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Document 32022R0664
Commission Implementing Regulation (EU) 2022/664 of 21 April 2022 amending Implementing Regulation (EU) 2019/159 imposing a definitive safeguard measure against imports of certain steel products
Règlement d’exécution (UE) 2022/664 de la Commission du 21 avril 2022 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/159 instituant une mesure de sauvegarde définitive à l’encontre des importations de certains produits sidérurgiques
Règlement d’exécution (UE) 2022/664 de la Commission du 21 avril 2022 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/159 instituant une mesure de sauvegarde définitive à l’encontre des importations de certains produits sidérurgiques
C/2022/2455
JO L 121 du 22.4.2022, p. 12–32
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
|
22.4.2022 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
L 121/12 |
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/664 DE LA COMMISSION
du 21 avril 2022
modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/159 instituant une mesure de sauvegarde définitive à l’encontre des importations de certains produits sidérurgiques
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le règlement (UE) 2015/478 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2015 relatif au régime commun applicable aux importations (1), et notamment ses articles 16 et 20,
vu le règlement (UE) 2015/755 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2015 relatif au régime commun applicable aux importations de certains pays tiers (2), et notamment ses articles 13 et 16,
considérant ce qui suit:
1. CONTEXTE
|
(1) |
Par le règlement d’exécution (UE) 2018/1013 de la Commission (3), la Commission européenne (ci-après la «Commission») a institué une mesure de sauvegarde provisoire sur certains produits sidérurgiques (ci-après la «mesure provisoire»). |
|
(2) |
Par le règlement d’exécution (UE) 2018/1712 de la Commission (4) et en application des dispositions de l’accord de partenariat économique (ci-après l’«APE») conclu entre la Communauté de développement de l’Afrique australe (ci-après la «CDAA») et l’Union européenne (5), la Commission a exclu les pays de la CDAA de l’application de la mesure de sauvegarde. |
|
(3) |
Par le règlement d’exécution (UE) 2019/159 de la Commission (6), la Commission a institué une mesure de sauvegarde définitive à l’encontre de certains produits sidérurgiques (ci-après la «mesure définitive de sauvegarde»), qui consiste en des contingents tarifaires applicables à certains produits sidérurgiques (ci-après le «produit concerné») regroupant vingt-six catégories de produits, lesdits contingents étant fixés à des niveaux permettant de préserver les flux commerciaux habituels par catégorie de produits. Un droit de douane de 25 % ne s’applique que si les seuils quantitatifs de ces contingents tarifaires sont dépassés. |
|
(4) |
Par le règlement d’exécution (UE) 2021/1029 de la Commission (7), la Commission a prolongé la durée de la mesure de sauvegarde jusqu’au 30 juin 2024. |
|
(5) |
Par le règlement d’exécution (UE) 2022/434 de la Commission (8), la Commission a ajusté la répartition des volumes contingentaires dans certaines catégories de produits à la suite de la mise en place d’une interdiction d’importation de produits en provenance de la Russie et de la Biélorussie. |
|
(6) |
Certains pays avec lesquels l’Union a signé un accord de partenariat économique (ci-après «certains pays APE») (9) ont été exclus de l’application de la mesure définitive de sauvegarde, et de ses modifications ultérieures, y compris sa prorogation. L’exemption de certains pays APE du champ d’application de la mesure définitive de sauvegarde était justifiée par les dispositions de l’article 33 de l’APE. Néanmoins, l’exclusion prévue par l’APE était limitée dans le temps et est désormais arrivée à expiration en ce qui concerne certains pays APE. Par conséquent, et afin de respecter le principe de nation la plus favorisée (ci-après la «NPF») instauré par les règles de l’OMC, certains pays APE (10) devraient être inclus dans le champ d’application de la mesure de sauvegarde (11). |
