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Document 01997D0569-20130701
Commission Decision of 16 July 1997 drawing up provisional lists of third country establishments from which the Member States authorize imports of meat products (Text with EEA relevance) (97/569/EC)
Consolidated text: Décision de la Commission du 16 juillet 1997 établissant les listes provisoires d'établissements de pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent les importations de produits à base de viande (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (97/569/CE)
Décision de la Commission du 16 juillet 1997 établissant les listes provisoires d'établissements de pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent les importations de produits à base de viande (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (97/569/CE)
No longer in force
)
1997D0569 — FR — 01.07.2013 — 014.001
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DÉCISION DE LA COMMISSION du 16 juillet 1997 établissant les listes provisoires d'établissements de pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent les importations de produits à base de viande (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (JO L 234, 26.8.1997, p.16) |
Modifié par:
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Journal officiel |
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No |
page |
date |
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L 3 |
12 |
7.1.1998 |
||
L 53 |
23 |
24.2.1998 |
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L 82 |
47 |
19.3.1998 |
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L 154 |
35 |
28.5.1998 |
||
L 127 |
30 |
21.5.1999 |
||
L 78 |
32 |
29.3.2000 |
||
L 235 |
25 |
19.9.2000 |
||
L 33 |
29 |
2.2.2002 |
||
L 228 |
25 |
24.8.2002 |
||
L 78 |
14 |
25.3.2003 |
||
L 296 |
39 |
12.11.2005 |
||
RÈGLEMENT (CE) No 1792/2006 DE LA COMMISSION du 23 octobre 2006 |
L 362 |
1 |
20.12.2006 |
|
RÈGLEMENT (UE) No 519/2013 DE LA COMMISSION du 21 février 2013 |
L 158 |
74 |
10.6.2013 |
Modifié par:
L 236 |
33 |
23.9.2003 |
DÉCISION DE LA COMMISSION
du 16 juillet 1997
établissant les listes provisoires d'établissements de pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent les importations de produits à base de viande
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(97/569/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la décision 95/408/CE du Conseil, du 22 juin 1995, concernant les modalités d'établissement pour une période transitoire, de listes provisoires des établissements de pays tiers dont les États membres sont autorisés à importer certains produits d'origine animale, produits de la pêche et mollusques bivalves vivants ( 1 ), modifiée en dernier lieu par la décision 97/34/CE ( 2 ), et notamment son article 2 paragraphe 1 et son article 7,
considérant que, par décision 79/542/CEE du Conseil ( 3 ), modifiée en dernier lieu par la décision 97/160/CE de la Commission ( 4 ), une liste des pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent les importations de produits à base de viande a été établie;
considérant qu'une liste des pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent les importations de produits à base de viande de volaille et de gibier sauvage, a été établie en application de la directive 92/118/CEE du Conseil ( 5 ), modifiée en dernier lieu par la directive 96/90/CE ( 6 );
considérant que, par décision 94/278/CE de la Commission ( 7 ), modifiée en dernier lieu par la décision 96/344/CE ( 8 ), une liste des pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent les importations de produits à base de viande de lapin et de gibier d'élevage a été établie;
considérant que, pour un grand nombre de pays figurant sur ces listes, les conditions de police sanitaire et la certification vétérinaire requises à l'importation de produits à base de viande ont été établies, d'une part, par la décision 97/221/CE de la Commission ( 9 ) et, d'autre part, par la décision 97/41/CE de la Commission ( 10 );
considérant que la Commission a reçu de la part de certains pays tiers des listes d'établissements, accompagnées des garanties que ceux-ci répondent bien aux exigences sanitaires appropriées de la Communauté et que, en cas de non-respect de ces garanties par un établissement, ses activités à l'exportation vers la Communauté européenne pourraient être suspendues;
considérant qu'il n'a pas été possible à la Commission de s'assurer, pour tous les pays tiers concernés, de la conformité de leurs établissements aux exigences communautaires ainsi que de la validité des garanties fournies par l'autorité compétente;
considérant que, pour éviter d'interrompre le commerce en ce qui concerne les produits à base de viande en provenance de ces pays, il est nécessaire de leur accorder un délai supplémentaire au cours duquel les États membres pourront continuer à importer des produits à base de viande en provenance d'établissements qu'ils auront reconnus, sous réserve que la commercialisation de ces produits à base de viande soit limitée au marché national, et que, pendant ce délai, la Commission recueillera de ces pays les garanties nécessaires afin d'être en mesure de les ajouter à la liste selon les modalités de la décision 95/408/CE;
considérant que, dans le cas de la République tchèque, une liste d'établissement a été établie par la décision 97/299/CE de la Commission ( 11 );
considérant qu'à l'expiration de ce délai il ne sera plus possible pour les pays tiers n'ayant pas transmis leurs listes d'établissements conformément aux dispositions communautaires d'exporter des produits à base de viande vers la Communauté européenne;
considérant qu'en conséquence il appartient aux États membres de s'assurer que les établissements dont ils importent des produits à base de viande satisfont à des exigences de production et de mise sur le marché qui ne peuvent être moins strictes que les exigences communautaires;
considérant que, par conséquent, il est possible d'élaborer pour certains pays les listes provisoires d'établissements fabricant des produits à base de viande;
considérant que l'île Maurice a transmis, conformément à l'article 2 de la décision 95/408/CE, les coordonnées d'un établissement autorisé à exporter vers la Communauté européenne;
considérant que cet établissement ayant fait l'objet d'une inspection communautaire sur place offre des garanties d'hygiène suffisantes et qu'il peut, dès lors, être admis sur la liste provisoire des établissements en provenance desquels l'importation de produits à base de viande peut être autorisée; qu'il convient donc de modifier en ce sens la décision 97/365/CE de la Commission ( 12 );
considérant que les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
1. Les États membres autorisent les importations de produits à base de viande en provenance des établissements figurant à l'annexe I.
2. En ce qui concerne les pays tiers autres que ceux figurant à l'annexe I, les États membres peuvent autoriser des établissements pour l'importation de produits à base de viande jusqu'au 1er janvier 1998.
