EUR-Lex Access to European Union law

Back to EUR-Lex homepage

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Document 01973L0361-19760413

Consolidated text: Directive du Conseil du 19 novembre 1973 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à l'attestation et au marquage des câbles, chaînes et crochets (73/361/CEE)

ELI: http://data.europa.eu/eli/dir/1973/361/1976-04-13