EUR-Lex Access to European Union law
This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Document 32023D0433
Council Decision (CFSP) 2023/433 of 25 February 2023 amending Decision (CFSP) 2020/1999 concerning restrictive measures against serious human rights violations and abuses
Décision (PESC) 2023/433 du Conseil du 25 février 2023 modifiant la décision (PESC) 2020/1999 concernant des mesures restrictives en réaction aux graves violations des droits de l’homme et aux graves atteintes à ces droits
Décision (PESC) 2023/433 du Conseil du 25 février 2023 modifiant la décision (PESC) 2020/1999 concernant des mesures restrictives en réaction aux graves violations des droits de l’homme et aux graves atteintes à ces droits
ST/6348/2023/INIT
JO L 59I du 25.2.2023, p. 583–592
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
|
25.2.2023 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
LI 59/583 |
DÉCISION (PESC) 2023/433 DU CONSEIL
du 25 février 2023
modifiant la décision (PESC) 2020/1999 concernant des mesures restrictives en réaction aux graves violations des droits de l’homme et aux graves atteintes à ces droits
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 29,
vu la décision (PESC) 2020/1999 du Conseil du 7 décembre 2020 concernant des mesures restrictives en réaction aux graves violations des droits de l’homme et aux graves atteintes à ces droits (1), et notamment son article 5, paragraphe 1,
vu la proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
considérant ce qui suit:
|
(1) |
Le 7 décembre 2020, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2020/1999. |
|
(2) |
Le 8 décembre 2020, dans la déclaration du haut représentant, au nom de l’Union européenne, sur le régime mondial de sanctions de l’Union européenne en matière de droits de l’homme, l’Union et ses États membres ont réaffirmé leur ferme volonté de promouvoir et protéger les droits de l’homme dans le monde. Le régime mondial de sanctions de l’Union européenne en matière de droits de l’homme montre combien l’Union est déterminée à renforcer son rôle dans la lutte contre les graves violations et atteintes dans le domaine des droits de l’homme dans le monde. L’un des objectifs stratégiques de l’Union est de faire en sorte que chacun puisse effectivement jouir des droits de l’homme. Le respect de la dignité humaine, la liberté, la démocratie, l’égalité, l’état de droit et le respect des droits de l’homme sont autant de valeurs fondamentales de l’Union et de sa politique étrangère et de sécurité commune. |
|
(3) |
Le 13 décembre 2021, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2021/2197 (2), désignant le groupe Wagner et trois de ses membres impliqués dans de graves violations des droits de l’homme dans différentes régions du monde. |
|
(4) |
L’Union demeure vivement préoccupée par les graves violations et atteintes dans le domaine des droits de l’homme, telles que les actes de torture et d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, ainsi que les exécutions et assassinats extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, dont le groupe Wagner, une entité militaire privée dépourvue de la personnalité juridique basée en Russie, s’est rendu coupable dans différents pays, notamment en Ukraine, en Libye, en République centrafricaine (RCA), au Mali et au Soudan. |
|
(5) |
Compte tenu de la dimension internationale et de la gravité des activités du groupe Wagner, ainsi que de leurs effets déstabilisateurs dans ces pays, l’Union considère que les actions du groupe Wagner compromettent les objectifs de la politique étrangère et de sécurité commune énoncés à l’article 21 du traité sur l’Union européenne, en particulier l’objectif visant à consolider et à soutenir la démocratie, l’État de droit, les droits de l’homme et les principes du droit international conformément au paragraphe 2, point b), dudit article. |
|
(6) |
Dans ce contexte, il convient d’inscrire huit personnes et sept entités sur la liste des personnes physiques et morales, des entités et des organismes faisant l’objet de mesures restrictives figurant à l’annexe de la décision (PESC) 2020/1999. |
|
(7) |
Il y a donc lieu de modifier la décision (PESC) 2020/1999 en conséquence, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
L’annexe de la décision (PESC) 2020/1999 est modifiée conformément à l’annexe de la présente décision.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Fait à Bruxelles, le 25 février 2023.
Par le Conseil
La présidente
J. ROSWALL
(1) JO L 410 I du 7.12.2020, p. 13.
(2) Décision (PESC) 2021/2197 du Conseil du 13 décembre 2021 modifiant la décision (PESC) 2020/1999 concernant des mesures restrictives en réaction aux graves violations des droits de l’homme et aux graves atteintes à ces droits (JO L 445 I du 13.12.2021, p. 17).
