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Document 01985L0384-20071020

Consolidated text: Directive du Conseil du 10 juin 1985 visant à la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres du domaine de l'architecture et comportant des mesures destinées à faciliter l'exercice effectif du droit d'établissement et de libre prestation de services (85/384/CEE)

ELI: http://data.europa.eu/eli/dir/1985/384/2007-10-20

1985L0384 — FR — 20.10.2007 — 006.001


Ce document constitue un outil de documentation et n’engage pas la responsabilité des institutions

►B

DIRECTIVE DU CONSEIL

du 10 juin 1985

visant à la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres du domaine de l'architecture et comportant des mesures destinées à faciliter l'exercice effectif du droit d'établissement et de libre prestation de services

(85/384/CEE)

(JO L 223, 21.8.1985, p.15)

abrogé par:

 

 

Journal officiel

page

date

 

Directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005

L 255

22

30.9.2005

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