►B

DIRECTIVE DU CONSEIL

du 17 septembre 1974

concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux saillies extérieures des véhicules à moteur

(74/483/CEE)

(JO L 266, 2.10.1974, p.4)

Journal officiel

  No

page

date

►M1

DIRECTIVE DE LA COMMISSION 79/488/CEE du 18 avril 1979

  L 128

1

26.5.1979

►M2

DIRECTIVE DU CONSEIL 87/354/CEE du 25 juin 1987

  L 192

43

11.7.1987

►M3

DIRECTIVE 2006/96/CE DU CONSEIL du 20 novembre 2006

  L 363

81

20.12.2006

►M4

DIRECTIVE 2007/15/CE DE LA COMMISSION Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE du 14 mars 2007

  L 75

21

15.3.2007

►A1

Act of Accession of Spain and Portugal

  L 302

23

15.11.1985

 A2

Acte d’adhésion de l’Autriche, de la Finlande et de la Suède

  C 241

21

29.8.1994

(adapté par la décision 95/1/CE, Euratom, CECA du Conseil)

  L 001

1

..

►A3

Acte relatif aux conditions d'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque, et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne

  L 236

33

23.9.2003

1.1.

Les prescriptions de la présente annexe ne s'appliquent pas aux rétroviseurs extérieurs, ni aux sphères des dispositifs d'attelage.

1.2.

Le but des présentes prescriptions est de réduire le risque ou la gravité des lésions corporelles subies par une personne heurtée ou frôlée par la carrosserie en cas de collision. ►M1  Cette disposition est applicable aussi bien lorsque le véhicule est à l'arrêt que lorsqu'il circule. ◄

2.1.

«réception du véhicule», la réception d'un type de véhicule en ce qui concerne ses saillies extérieures;

2.2.

«type de véhicule en ce qui concerne ses saillies extérieures», les véhicules à moteur ne présentant pas entre eux de différences essentielles, ces différences pouvant porter, par exemple, sur la forme de la surface extérieure, ou les matériaux dont elle est faite;

2.3.

«surface extérieure», l'extérieur du véhicule, comprenant le capot du moteur, le couvercle du coffre, les portières, les ailes, le toit, les dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse et les éléments de renforcement apparents;

2.4.

«ligne de plancher», une ligne déterminée comme suit:

on déplace tout autour d'un véhicule chargé, un cône à axe vertical de hauteur indéfinie ayant un demi-angle de 30°, de telle manière qu'il reste tangent, et le plus bas possible, à la surface extérieure du véhicule. La ligne de plancher est la trace géométrique des points de tangence. Lors de la détermination de la ligne de plancher, on ne doit pas tenir compte des points de levage au cric, des tuyaux d'échappement, et des roues. Quant aux lacunes existant au droit des passages de roues, on les suppose comblées par une surface imaginaire prolongeant sans décrochement la surface extérieure adjacente. Aux deux extrémités du véhicule, on tiendra compte du pare-chocs pour la détermination de la ligne de plancher. Suivant le type de véhicule considéré, la trace de la ligne de plancher peut se situer soit à l'extrémité du profil du pare-chocs, soit au panneau de carrosserie situé sous le pare-chocs. S'il existe simultanément deux ou plusieurs points de tangence, c'est le point de tangence situé le plus bas qui servira à déterminer la ligne de plancher;

2.5.

«rayon de courbure», le rayon de l'arc du cercle qui s'approche le plus de la forme arrondie de la partie considérée;

2.6.

«véhicule chargé», le véhicule chargé jusqu'à la masse maximale techniquement admissible. Les véhicules équipés de suspensions hydropneumatiques, hydrauliques ou pneumatiques, ou d'un dispositif de stabilisation automatique d'assiette en fonction de la charge, seront soumis aux essais dans les conditions de roulage normales les plus défavorables spécifiées par le constructeur;

2.7.

«arête extérieure extrême» du véhicule par rapport aux côtés latéraux, le plan parallèle au plan longitudinal médian du véhicule et tangent à son arête extérieure latérale, et par rapport aux côtés frontal et arrière, le plan transversal perpendiculaire du véhicule et tangent à ses arêtes extérieures frontale et arrière, compte non tenu de la saillie:

2.8.

«dimension de la saillie» d'un élément monté sur un panneau, la dimension déterminée par la méthode décrite à l'annexe II point 2;

2.9.

«ligne nominale d'un panneau», la ligne passant par deux points représentés par la position du centre d'une sphère lorsque la surface entre en contact avec un élément puis le quitte, durant le processus de mesure décrit à l'annexe II, point 2.2.