ANNEXE
1.
Les mentions ci-après sont ajoutées à la liste des personnes physiques figurant à la section A («Personnes physiques») de l’annexe de la décision (PESC) 2020/1999:|
|
Noms (translittération en caractères latins) |
Noms |
Informations d’identification |
Motifs de l’inscription |
Date de l’inscription |
|
«19. |
Maxim SHUGALEY (Maxim CHOUGALEÏ) alias Maksim SHUGALEI |
Максим ШУГАЛЕЙ (en russe) |
Fonction(s): président de la Fondation pour la défense des valeurs nationales (FDVN) Date de naissance: 24.2.1966 Lieu de naissance: Léningrad, ex-URSS (aujourd’hui Saint-Pétersbourg, Fédération de Russie) Nationalité: russe Sexe: masculine Numéro de passeport ou de carte d’identité: 710508436 (passeport russe) |
Maxim Shugaley dirige la Fondation pour la défense des valeurs nationales (FDVN) et travaille directement sous la supervision de Yevgeny Prigozhin, le chef du groupe Wagner. La FDVN est à l’œuvre en tant qu’organe chargé des relations publiques du groupe Wagner et le rôle de Shugaley au sein de cette fondation comprend celui d’orienter des campagnes de propagande et de désinformation en faveur du groupe Wagner, notamment pour améliorer la réputation de Wagner et soutenir son déploiement, ainsi qu’interférer de manière dissimulée pour le compte du groupe Wagner dans les différents pays où le groupe est actif. Le groupe Wagner est inscrit sur la liste en raison de graves atteintes aux droits de l’homme, dont des actes de torture et des exécutions et assassinats extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, dans différents pays, notamment la Libye, le Mali et la République centrafricaine. Shugaley est associé au groupe Wagner et il a pour responsabilité de soutenir et d’encourager les agissements du groupe Wagner par des moyens de propagande et de désinformation en faveur du groupe Wagner. |
25.2.2023 |
|
20. |
Aleksandr Grigorievitch MALOLETKO |
Александр Григорьевич МАЛОЛЕТКО (en russe) |
|
Aleksandr Grigorievitch Maloletko est un proche collaborateur de Yevgeny Prigozhin. Son action en tant que “défenseur de la patrie” et dirigeant de la “ligue de défense des intérêts des vétérans” a été publiquement saluée par Yevgeny Prigozhin. Il a travaillé comme instructeur du groupe Wagner en République centrafricaine (RCA). Il est associé au groupe Wagner, inscrit sur la liste en raison de graves atteintes aux droits de l’homme commises dans plusieurs pays, y compris la RCA, et porte la responsabilité d’avoir soutenu les agissements du groupe Wagner. |
25.2.2023 |
|
21. |
Konstantin Alexandrovich PIKALOV |
Константин Александрович ПИКАЛОВ (en russe) |
Fonction(s): L’un des commandants de la société militaire privée du groupe Wagner en Afrique Date de naissance: 23.7.1968 Nationalité: russe Sexe: masculin |
Konstantin Alexsandrovich Pikalov, nom de code “Mazaï” (Mazay), est l’un des dirigeants du groupe Wagner et il est responsable d’activités opérationnelles du groupe Wagner en Afrique, notamment en République centrafricaine (RCA). Il est accusé d’avoir été l’instigateur de l’assassinat de trois journalistes russes en juillet 2018. Le groupe Wagner est inscrit sur la liste pour de graves atteintes aux droits de l’homme, dont des actes de torture et des exécutions et assassinats extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, dans plusieurs pays, dont la RCA. Dans l’exercice de sa fonction dirigeante au sein du groupe Wagner, Pikalov est responsable des graves atteintes aux droits de l’homme commises par le groupe Wagner en RCA. |
25.2.2023 |
|
22. |
Dimitri SYTII alias Dimitri SYTYI |
Дмитрий СЫТИЙ (en russe) |
Fonction(s): Directeur de la Maison russe à Bangui Date de naissance: 23.3.1989 Lieu de naissance: Minsk (Biélorussie) Nationalité: russe Sexe: masculin Adresse: NA-SYTAIA/A1-TANKISTAZ KHRUSTITSKOGO 62 APT25/ZP-198217/CI Saint-Pétersbourg, Fédération de Russie |
Dimitri Sytii joue un rôle de premier plan au sein du groupe Wagner en République centrafricaine (RCA) et entretient des liens étroits avec Yevgeny Prigozhin. Il est chargé de mener la politique d’influence du groupe Wagner en RCA. Il est à la tête de la branche locale de la Maison russe, le bras culturel du ministère russe des affaires étrangères. Le groupe Wagner est inscrit sur la liste pour de graves atteintes aux droits de l’homme, dont des actes de torture et des exécutions et assassinats extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, dans plusieurs pays, dont la RCA. Compte tenu de sa position influente en RCA et de son rôle dirigeant au sein du groupe Wagner, il est responsable de graves atteintes aux droits de l’homme commises par le groupe Wagner en RCA. |
