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Document 01997R0088-20230321
Commission Regulation (EC) No 88/97 of 20 January 1997 on the authorization of the exemption of imports of certain bicycle parts originating in the People's Republic of China from the extension by Council Regulation (EC) No 71/97 of the anti-dumping duty imposed by Council Regulation (EEC) No 2474/93
Consolidated text: Règlement (CE) no 88/97 de la Commission du 20 janvier 1997 relatif à l'autorisation de l'exemption des importations de certaines parties de bicyclettes en provenance de république populaire de Chine en ce qui concerne l'extension par le règlement (CE) no 71/97 du Conseil du droit antidumping institué par le règlement (CEE) no 2474/93 du Conseil
Règlement (CE) no 88/97 de la Commission du 20 janvier 1997 relatif à l'autorisation de l'exemption des importations de certaines parties de bicyclettes en provenance de république populaire de Chine en ce qui concerne l'extension par le règlement (CE) no 71/97 du Conseil du droit antidumping institué par le règlement (CEE) no 2474/93 du Conseil
01997R0088 — FR — 21.03.2023 — 004.001
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RÈGLEMENT (CE) No 88/97 DE LA COMMISSION du 20 janvier 1997 (JO L 017 du 21.1.1997, p. 17) |
Modifié par:
|
|
Journal officiel |
||
n° |
page |
date |
||
L 152 |
1 |
5.6.2013 |
||
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/831 DE LA COMMISSION du 28 mai 2015 |
L 132 |
32 |
29.5.2015 |
|
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/1296 DE LA COMMISSION du 16 septembre 2020 |
L 303 |
20 |
17.9.2020 |
|
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/611 DE LA COMMISSION du 17 mars 2023 |
L 80 |
67 |
20.3.2023 |
RÈGLEMENT (CE) No 88/97 DE LA COMMISSION
du 20 janvier 1997
relatif à l'autorisation de l'exemption des importations de certaines parties de bicyclettes en provenance de république populaire de Chine en ce qui concerne l'extension par le règlement (CE) no 71/97 du Conseil du droit antidumping institué par le règlement (CEE) no 2474/93 du Conseil
Article premier
Définitions
Aux fins du présent règlement, on entend par:
— |
«parties de bicyclettes» : les parties et les accessoires de bicyclettes relevant des codes NC 8714 91 10 à 8714 99 90 , |
— |
«droit étendu» : le droit antidumping institué par le règlement (CEE) no 2474/93, sur les bicyclettes originaires de République populaire de Chine, tel qu’étendu par l’article 2 du règlement (CE) no 71/97 (règlement de référence), et maintenu par les règlements ultérieurs, |
— |
«parties essentielles de bicyclettes» : les parties de bicyclettes définies à l'article 1er du règlement de référence, |
— |
«opération d’assemblage» : une opération au cours de laquelle les parties essentielles de bicyclettes sont incorporées pour l’assemblage ou l’achèvement de bicyclettes ou de parties de bicyclettes, |
— |
«demande» : toute démarche effectuée par une partie effectuant des opérations d'assemblage visant à obtenir une autorisation d'exemption de la Commission en vertu de l'article 3, |
— |
«partie en cours d'examen» : une partie effectuant des opérations d'assemblage et pour laquelle un examen a été entrepris en vertu de l'article 4 paragraphe 5 ou de l'article 11 paragraphe 1 et |
— |
«partie exemptée» : toute partie dont l’opération d’assemblage s’est avérée ne pas relever du champ d’application de l’article 13, paragraphe 2, du règlement (UE) no 2016/1036 ( 1 ) et qui a été dispensée en vertu de l’article 7 ou 12 du présent règlement, |
— |
«assembleur» : toute partie réalisant une opération d’assemblage, |
— |
«les effets correctifs du droit sont compromis», conformément à l’article 13, paragraphe 2, point c), du règlement (UE) 2016/1036, en termes de quantités : le fait que, sur une base mensuelle, les ventes des produits résultant des opérations d’assemblage dépassent 299 bicyclettes ou 299 unités d’un type unique de parties essentielles de bicyclettes. |
Article 2
Importations exemptées du droit étendu et bénéficiant de la suspension de son paiement
Les importations de parties essentielles de bicyclettes sont exemptées du droit étendu dans les cas suivants:
Article 3
Demande d'exemption
Les demandes sont rédigées par écrit dans une des langues officielles de l’Union et doivent être signées par une personne autorisée à représenter le requérant. La demande doit être envoyée à l’adresse suivante:
Commission européenne
Direction générale du commerce
Direction G – Défense commerciale
Rue de la Loi 200
1049 Bruxelles
BELGIQUE
Courriel: trade-bicycle-parts@ec.europa.eu
Article 4
Recevabilité des demandes
Une demande est recevable dans les cas suivants:
lorsqu’elle contient des preuves montrant que le requérant utilise des parties essentielles de bicyclettes pour la production ou l’assemblage de bicyclettes ou de parties de bicyclettes en quantités supérieures au seuil précisé à l’article 14, point c), ou lorsque le requérant a conclu une obligation contractuelle irrévocable en ce sens;
lorsqu’elle contient des preuves suffisantes à première vue montrant que les opérations d’assemblage du requérant ne relèvent pas du champ d’application de l’article 13, paragraphe 2, du règlement (UE) no 2016/1036; et
lorsque, dans les 36 mois précédant la demande, le requérant ne s’est pas vu refuser une autorisation d’exemption en vertu du présent article ou de l’article 7, paragraphe 3 ou 4, ou a fait l’objet d’une révocation d’exemption en vertu de l’article 10.
Article 5
Suspension du paiement des droits
Article 6
Examen de la demande
Article 7
Décision
Article 8
Obligations des parties exemptées
Toute partie exemptée doit à tout moment faire en sorte que:
ses opérations d’assemblage ne relèvent jamais du champ d’application de l’article 13, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1036;
lorsqu’elle reçoit des livraisons de parties essentielles de bicyclettes qui ont été exemptées du droit étendu en vertu de l’article 2, ces parties soient utilisées dans ses opérations d’assemblage ou dans l’assemblage d’autres produits, détruites, réexportées ou revendues à une autre partie exemptée.