3.1.1.

La demande de réception CEE d'un type de véhicule en ce qui concerne ses saillies extérieures est présentée par le constructeur du véhicule ou son mandataire;

3.1.2.

cette demande est accompagnée des pièces énumérées ci-après, en triple exemplaire:

3.1.3.

un véhicule représentatif du type de véhicule à réceptionner est présenté au service technique chargé des essais de réception. À la demande dudit service technique, certaines pièces et certains échantillons des matériaux utilisés sont également présentés.

3.2.1.

Les demandes de réception CEE des porte-bagages, barres porte-skis, antennes radio ou antennes radiotéléphoniques, en tant qu'entités techniques au sens de l'article 9 bis de la directive 70/156/CEE, sont présentées par le constructeur du véhicule, le fabricant de ces entités techniques ou par leur mandataire;

3.2.2.

pour chacun des dispositifs mentionnés au point 3.2.1, la demande de réception est accompagnée de ce qui suit:

(4.1.)

(4.2.)

(4.3.)

(4.4.)

(4.5.)

4.6.

Une fiche conforme au modèle figurant à l'annexe III est jointe à la fiche de réception CEE.

▼M1

▼B

5.1.

Les dispositions de la présente annexe ne s'appliquent pas aux parties de la surface extérieure qui, le véhicule étant en charge et les portières, fenêtres et couvercles d'accès etc. en position fermée, se trouvent:

▼M1

▼B

5.2.

La surface extérieure des véhicules ne doit comporter ni parties pointues ou tranchantes, ni saillies dirigées vers l'extérieur qui, du fait de leur forme, de leurs dimensions, de leur orientation ou de leur dureté, seraient susceptibles d'accroître le risque ou la gravité des lésions corporelles subies par une personne heurtée ou frôlée par la carrosserie en cas de collision.

5.3.

La surface extérieure des véhicules ne doit pas comporter de parties orientées vers l'extérieur susceptibles d'accrocher les piétons, cyclistes ou motocyclistes.

5.4.

Aucun point en saillie sur la surface extérieure ne doit avoir un rayon de courbure inférieur à 2,5 mm. Cette prescription ne s'applique pas aux parties de la surface extérieure dont la saillie est inférieure à 5 mm; les angles de ces parties orientés vers l'extérieur doivent toutefois être doucis, à moins que les saillies résultantes ne soient inférieures à 1,5 mm.

5.5.

Les parties en saillie sur la surface extérieure, constituées par un matériau dont la dureté ne dépasse pas 60 shore A, peuvent avoir un rayon de courbure inférieur à 2,5 mm. ►M1  La mesure de la dureté s'effectuera sur l'élément monté sur le véhicule. S'il est impossible d'effectuer une mesure de dureté suivant la méthode Shore A, on effectuera des mesures comparables aux fins d'évaluation. ◄

5.6.

Les dispositions des points 5.1 à 5.5 s'appliquent en plus des prescriptions particulières du point 6 ci-après, sauf dispositions expressément contraires de ces mêmes prescriptions particulières.

6.1.1.

Les motifs ornementaux rapportés, faisant saillie de plus de 10 mm par rapport à leur support, doivent s'effacer, se détacher ou se rabattre sous une force de 10 daN exercée dans une direction quelconque sur leur point le plus en saillie, sur un plan approximativement parallèle à la surface sur laquelle ils sont montés. Ces dispositions ne s'appliquent pas aux motifs ornementaux existant sur les grilles des radiateurs, pour lesquels seules sont applicables les prescriptions générales du point 5. ►M1  Pour appliquer la force de 10 daN, on se sert d'un poinçon à embout plat dont le diamètre ne doit pas dépasser 50 mm. En cas d'impossibilité, une méthode équivalente doit être employée. Après effacement, détachement ou rabattement des motifs ornementaux, les parties subsistantes ne doivent pas faire saillie de plus de 10 mm. En tout état de cause, ces saillies doivent satisfaire aux dispositions du point 5.2. Si le motif ornemental est monté sur une embase, cette dernière est considérée comme appartenant au motif ornemental et non à la surface de support. ◄

6.1.2.

Les bandes ou éléments protecteurs existant sur la surface extérieure ne sont pas soumis aux prescriptions du point 6.1.1; toutefois, ils doivent être solidement fixés sur le véhicule.

6.2.1.