3. Les importations de produits à base de viande demeurent soumises aux dispositions communautaires arrêtées par ailleurs dans le domaine vétérinaire.
Article 2
L'annexe de la décision 97/365/CE est modifiée, en insérant l'île Maurice conformément à l'annexe II de la présente décision.
Article 3
La présente décision est applicable à partir du 1er juillet 1997.
Article 4
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
ПРИЛОЖЕНИЕ — ANEXO — PŘÍLOHA — BILAG — ANHANG — LISA — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ — ANNEX — ANNEXE — ►M13 PRILOG — ◄ ALLEGATO — PIELIKUMS — PRIEDAS — MELLÉKLET — ANNESS — BILAGE — ZAŁĄCZNIK — ANEXO — ANEXĂ — PRÍLOHA — PRILOGA — LITTE — BILAGA
СПИСЪК НА ПРЕДПРИЯТИЯ — LISTA DE LOS ESTABLECIMIENTOS — SEZNAM ZAŘÍZENÍ — LISTE OVER VIRKSOMHEDER — VERZEICHNIS DER BETRIEBE — ETTEVÕTETE LOETELU — ΠΙΝΑΚΑΣ ΤΩΝ ΕΓΚΑΤΑΣΤΑΣΕΩΝ — LIST OF ESTABLISHMENTS — LISTE DES ÉTABLISSEMENTS — ►M13 POPIS OBJEKATA — ◄ ELENCO DEGLI STABILIMENTI — UZŅĒMUMU SARAKSTS — ĮMONIŲ SĄRAŠAS — LÉTESÍTMÉNYLISTA — LISTA TA' L-ISTABILIMENTI — LIJST VAN BEDRIJVEN — WYKAZ ZAKŁADÓW — LISTA DOS ESTABELECIMENTOS — LISTA DE UNITĂȚI — ZOZNAM PREVÁDZKARNÍ — SEZNAM OBRATOV — LUETTELO LAITOKSISTA — FÖRTECKNING ÖVER ANLÄGGNINGAR
Продукт: месни продукти — Producto: productos cárnicos — Výrobky: masné výrobky — Produkt: kødprodukter — Erzeugnis: Fleischerzeugnisse — Toode: lihatooted — Προϊόν: Προϊόντα με βάση το κρέας — Product: meat products — Produit: à base de viandes — ►M13 Proizvod: mesni proizvodi — ◄ Prodotto: prodotti a base di carne — Produkts: gaļas produkti — Produktas: mėsos produktai — Termék: húskészítmények — Prodott: Prodotti tal-laħam — Product: vleesproducten — Produkt: produkty mięsne — Produto: produtos à base de carne — Produs: produse din carne — Produkt: mäsové výrobky — Proizvod: mesni izdelki — Tuote: lihatuotteet — Varuslag: köttvaror
1 |
= |
Национален код — Referencia nacional — Národní kód — National reference — Nationaler Code — Rahvuslik viide — Εθνικός αριθμός έγκρισης — National reference — Référence nationale — ►M13 Nacionalna referenca — ◄ Riferimento nazionale — Nacionālā norāde — Nacionalinė nuoroda — Nemzeti referenciaszám — Referenza nazzjonali — Nationale code — Kod krajowy identyfikacyjny — Referência nacional — Referință națională — Národný odkaz — Nacionalna referenca — Kansallinen referenssi — Nationell referens |
2 |
= |
Наименование — Nombre — Název — Navn — Name — Nimi — Όνομα εγκατάστασης — Name — Nom — ►M13 Naziv — ◄ Nome — Nosaukums — Pavadinimas — Név — Isem — Naam — Nazwa — Nome — Nume — Názov — Ime — Nimi — Namn |
3 |
= |
Град — Ciudad — Město — By — Stadt — Linn — Πόλη — Town — Ville — ►M13 Grad — ◄ Città — Pilsēta — Miestas — Város — Belt — Stad — Miasto — Cidade — Oraș — Mesto — Kraj — Kaupunki — Stad |
4 |
= |
Област — Región — Oblast — Region — Region — Piirkond — Περιοχή — Region — Région — ►M13 Regija — ◄ Regione — Reģions — Regionas — Régió — Reġjun — Regio — Region — Região — Județ — Kraj — Regija — Alue — Region |
5 |
= |
Специални забележки — Menciones especiales — Zvláštní poznámky — Særlige bemærkninger — Besondere Bemerkungen — Erimärkused — Ειδικές παρατηρήσεις — Special remarks — Mentions spéciales — ►M13 Posebne napomene — ◄ Note particolari — Īpašas atzīmes — Specialios pastabos — Különleges megjegyzések — Rimarki speċjali — Bijzondere opmerkingen — Uwagi szczególne — Menções especiais — Mențiuni speciale — Osobitné poznámky — Posebne opombe — Erikoismainintoja — Anmärkningar |
PMP |
= |
poultry meat products |
RMP |
= |
rabbit meat products |
FMP |
= |
farmed game meat products |
WMP |
= |
wild game meat products |
6 |
= |
