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Document 01977L0311-20100101

Consolidated text: Directive du Conseil du 29 mars 1977 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au niveau sonore aux oreilles des conducteurs de tracteurs agricoles ou forestiers à roues (77/311/CEE)

ELI: http://data.europa.eu/eli/dir/1977/311/2010-01-01

1977L0311 — FR — 01.01.2010 — 004.001


Ce document constitue un outil de documentation et n’engage pas la responsabilité des institutions

►B

DIRECTIVE DU CONSEIL

du 29 mars 1977

concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au niveau sonore aux oreilles des conducteurs de tracteurs agricoles ou forestiers à roues

(77/311/CEE)

(JO L 105, 28.4.1977, p.1)

abrogé par:

 

 

Journal officiel

page

date

 

Directive 2009/76/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009

L 201

18

1.8.2009

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