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Document 01998D0481-20230804

    Consolidated text: Décision du Conseil du 20 juillet 1998 désignant les commissaires aux comptes de la Banque centrale européenne (98/481/CE)

    ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/1998/481/2023-08-04

    01998D0481 — FR — 04.08.2023 — 003.001


    Ce texte constitue seulement un outil de documentation et n’a aucun effet juridique. Les institutions de l'Union déclinent toute responsabilité quant à son contenu. Les versions faisant foi des actes concernés, y compris leurs préambules, sont celles qui ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne et sont disponibles sur EUR-Lex. Ces textes officiels peuvent être consultés directement en cliquant sur les liens qui figurent dans ce document

    ►B

    DÉCISION DU CONSEIL

    du 20 juillet 1998

    désignant les commissaires aux comptes de la Banque centrale européenne

    (98/481/CE)

    (JO L 216 du 4.8.1998, p. 7)

    Modifiée par:

     

     

    Journal officiel

      n°

    page

    date

     M1

    DÉCISION DU CONSEIL  du 8 juillet 2008

      L 183

    34

    11.7.2008

     M2

    DÉCISION DU CONSEIL  du 21 juin 2013

      L 175

    54

    27.6.2013

    ►M3

    DÉCISION DU CONSEIL  du 25 juillet 2023 2023/C 275/08

      C 275

    19

    4.8.2023


    Rectifiée par:

     C1

    Rectificatif, JO C 281 du 10.8.2023, p.  23 (2023/C)




    ▼B

    DÉCISION DU CONSEIL

    du 20 juillet 1998

    désignant les commissaires aux comptes de la Banque centrale européenne

    (98/481/CE)



    ▼M3

    Article premier

    Baker Tilly GmbH & Co. KG Wirtschaftsprüfungsgesellschaft est désigné en tant que commissaire aux comptes extérieur de la BCE pour les exercices 2023 et 2024.

    ▼B

    Article 2

    La présente décision est notifiée à la BCE.

    Article 3

    La présente décision est publiée au Journal officiel des Communautés européennes.

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