* Страни и предприятия, които отговарят на всички изисквания на член 2, параграф 1 на Решение 95/408/ЕО на Съвета. * Países y establecimientos que cumplen todos los requisitos del apartado 1 del artículo 2 de la Decisión 95/408/CE del Consejo. * Země a zařízení, které splňují všechny požadavky čl. 2 odst. 1 rozhodnutí Rady 95/408/ES. * Lande og virksomheder, der opfylder alle betingelserne i artikel 2, stk. 1, i Rådets beslutning 95/408/EF. * Länder und Betriebe, die alle Anforderungen des Artikels 2 Absatz 1 der Entscheidung 95/408/EG des Rates erfüllen. * Nõukogu otsuse 95/408/EÜ artikkel 2 punkti 1 kõikidele nõuetele vastavad riigid ja ettevõtted. * Χώρες και εγκαταστάσεις που πληρούν τις προϋποθέσεις του άρθρου 2 παράγραφος 1 της απόφασης 95/408/ΕΚ του Συμβουλίου. * Countries and establishments complying with all requirements of Article 2(1) of Council Decision 95/408/EC. * Pays et établissements remplissant l'ensemble des dispositions de l'article 2 paragraphe 1 de la décision 95/408/CE du Conseil. * Zemlje i objekti koji ispunjavaju sve zahtjeve iz članka 2. stavka 1. Odluke Vijeća 95/408/EZ. * Paese e stabbilimenti che ottemperano a tutte le disposizioni dell'articolo 2, paragrafo 1 della decisione 95/408/CE del Consiglio. * Valstis un uzņēmumi, kuri atbilst Padomes Lēmuma 95/408/EK 2. panta 1. punkta prasībām. * Šalys ir įmonės, atitinkančios visus Tarybos sprendimo 95/408/EB 2 straipsnio 1 dalies reikalavimus. * Azok az országok és létesítmények, amelyek teljes mértékben megfelelnek a 95/408/EK tanácsi határozat 2. cikkének (1) bekezdésében foglalt követelményeknek. * Pajjiżi u stabbilimenti li jissodisfaw il-kundizzjonijiet ta' l-Artiklu 2(1) tad-Deċiżjoni tal-Kunsill 95/408/KE. * Landen en inrichtingen die voldoen aan al de voorwaarden van artikel 2, lid 1, van Beschikking 95/408/EG van de Raad. * Państwa i zakłady spełniające wszystkie wymagania artykułu 2 ust. 1 decyzji Rady 95/408/WE. * Países e estabelecimentos que respeitam todas as exigências do n.o 1 do artigo 2.o da Decisão 95/408/CE do Conselho. * Țări și unități care sunt conforme cu toate cerințele articolului 2(1) al Deciziei Consiliului 95/408/CE. * Krajiny a prevádzkarne v súlade so všetkými požiadavkami článku 2(1) rozhodnutia Rady 95/408/ES. * Države in obrati, ki izpolnjujejo vse zahteve iz člena 2(1) Odločbe 95/408/ES. * Neuvoston päätöksen 95/408/EY 2 artiklan 1 kohdan kaikki vaatimukset täyttävät maat ja laitokset. * Länder och anläggningar som uppfyller alla krav i artikel 2.1 i rådets beslut 95/408/EG. |
►M12 Страна: АРЖЕНТИНА — ◄ País: ARGENTINA — Země: ARGENTINA — Land: ARGENTINA — Land: ARGENTINIEN — Riik: ARGENTIINA — Χώρα: ΑΡΓΕΝΤΙΝΗ — Country: ARGENTINA — Pays: ARGENTINE — ►M13 Zemlja: ARGENTINA — ◄ Paese: ARGENTINIA — Valsts: ARGENTĪNA — Šalis: ARGENTINA — Ország: ARGENTÍNA — Pajjiż: ARĠENTINA — Land: ARGENTINË — Państwo: ARGENTYNA — País: ARGENTINA — ►M12 Țara: ARGENTINA — ◄ Krajina: ARGENTÍNA — Država: ARGENTINA — Maa: ARGENTIINA — Land: ARGENTINA
1 |
2 |
3 |
4 |
5 |
1326 |
Establecimiento Frigorífico Azul SA. |
AZUL |
BUENOS AIRES |
PMP 6 |
►M12 Страна: АВСТРАЛИЯ — ◄ País: AUSTRALIA — Země: AUSTRÁLIE — Land: AUSTRALIEN — Land: AUSTRALIEN — Riik: AUSTRAALIA — Χώρα: ΑΥΣΤΡΑΛΙΑ — Country: AUSTRALIA — Pays: AUSTRALIE — ►M13 Zemlja: AUSTRALIJA — ◄ Paese: AUSTRALIA — Valsts: AUSTRĀLIJA — Šalis: AUSTRALIJA — Ország: AUSZTRÁLIA — Pajjiż: AWSTRALJA — Land: AUSTRALIË — Państwo: AUSTRALIA — País: AUSTRÁLIA — ►M12 Țara: AUSTRALIA — ◄ Krajina: AUSTRÁLIA — Država: AVSTRALIJA — Maa: AUSTRALIA — Land: AUSTRALIEN
1 |
2 |
3 |
4 |
5 |
108 |
Wintulichs Pty Ltd |
Gawler |
South Australia |
FMP, WMP, 6 |
316 |
Overseas Game Meat Export Pty Limited |
Neurang |
Queensland |
WMP, 6 |
1136 |
Maggie Beer Products Pty Ltd |
Tanunda |
South Africa |
FMP, WMP, 6 |
1437 |
Vilmos & Rosemary Milisits Pty Ltd |
Mile End |
South Africa |
FMP, WMP, 6 |
