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Document 01974L0408-19960814
Council Directive of 22 July 1974 relating to motor vehicles with regard to the seats, their anchorages and head restraints (74/408/EEC)
Consolidated text: Directive du Conseil du 22 juillet 1974 relative aux sièges, à leurs ancrages et aux appuis-tête des véhicules à moteur (74/408/CEE)
Directive du Conseil du 22 juillet 1974 relative aux sièges, à leurs ancrages et aux appuis-tête des véhicules à moteur (74/408/CEE)