Article 9
Réexamen
Article 10
Révocation d'une exemption
Une exemption peut être révoquée conformément à la procédure visée à l’article 13, paragraphe 4, du règlement (UE) 2016/1036, après avoir donné la possibilité à la partie exemptée de formuler des observations:
Article 11
Demandes en attente
Article 12
Parties exemptées
Les parties énumérées à l'annexe II sont exemptées du droit étendu avec effet au 20 avril 1996, ou à la date à laquelle l'exemption a été accordée par décision de la Commission, si cette date est postérieure.
Article 13
Dispositions de procédure
Les dispositions applicables du règlement (UE) 2016/1036 concernant:
s’appliquent aux examens effectués au titre du présent règlement.
Article 14
Exemption sous réserve du contrôle de la destination particulière
Lorsque les importations de parties essentielles de bicyclettes sont déclarées pour la mise en libre pratique par une personne autre qu’une partie exemptée ou une partie en cours d’examen en vertu de l’article 5, à partir de la date d’entrée en vigueur du règlement de référence, elles sont exemptées de l’application du droit étendu si elles sont déclarées conformément à la structure TARIC figurant à l’annexe III et sous réserve des conditions énoncées à l’article 254 du code des douanes de l’Union, qui s’appliquent mutatis mutandis, et lorsque:
les parties essentielles de bicyclettes sont livrées à une partie exemptée en vertu des articles 7 ou 12 ou
les parties essentielles de bicyclettes sont livrées à un autre titulaire d’une autorisation pour le régime de la destination particulière au sens de l’article 254 du code des douanes de l’Union ou
►M4 lorsque, sur une base mensuelle, moins de 300 unités par type de parties essentielles de bicyclettes sont, en moyenne, soit déclarées pour la mise en libre pratique par une partie, soit livrées à celle-ci. Le délai imparti pour calculer cette moyenne n’excèdera pas douze mois, sachant que la première période commence à la date d’entrée en vigueur de l’autorisation de destination particulière concernée, et ne dépassera en aucun cas la période de validité de cette dernière. ◄ Le nombre de parties déclarées par ou livrées à n’importe quelle partie est calculé par référence au nombre de parties déclarées ou livrées à toutes les parties associées à cette partie ou ayant convenu de modalités de compensation avec celle-ci ou
les parties essentielles de bicyclettes sont utilisées pour l’assemblage de bicyclettes équipées d’un moteur auxiliaire (code additionnel TARIC 8835) ou de véhicules autres que des bicyclettes, équipés ou non d’un moteur auxiliaire (code additionnel TARIC C549).
Article 15
Disposition spéciale applicable aux parties recevant des livraisons de minimis
Article 16
Échange d'informations
▼M1 —————
Article 17
Dispositions en matière de droit de douane
Sauf disposition contraire, les dispositions en vigueur en matière de droits de douane sont applicables.
Article 18
Entrée en vigueur
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel ►M4 de l’Union européenne ◄ .
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
ANNEXE I
Parties en cours d’examen
Code TARIC additionnel |
Nom |
Adresse |
Date de prise d’effet |
C557 |
Berria Bike SL |
Calle Blasco de Garay 19, 02600 Villarrobledo, Espagne |
30.3.2022 |
C720 |
Propain Bicycles GmbH |
Schachenstraße 39, 88267 Vogt, Allemagne |
1.7.2021 |
C860 |
Profil Bicycles CZ s.r.o. |
Hněvotín 31, 783 47 Hněvotín, République tchèque |
20.2.2022 |
C863 |
Decathlon Sp. Z.o.o. |
ul. Geodezyjna 76, 03-290 Varsovie, Pologne |
21.3.2022 |
ANNEXE II
Liste actualisée des parties exemptées
Code TARIC additionnel |
Nom |
Adresse |
Date de prise d’effet |
8005 |
Gruppo Bici S.p.A. |
Via Pitagora 15, 47521 Cesena (FO), Italie |
27.2.1998 |
8062 |
Nikos Maniatopoulos S.A. |
Kosti Palama & Solonos, 26504 Agios Vasileios-Patras, Grèce |
22.1.1997 |
8065 |
Arcade Cycles |
78 Impasse Philippe Gozola ZA Acti Est Parc Eco, 85000 La Roche-sur-Yon, France |
27.1.1997 |
8068 |
Cicli Esperia S.p.a. |
Viale Enzo Ferrari 8/10/12 30014 Cavarzere (VE), Italie |
30.1.1997 |
8069 |
Orbea S. Coop Ltd. |
Poligono Industrial Goitondo s/n, 48269 Mallabia-Bizkaia, Espagne |
31.1.1997 |
8071 |
Yakari S.p.A. |
Via Kennedy 44, 25028 Verolanuova (BS), Italie |
6.2.1997 |
8073 |
Van den Berghe N.V. |
