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Document 01993L0036-20060131
Council Directive 93/36/EEC of 14 June 1993 coordinating procedures for the award of public supply contracts
Consolidated text: Directive 93/36/CEE du Conseil du 14 juin 1993 portant coordination des procédures de passation des marchés publics de fournitures
Directive 93/36/CEE du Conseil du 14 juin 1993 portant coordination des procédures de passation des marchés publics de fournitures
1993L0036 — FR — 31.01.2006 — 005.001
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DIRECTIVE 93/36/CEE DU CONSEIL portant coordination des procédures de passation des marchés publics de fournitures (JO L 199, 9.8.1993, p.1) |
abrogé par:
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Journal officiel |
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n° |
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Directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 |
L 134 |
114 |
30.4.2004 |