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Document 01994R1431-20071130

Consolidated text: Règlement (CE) n o 1431/94 de la Commission du 22 juin 1994 établissant les modalités d'application dans le secteur de la viande de volaille du régime d'importation prévu par le règlement (CE) n o 774/94 du Conseil portant ouverture et mode de gestion de certains contingents tarifaires communautaires pour la viande de volaille et certains autres produits agricoles

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/1994/1431/2007-11-30