This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Document 01992R3911-20090302
Council Regulation (EEC) No 3911/92 of 9 December 1992 on the export of cultural goods
Consolidated text: Règlement (CEE) n o 3911/92 du Conseil du 9 décembre 1992 concernant l'exportation de biens culturels
Règlement (CEE) n o 3911/92 du Conseil du 9 décembre 1992 concernant l'exportation de biens culturels
1992R3911 — FR — 02.03.2009 — 004.001
Ce texte constitue seulement un outil de documentation et n’a aucun effet juridique. Les institutions de l'Union déclinent toute responsabilité quant à son contenu. Les versions faisant foi des actes concernés, y compris leurs préambules, sont celles qui ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne et sont disponibles sur EUR-Lex. Ces textes officiels peuvent être consultés directement en cliquant sur les liens qui figurent dans ce document
RÈGLEMENT (CEE) No 3911/92 DU CONSEIL concernant l'exportation de biens culturels (JO L 395, 31.12.1992, p.1) |
abrogé par:
|
|
Journal officiel |
||
n° |
page |
date |
||
|
L 39 |
1 |
10.2.2009 |