►M12 Страна: БРАЗИЛИЯ — ◄ País: BRASIL — Země: BRAZÍLIE — Land: BRASILIEN — Land: BRASILIEN — Riik: BRASIILIA — Χώρα: ΒΡΑΖΙΛΙΑ — Country: BRAZIL — Pays: BRÉSIL — ►M13 Zemlja: BRAZIL — ◄ Paese: BRASILE — Valsts: BRAZĪLIJA — Šalis: BRAZILIJA — Ország: BRAZÍLIA — Pajjiż: BRAŻIL — Land: BRASILIË — Państwo: BRAZYLIA — País: BRASIL — ►M12 Țara: BRAZILIA — ◄ Krajina: BRAZÍLIA — Država: BRAZILIJA — Maa: BRASILIA — Land: BRASILIEN
1 |
2 |
3 |
4 |
5 |
7 |
Cicade Industrial de Carnes S/A |
SANTANA DO LIVRAMENTO |
RIO GRANDE DO SUL |
PMP 6 |
76 |
Anglo Alimentos SA |
BARRETOS |
SÃO PAULO |
PMP 6 |
104 |
Sadia Concórdia S/A Indústria e Comércio |
CHAPECO |
SANTA CATARINA |
PMP 6 |
215 |
Ceval Alimentos S/A |
JUNDIAI |
SÃO PAULO |
PMP 6 |
226 |
BE Comércio e Indústria, Importação e Exportação SA |
HULHA NEGRA |
RIO GRANDE DO SUL |
PMP 6 |
237 |
Predileto Pena Branca Alimentos S/A |
ROCA SALES |
RIO GRANDE DO SUL |
PMP 6 |
337 |
Frigorífico Bertin Ltda |
LINS |
SÃO PAULO |
PMP 6 |
381 |
Frigorífico Kaiowa SA |
GUARULHOS |
SÃO PAULO |
PMP 6 |
458 |
Swift Armour SA, Indústria e Comércio |
PRESIDENTE EPITÁCIO |
SÃO PAULO |
PMP 6 |
466 |
Perdigão Agroindustrial S/A |
CAPINZAL |
SANTA CATARINA |
PMP 6 |
530 |
Dagranja Agroindustrial Ltda |
LAPA |
PARANÁ |
PMP |
576 |
Ceval Alimentos S/A |
ITAPIRANGA |
SANTA CATARINA |
PMP |
716 |
Frigobras - Companhia Brasileira de Frigoríficos |
TOLEDO |
PARANA |
PMP |
736 |
Sola S/A Indústrias Alimentícias |
TRÊS RIOS |
RIO DE JANEIRO |
PMP 6 |
786 |
Braslo - Produtos de Carne Ltda |
EMBU |
SÃO PAULO |
PMP 6 |
922 |
Frangosul S/A Agro Avícola Industrial |
PASSO FUNDO |
RIO GRANDE DO SUL |
PMP 6 |
1 661 |
Companhia Minuano de Alimentos |
SÃO PAULO |
SÃO PAULO |
PMP |
1 976 |
Frigobras - Companhia Brasileira de Frigoríficos |
SÃO PAULO |
SÃO PAULO |
PMP |
2 014 |
Perdigão Agroindustrial S/A |
MARAU |
RIO GRANDE DO SUL |
PMP 6 |
2 015 |
Sadia Oeste SA Indústria e Comércio |
VÁRZEA GRANDE |
MATO GROSSO |
PMP 6 |
2 032 |
Frangosul S/A - Agro Avícola Industrial |
MONTENEGRO |
RIO GRANDE DO SUL |
PMP 6 |
2 485 |
Ceval Alimentos S/A |
NUPORANGA |
SÃO PAULO |
PMP 6 |
2 979 |
Frigorífico Araputanga SA |
ARAPUNTANGA |
MATO GROSSO |
PMP 6 |
3 031 |
Frigorífico Quatro Marcos Ltda |
SÃO JOSÉ DOS QUATRO MARCOS |
MATO GROSSO |
PMP 6 |
►M12 Страна: КАНАДА — ◄ País: CANADÁ — Země: KANADA — Land: CANADA — Land: KANADA — Riik: KANADA — Χώρα: ΚΑΝΑΔΑΣ — Country: CANADA — Pays: CANADA — ►M13 Zemlja: KANADA — ◄ Paese: CANADA — Valsts: KANĀDA — Šalis: KANADA — Ország: KANADA — Pajjiż: KANADA — Land: CANADA — Państwo: KANADA — País: CANADÁ — ►M12 Țara: CANADA — ◄ Krajina: KANADA — Država: KANADA — Maa: KANADA — Land: KANADA
1 |
2 |
3 |
4 |
5 |
63 |
Northern Goose Processors Ltd |
Teulon |
Manitoba |
PMP 6 |
►M12 Страна: ШВЕЙЦАРИЯ — ◄ País: SUIZA — Země: ŠVÝCARSKO — Land: SCHWEIZ — Land: SCHWEIZ — Riik: ŠVEITS — Χώρα: ΕΛΒΕΤΙΑ — Country: SWITZERLAND — Pays: SUISSE — ►M13 Zemlja: ŠVICARSKA — ◄ Paese: SVIZZERA — Valsts: ŠVEICE — Šalis: ŠVEICARIJA — Ország: SVÁJC — Pajjiż: SVIZZERA — Land: ZWITZERLAND — Państwo: SZWAJCARIA — País: SUIÇA — ►M12 Țara: ELVEȚIA — ◄ Krajina: ŠVAJČIARSKO — Država: ŠVICA — Maa: SVEITSI — Land: SCHWEIZ
1 |
2 |
3 |
4 |
5 |
25 |
Hero Konserven |
Lenzburg |
PMP |
|
38 |
Frisco-Findus AG |
Rorschach |
PMP |
|
49 |
Dyna SA |
Fribourg |
PMP |
|
61 |
Knorr AG |
Thayngen |
PMP |
|
201 |
Gurtner AG |
Trin |
PMP |
|
202 |
Bündner Fleisch Mani AG |
Churwalden |
PMP |
|
205 |
Albert Spiess AG |
Frauenkirch |
PMP |
|
212 |
SWF Fleischwaren AG |
Landquart |
PMP |
|
213 |
Lucul SA |
Payerne |
PMP |
|
214 |
Maggi AG |
Kemptthal |
PMP |
|
215 |
Fleischtrocknerei Churwalden AG |
Churwalden |
PMP |
|
216 |
Hügli AG |
Steinach |
PMP |
|
224 |
Hilcona AG |
Schaan |
PMP |
|
225 |
Haco AG |
Gümligen |
PMP |
|
227 |
Gustav Spiess AG |
Berneck |
PMP |
|
228 |
E. Sutter AG |
Gossau |