25.2.2023 |
|
23. |
Mikhail Sergeyevich POTEPKIN |
Михаил Сергеевич ПОТЕПКИН (en russe) |
Fonction(s): directeur de Meroe Gold Date de naissance: 19.9.1981 ou 29.9.1981 Nationalité: russe Sexe: masculin Numéro de passeport: 651697952 (passeport russe) Adresse: Soudan Entreprises associées: Megaline; Concord; IT-Debugger |
Mikhail Potepkin est le directeur de Meroe Gold, une entité servant de couverture aux opérations du groupe Wagner au Soudan, et participe aux activités de M-Invest, la société mère de Meroe. Il a un rôle dirigeant au sein du groupe Wagner au Soudan et entretient des liens étroits avec Yevgeny Prigozhin. Par son affiliation avec l’armée soudanaise, le groupe Wagner s’est assuré d’exploiter l’or soudanais et de l’exporter vers la Russie. Potepkin est associé au groupe Wagner, inscrit sur la liste pour de graves atteintes aux droits de l’homme, dont des actes de torture et des exécutions et assassinats extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, dans plusieurs pays, dont le Soudan. Par ses activités, il soutient également de telles atteintes commises au Soudan. |
25.2.2023 |
|
24. |
Alexander Alexandrovich IVANOV |
Александр Александрович ИВАНОВ (en russe) |
Fonction(s): représentant des instructeurs du groupe Wagner en République centrafricaine Date de naissance: 14.6.1960 Nationalité: russe Sexe: masculin Adresse: Bangui, République centrafricaine |
Alexander Ivanov est le porte-parole du groupe Wagner en République centrafricaine (RCA). Il dirige également l’“Union des officiers pour la sécurité internationale”, qui a envoyé des instructeurs militaires russes en RCA. Ces instructeurs sont des mercenaires du groupe Wagner. Le groupe Wagner est inscrit sur la liste pour de graves atteintes aux droits de l’homme, dont des actes de torture et des exécutions et assassinats extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, dans plusieurs pays, dont la RCA. En sa qualité de représentant officiel des instructeurs militaires russes, il est impliqué dans les graves atteintes aux droits de l’homme commises par le groupe Wagner en RCA. |
25.2.2023 |
|
25. |
Vitalii Viktorovitch PERFILEV |
Виталий Викторович ПЕРФИЛЬЕВ (en russe) |
Date de naissance: 11.9.1983 Lieu de naissance: Novossibirsk, URSS (aujourd’hui Fédération de Russie) Nationalité: russe Adresse: Bangui (République centrafricaine) Sexe: masculin Numéro de passeport: NR 75 2987491 Date de délivrance: 30.3.2016 Date d’expiration: 30.3.2026 |
Perfilev est le conseiller pour la sécurité auprès du président de la République centrafricaine (RCA). Il est un personnage clé du groupe Wagner en RCA. Le groupe Wagner est inscrit sur la liste pour de graves atteintes aux droits de l’homme, dont des actes de torture et des exécutions et assassinats extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, dans plusieurs pays, dont la RCA. Compte tenu de sa position influente en RCA et de son rôle dirigeant au sein du groupe Wagner, il est responsable de graves atteintes aux droits de l’homme commises par le groupe Wagner en RCA. |
25.2.2023 |
|
26. |
Andrei Sergeevich MANDEL |
Андрей Сергеевич МАНДЕЛЬ (en russe) |
Date de naissance: 2.3.1990 Lieu de naissance: Allemagne Sexe: masculin Numéro de passeport: 753615660 |
Andrei Mandel dirige M-Invest, une entité servant de couverture aux opérations du groupe Wagner au Soudan, et est impliqué dans sa filiale Meroe Gold. Il a un rôle dirigeant au sein du groupe Wagner au Soudan et entretient des liens étroits avec Yevgeny Prigozhin. Par son étroite affiliation avec l’armée soudanaise, le groupe Wagner s’est assuré d’exploiter l’or soudanais et de l’exporter vers la Russie. Mandel est associé au groupe Wagner, inscrit sur la liste pour de graves atteintes aux droits de l’homme, dont des actes de torture et des exécutions et assassinats extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, dans plusieurs pays, dont le Soudan. Par ses activités, il soutient également de telles atteintes commises au Soudan. |
25.2.2023». |
2.