2. ANALYSE
2.1. Hausse des importations
|
(7) |
La Commission n’a pas pris en compte les données sur les importations en provenance de certains pays APE pour constater, dans le règlement instituant des mesures de sauvegarde définitives (12), une hausse des importations. Cette approche est justifiée par le principe du parallélisme (13), en vertu duquel l’autorité chargée de l’enquête ne peut pas tenir compte, dans son analyse sur l’éventuelle augmentation des importations, des importations en provenance de pays exclus de l’application de la mesure. |
|
(8) |
Les importations en provenance de certains pays APE ne pouvant plus bénéficier d’une exemption au titre de l’APE, il est nécessaire que la Commission réévalue sa conclusion initiale en ce qui concerne la hausse des importations, en intégrant les données relatives aux importations en provenance de certains pays APE. |
|
(9) |
L’évolution des importations au cours de la période considérée dans le règlement instituant des mesures de sauvegarde définitives, mise à jour en intégrant les volumes des importations en provenance de certains pays APE, est détaillée dans les tableaux suivants: premièrement, les importations du produit concerné (tableau 1); et deuxièmement, aux fins d’une analyse complémentaire, les importations par famille de produits (tableau 2). Tableau 1 Volume des importations (après inclusion de certains pays APE) et part de marché
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(10) |
Pendant la période couverte par l’analyse, les importations ont connu une augmentation de 71 % en chiffres absolus et les parts de marché sont passées de 12,78 % à 18,88 % en termes relatifs entre l’année 2013 et la PPR. Tableau 2 Volume des importations (après inclusion de certains pays APE) et part de marché — par famille de produits
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(11) |
Les importations de chacune des trois familles de produits (produits plats, produits longs et tubes) ont augmenté en termes absolus respectivement de 64 %, 96 % et 60 % entre 2013 et la PPR. Au cours de la même période, les importations ont également augmenté en termes relatifs, avec des parts de marché passant respectivement de 14,28 % à 21,01 %, de 8,67 % à 14,02 %, et de 20,47 % à 25,75 %. |
|
(12) |
La Commission a donc confirmé qu’après l’inclusion des importations en provenance de certains pays APE, elle avait constaté une augmentation des importations, en termes tant absolus que relatifs, du produit concerné au cours de la période considérée. En effet, cette hausse des importations est encore plus importante que la hausse calculée par la Commission dans le règlement instituant des mesures de sauvegarde définitives. Par conséquent, la Commission a confirmé ses conclusions, exposées dans la mesure définitive de sauvegarde, selon lesquelles une augmentation des importations du produit concerné avait eu lieu, conclusions qui ont été corroborées par l’analyse complémentaire effectuée à l’échelle de chacune des trois familles de produits. |
2.2. Évolution imprévue des circonstances
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(13) |
Aux considérants 48 à 62 du règlement instituant des mesures de sauvegarde définitives (14), la Commission a décrit en détail les évolutions imprévues des circonstances qu’elle a identifiées comme ayant conduit à l’augmentation des importations. |
|
(14) |
La nature de ces évolutions imprévues regroupe un large éventail d’actions, de transformations et de mesures affectant le marché de l’acier à l’échelle mondiale. L’intégration dans l’analyse de certains pays APE, qui représentent une part mineure des capacités mondiales de production d’acier (15), ne saurait donc modifier les conclusions formulées par la Commission à cet égard dans le règlement instituant des mesures de sauvegarde définitives. |
|
(15) |
Par conséquent, les conclusions du règlement instituant des mesures de sauvegarde définitives concernant les évolutions imprévues des circonstances sont confirmées. |
2.3. Menace de préjudice grave, lien de causalité et intérêt de l’Union
|
(16) |