PMP |
|
229 |
Kocherhans & Schär AG |
Churwalden |
PMP |
|
239 |
Gehrig AG |
Klus |
PMP |
|
242 |
Sirpig SA |
Brusio |
PMP |
|
254 |
H. Ospelt Anstalt |
Bendern |
PMP |
|
275 |
Albert Spiess AG |
Schiers |
PMP |
|
288 |
Frigemo Produktion Chur, J. Caprez-Danuser AG |
Chur |
PMP |
|
293 |
Salumi San Pietro SA |
Stabio |
PMP |
|
294 |
Natura Fleischtrocknerei |
Tinizong |
PMP |
|
299 |
F. + B. Meinen |
Bern |
PMP |
|
301 |
Pizoler AG |
Sargans |
PMP |
|
302 |
Gautschi AG |
Utzenstorf |
PMP |
|
303 |
Oswald AG |
Steinhausen |
PMP |
|
304 |
Cambio Fleischwaren AG |
St. Gallen |
PMP |
|
305 |
Morgia AG |
Lyss |
PMP |
|
306 |
Fleischtrocknerei Churwalden AG |
Chur |
PMP |
|
309 |
Gemperli AG |
St. Gallen |
PMP |
|
311 |
Fredag AG |
Root |
PMP |
|
312 |
Konservenfabrik Bischofszell AG |
Bischofszell |
PMP |
|
315 |
Möfag Mösli Fleischwaren AG |
Zuzwil |
PMP |
►M12 Страна: ЧИЛИ — ◄ País: CHILE — Země: CHILE — Land: CHILE — Land: CHILE — Riik: TŠIILI — Χώρα: ΧΙΛΗ — Country: CHILE — Pays: CHILI — ►M13 Zemlja: ČILE — ◄ Paese: CILE — Valsts: ČĪLE — Šalis: ČILĖ — Ország: CHILE — Pajjiż: ĊILI' — Land: CHILI — Państwo: CHILE — País: CHILE — ►M12 Țara: CHILE — ◄ Krajina: CHILE — Država: ČILE — Maa: CHILE — Land: CHILE
1 |
2 |
3 |
4 |
5 |
7 |
Agrícola Ariztia Ltda — Planta El Paico |
El Monte |
Metropolitana |
PMP |
8 |
Agrícola Super Ltda — Planta Faenadora Sanvicente Ltda |
San Vicente TT |
VI |
PMP |
9 |
Sopraval SA — Planta: Artificio |
La Calera |
V |
PMP |
20 |
Frigorífico Modelo Ltda |
Santiago |
Metropolitana |
PMP |
►M12 Страна: ХОНГ КОНГ — ◄ País: HONG KONG — Země: HONGKONG — Land: HONGKONG — Land: HONGKONG — Riik: HONGKONG — Χώρα: ΧΟΝΓΚ ΚΟΝΓΚ — Country: HONG KONG — Pays: HONG-KONG — ►M13 Zemlja: HONG KONG — ◄ Paese: HONG KONG — Valsts: HONKONGA — Šalis: HONKONGAS — Ország: HONGKONG — Pajjiż: ĦONG KONG — Land: HONGKONG — Państwo: HONGKONG — País: HONG KONG — ►M12 Țara: HONG KONG — ◄ Krajina: HONGKONG — Država: HONGKONG — Maa: HONGKONG — Land: HONGKONG
1 |
2 |
3 |
4 |
5 |
1 |
Amoy Food Limited |
TAI PO |
PMP 6 |
▼M13 —————
►M12 Страна: ИЗРАЕЛ — ◄ País: ISRAEL — Země: IZRAEL — Land: ISRAEL — Land: ISRAEL — Riik: IISRAEL — Χώρα: ΙΣΡΑΗΛ — Country: ISRAEL — Pays: ISRAËL — ►M13 Zemlja: IZRAEL — ◄ Paese: ISRAELE — Valsts: IZRAĒLA — Šalis: IZRAELIS — Ország: IZRAEL — Pajjiż: IŻRAEL — Land: ISRAËL — Państwo: IZRAEL — País: ISRAEL — ►M12 Țara: ISRAEL — ◄ Krajina: IZRAEL — Država: IZRAEL — Maa: ISRAEL — Land: ISRAEL
1 |
2 |
3 |
4 |
5 |
22 |
Tiv-Tirat-Tsvi |
BET SHEAN |
AFULA |
PMP 6 |
52 |
Hod-Lavan Ltd |
BET HERUT |
RAANANA |
PMP 6 |
101 |
Maadaney Mizra |
KIBBUTZ MIZRA |
AFULA |
PMP 6 |
104 |
Maadaney Yehima (1993) Ltd |
KIBBUTZ YEHIAM |
ACCO |
PMP 6 |
108 |
Off Tov (Shan) Hodutov (Shan) Meat Ind. |
BET SHEAN |
AFULA |
PMP 6 |
109 |
Off-Kal. Off-Hagalil |
KIRYAT SHMONA |
KIRYAT SHMONA |
PMP 6 |
112 |
Haof-Hameuleh Meat Ind. |
BET DAGAN |
RAANANA |
PMP |
118 |
Hod Hefer Meat Ind. |
SHOMRON |
HADERA |
PMP |
119 |
Soglowek (Naharia) Ltd |
NAHARIA |
ACCO |
PMP |
151 |
Israel Edible Products Ltd |
HAIFA |
ACCO |
PMP 6 |
161 |
Osem Nakid |
BENI-BRAK |
RAANANA |
PMP 6 |
171 |
Osem Nakid |
SDEROT |
BEER SHEVA |
PMP 6 |
186 |
Sea-Chef |
KIBUTZ EILON |
ACCO |
PMP |
202 |
E.L.A.D. Hitzfoni Ltd |
CARMEL |
ACCO |
PMP |
204 |
Maadaney Tivon-Galil Jerusalem |
SHIMSHON |
JERUSALEM |
PMP |
MALAYSIA
1 |
2 |
3 |
4 |
5 |
49 |
Prima Agri-Products Sdn. Bhd |
Bandar Baru Bangi, Selangor, Malaisie |
Produits à base de viande de volaille (1) |
|
(1) La viande de volaille servant à la fabrication de produits destinés à la Communauté européenne doit provenir exclusivement d'établissements agréés par cette dernière. |