Les mentions ci-après sont ajoutées à la liste des personnes morales, entités et organismes figurant à la section B («Personnes morales, entités et organismes») de l’annexe de la décision (PESC) 2020/1999:|
|
Nom (translittération en caractères latins) |
Nom |
Informations d’identification |
Motifs de l’inscription |
Date de l’inscription |
|
«6. |
Lobaye Invest SARLU |
|
Lieu d’enregistrement: Bangui (République centrafricaine) Date d’enregistrement: 24.10.2017 Numéro d’enregistrement: M 354838 D 0001 (NIF, numéro d’identification fiscale) Principal établissement: République centrafricaine Autres informations: branche de M-Finans |
Lobaye Invest SARLU est une entreprise privée enregistrée en République centrafricaine (RCA), filiale de l’entreprise russe M-Finans, contrôlée par Yevgeny Prigozhin. Elle est gérée par Dimitri Sytii, un cadre supérieur du groupe Wagner, et par Yevgeny Khodotov, qui est associé à Yevgeny Prigozhin. Lobaye Invest exploite des mines d’or et de diamants en RCA. Elle a été liée aux opérations du groupe Wagner en RCA. Elle finance également plusieurs médias, tels que la station de radio Lengo Songo, une station de radio centrafricaine qui mène des campagnes de désinformation et qui promeut la présence du groupe Wagner en RCA. Lobaye Invest est associée au groupe Wagner, inscrit sur la liste pour de graves atteintes aux droits de l’homme, dont des actes de torture et des exécutions et assassinats extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, dans plusieurs pays, dont la RCA. De par ses activités, Lobaye Invest soutient également de telles atteintes commises en RCA. |
25.2.2023 |
|
7. |
DIAMVILLE |
|
Date d’enregistrement: 28.3.2019 Numéro d’enregistrement: CA/BG2019B519 Principal établissement: République centrafricaine Autres informations: individus et entités associés: Yevgeny Prigozhin, groupe Wagner, Dimitri Sytii, Valery Zakharov, Perfilev, Svetlana Troitskaya, Lobaye Invest |
Diamville est une société-écran utilisée par le groupe Wagner en République centrafricaine (RCA) pour le commerce illégal de diamants. Elle est étroitement liée à tous les principaux acteurs du groupe Wagner en RCA, tels que Yevgeny Prigozhjn et Dimitri Sytii, et est associée au groupe Wagner, inscrit sur la liste pour de graves atteintes aux droits de l’homme, dont des actes de torture et des exécutions et assassinats extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, dans plusieurs pays, dont la RCA. De par ses activités, Lobaye Invest soutient également de telles atteintes commises en RCA. |
25.2.2023 |
|
8. |
Fondation pour la défense des valeurs nationales (FDVN) Fonds pour la défense des valeurs nationales (FDVN) Fondation/organisation de la protection des valeurs nationales (FZNC) Fondation pour la protection des valeurs nationales |
|
Lieu d’enregistrement: Moscou (64 Zemlyanoy Val, bâtiment 2, bureau 201, Moscou, Fédération de Russie) Site internet: https://fr.fznc.ru/ |
La Fondation pour la défense des valeurs nationales (FDVN) est liée au chef du groupe Wagner, Yevgeny Prigozhin. La FDVN est à l’œuvre en tant qu’organe chargé des relations publiques du groupe Wagner. Elle oriente des campagnes de propagande et de désinformation en faveur du groupe Wagner, notamment pour améliorer la réputation du groupe Wagner et soutenir son déploiement, ainsi qu’interférer de manière dissimulée pour le compte du groupe Wagner dans les différents pays où il est actif. Le groupe Wagner est inscrit sur la liste pour de graves atteintes aux droits de l’homme, dont des actes de torture et des exécutions et assassinats extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, dans différents pays, dont la Libye, le Mali et la République centrafricaine. La FDVN est associée au groupe Wagner et elle a pour responsabilité de soutenir et d’encourager les agissements du groupe Wagner par des moyens de propagande, d’ingérence politique et de désinformation en faveur du groupe Wagner. |
25.2.2023 |
|
9. |
Radio Centrafricaine Lengo Sengo |
|
