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Document 32022D0816
Council Decision (EU) 2022/816 of 23 May 2022 appointing an alternate member, proposed by the Italian Republic, of the Committee of the Regions
Décision (UE) 2022/816 du Conseil du 23 mai 2022 portant nomination d’un suppléant du Comité des régions, proposé par la République italienne
Décision (UE) 2022/816 du Conseil du 23 mai 2022 portant nomination d’un suppléant du Comité des régions, proposé par la République italienne
ST/8480/2022/INIT
JO L 146 du 25.5.2022, p. 11–12
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
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25.5.2022 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
L 146/11 |
DÉCISION (UE) 2022/816 DU CONSEIL
du 23 mai 2022
portant nomination d’un suppléant du Comité des régions, proposé par la République italienne
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 305,
vu la décision (UE) 2019/852 du Conseil du 21 mai 2019 arrêtant la composition du Comité des régions (1),
vu la proposition du gouvernement italien,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Conformément à l’article 300, paragraphe 3, du traité, le Comité des régions est composé de représentants des collectivités régionales et locales qui sont soit titulaires d’un mandat électoral au sein d’une collectivité régionale ou locale, soit politiquement responsables devant une assemblée élue. |
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(2) |
Le 10 décembre 2019, le Conseil a adopté la décision (UE) 2019/2157 (2) portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2020 au 25 janvier 2025. |
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(3) |
Un siège de suppléant du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la fin du mandat national sur la base duquel Mme Daniela BALLICO avait été proposée. |
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(4) |
Le gouvernement italien a proposé Mme Luisa PIACENTINI, représentante d’une collectivité locale qui est titulaire d’un mandat électoral au sein d’une collectivité locale, Consigliere comunale del Comune di Marano Equo (RM) (conseillère municipale de Marano Equo (RM)], en tant que suppléant du Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2025. |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Mme Luisa PIACENTINI, représentante d’une collectivité locale qui est titulaire d’un mandat électoral, Consigliere comunale del Comune di Marano Equo (RM) (conseillère municipale de Marano Equo (RM)], est nommée en tant que suppléant du Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2025.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Fait à Bruxelles, le 23 mai 2022.
Par le Conseil
Le président
M. BEK
(1) JO L 139 du 27.5.2019, p. 13.
(2) Décision (UE) 2019/2157 du Conseil du 10 décembre 2019 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2020 au 25 janvier 2025 (JO L 327 du 17.12.2019, p. 78).