►M12 Страна: НОВА ЗЕЛАНДИЯ — ◄ País: NUEVA ZELANDA — Země: NOVÝ ZÉLAND — Land: NEW ZEALAND — Land: NEUSEELAND — Riik: UUS-MEREMAA — Χώρα: ΝΕΑ ΖΗΛΑΝΔΙΑ — Country: NEW ZEALAND — Pays: NOUVELLE-ZÉLANDE — ►M13 Zemlja: NOVI ZELAND — ◄ Paese: NUOVA ZELANDA — Valsts: JAUNZĒLANDE — Šalis: NAUJOJI ZELANDIJA — Ország: ÚJ-ZÉLAND — Pajjiż: NEW ZEALAND — Land: NIEUW-ZEELAND — Państwo: NOWA ZELANDIA — País: NOVA ZELÂNDIA — ►M12 Țara: NOUA ZEELANDĂ — ◄ Krajina: NOVÝ ZÉLAND — Država: NOVA ZELANDIJA — Maa: UUSI-SEELANTI — Land: NYA ZEELAND
1 |
2 |
3 |
4 |
5 |
ME 50 |
Alliance Group Ltd Lorneville |
LORNEVILLE |
Southland |
FMP |
PH 3 |
Waitaki Biosciences International Ltd |
CHRISTCHURCH |
Christchurch |
FMP |
PH 5 |
Healtheries of New Zealand Limited |
MT WELLINGTON |
Auckland |
FMP |
PH 26 |
McFarlane Laboratories NZ Ltd |
AVONDALE |
Auckland |
FMP |
PH 214 |
Garrett International Meats Ltd |
PENROSE |
Auckland |
FMP |
PH 436 |
BioProducts (New Zealand) Limited |
MOSGIEL |
Mosgiel |
FMP |
PH 448 |
En”Zaq Aquaculture Limited |
BLENHEIM |
Blenheim |
FMP |
PH 3 |
Waitaki Biosciences International Ltd |
CHRISTCHURCH |
Christchurch |
WMP |
PH 5 |
Healtheries of New Zealand Limited |
MT WELLINGTON |
Auckland |
WMP |
PH 26 |
McFarlane Laboratories NZ Ltd |
AVONDALE |
Auckland |
WMP |
PH 436 |
BioProducts (New Zealand) Limited |
MOSGIEL |
Mosgiel |
WMP |
▼M12 —————
►M12 Страна: СИНГАПУР — ◄ País: SINGAPUR — Země: SINGAPUR — Land: SINGAPORE — Land: SINGAPUR — Riik: SINGAPUR — Χώρα: ΣΙΓΚΑΠΟΥΡΗ — Country: SINGAPORE — Pays: SINGAPOUR — ►M13 Zemlja: SINGAPUR — ◄ Paese: SINGAPORE — Valsts: SINGAPŪRA — Šalis: SINGAPŪRAS — Ország: SZINGAPÚR — Pajjiż: SINGAPOR — Land: SINGAPORE — Państwo: SINGAPUR — País: SINGAPURA — ►M12 Țara: SINGAPORE — ◄ Krajina: SINGAPUR — Država: SINGAPUR — Maa: SINGAPORE — Land: SINGAPORE
1 |
2 |
3 |
4 |
5 |
VPH-ME-001 |
Effort Holdings Pte Ltd |
Singapore |
PMP |
|
VPH-ME-002 |
Yeo Hiap Seng Ltd |
Singapore |
PMP |
|
VPH-ME-003 |
Amoy Canning Corporation (Singapore Ltd) |
Singapore |
PMP |
|
VPH-CS-001 |
QB Food Trading Pte Ltd |
Singapore |
PMP |
|
VPH-CS-004 |
Ben Foods (S) Pte Ltd |
Singapore |
PMP |
►M12 Страна: ТАЙЛАНД — ◄ País: TAILANDIA — Země: THAJSKO — Land: THAILAND — Land: THAILAND — Riik: TAI — Χώρα: ΤΑΪΛΑΝΔΗ — Country: THAILAND — Pays: THAILANDE — ►M13 Zemlja: TAJLAND — ◄ Paese: TAILANDIA — Valsts: TAIZEME — Šalis: TAILANDAS — Ország: THAIFÖLD — Pajjiż: TAJLANDJA — Land: THAILAND — Państwo: TAJLANDIA — País: TAILANDIA — ►M12 Țara: THAILANDA — ◄ Krajina: THAJSKO — Država: TAJSKA — Maa: THAIMAA — Land: THAILAND
1 |
2 |
3 |
4 |
5 |
5 |
C.P. Inter Food (Thailand) Co., Ltd |
AMPHOE NONGJOK |
BANGKOK |
PMP 6 |
9 |
Summit Frozen Food Co., Ltd |
AMPHOE MUANG |
SAMUTPRAGARN |
PMP |
14 |
Bangkok Ranch Co., Ltd (public) |
AMPHOE BANGPLEE |
SAMUTPRAGARN |
PMP |
21 |
C.P. Food Products Co., Ltd |
AMPHOE MINBURI |
BANGKOK |
PMP |
23 |
Bangkok Produce Merchandising Co. Ltd (public) |
AMPHOE KANGKHOI |
SARABURI |
PMP |
28 |
Mesa Trading Co. Ltd |
AMPHOE MUANG |
SAMUTSAKORN |
PMP |
29 |
Thai Nippon Foods Co. Ltd |
AMPHOE U-THAI |
PHRA NAKHON SI AYUTTHAYA |
PMP |
30 |
Pacific Kaneka Foods Co. Ltd |
AMPHOE MUANG |
SONGKHLA |
PMP |
32 |
Sun Valley (Thailand) Ltd |
AMPHOE PRA PUTTHABAT |
SARABURI |
PMP |
36 |
Bangkok Produce Merchandising Public Co. Ltd (Food Processing) |
AMPHOE KANGKOI |
SARABURI |
PMP 6 |
37 |
Ajinomoto Frozen Food (Thailand) Co. Ltd |
AMPHOE PHAYA THAI |
BANGKOK |
PMP |
38 |
Cerebos (Thailand) Co. Ltd |
AMPHOE SRIRACHA |
CHOLBURI |
PMP 6 |
39 |
J.M. Food Industry Co. Ltd |
AMPHOE LUMLOOGKA |
PATHOOMTHANI |
PMP |
40 |
N & N Foods Co. Ltd |
AMPHOE MUANG |
SAMUTHSAKORN |
PMP |
42 |
C.P. Food Industry Export Co. Ltd |
AMPHOE MINBURI |
BANGKOK |
PMP |
43 |
T.N.D. Foods Industry Co. Ltd |
AMPHOE SRIRACHA |
CHONBURI |
PMP |
44 |
Saha Farm Co. Ltd |
AMPHOE CHAIBADAN |
LOPBURI |
PMP |
47 |
Surapon Nichirei Foods Co., Ltd |
AMPHOE BANGPLEE |
SAMUTPRAKARN |
PMP 6 |
48 |