Les visières et encadrements en saillie sont admis sur les projecteurs, à condition qu'ils ne fassent pas saillie de plus de 30 mm par rapport à la face extérieure de la glace du projecteur et que leur rayon de courbure ne soit en aucun point inférieur à 2,5 mm. ►M1  Si le projecteur est monté derrière un verre supplémentaire, la saillie est mesurée à partir de la surface extérieure. La saillie est déterminée conformément à la méthode décrite au point 3 de l'annexe II. ◄

6.2.2.

Les projecteurs escamotables doivent satisfaire aux dispositions du point 6.2.1, tant en position de fonctionnement qu'en position escamotée.

6.2.3.

Les dispositions du point 6.2.1 ci-dessus ne s'appliquent pas aux projecteurs noyés dans la carrosserie ou lorsqu'ils sont «surplombés» par la carrosserie, si celle-ci est conforme aux prescriptions du point 6.9.1.

6.3.1.

Les prescriptions du point 5.4 ne s'appliquent pas aux intervalles existant entre éléments fixes ou mobiles, y compris les éléments de grilles d'entrée ou de sortie d'air et de calandre, à condition que la distance entre deux éléments consécutifs ne dépasse pas 40 mm et que les grilles et les intervalles aient un rôle fonctionnel. Quand cette distance est comprise entre 40 et 25 mm, les rayons de courbure doivent être égaux ou supérieurs à 1 mm. Par contre, si la distance entre deux éléments consécutifs est égale ou inférieure à 25 mm, les rayons de courbure des faces extérieures des éléments doivent être d'au moins 0,5 mm. La distance entre deux éléments consécutifs est déterminée conformément à la méthode décrite au point 4 de l'annexe II.

6.3.2.

Le raccordement de la face avant avec les faces latérales de chaque élément qui forment une grille ou un intervalle doit être douci.

6.4.1.

Les balais d'essuie-glace doivent être fixés de telle façon que l'arbre porte-balai soit recouvert d'un élément protecteur ayant un rayon de courbure satisfaisant à la prescription du point 5.4 et un embout d'au moins 150 mm2 de surface. Dans le cas d'éléments protecteurs arrondis, cette surface, projetée sur un plan dont la distance par rapport au point le plus saillant ne doit pas dépasser 6,5 mm, doit être d'au moins 150 mm2. Les essuie-glace arrière et les essuie-glace de projecteurs doivent répondre à ces mêmes spécifications.

6.4.2.

Le point 5.4 ne s'applique ni aux balais ni aux éléments de support. Ces organes ne doivent présenter ni angles vifs, ni parties tranchantes ou pointues.

6.5.1.

Les extrémités latérales des pare-chocs doivent être rabattues vers la surface extérieure, de façon à réduire au minimum le danger d'accrochage. Cette prescription est considérée comme satisfaite, soit si le pare-chocs se trouve dans une alvéole ou est incorporé dans la carrosserie, soit si l'extrémité latérale des pare-chocs est rabattue de manière à ne pas pouvoir être touchée par une sphère de 100 mm et si la distance entre l'extrémité des pare-chocs et la partie la plus proche de la carrosserie ne dépasse pas 20 mm.

6.5.2.

Si la ligne du pare-chocs, avant ou arrière, correspondant au contour extérieur du véhicule en projection verticale, passe par une surface rigide, cette surface doit avoir un rayon de courbure minimal de 5 mm pour tous les points situés entre la ligne de contour et les lignes, au-dessus et au-dessous de la ligne de contour, qui sont les traces de points à 20 mm à l’intérieur de la ligne de contour en tout point, et mesurées comme normales par rapport à cette ligne de contour. Cette surface doit avoir un rayon de courbure minimal de 2,5 mm dans toutes les autres zones du pare-chocs.

La présente disposition s’applique à la partie du pare-chocs située entre des points tangentiels de contact de la ligne de contour avec deux plans verticaux formant chacun avec le plan de symétrie longitudinal vertical du véhicule un angle de 15° (voir figure 1).

Figure 1

6.5.3.

La prescription du point 6.5.2 ne s'applique pas aux parties des pare-chocs ou rapportées sur ceux-ci, notamment aux couvre-joints et aux gicleurs des lave-projecteurs, qui forment une saillie ou une dépouille de moins de 5 mm; les angles de ces parties orientés vers l'extérieur doivent toutefois être doucis, à moins que les saillies résultantes ne soient inférieures à 1,5 mm.

6.6.1.

Ces éléments ne doivent pas faire saillie de plus de 40 mm pour les poignées des portes et du coffre à bagages et de 30 mm dans tous les autres cas.