Industriepark noord 24, 9100 Sint-Niklaas, Belgique |
11.2.1997 |
8075 |
Alpina di Montevecchi Manolo & C. s.a.s. |
Via Archimede 485, 47521 Cesena (FO), Italie |
13.2.1997 |
8078 |
Jan Janssen Fietsen B.V. |
Voltweg 11, 4631SR Hoogerheide, Pays-Bas |
19.2.1997 |
8079 |
F.I.V. Edoardo Bianchi S.p.A. |
Via delle Battaglie 5, 24047 Treviglio (BG), Italie |
20.2.1997 |
8080 |
Établissements Savoye et Cie |
Rue de l’industrie, 01470 Serrières de Briord, France |
5.3.1997 |
8081 |
Scout s.n.c |
Via Pogliano 36, 20020 Lainate (MI), Italie |
6.3.1997 |
8082 |
Órbita-Bicicletas Portuguesas Lda |
Rua da Fonta Nova 616, Povoa da Carvalha, 3750-720 Recardães, Portugal |
12.3.1997 |
8083 |
Établissements René Valdenaire S.A. |
Rue des Poncées, 88200 Saint-les-Remiremont, France |
13.3.1997 |
8084 |
Schiano S.r.l. |
Via Viggiano 44, 80020 Frattaminore (NA), Italie |
14.3.1997 |
8085 |
Decathlon Produzione Italia S.r.l. |
Via Buonarroti 39, 20145 Milano, Italie |
3.4.1997 |
8088 |
Denver S.r.l. |
Via Primo Maggio 32, 12025 Dronero (CN), Italie |
28.2.1997 |
8091 |
Azor Bike B.V. |
Marconistraat 7a, 7903AG Hoogeveen, Pays-Bas |
30.6.1997 |
8205 |
Cicli Frera S.n.c. di Antonio e Vittorio Fontana & C. |
Viale dell’industria 6, 35020 Arzergrande (PD), Italie |
18.2.1998 |
8296 |
Inter bike - Importação e Exportação Lda |
Zona Industrial de Vagos Lote 27, PO Box 132, 3840 385 Vagos, Portugal |
17.6.1998 |
8328 |
Giant Europe Manufacturing B.V. |
Pascallaan 66, 8218 Lelystad, Pays-Bas |
10.7.1997 |
8330 |
NV Minerva |
Schoebroekstraat 38, 3583 Paal-Beringen, Belgique |
9.7.1997 |
8489 |
Cycle-Union GmbH |
An der Schmiede 4, 26135 Oldenburg, Allemagne |
6.1.1998 |
8490 |
ZPG GmbH & Co. KG |
Ludwig-Hüttner Straße 5-7, 95679 Waldershof, Allemagne |
16.3.1998 |
8491 |
Thompson |
Lessensestraat 110, 9500 Geraardsbergen, Belgique |
22.4.1998 |
8522 |
Flanders NV |
Daalkouterlaan 1, 9550 Herzele, Belgique |
30.9.1997 |
8523 |
Ghost-Bikes GmbH |
An der Tongrube 3, 95652 Waldsassen, Allemagne |
19.9.1997 |
8524 |
Kurt Gudereit GmbH & Co. KG Fahrradfabrik |
Am Strebkamp 14, 33607 Bielefeld, Allemagne |
22.9.1997 |
8604 |
Giubilato Cicli S.r.l. |
Via Pavane 6/A, 36065 Mussolente (VI), Italie |
27.11.2003 |
8605 |
Cicli Elios S.r.l. (*) |
Via G. Ferraris 996/1030, 45021 Badia Polesine (RO), Italie |
15.10.1998 |
8609 |
Koninklijke Gazelle N.V. |
Wilhelminaweg 8, 6951BP Dieren, Pays-Bas |
29.6.2005 |
8612 |
Tecno Bike S.r.l. |
Via del Lavoro 22, 61029 Canavaccio di Urbino (PU), Italie |
13.1.1999 |
8624 |
Berg Toys B.V. |
Stevinlaan 2, 6716WB Ede, Pays-Bas |
12.3.1999 |
8748 |
All Bike’ s S.r.l. |
Via Caduti sul Don 15, 12020 Villar S. Costanzo (CN), Italie |
28.10.1997 |
8749 |
Bikkel Bikes Group B.V. |
Magnesiumstraat 45, 6031RV Nederweert, Pays-Bas |
18.11.1997 |
8750 |
Ludo N.V. |
Karel Van Miertstraat 7, 3070 Kortenberg, Belgique |
24.11.1997 |
8767 |
Planet’Fun S.A. |
les 4 chevaliers, Rond-point de la République, 17180 Périgny, France |
12.2.1998 |
8768 |
Cyclopodilatiki S.A. |
Minotaurou 16, 54627 Thessaloniki, Grèce |
9.2.1998 |
8973 |
Fahrradfabrik Schauff GmbH & Co. KG |
Wässerscheidt 56, 53424 Remagen, Allemagne |
24.1.1997 |
8979 |
W.S.B. Hi-Tech Bicycle Europe B.V. |
De Roef 15, 9206AK Drachten, Pays-Bas |
5.2.1997 |
8981 |
Olmo Giuseppe S.p.A. |
Via Poggi 22, 17015 Celle Ligure (SV), Italie |
6.7.1998 |
8983 |
Mandelli s.r.l. |
Via Tommaso Grossi 5, 20841 Carate Brianza (MB), Italie |
12.2.1997 |
A045 |
Simplon Fahrrad GmbH |
Oberer Achdamm 22, 6971 Hard, Autriche |
29.9.1999 |
A087 |
Bottecchia Cicli S.r.l. |
Viale Enzo Ferrari, 15/17 30014 Cavarzere (VE), Italie |
10.8.2005 |
A088 |
Cicli Adriatica S.r.l. Uninominale |
Via Toscana 13, 61122 Pesaro (PS), Italie |
14.12.1999 |
A090 |
Intersens Bikes & Parts B.V. |
Bedrijvenpark Twente 170, 7602KE Almelo, Pays-Bas |
10.12.1999 |
A162 |
Fratelli Zanoni S.r.l. |
Via Castiglioni 27, 20010 Arluno (MI), Italie |
7.3.2000 |
A163 |
Speedcross s.r.l. |
Corso Italia 20, 20020 Vanzaghello (MI), Italie |
30.3.2000 |
A167 |
Cicli Olympia S.r.l. |
Via Galileo Galilei 12/A, 35028 Piove di Sacco (PD), Italie |
30.5.2000 |
A168 |
EGC s.r.l. |
Corso Ventidue Marzo 32/1, 20135 Milano (MI), Italie |
19.5.2000 |
A172 |
Lenardon Lida |
Via Provinciale 5, 33098 San Martino al Tagliamento (PN), Italie |
3.5.2000 |
A201 |
Kokotis A. Bros S.A. |
