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Document 01993R3696-20080101
Council Regulation (EEC) No 3696/93 of 29 October 1993 on the statistical classification of products by activity (CPA) in the European Economic Community
Consolidated text: Règlement (CEE) n o 3696/93 du Conseil du 29 octobre 1993 relatif à la classification statistique des produits associée aux activités (CPA) dans la Communauté économique européenne
Règlement (CEE) n o 3696/93 du Conseil du 29 octobre 1993 relatif à la classification statistique des produits associée aux activités (CPA) dans la Communauté économique européenne
1993R3696 — FR — 01.01.2008 — 004.001
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RÈGLEMENT (CEE) No 3696/93 DU CONSEIL (JO L 342, 31.12.1993, p.1) |
abrogé par:
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Journal officiel |
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Règlement (CE) no 451/2008 du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2008 |
L 145 |
65 |
4.6.2008 |