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Document 01994R3175-20070101

    Consolidated text: Règlement (CE) n o 3175/94 de la Commission du 21 décembre 1994 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement en produits céréaliers et fourrages séchés des îles mineures de la mer Égée et établissant le bilan d'approvisionnement prévisionnel

    ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/1994/3175/2007-01-01

    1994R3175 — FR — 01.01.2007 — 011.001


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    ►B

    RÈGLEMENT (CE) No 3175/94 DE LA COMMISSION

    du 21 décembre 1994

    portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement en produits céréaliers et fourrages séchés des îles mineures de la mer Égée et établissant le bilan d'approvisionnement prévisionnel

    (JO L 335, 23.12.1994, p.54)

    abrogé par:

     

     

    Journal officiel

    page

    date

     

    Règlement (CE) no 1914/2006 de la Commission du 20 décembre 2006

    L 365

    64

    21.12.2006

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