5th klm of Larissa-Falani, 41500 Larissa, Grèce |
3.7.2000 |
A221 |
GTA My Bicycle s.a.a. |
Via Borgo Rossi 22, 35028 Piove di Sacco (PD), Italie |
5.12.2001 |
A227 |
IKO Sportartikel Handels GmbH |
Kufsteiner Strasse 72, 83064 Raubling, Allemagne |
7.9.2000 |
A231 |
Velomarche di Giunta Giancarlo & C. s.n.c. |
Via Piemonte 5/7, 61022 fraz. Montecchio, Vallefoglia (PS), Italie |
13.12.2000 |
A232 |
Fabbrica Biciclette Trubbiani S.r.l. |
Via Arno,1, Santa Maria in Selva, 62010 Treia (MC), Italie |
3.1.2001 |
A233 |
VICINI di Vicini Ottavio e Figli s.n.c. |
via dell’Artigianato 284, 47521 Cesena (FO), Italie |
1.1.2000 |
A247 |
AT Zweirad GmbH |
Zur Steinkuhle 2, 48341 Altenberge, Allemagne |
15.1.2001 |
A249 |
F.A.R.A.M. S.r.l. |
Località Nucleo Industriale, 02015 Cittaducale (RI), Italie |
22.2.2001 |
A271 |
Cicli Lombardo S.p.A. |
Via Roma 223, 91012 Buseto Palizollo (TP), Italie |
23.5.2001 |
A288 |
Paul Lange & Co. OHG |
Hofener Strasse 114, 70372 Stuttgart, Allemagne |
27.4.2000 |
A320 |
RGVS Ibérica Unipessoal Lda |
Rua Central de Mandim- Barca, Castelo da Maia, 4475-023 Maia, Portugal |
22.5.2001 |
A326 |
Cicli Casadei S.r.l. |
Via dei Mestieri 23, 44020 fraz. San Giuseppe, Comacchio (FE), Italie |
1.1.2002 |
A327 |
Dino Bikes S.p.A. |
Via Cuneo 11, 12011 Borgo San Dalmazzo (CN), Italie |
1.1.2002 |
A346 |
Diamant Fahrradwerke GmbH |
Schönaicher Straße 1, 09232 Hartmannsdorf, Allemagne |
1.9.2001 |
A359 |
Biciclasse C.S. S.r.l. |
Localita’ Staglioni Area Industriale SNC, 84020 Oliveto Citra (SA), Italie |
1.3.2002 |
A360 |
G.F.M. Bike di Franco Ingarao |
Contrada Consolazione, 94011 Agira (EN), Italie |
18.3.2002 |
A377 |
F.A.A.C. s.n.c. di Sbrissa F.lli & C. |
Via Monte Antelao 11, 31037 Milano (TV), Italie |
23.4.2002 |
A384 |
Toim S.L. |
Calle Rio Jarama 90, Poligono Industrial de Toledo 45007 Toledo, Espagne |
7.5.2002 |
A402 |
Cicli Roveco di Veronese Paolo & C. s.a.s. |
Via Umberto I 508, 45023 Costa Di Rovigo (RO), Italie |
12.1.2002 |
A403 |
Telai Olagnero S.r.l. |
Strada Valle Maira 141, 12020 Roccabruna (CN), Italie |
18.7.2002 |
A407 |
Sangal - Indústria de Veículos Lda |
Rua do Serrado, Apartado 21, 3781-908 Sangalhos, Portugal |
15.10.2001 |
A412 |
Atala S.p.A. |
Via della Guerrina 108, 20900, Monza (MB), Italie |
23.9.2002 |
A413 |
Norta N.V. |
Stradsestraat 39, 2250 Olen, Belgique |
24.9.2002 |
A415 |
Böttcher Fahrräder GmbH |
Waldstraße 3, 25746 Wesseln, Allemagne |
7.3.2001 |
A432 |
Star Due S.r.l. |
Via De Gasperi 55, 31010 fraz. Coste, Maser (TV), Italie |
31.1.2003 |
A436 |
Motomur S.L. |
Avda. Castillo de la asomada 6, 30120 El Palmar (Murcia), Espagne |
11.2.2003 |
A445 |
Star Ciclo, Montagem Comercializaçaõ de Bicicletas Lda |
Zona industrial de Barro 402, 3750-353 Águeda, Portugal |
13.5.2003 |
A469 |
Kettler Alu-Rad GmbH |
Longericher Straße 2, 50739 Köln, Allemagne |
20.6.2003 |
A485 |
SFM GmbH |
Strawinskystraße 27b, 90455 Nürnberg, Allemagne |
4.6.2003 |
A487 |
IMACYCLES - Acessorios Para Bicicletas e Motociclos Lda |
Zona Industrial de Oiã, Apartado 117 Lote 5, Oiã 3770 059 Oliveira do Bairro, Portugal |
25.9.2003 |
A500 |
Bicicletas de Castilla y León S.L. |
Barrio Gimeno 5, 09001 Burgos, Espagne |
9.10.2003 |
A533 |
Special Bike Società Cooperativa |
Via Nizza 20, 71042, Cerignola (FG), Italie |
22.1.2008 |
A534 |
Accell Hunland Kft. |
Parkoló tér 1, 5091 Tószeg, Hongrie |
1.5.2004 |
A535 |
BELVE s.r.o. |
Holubyho 295, 916 01 Stará Turá, Slovaquie |
4.5.2004 |
A536 |
Bike Fun International s.r.o. |
Areál Tatry 1445/2, 74221 Kopřivnice, République tchèque |
1.5.2004 |
A537 |
BPS Bicycle Industrial s.r.o. |
Šumavská 779/2, 787 01 Šumperk, République tchèque |
1.5.2004 |
A539 |
IB Sp. z o.o. Zakład Pracy Chronionej |
ul. Miłośników Podhala 1, 34-425 Biały Dunajec, Pologne |
1.5.2004 |
A540 |
Ideal Europe Sp. z.o.o. |
Ul. Bohaterów walk nad bzurą 2, 99-300 Kutno, Pologne |
1.5.2004 |
A542 |
Biuro Ekonomiczno-Handlowe Jan Zasada Sp. z o.o. |
ul. Fabryczna 6, 98-300 Wieluń, Pologne |
1.5.2004 |
A543 |
KROSS S.A. |
ul. Leszno 46, 06-300 Przasnysz, Pologne |
1.5.2004 |
A545 |
Neuzer Kerékpar Kereskedelmi és Szolgáltató Kft. |
Mátyás király u. 45, 2500 Esztergom, Hongrie |
1.5.2004 |
A546 |
OLPRAN Spol. s.r.o. |
Libušina 526/101, 772-11 Olomouc- Chválkovice, République tchèque |
1.5.2004 |
A547 |
UAB Baltik Vairas |
