Choose the experimental features you want to try

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Document 01991L0226-20100409

    Consolidated text: Directive du Conseil du 27 mars 1991 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux systèmes anti-projections de certaines catégories de véhicules à moteur et de leurs remorques (91/226/CEE)

    ELI: http://data.europa.eu/eli/dir/1991/226/2010-04-09

    1991L0226 — FR — 09.04.2010 — 004.001


    Ce document constitue un outil de documentation et n’engage pas la responsabilité des institutions

    ►B

    DIRECTIVE DU CONSEIL

    du 27 mars 1991

    concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux systèmes anti-projections de certaines catégories de véhicules à moteur et de leurs remorques

    (91/226/CEE)

    (JO L 103, 23.4.1991, p.5)

    abrogé par:

     

     

    Journal officiel

    page

    date

    Top