6.6.2.

Si les poignées des portes latérales sont du type rotatif, elles doivent satisfaire à l'une des deux conditions suivantes:

6.7.1.

Les prescriptions du point 5.4 ne s'appliquent pas à ces éléments.

6.7.2.

Les roues, écrous de roue, chapeaux de moyeux et enjoliveurs ne doivent pas comporter de saillies pointues ou tranchantes se prolongeant au-delà du plan extérieur de la jante. Les écrous à ailettes ne sont pas admis.

6.7.3.

Lors de la marche en ligne droite, aucune partie des roues, à l'exclusion des pneumatiques, située au-dessus du plan horizontal passant par leur axe de rotation ne doit faire saillie au-delà de la projection verticale, sur un plan horizontal, de la surface ou structure extérieure. Toutefois, si des exigences fonctionnelles le justifient, les enjoliveurs de roues qui recouvrent les écrous de roues et de moyeux peuvent faire saillie au-delà de la projection verticale de la surface ou de la structure extérieure, à condition que la surface de la partie saillante ait un rayon de courbure au moins égal à 30 mm et que la saillie, par rapport à la projection verticale de la surface ou structure extérieure, n'excède en aucun cas 30 mm.

6.8.1.

Les arêtes en tôle, telles que les bords de gouttières et les glissières de portes coulissantes, sont admises à condition que leurs bords soient rabattus ou que ces arêtes soient recouvertes d'un élément protecteur satisfaisant aux dispositions de la présente annexe qui lui sont applicables. ►M1  Une arête non protégée est dite rabattue, si elle est repliée à environ 180°, ou repliée vers la carrosserie de manière que l'arête ne puisse être touchée par une sphère de 100 mm de diamètre. ◄

6.9.1.

Le rayon de courbure des plis des panneaux de carrosserie peut avoir moins de 2,5 mm, à condition de ne pas être inférieur au dixième de la hauteur «H» de la saillie, mesurée conformément à la méthode exposée à l' ►M1  annexe II point 1 ◄ .

6.10.1.

Les arêtes des déflecteurs latéraux susceptibles d'être dirigées vers l'extérieur doivent avoir un rayon de courbure d'au moins 1 mm.

6.11.1.

Les points de levage au cric et le (les) tuyau(x) d'échappement ne doivent pas faire saillie de plus de 10 mm par rapport à la projection verticale de la ligne de plancher passant verticalement au-dessus. En dérogation à cette prescription, un tuyau d'échappement peut faire saillie de plus de 10 mm par rapport à la projection verticale de la ligne de plancher, pour autant que ses arêtes soient arrondies à l'extrémité, le rayon de courbure minimal étant de 2,5 mm.

6.12.1.

Les clapets d'admission et d'évacuation d'air doivent satisfaire aux prescriptions des points 5.2, 5.3 et 5.4 dans toutes les positions d'utilisation.

6.13.1.

Les toits ouvrants doivent être uniquement considérés en position fermée.

6.13.2.

Dans le cas de coupés décapotables, la capote sera examinée aussi bien en position déployée qu'en position rabattue.

6.14.1.

Les glaces qui pivotent vers l'extérieur à partir de la surface extérieure du véhicule seront conformes aux dispositions suivantes dans toutes les positions d'utilisation:

6.15.1.

Les dispositifs de support des plaques d'immatriculation fournis par le constructeur du véhicule doivent être conformes aux prescriptions du point 5.4 de la présente annexe s'ils peuvent être touchés par une sphère de 100 mm de diamètre lorsque la plaque d'immatriculation est montée conformément aux instructions du constructeur du véhicule.

6.16.1.

Les porte-bagages et barres porte-skis doivent être fixés au véhicule de telle façon que des forces horizontales, longitudinales et transversales puissent être transmises qui ne soient pas inférieures à la charge verticale maximale du dispositif indiquée par son constructeur, et qu'au moins dans une direction ces forces soient transmises par la forme géométrique de l'assemblage. Pour les essais du dispositif installé conformément aux indications de son constructeur, la charge d'essai ne doit pas être appliquée ponctuellement.

6.16.2.

Les surfaces qui, après montage du dispositif, peuvent être touchées par une sphère d'un diamètre de 165 mm, ne doivent pas comporter de parties ayant un rayon de courbure inférieur à 2,5 mm, à moins que les prescriptions du point 6.3 puissent être appliquées.

6.16.3.