Pramonės g. 3, 78138 Śiauliai, Lituanie |
1.5.2004 |
A548 |
FHMM Sp. z o.o. |
ul. Ciecholowicka 29, 55-120 Oborniki Śląskie, Pologne |
1.5.2004 |
A551 |
Kellys Bicycles s.r.o. |
Slnečná cesta 374, 922 01 Veľké Orvište, Slovaquie |
1.5.2004 |
A552 |
Master Bike s.r.o. |
Sadová 2205/2, 789 01 Zábřeh, République tchèque |
1.5.2004 |
A553 |
Novus Bike s.r.o. |
Vančurova 2985/20, 746 01 Předměstí Opava, République tchèque |
1.5.2004 |
A554 |
Olimpia Kerékpár Kft. |
Ostorhegy u 4, 1164 Budapest, Hongrie |
1.5.2004 |
A555 |
Csepel Bicycle Manufacturing and Sales Company LTD |
Duna Lejáró 7, 1211 Budapest, Hongrie |
1.5.2004 |
A556 |
UNIBIKE K. Orłowska, P. Drobotowski Sp.J. |
ul. Przemysłowa 28B, 85-758 Bydgoszcz, Pologne |
1.5.2004 |
A557 |
KENZEL s.r.o. |
Novozámocká 182, 94701 Hurbanovo, Slovaquie |
1.5.2004 |
A558 |
4EVER s.r.o. |
Moravská 842, Butovice, 742 13 Studénka, République tchèque |
1.5.2004 |
A565 |
Romet Sp. z o.o. |
Podgrodzie 32 C, 39-200 Dębica, Pologne |
1.6.2005 |
A566 |
Zweirad Paulsen |
Industriestraße 30, 49565, Bramsche, Allemagne |
22.6.2004 |
A571 |
Sprick Rowery Sp. z o.o. |
ul. Zachodnia 76, 66-200 Świebodzin, Pologne |
7.6.2004 |
A576 |
N.V. Race Productions (*) |
Beverlosesteenweg 85, 3583 Beringen, Belgique |
15.9.2004 |
A586 |
Tolin Przedsiebiorstwo Prywatne Jerzy Topolski |
Łeg Witoszyn 5a, 87-811 Fabianki, Pologne |
10.9.2004 |
A589 |
Bike Mate s.r.o. |
Dlhá 248/43, 905 01 Senica, Slovaquie |
8.10.2004 |
A605 |
Bohemia Bike a.s. |
Pujmanové 1753/10a Nusle, 140 00 Praha 4, République tchèque |
8.11.2004 |
A616 |
Koliken MAGYAR-CSEH és SZLOVÁK Kereskedelmi Korlátolt Felelősségű Társaság |
Széchenyi u. 103, 6400 Kiskunhalas, Hongrie |
8.11.2004 |
A630 |
CULT d.o.o. |
Tržaška cesta 77, 1370 Logatec, Slovénie |
24.1.2005 |
A662 |
CREDAT Holding a.s. |
Priemyselný areál 3415, 946 03 Kolárovo, Slovaquie |
10.2.2005 |
A664 |
Maxbike s.r.o. |
Svatoplukova 2771/1, 700 30 Vitkovice, Ostrava, République tchèque |
3.1.2005 |
A668 |
PFIFF Vertriebs GmbH |
Wilhelmstrasse 49-51, 49610 Quakenbrück, Allemagne |
6.4.2005 |
A686 |
Cycling Sports Group Europe B.V. |
Hanzepoort 27, 7575DB Oldenzaal, Pays-Bas |
21.6.2005 |
A697 |
Artur Nowak Firma Wielobranż Mexller |
ul. Romera 4/20, 42-215 Częstochowa, Pologne |
22.9.2005 |
A726 |
Unibike OEM Factory S.A. |
Zona Industrial de Oiã Lote C21, Oiã 3770 059 Oliveira do Barrio, Portugal |
10.11.2005 |
A730 |
Alubike - Bicicletas S.A. |
Zona Industrial de Aveiro Sul, lote 11, Mamodeiro, Aveiro Concelho, Freguesia, 3810 783 Aveiro, Portugal |
12.12.2005 |
A732 |
Bonaventure BVBA |
Stoomtuigstraat 16, 8830 Hooglede, Belgique |
19.1.2006 |
A737 |
Prestige Rijwielen N.V. |
Zuiderdijk 25, 9230 Wetteren, Belgique |
16.2.2006 |
A745 |
Skeppshultcykeln AB |
Storgatan 78, 333 03 Skeppshult, Suède |
29.3.2005 |
A746 |
TRENGA DE Vertriebs GmbH |
Großmoordamm 63-67, 21079 Hamburg, Allemagne |
10.5.2006 |
A774 |
Stevens Vertriebs GmbH |
Asbrookdamm 35, 22115 Hamburg, Allemagne |
3.7.2006 |
A776 |
Ing. Jaromír Březina |
Foglarova 2896/11, 787 01 Šumperk, République tchèque |
20.7.2006 |
A777 |
Goldbike - Industria de Bicicletas Lda |
Rua das Flores, 3780 594 Poutena-Vilarinho do Bairro, Anadia, PT |
9.8.2006 |
A778 |
Puky GmbH & Co. KG |
Fortunastraße 11, 42489 Wülfrath, Allemagne |
21.8.2006 |
A781 |
Look Cycle International S.A. |
27 rue du Docteur Léveillé, 58000 Nevers, France |
14.9.2006 |
A794 |
TG Supplies GmbH |
Gablonzer Straße 10, 76185 Karlsruhe, Allemagne |
6.11.2006 |
A810 |
CROSS Ltd |
Hadji Dimitar Street 1, 3400 Montana, Bulgarie |
1.1.2007 |
A811 |
Balkanvelo AD |
Mizia Boulevard 1, 5500 Lovech, Bulgarie |
1.1.2007 |
A812 |
Maxcom |
Golyamokonarsko Shose Str. 1, 4204 Tsaratsovo, Plovdiv, Bulgarie |
1.1.2007 |
A813 |
Leader-96 Ltd |
Sedyanka 19, 4003 Plovdiv, Bulgarie |
1.1.2007 |
A814 |
Velomania Ltd |
Dimitar Nestorov Street bl. 120, 1612 Sofia, Bulgarie |
1.1.2007 |
A815 |
Robifir Bike Ltd. |
Kosta Bosilkov Street 3A, 2700 Blagoevgrad, Bulgarie |
1.1.2007 |
A817 |
Eurosport DHS SA |
Santuhalm Street 35A, 330004 Judet Hunedoara Deva, Roumanie |
1.1.2007 |
A824 |
Fratelli Schiano S.r.l. |
Via Ferdinando Del Carretto 26, 80133 Napoli, Italie |
31.1.2007 |
A825 |
Helkama Velox Oy |
Santalantie 22, 10960 Hanko Pohjoinen, Finlande |
29.1.2007 |
A826 |
Rijwielen en bromfietsen L’Avenir |