En tout état de cause, la prise en considération de certains pays APE dans l’analyse a abouti à une hausse des importations encore plus importante qu’en excluant ces pays de l’analyse. Les conclusions relatives à une menace de préjudice grave, au lien de causalité et à l’intérêt de l’Union, formulées dans le règlement instituant des mesures de sauvegarde définitives, restent donc valables. |
2.4. Conclusion
|
(17) |
Au vu des constatations susmentionnées, la Commission a confirmé que les conclusions initiales en ce qui concerne la hausse des importations, les évolutions imprévues, la menace de préjudice grave, le lien de causalité et l’intérêt de l’Union restent valables, y compris en incluant dans l’analyse les importations en provenance de certains pays APE. |
3. MISE À JOUR DE LA LISTE DES PAYS EN DÉVELOPPEMENT FAISANT L’OBJET DE MESURES
|
(18) |
La Commission a calculé si, en application de l’article 18 du règlement (UE) 2015/478 sur les pays en développement membres de l’OMC, certains des pays APE dépassaient le seuil pertinent des importations dans chaque catégorie de produits. Elle a fondé ses calculs sur les données relatives aux importations pour l’année 2019 de manière à garantir une cohérence avec l’approche utilisée pour la mesure actuellement en vigueur. |
|
(19) |
Les changements en matière d’exemption applicable aux pays en développement sont les suivants:
|
4. NIVEAU ET ATTRIBUTION DES CONTINGENTS TARIFAIRES
|
(20) |
En incluant les importations en provenance de certains pays APE dans la mesure, le niveau des contingents tarifaires pour chaque catégorie de produits et l’attribution de tels contingents (le cas échéant) doivent être révisés conformément au principe du parallélisme, de sorte que les volumes de contingents disponibles correspondent aux volumes d’importation habituels (16) en provenance des pays visés par cette mesure. |
|
(21) |
En ce qui concerne la méthode utilisée, la Commission a suivi la même approche que celle qui sous-tend le calcul et l’attribution des contingents dans le règlement instituant des mesures de sauvegarde définitives, en se contentant de mettre à jour les chiffres après ajout des importations en provenance de certains pays APE. |
|
(22) |
La valeur de référence pour le calcul du volume contingentaire était fondée sur la période de référence (à savoir la moyenne des importations pendant la période 2015-2017). Par conséquent, la Commission a recalculé le volume moyen des importations au cours de la période de référence (17), par catégorie de produits, en incluant les importations en provenance de certains pays APE (18), le cas échéant. |
|
(23) |
La Commission a recalculé le volume des contingents tarifaires en ajoutant au volume moyen des importations au cours de la période de référence les hausses ultérieures de contingents survenues depuis l’institution de la mesure définitive de sauvegarde (19). La Commission a également tenu compte des modifications de contingents introduites par le règlement (UE) 2022/434. |
|
(24) |
Pour la période démarrant le 1er juillet 2022, la Commission a ajouté, le cas échéant, les volumes contingentaires correspondant aux importations en provenance de certains pays APE. |
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(25) |
Pour le trimestre avril-juin 2022, durant lequel le présent règlement est entré en vigueur, la Commission a recalculé proportionnellement la quantité de contingents qui seront ajoutés, le cas échéant, aux volumes contingentaires initialement disponibles pendant le trimestre en cours (20) à compter de la date de mise en application du présent règlement (1er mai 2022) et jusqu’au 30 juin 2022, date à laquelle la période de sauvegarde actuelle (21) prendra fin. |
|
(26) |
En ce qui concerne l’attribution de contingents, et afin de déterminer si certains pays APE ont droit à un contingent spécifique par pays (22), la Commission a vérifié si chacun de ces pays (23) détenait une part d’au moins 5 % des importations totales au cours de la période de référence (dans chaque catégorie de produits). |
|
(27) |
