, spol. s.r.o. est agréé en tant que commissaire aux comptes extérieur de la Národná banka Slovenska pour les exercices 2010 à 2014.

▼B

Article 2

La présente décision est notifiée à la BCE.

Article 3

La présente décision est publiée au Journal officiel des Communautés européennes.



( 1 ) JO C 411 du 31.12.1998, p. 11.

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