Surapon Nicherei Foods Co. Ltd |
AMPHOE KABINBURI |
PRACHINBURI |
PMP |
49 |
B. Foods Product International Co. Ltd |
AMPHOE PHATTHANA NIKHOM |
LOPBURI |
PMP |
55 |
Akesaovaros Co. Ltd |
AMPHOE MUANG |
RATCHABURI |
PMP |
57 |
Mickey Foods Services (Thailand) Co. Ltd |
AMPHOE BANGPLEE |
SAMUTHPRAKARN |
PMP |
58 |
Pakpanang Coldstorage Public Co. Ltd |
AMPHOE MUANG |
SAMUTH SAKHORN |
PMP |
59 |
Thai Agri Foods Public Co. Ltd |
AMPHOE BANGPLEE |
SAMUTPRAKARN |
PMP |
60 |
Chaveevan International Foods Co. Ltd |
AMPHOE SRIRACHA |
CHANBURI |
PMP |
66 |
Ken Foods Co. Ltd |
AMPHOE U-THAI |
PHRA NAKHON SI AYUTTHAYA |
PMP |
67 |
Do Foods Co. Ltd |
PHRAPRADAENG |
SAMUTPRAKARN |
PMP |
69 |
Ajinomoto Betagro Frozen Foods (Thailand) Co. Ltd |
AMPHOE PATTANANIKORN |
LOPBURI |
PMP |
73 |
Narong Seafood Co. Ltd |
AMPHOE MUANG |
SAMUTSAKORN |
PMP |
►M12 Страна: ЮЖНА АФРИКА — ◄ País: SUDÁFRICA — Země: JIŽNÍ AFRIKA — Land: SYDAFRIKA — Land: SÜDAFRIKA — Riik: LÕUNA-AAFRIKA — Χώρα: ΝΟΤΙΑ ΑΦΡΙΚΗ — Country: SOUTH AFRICA — Pays: AFRIQUE DU SUD — ►M13 Zemlja: JUŽNA AFRIKA — ◄ Paese: SUDAFRICA — Valsts: DIENVIDĀFRIKA — Šalis: PIETŲ AFRIKA — Ország: DÉL-AFRIKAI KÖZTÁRSASÁG — Pajjiż: L-AFRIKA T'ISFEL — Land: ZUID-AFRIKA — Państwo: REPUBLIKA POŁUDNIOWEJ AFRYKI — País: ÁFRICA DO SUL — ►M12 Țara: AFRICA DE SUD — ◄ Krajina: JUHOAFRICKÁ REPUBLIKA — Država: JUŽNA AFRIKA — Maa: ETELÄ-AFRIKKA — Land: SYDAFRIKA
1 |
2 |
3 |
4 |
5 |
ZA |
Karoo Cuisine |
Midrand |
Gauteng |
FMP, 1 |
ZA 21 |
Finlar Foods |
Stikland |
PMP 6 |
|
FMP Produits à base de viande de gibier d'élevage 1 Uniquement produits à base de viandes de ratites. |
ANEXO II — PŘÍLOHA II — BILAG II — ANHANG II — LISA II — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ II — ANNEX II — ANNEXE II — ►M13 PRILOG II — ◄ ALLEGATO II — PIELIKUMS II — PRIEDAS II — MELLÉKLET II — ANNESS II — BILAGE II — ZAŁĄCZNIK II — ANEXO II — PRÍLOHA II — PRILOGA II — LITTE II — BILAGA II
LISTA DE LOS ESTABLECIMIENTOS — SEZNAM ZAŘÍZENÍ — LISTE OVER VIRKSOMHEDER — VERZEICHNIS DER BETRIEBE — ETTEVÕTETE LOETELU — ΠΙΝΑΚΑΣ ΤΩΝ ΕΓΚΑΤΑΣΤΑΣΕΩΝ — LIST OF ESTABLISHMENTS — LISTE DES ÉTABLISSEMENTS — ►M13 POPIS OBJEKATA — ◄ ELENCO DEGLI STABILIMENTI — UZŅĒMUMU SARAKSTS — ĮMONIŲ SĄRAŠAS — LÉTESÍTMÉNYLISTA — LISTA TA' L-ISTABILIMENTI — LIJST VAN BEDRIJVEN — LISTA ZAKŁADÓW — LISTA DOS ESTABELECIMENTOS —ZOZNAM PREVÁDZKARNÍ — SEZNAM OBRATOV — LUETTELO LAITOKSISTA — FÖRTECKNING ÖVER ANLÄGGNINGAR
Producto: productos cárnicos — Výrobky: masné výrobky — Produkt: kødprodukter — Erzeugnis: Fleischerzeugnisse — Toode: lihatooted —Προϊόν: Προϊόντα με βάση το κρέας — Product: meat products — Produit: à base de viandes — ►M13 Proizvod: mesni proizvodi — ◄ Prodotto: prodotti a base di carne — Produkts: gaļas produkti — Produktas: mėsos produktai — Termék: húskészítmények — Prodott: Prodotti tal-laħam — Product: vleesproducten — Produkt: przetwory mięsne — Produto: produtos à base de carne — Produkt: mäsové výrobky — Proizvod: mesni izdelki — Tuote: lihatuotteet — Varuslag: köttvaror
1 |
= |
Referencia nacional — Národní kód — National reference — Nationaler Code — Rahvuslik viide — Εθνικός αριθμός έγκρισης — National reference — Référence nationale — ►M13 Nacionalna referenca — ◄ Riferimento nazionale — Nacionālā norāde — Nacionalinė nuoroda — Nemzeti referenciaszám — Referenza nazzjonali — Nationale code — Kod krajowy — Referência nacional — Národný odkaz — Nacionalna referenca — Kansallinen referenssi — Nationell referens |
2 |
= |
Nombre — Název — Navn —Name — Nimi — Όνομα εγκατάστασης — Name — Nom — ►M13 Naziv — ◄ Nome — Nosaukums — Pavadinimas — Név — Isem — Naam — Nazwa — Nome — Názov — Ime — Nimi — Namn |
3 |
= |
Ciudad — Město — By — Stadt — Linn — Πόλη — Town — Ville — ►M13 Grad — ◄ Città — Pilsēta — Miestas — Város — Belt — Stad — Miasto — Cidade — Mesto — Kraj — Kaupunki — Stad |
