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Document 32023R0363R(01)
Rectificatif au règlement délégué (UE) 2023/363 de la Commission du 31 octobre 2022 modifiant et rectifiant les normes techniques de réglementation définies dans le règlement délégué (UE) 2022/1288 en ce qui concerne le contenu et la présentation des informations à publier dans les documents précontractuels et les rapports périodiques relatifs à des produits financiers qui investissent dans des activités économiques durables sur le plan environnemental («Journal officiel de l’Union européenne» L 50 du 17 février 2023)
Rectificatif au règlement délégué (UE) 2023/363 de la Commission du 31 octobre 2022 modifiant et rectifiant les normes techniques de réglementation définies dans le règlement délégué (UE) 2022/1288 en ce qui concerne le contenu et la présentation des informations à publier dans les documents précontractuels et les rapports périodiques relatifs à des produits financiers qui investissent dans des activités économiques durables sur le plan environnemental («Journal officiel de l’Union européenne» L 50 du 17 février 2023)
JO L 65 du 2.3.2023, p. 59–70
(FR)
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_del/2023/363/corrigendum/2023-03-02/oj
|
2.3.2023 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
L 65/59 |
Rectificatif au règlement délégué (UE) 2023/363 de la Commission du 31 octobre 2022 modifiant et rectifiant les normes techniques de réglementation définies dans le règlement délégué (UE) 2022/1288 en ce qui concerne le contenu et la présentation des informations à publier dans les documents précontractuels et les rapports périodiques relatifs à des produits financiers qui investissent dans des activités économiques durables sur le plan environnemental
( «Journal officiel de l’Union européenne» L 50 du 17 février 2023 )
L’annexe III, page 17, et l’annexe IV, page 23, se lisent comme suit:
«ANNEXE III
«“ANNEXE IV
Modèle d’informations périodiques pour les produits financiers visés à l’article 8, paragraphes 1, 2 et 2 bis, du règlement (UE) 2019/2088 et à l’article 6, premier alinéa, du règlement (UE) 2020/852
ANNEXE IV
“ANNEXE V
Modèle d’informations périodiques pour les produits financiers visés à l’article 9, paragraphes 1 à 4 bis, du règlement (UE) 2019/2088 et à l’article 5, 1er alinéa, du règlement (UE) 2020/852