Posthoornstraat 1, 2500 Lier, Belgique |
21.3.2007 |
A838 |
KOVL spol. sro |
Choceradská 3042/20, 14100 Praha 4, République tchèque |
29.3.2007 |
A849 |
Euro Bike Products |
ul. Ostrowska 498, 498A, 61-324 Poznań, Pologne |
6.8.2007 |
A850 |
Radsportvertrieb Ditmar Bayer GmbH |
Zum Acker 1, 56244 Freirachdorf, Allemagne |
25.6.2007 |
A856 |
Canyon Bicycles GmbH |
Karl-Tesche-Straße 12, 56073 Koblenz, Allemagne |
4.12.2007 |
A894 |
Winora Staiger GmbH |
Max-Planck-Straße 6, 97526 Sennfeld, Allemagne |
19.1.1997 |
A896 |
S.C. Madirom Prod S.r.l. |
Bd. Liviu Rebreanu nr. 130, 300748 Timișoara, Timiș, Roumanie |
11.8.2008 |
A897 |
ROSE Bikes GmbH |
Schersweide 4, 46395 Bocholt, Allemagne |
16.9.2008 |
A963 |
Wilier Triestina S.p.A. |
Via Fratel M. Venzo 11, 36028 Rossano Veneto (VI), Italie |
3.11.2009 |
A966 |
Skilledbike Sp. z o.o. |
Brzezna 420, 33-386 Podegrodzie, Pologne |
22.1.2010 |
A967 |
Unicykel AB |
Aröds Industriväg 14, 422 43 Hisings Backa, Suède |
11.1.2010 |
A968 |
JETLANE S.A.S. |
4 boulevard de Mons, 59650 Villeneuve d’Ascq, France |
18.2.2010 |
A970 |
Sintema Sport S.r.l. |
Via delle Valli 7, 20847 Albiate (MB), Italie |
22.2.2010 |
A979 |
New Metelli di Metelli Maria Rosa & C. s.a.s. |
Via Trento 68, 25030 Trenzano (BS), Italie |
13.4.2010 |
A984 |
Blue Factory Team SL |
Calle Nicolás Copérnico 4, Elche Parque Empresarial, 03203 Elche-Alicante, Espagne |
16.7.2010 |
A991 |
Maxtec Ltd. |
Golyamokonarsko shose Str. 1, 4204 Tsaratsovo, Plovdiv, Bulgarie |
15.10.2010 |
A993 |
Kwasny & Diekhöner GmbH |
Herforder Straße 331, 33609 Bielefeld, Allemagne |
5.7.2011 |
B294 |
Etablissements Th. Brasseur S.A. |
Rue des Steppes 13, 4000 Liège, Belgique |
29.5.2012 |
B934 |
C2 g-engineering GmbH |
Schlesische Straße 27, 10997, Berlin, Allemagne |
16.12.2013 |
B935 |
Longway Poland Sp. z o.o. |
ul. Parzniewska 4a, 05-800, Pruszków, Pologne |
16.12.2013 |
B936 |
BBF Bike GmbH |
Carena Allee 8, 15366, Hoppegarten, Allemagne |
14.1.2014 |
B940 |
Solo International Oy |
Komeetankatu 1, 02210, Espoo, Finlande |
26.7.2013 |
B960 |
In Cycles - Montagem e Comércio de Bicicletas Lda |
Zona Industrial de Barrô Norte/Sul, N.o 976, Fracçao A/B e D, AP. 52, 3750-353 Barrô Águeda, Portugal |
2.5.2014 |
B963 |
Panex Dinamic d.o.o. |
Dr.Tome Bratkoviča 1, 40000 Čakovec, Croatie |
13.8.2014 |
C001 |
Cicli Europa S.r.l. |
34 Via Portella Bifuto, 93017 San Cataldo (CL), Italie |
10.11.2014 |
C002 |
OLYMPIQUE SARL |
ZA Les Epalits, 42610 Saint-Romain-le-Puy, France |
28.10.2014 |
C003 |
Interbike Spólka z o.o. |
ul. Śląska 6/5, 42-200 Częstochowa, Pologne |
18.12.2014 |
C004 |
Accell Nederland B.V. |
Industrieweg 4, 8444AR Heerenveen, Pays-Bas |
20.4.1996 |
C005 |
Cycles France Loire |
Avenue de l’industrie, 42160 Saint-Cyprien, France |
20.4.1996 |
C006 |
Cycles Lapierre |
6-10 Rue Edmond Voisenet, 21000 Dijon Cedex, France |
28.1.1997 |
C007 |
Cycleurope Industries |
161 Rue Gabriel Péri, 10100 Romilly-sur-Seine, France |
20.4.1996 |
C008 |
Cycleurope Sverige AB (mentionné comme Monrak Crescent) |
c/o Monark AB, 432 82 Varberg, Suède |
19.1.1997 |
C009 |
Derby Cycle Werke GmbH (*) |
Siemensstraße 1-3, 49661 Cloppenburg, Allemagne |
19.1.1997 |
C010 |
Engelbert Meyer GmbH |
Hauptstraße 31, 49692 Cappeln, Allemagne |
19.1.1997 |
C011 |
Esmaltina - Auto ciclos S.A. |
Rua do Salgueiro 47, 3780-103 Sangalhos, Portugal |
27.1.1997 |
C012 |
Fratelli Masciaghi S.p.A. |
Via Gramsci 10, 20900 Monza (MB), Italie |
29.1.1997 |
C013 |
KTM Fahrrad GmbH |
Harlochner straß 13, 5230 Mattighofen, Autriche |
30.1.1997 |
C014 |
Manufacture Française Du Cycle |
27 rue Marcel Brunelière, 44270 Machecoul, France |
20.4.1996 |
C015 |
MBM S.r.l. |
Via Emilia Levante 1671/73/75, 47521 Cesena (FC), Italie |
29.1.1997 |
C016 |
Montana S.r.l. |
Via Domenico Rossi 70, 12060 Magliano Alpi (CN), Italie |
30.1.1997 |
C017 |
Panther International GmbH |
Alter Postweg 190, 32584 Löhne, Allemagne |
20.4.1996 |
C018 |
Promiles |
4 Boulevard de Mons, 59650 Villeneuve d’Ascq, France |
20.4.1996 |
C019 |
Prophete GmbH & Co. KG |
Lindenstrasse 50, 33378 Rheda-Wiedenbrück, Allemagne |
19.1.1997 |
C020 |
TNT Cycles S.L. |
C/Mosquerola 61-63, 17180 Vilablareix (Girona), Espagne |
19.1.1997 |
C021 |
Kuisle & Kuisle GmbH |
Gewerbe Straße 14, 87675 Stötten, Allemagne |
17.2.2015 |
C053 |
Trans- Rower Roman Tylec |
