Council Directive of 27 July 1976 on the approximation of the laws of the Member States relating to common provisions for pressure vessels and methods of inspecting them (76/767/EEC)

Consolidated text: Directive du Conseil du 27 juillet 1976 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux dispositions communes aux appareils à pression et aux méthodes de contrôle de ces appareils (76/767/CEE)

Directive du Conseil du 27 juillet 1976 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux dispositions communes aux appareils à pression et aux méthodes de contrôle de ces appareils (76/767/CEE)

ELI: http://data.europa.eu/eli/dir/1976/767/1981-01-01