4 |
= |
Región — Oblast — Region — Region — Piirkond — Περιοχή — Region — Région — ►M13 Regija — ◄ Regione — Reģions — Regionas — Régió —Reġjun — Regio — Region — Região — Kraj — Regija — Alue — Region |
5 |
= |
Menciones especiales — Zvláštní poznámky — Særlige bemærkninger — Besondere Bemerkungen — Erimärkused — Ειδικές παρατηρήσεις — Special remarks — Mentions spéciales — ►M13 Posebne napomene — ◄ Note particolari — Īpašas atzīmes — Specialios pastabos — Különleges megjegyzések — Rimarki speċjali — Bijzondere opmerkingen — Uwagi szczególne — Menções especiais — Osobitné poznámky — Posebne opombe — Erikoismainintoja — Anmärkningar |
6 |
= |
* Países y establecimientos que cumplen todos los requisitos del apartado 1 del artículo 2 de la Decisión 95/408/CE del Consejo. * Země a zařízení, které splňují všechny požadavky čl. 2 odst. 1 rozhodnutí Rady 95/408/ES. * Lande og virksomheder, der opfylder alle betingelserne i artikel 2, stk. 1, i Rådets beslutning 95/408/EF. * Länder und Betriebe, die alle Anforderungen des Artikels 2 Absatz 1 der Entscheidung 95/408/EG des Rates erfüllen. * Nõukogu otsuse 95/408/EÜ artikkel 2 punkti 1 kõikidele nõuetele vastavad riigid ja ettevõtted. * Χώρες και εγκαταστάσεις που πληρούν τις προϋποθέσεις του άρθρου 2 παράγραφος 1 της απόφασης 95/408/ΕΚ του Συμβουλίου. * Countries and establishments complying with all requirements of Article 2 (1) of Council Decision 95/408/EC. * Pays et établissements remplissant l'ensemble des dispositions de l'article 2 paragraphe 1 de la décision 95/408/CE du Conseil. * Zemlje i objekti koji ispunjavaju sve zahtjeve iz članka 2. stavka 1. Odluke Vijeća 95/408/EZ. * Paese e stabilimenti che ottemperano a tutte le disposizioni dell'articolo 2, paragrafo 1 della decisione 95/408/CE del Consiglio. * Valstis un uzņēmumi, kuri atbilst Padomes Lēmuma 95/408/EK 2. panta 1. punkta prasībām. * Šalys ir įmonės, atitinkančios visus Tarybos sprendimo 95/408/EB 2 straipsnio 1 dalies reikalavimus. * Azok az országok és létesítmények, amelyek teljes mértékben megfelelnek a 95/408/EK tanácsi határozat 2. cikkének (1) bekezdésében foglalt követelményeknek. * Pajjiżi u stabilimenti li jissodisfaw il-kundizzjonijiet ta' l-Artiklu 2(1) tad-Deċiżjoni tal-Kunsill 95/408/KE. * Landen en inrichtingen die voldoen aan al de voorwaarden van artikel 2, lid 1, van Beschikking 95/408/EG van de Raad. * Państwa i zakłady spełniające wszystkie wymagania artykułu 2 ust. 1 decyzji Rady 95/408/WE. * Países e estabelecimentos que respeitam todas as exigências do n.o 1 do artigo 2.o da Decisão 95/408/CE do Conselho. * Krajiny a prevádzkarne v súlade so všetkými požiadavkami článku 2 (1) rozhodnutia Rady 95/408/ES. * Države in obrati, ki izpolnjujejo vse zahteve iz člena 2 (1) Odločbe Sveta 95/408/ES. * Neuvoston päätöksen 95/408/EY 2 artiklan 1 kohdan kaikki vaatimukset täyttävät maat ja laitokset. * Länder och anläggningar som uppfyller alla krav i artikel 2.1 i rådets beslut 95/408/EG. |
País: MAURICIO — Land: MAURITIUS — Land: MAURITIUS — Χώρα: ΜΑΥΡΙΚΙΟΣ — Country: MAURITIUS — Pays: MAURICE — ►M13 Zemlja: MAURICIJUS — ◄ Paese: MAURIZIO — Land: MAURITIUS — País: MAURÍCIA — Maa: MAURITIUS — Land: MAURITIUS
1 |
2 |
3 |
4 |
5 |
M3 |
Associated Meat Canners Ltd |
COROMANDEL |
6 |
( 1 ) JO no L 243 du 11. 10. 1995, p. 17.
( 2 ) JO no L 13 du 16. 1. 1997, p. 33.
( 3 ) JO no L 146 du 14. 6. 1979, p. 15.
( 4 ) JO no L 62 du 4. 3. 1997, p. 39.
( 5 ) JO no L 62 du 15. 3. 1993, p. 49.
( 6 ) JO no L 13 du 16. 1. 1997, p. 24.
( 7 ) JO no L 120 du 11. 5. 1994, p. 44.
( 8 ) JO no L 133 du 4. 6. 1996, p. 28.
( 9 ) JO no L 89 du 4. 4. 1997, p. 32.
( 10 ) JO no L 17 du 21. 1. 1997, p. 34.
( 11 ) JO no L 124 du 16. 5. 1997, p. 50.
( 12 ) JO no L 154 du 12. 6. 1997, p. 41.