Dąbie 54d, 39-311 Zdziarzec, Pologne |
1.7.2015 |
C102 |
Uno Bike B.V. |
Bovendijk 213, 3045PD Rotterdam, Pays-Bas |
24.11.2015 |
C128 |
Slavomir Sladek Velosprint S |
Trnavská 40, 949 01, Nitra, Slovaquie |
14.4.2016 |
C202 |
Vanmoof B.V. |
Mauritskade 55, 1092AD Amsterdam, Pays-Bas |
1.1.2018 |
C307 |
Merida Polska Sp. Z o.o. |
ul. M.C. Skłodowskiej 35, 41-800 Zabrze, Pologne |
14.6.2017 |
C311 |
Juan Luna Cabrera |
Calle Alhama 64, 14900 Lucena (Cordoba), Espagne |
4.10.2017 |
C481 |
FJ Bikes Europe Unipessoal, Lda |
Praça do Município 8, Sala 1D, 3750 111 Águeda, Portugal |
8.5.2018 |
C492 |
MOTOKIT Veiculos e Acessórios Lda |
Rua Alto do Vale do Grou 36 3750-870 Borralha/Águeda, Portugal |
25.9.2020 |
C527 |
FIRMA ADAM Adam Ziętek |
Muchy 56, 63-524 Czajków, Pologne |
29.8.2019 |
C559 |
Northtec sp. z.o.o. |
ul. Dworcowa 15a, 43-502 Czechowice-Dziedzice, Pologne |
27.7.2020 |
C560 |
Giant Gyártó Hungary Kft. |
Jedlik Ányos utca 1, 3200 Gyöngyös, Hongrie |
15.7.2020 |
ANNEXE III
Structure TARIC
8714 91 10 |
– – – Cadres: |
|
– – – – peints, anodisés, polis et/ou laqués: |
|
– – – – – originaires ou expédiés de Chine: (1) — en quantités inférieures à 300 unités par mois ou à transférer à une partie en quantités inférieures à 300 unités par mois; ou — à transférer à un autre titulaire d’une autorisation de destination particulière ou à des parties exemptées (2) |
8714911021 |
– – – – – –en fibres de carbone et résine artificielle, destiné à la fabrication des bicyclettes (y compris les vélos électriques) |
8714911025 |
– – – – – – Cadre, constitué d’aluminium ou de fibres d’aluminium et de carbone et de résine artificielle, destiné à la fabrication de bicyclettes (y compris de bicyclettes électriques) |
8714911029 |
– – – – – –autres |
|
|
8714911031 |
– – – – – –en fibres de carbone et résine artificielle, destiné à la fabrication des bicyclettes (y compris les vélos électriques) |
8714911035 |
– – – – – –Cadre, constitué d’aluminium ou de fibres d’aluminium et de carbone, destiné à la fabrication de bicyclettes (y compris électriques) |
8714911039 |
– – – – – –autres |
|
– – – – autres |
8714911070 |
– – – – –Cadre, constitué d’aluminium ou de fibres d’aluminium et de carbone, destiné à la fabrication de bicyclettes (y compris électriques) |
8714911075 |
– – – – –en fibres de carbone et résine artificielle, destiné à la fabrication des bicyclettes (y compris les vélos électriques) |
8714911089 |
– – – – –autres |
8714 91 30 |
– – – Fourches avant: |
|
– – – – peintes, anodisées, polies et/ou laquées: |
|
– – – – – originaires ou expédiées de Chine: (1) — en quantités inférieures à 300 unités par mois ou à transférer à une partie en quantités inférieures à 300 unités par mois; ou — à transférer à un autre titulaire d’une autorisation de destination particulière ou à des parties exemptées (2) |
8714913025 |
– – – – – –Fourches avant, à l’exception des fourches avant rigides (non téléscopiques) entièrement constituées d’acier, destinées à la fabrication de bicyclettes (y compris les bicyclettes électriques) |
8714913029 |
– – – – – –autres |
|
|
8714913035 |
– – – – – –Fourches avant, à l’exception des fourches avant rigides (non téléscopiques) entièrement constituées d’acier, destinées à la fabrication de bicyclettes (y compris les bicyclettes électriques) |
8714913039 |
– – – – – –autres |
|
– – – – autres |
8714913072 |
– – – – Fourches avant, à l’exception des fourches avant rigides (non téléscopiques) entièrement constituées d’acier, destinées à la fabrication de bicyclettes (y compris les bicyclettes électriques) |
8714913089 |
– – – – autres |
|
– – – Pignons de roues libres: |
8714930011 |
– – – – – originaires ou expédiés de Chine: (1) — en quantités inférieures à 300 unités par mois ou à transférer à une partie en quantités inférieures à 300 unités par mois; ou — à transférer à un autre titulaire d’une autorisation de destination particulière ou à des parties exemptées (2) |
8714930019 |
|
|
– – – – Autres freins: |
8714942091 |
– – – – – originaires ou expédiés de Chine: (1) — en quantités inférieures à 300 unités par mois ou à transférer à une partie en quantités inférieures à 300 unités par mois; ou — à transférer à un autre titulaire d’une autorisation de destination particulière ou à des parties exemptées (2) |
8714942099 |
|
8714 94 90 |
