Choose the experimental features you want to try

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Document 01992R3911-20090302

    Consolidated text: Règlement (CEE) n o 3911/92 du Conseil du 9 décembre 1992 concernant l'exportation de biens culturels

    ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/1992/3911/2009-03-02

    1992R3911 — FR — 02.03.2009 — 004.001


    Ce texte constitue seulement un outil de documentation et n’a aucun effet juridique. Les institutions de l'Union déclinent toute responsabilité quant à son contenu. Les versions faisant foi des actes concernés, y compris leurs préambules, sont celles qui ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne et sont disponibles sur EUR-Lex. Ces textes officiels peuvent être consultés directement en cliquant sur les liens qui figurent dans ce document

    ►B

    RÈGLEMENT (CEE) No 3911/92 DU CONSEIL

    du 9 décembre 1992

    concernant l'exportation de biens culturels

    (JO L 395, 31.12.1992, p.1)

    abrogé par:

     

     

    Journal officiel

    page

    date

     

    Règlement (CE) no 116/2009 du Conseil du 18 décembre 2008

    L 39

    1

    10.2.2009

    Top