Lieu d’enregistrement: Bangui, République centrafricaine Date d’enregistrement: Novembre 2018 Principal établissement: Galabadja Bangui, Commune de Bangui Galabadja, 8e Arr. [GPS]-> 4.4070, 18.5465 |
Radio Lengo Sengo est une station de radio centrafricaine qui mène des opérations d’influence en ligne pour le compte du groupe Wagner. Son objectif ultime est de manipuler l’opinion publique. Cette entreprise mène des campagnes de désinformation et promeut la présence du groupe Wagner en République centrafricaine (RCA). Radio Lengo Sengo est financée par Lobaye Invest, une société privée liée à Yevgeny Prigozhin et liée au groupe Wagner qui sert de couverture à ses activités en RCA. Le groupe Wagner est inscrit sur la liste pour de graves atteintes aux droits de l’homme, dont des actes de torture et des exécutions et assassinats extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, dans plusieurs pays, dont la RCA. Radio Lengo Sengo porte la responsabilité d’avoir soutenu et encouragé les agissements du groupe Wagner en RCA. |
25.2.2023 |
|
10. |
Meroe Gold Co. Ltd. |
|
Lieu d’enregistrement: Al-jref Gharb Plot 134 Blok 1 h, Khartoum, Sudan Autres informations: Extraction d’autres minerais de métaux non ferreux Associée à: Al Sawlaj for Mining Ltd الصولج Aswar Multi Activities Co., Ltd |
Meroe Gold est une entité servant de couverture aux opérations du groupe Wagner au Soudan. Elle est étroitement liée à Yevgeny Prigozhin. Par son affiliation avec l’armée soudanaise, le groupe Wagner s’est assuré d’exploiter l’or soudanais et de l’exporter vers la Russie. Meroe Gold est associée au groupe Wagner, inscrit sur la liste pour de graves atteintes aux droits de l’homme, dont des actes de torture et des exécutions et assassinats extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, dans plusieurs pays, dont le Soudan. De par ses activités, Meroe Gold soutient également de telles atteintes commises au Soudan. |
25.2.2023 |
|
11. |
M-Invest |
|
Lieu d’enregistrement: d. 76 korp. 4 litera A ofis N620, prospekt Obukhovskoi Oborony Saint-Pétersbourg, Fédération de Russie Numéro d’enregistrement: 1177847044066 Principal établissement: Khartoum, Soudan Autres informations: No d’identification fiscale: 7811636632, Numéro de journal officiel: 06513574 |
M-Invest est une entité servant de couverture aux opérations du groupe Wagner au Soudan. Elle est étroitement liée à Yevgeny Prigozhin. Par son affiliation avec l’armée soudanaise, le groupe Wagner s’est assuré d’exploiter l’or soudanais et de l’exporter vers la Russie. M-Invest est associée au groupe Wagner, inscrit sur la liste pour de graves atteintes aux droits de l’homme, dont des actes de torture et des exécutions et assassinats extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, dans plusieurs pays, dont le Soudan. De par ses activités, M-Invest soutient également de telles atteintes commises au Soudan. |
25.2.2023 |
|
12. |
Sewa Security Services |
|
Lieu d’enregistrement: Bangui (République centrafricaine) Principal établissement: République centrafricaine Autres informations: filiale de Lobaye Invest |
Sewa Security Services est une entreprise privée établie en République centrafricaine (RCA) qui assure la protection de hauts fonctionnaires du gouvernement centrafricain. Elle sert de couverture aux agissements du groupe Wagner en RCA. Elle est une filiale de Lobaye Invest, qui est gérée par Dimitri Sytii, un cadre supérieur du groupe Wagner, et par Yevgeny Khodotov, qui est associé à Yevgeny Prigozhin. Sewa Security est impliquée aux côtés du groupe Wagner dans une série d’attaques violentes qui ont eu lieu en RCA depuis les élections présidentielles de décembre 2020. Sewa Security est associée au groupe Wagner, inscrit sur la liste pour de graves atteintes aux droits de l’homme, dont des actes de torture et des exécutions et assassinats extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, dans plusieurs pays, dont la RCA. De par ses activités, Sewa Security Services soutient également de telles atteintes commises en RCA. |
25.2.2023». |