– – – Parties: |
|
– – – – Manettes de freins: |
8714949011 |
– – – – – originaires ou expédiées de Chine: (1) — en quantités inférieures à 300 unités par mois ou à transférer à une partie en quantités inférieures à 300 unités par mois; ou — à transférer à un autre titulaire d’une autorisation de destination particulière ou à des parties exemptées (2) |
8714949019 |
|
8714949090 |
– – – – autres |
8714 96 30 |
– – – Pédaliers: |
8714963010 |
– – – – – originaires ou expédiés de Chine: (1) — en quantités inférieures à 300 unités par mois ou à transférer à une partie en quantités inférieures à 300 unités par mois; ou — à transférer à un autre titulaire d’une autorisation de destination particulière ou à des parties exemptées (2) |
8714963090 |
|
8714 99 10 |
– – – Guidons: |
|
– – – – – originaires ou expédiés de Chine: (1) — en quantités inférieures à 300 unités par mois ou à transférer à une partie en quantités inférieures à 300 unités par mois; ou — à transférer à un autre titulaire d’une autorisation de destination particulière ou à des parties exemptées (2) |
8714991020 |
– – – – – Guidons de bicyclette, — avec ou sans potence intégrée — constitués de fibres de carbone et de résine de synthèse ou constitués d’aluminium, destinés à la fabrication de bicyclettes (y compris de bicyclettes électriques) |
8714991029 |
– – – – – autres |
|
|
8714991089 |
– – – – – Guidons de bicyclette, — avec ou sans potence intégrée — constitués de fibres de carbone et de résine de synthèse ou constitués d’aluminium, destinés à la fabrication de bicyclettes (y compris de bicyclettes électriques) |
8714991099 |
– – – – – autres |
8714 99 50 |
– – – Dérailleurs: |
|
– – – – – originaires ou expédiés de Chine: (1) — en quantités inférieures à 300 unités par mois ou à transférer à une partie en quantités inférieures à 300 unités par mois; ou — à transférer à un autre titulaire d’une autorisation de destination particulière ou à des parties exemptées (2) |
8714995011 |
– – – – – Dérailleurs, constitués: — d’un dérailleur arrière et d’articles de fixation, — avec ou sans dérailleur avant, destinés à la fabrication de bicyclettes (y compris de bicyclettes électriques) |
8714995019 |
– – – – – autres |
|
|
8714995091 |
– – – – – Dérailleurs, constitués: — d’un dérailleur arrière et d’articles de fixation, — avec ou sans dérailleur avant, destinés à la fabrication de bicyclettes (y compris de bicyclettes électriques) |
8714995099 |
– – – – – autres |
8714 99 90 |
– – – autres; parties: |
|
– – – – Roues complètes, avec ou sans chambres à air, pneus et pignons: |
8714999011 |
– – – – – originaires ou expédiés de Chine: (1) — en quantités inférieures à 300 unités par mois ou à transférer à une partie en quantités inférieures à 300 unités par mois; ou — à transférer à un autre titulaire d’une autorisation de destination particulière ou à des parties exemptées (2) |
8714999019 |
|
8714999030 |
– – – –Tiges de selle, destinées à la fabrication de bicyclettes (y compris de bicyclettes électriques) |
8714999040 |
– – – –Potence pour guidons de bicyclette, destinée à la fabrication de bicyclettes (y compris de bicyclettes électriques) |
8714999089 |
– – – –autres |
(1)
Les règles relatives au contrôle de l’utilisation particulière (article 254 du règlement no 952/2013) s’appliquent mutatis mutandis.
(2)
Les parties exemptées dont les opérations d’assemblage ne constituent pas un contournement étant donné qu’elles ne relèvent pas du champ d’application de l’article 13, paragraphe 2, du règlement (UE) no 2016/1036 sont les suivantes: voir l’annexe II.
(3)
Les parties en cours d’examen en ce qui concerne les critères de l’article 13, paragraphe 2, du règlement (UE) no 2016/1036, pour lesquelles le droit antidumping est suspendu dans l’attente d’une décision de la Commission et de la part desquelles une garantie est exigée par les autorités compétentes des États membres, sont les suivantes: voir l’annexe I. |
▼M4 —————
( 1 ) Règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 relatif à la défense contre les importations qui font l’objet d’un dumping de la part de pays non membres de l’Union européenne (JO L 176 du 30.6.2016, p. 21).
( 2 ) Règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre 2013 établissant le code des douanes de l’Union (JO L 269 du 10.10.2013, p. 1).