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Document 01997R0004-20130604
Commission Regulation (EC) No 4/97 of 3 January 1997 concerning the classification of certain goods in the combined nomenclature
Consolidated text: Règlement (CE) no 4/97 de la Commission du 3 janvier 1997 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée
Règlement (CE) no 4/97 de la Commission du 3 janvier 1997 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée
01997R0004 — FR — 04.06.2013 — 001.001
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RÈGLEMENT (CE) No 4/97 DE LA COMMISSION du 3 janvier 1997 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée (JO L 003 du 7.1.1997, p. 1) |
Modifié par:
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Journal officiel |
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n° |
page |
date |
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RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) No 441/2013 DE LA COMMISSION du 7 mai 2013 |
L 130 |
1 |
15.5.2013 |
RÈGLEMENT (CE) No 4/97 DE LA COMMISSION
du 3 janvier 1997
relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée
Article premier
Les marchandises décrites dans la colonne 1 du tableau repris à l'annexe doivent être classées dans la nomenclature combinée dans les codes NC correspondants indiqués dans la colonne 2 dudit tableau.
Article 2
Les renseignements tarifaires contraignants, donnés par les autorités douanières des États membres qui ne sont pas conformes au droit établi par le présent règlement, peuvent continuer à être invoqués, conformément aux dispositions de l'article 12 paragraphe 6 du règlement (CEE) no 2913/92, pendant une période de trois mois.
Article 3
Le présent règlement entre en vigueur le vingt et unième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
ANNEXE
Désignation des marchandises |
Classement Code NC |
Motivation |
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(1) |
(2) |
(3) |
||||||||
Préparation présentée soit sous forme de pâte aromatisée à la menthe ou à l'anis, soit sous forme de gel aromatisé à la menthe, répondant à la composition suivante:
Cette préparation, utilisée comme pâte dentifrice, est mise en vente en modèles de contenance de 50, 75 ou 125 ml |
3306 10 00 |
Le classement est déterminé par les dispositions générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée, par la ►M1 note 1 e) ◄ du chapitre 30 ainsi que par les libellés des codes 3306 et 3306 10 00 |