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Document 42022D0687

Décision (UE) 2022/687 des Représentants des Gouvernements des Etats Membres du 27 avril 2022 portant nomination de juges du Tribunal

ST/6912/2022/INIT

JO L 126 du 29.4.2022, p. 23–24 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

Legal status of the document In force

ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2022/687/oj

29.4.2022   

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 126/23


DÉCISION (UE) 2022/687 DES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ETATS MEMBRES

du 27 avril 2022

portant nomination de juges du Tribunal

LES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS MEMBRES DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 19,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment ses articles 254 et 255,

considérant ce qui suit:

(1)

Les mandats de vingt-six juges du Tribunal viennent à expiration le 31 août 2022. Il convient de procéder à des nominations pour pourvoir ces postes pour la période allant du 1er septembre 2022 au 31 août 2028.

(2)

Les candidatures de Mme Maria José COSTEIRA, M. Ricardo DA SILVA PASSOS, M. Geert DE BAERE, M. Sten FRIMODT NIELSEN, M. Krisztián KECSMÁR, M. Paul NIHOUL, M. Jesper SVENNINGSEN et de M. Marc VAN DER WOUDE ont été proposées en vue du renouvellement de leur mandat de juge du Tribunal.

(3)

La candidature de M. Goulielmos VALASIDIS a été proposée pour un premier mandat de juge du Tribunal.

(4)

Le comité institué par l’article 255 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne a donné un avis favorable sur l’adéquation de ces candidats à l’exercice des fonctions de juge du Tribunal,

ONT ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Sont nommés juges du Tribunal pour la période allant du 1er septembre 2022 au 31 août 2028:

Mme Maria José COSTEIRA,

M. Ricardo DA SILVA PASSOS,

M. Geert DE BAERE,

M. Sten FRIMODT NIELSEN,

M. Krisztián KECSMÁR,

M. Paul NIHOUL,

M. Jesper SVENNINGSEN,

M. Goulielmos VALASIDIS,

M. Marc VAN DER WOUDE.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Fait à Bruxelles, le 27 avril 2022.

Le président

P. LÉGLISE-COSTA


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