Les éléments de raccord, tels que vis pouvant être serrées ou desserrées sans l'aide d'outil, ne doivent pas faire, au-dessus des surfaces mentionnées au point 6.16.2, une saillie de plus de 40 mm; la saillie est déterminée selon la méthode décrite au point 2 de l'annexe II, mais avec une sphère de 165 mm de diamètre si la méthode du point 2.2 est employée.

6.17.1.

Les antennes radio et radiotéléphoniques doivent être montées sur le véhicule de manière telle que si leur extrémité libre se situe dans une des positions d'utilisation indiquées par leur constructeur, à moins de 2 m au-dessus du sol, cette extrémité libre se trouve à l'intérieur d'une zone limitée par des plans verticaux situés à 10 cm à l'intérieur des arêtes extérieures extrêmes du véhicule définies au point 2.7.

6.17.2.

En outre, l'antenne doit être montée sur le véhicule, et, le cas échéant, son extrémité libre doit pouvoir être guidée de façon telle qu'aucune partie de l'antenne ne dépasse les arêtes extérieures extrêmes du véhicule définies au point 2.7.

6.17.3.

La tige de l'antenne peut avoir un rayon de courbure inférieur à 2,5 mm. Les extrémités mobiles des antennes doivent être munies d'un capuchon captif dont les rayons de courbure ne doivent pas mesurer moins de 2,5 mm.

6.17.4.

Les socles des antennes ne doivent pas faire saillie de plus de 30 mm, la saillie étant déterminée selon la méthode décrite au point 2 de l'annexe II. Toutefois, dans le cas des antennes à amplificateurs incorporés dans le socle, cette saillie peut atteindre 40 mm.

6.18.1.

Une fois réceptionnées en tant qu'entités techniques, les galeries porte-bagages, barres porte-skis, antennes radio et antennes radiotéléphoniques ne doivent être mises sur le marché, vendues et achetées qu'accompagnées d'instructions de montage. Les instructions de montage doivent être suffisamment précises pour que les pièces réceptionnées puissent être montées sur le véhicule de manière telle que les prescriptions correspondantes des points 5 et 6 puissent être respectées. En ce qui concerne plus particulièrement les antennes téléscopiques, leur positions d'utilisation doivent être indiquées.

(7.)

8.

(9.)

(10.)

►M1  1.1. ◄

La hauteur H d'une saillie se détermine de manière graphique par rapport à la circonférence d'un cercle de 165 mm de diamètre, tangent intérieurement aux 4 contours extérieurs de la «surface extérieure» de la partie à vérifier.

►M1  1.2. ◄

La hauteur H est la valeur maximale de la distance, mesurée sur une droite passant par le centre du cercle de 165 mm de diamètre, entre la circonférence dudit cercle et le contour extérieur de la saillie (voir figure 1).

►M1  1.3. ◄

Lorsque la saillie a une forme telle qu'une portion du contour extérieur de la «surface extérieure» de la partie examinée ne peut être touchée de l'extérieur par un cercle de 100 mm de diamètre, le contour de la surface à cet endroit est présumé correspondre à la portion de la circonférence du cercle de 100 mm de diamètre comprise entre les points de tangence avec le contour extérieur (voir figure 2).

►M1  1.4. ◄

Des schémas, en coupe, de la «surface extérieure» des parties examinées doivent être fournis par le fabricant pour permettre de déterminer la hauteur des saillies par la méthode ci-dessus.

2.1.

La dimension de la saillie d'un élément monté sur un panneau convexe peut être déterminée, soit directement, soit par référence à un croquis d'une section appropriée de cet élément dans sa position d'installation.

2.2.

Si la dimension de la saillie d'un élément monté sur un panneau autre que convexe ne peut pas être déterminée par une simple mesure, elle doit être déterminée par la variation maximale de la distance entre le centre d'une sphère de 100 mm de diamètre et la ligne nominale du panneau lorsque la sphère est déplacée en restant constamment en contact avec cet élément. La figure 3 montre un exemple d'utilisation de cette méthode.

3.1.

La saillie par rapport à la surface extérieure du projecteur sera mesurée horizontalement à partir du point de tangence d'une sphère de 100 mm de diamètre, comme indiqué sur la figure 4.

4.1.

On déterminera la dimension d'un intervalle ou d'un espace entre éléments d'une grille par la distance entre deux plans passant par les points de tangence de la sphère et perpendiculaires à la ligne joignant ces mêmes points de tangence. Les figures 5 et 6 montrent des exemples d'utilisation de cette méthode.