Comme expliqué au considérant 20 ci-dessus, seule l’Afrique du Sud dépasse les seuils pertinents fixés à l’article 18 du règlement (UE) 2015/478 et ne bénéficie donc pas de l’exemption visant les pays en développement. La Commission a ainsi évalué la situation de l’Afrique du Sud en ce qui concerne les trois catégories de produits pour lesquelles le pays est soumis à la mesure. Les conséquences sont les suivantes: |
|
(28) |
La catégorie 8 est gérée de manière globale. Par conséquent, l’Afrique du Sud sera incluse dans les contingents généraux. La part relative de ses volumes d’importation habituels sera ajoutée aux volumes contingentaires mondiaux dans cette catégorie. Pour les catégories 9 et 10, l’Afrique du Sud recevra des contingents par pays en fonction de ses volumes d’importation habituels. |
|
(29) |
Un règlement d’exécution devant être publié à l’issue de l’enquête d’évaluation de la mesure en cours, ouverte le 17 décembre 2021, mettra à jour les volumes contingentaires figurant en annexe pour la période commençant le 1er juillet 2022. Ce règlement s’appliquera à partir du 1er mai 2022, de manière à prévoir un délai suffisant pour tous les opérateurs économiques. |
|
(30) |
Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité des sauvegardes institué en vertu de l’article 3, paragraphe 3, du règlement (UE) 2015/478 et de l’article 22, paragraphe 3, du règlement (UE) 2015/755, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Le règlement (UE) 2019/159 est modifié comme suit:
|
1) |
L’annexe III, point III.2, est remplacée par l’annexe I du présent règlement. |
|
2) |
L’annexe IV est remplacée par l’annexe II du présent règlement. |
|
3) |
À l’article 6, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant: «Le Mozambique n’est pas non plus soumis aux mesures énoncées à l’article 1er.». |
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Il s’applique à partir du 1er mai 2022.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 21 avril 2022.
Par la Commission
La présidente
Ursula VON DER LEYEN
(1) Règlement (UE) 2015/478 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2015 relatif au régime commun applicable aux importations (JO L 83 du 27.3.2015, p. 16).
(2) Règlement (UE) 2015/755 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2015 relatif au régime commun applicable aux importations de certains pays tiers (JO L 123 du 19.5.2015, p. 33).
(3) Règlement d’exécution (UE) 2018/1013 de la Commission du 17 juillet 2018 instituant des mesures de sauvegarde provisoires concernant les importations de certains produits sidérurgiques (JO L 181 du 18.7.2018, p. 39).
(4) Règlement d’exécution (UE) 2018/1712 de la Commission du 13 novembre 2018 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2018/1013 instituant des mesures de sauvegarde provisoires concernant les importations de certains produits sidérurgiques (JO L 286 du 14.11.2018, p. 17).
(5) JO L 250 du 16.9.2016, p. 3.
(6) Règlement d’exécution (UE) 2019/159 de la Commission du 31 janvier 2019 instituant des mesures de sauvegarde définitives à l’encontre des importations de certains produits sidérurgiques (JO L 31 du 1.2.2019, p. 27) (ci-après le «règlement instituant des mesures de sauvegarde définitives»).
(7) Règlement d’exécution (UE) 2021/1029 de la Commission du 24 juin 2021 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/159 de la Commission afin de proroger la mesure de sauvegarde à l’encontre des importations de certains produits sidérurgiques (JO L 225 I du 25.6.2021, p. 1).
(8) Règlement d’exécution (UE) 2022/434 de la Commission du 15 mars 2022 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/159 instituant des mesures de sauvegarde définitives à l’encontre des importations de certains produits sidérurgiques (JO L 88 du 16.3.2022, p. 181).
(9) Afrique du Sud, Botswana, Cameroun, Côte d’Ivoire, Eswatini, Fidji, Ghana, Lesotho et Namibie.
(10) Certains pays APE sont des pays en développement membres de l’OMC; ils peuvent donc bénéficier des exclusions visant les «pays en développement» lorsque les conditions applicables sont remplies, conformément aux règles de l’UE et de l’OMC.
(11) Cela ne s’applique pas au Mozambique étant donné que l’APE est entré en application à titre provisoire pour le Mozambique le 4 février 2018. Aussi l’exemption au titre de l’APE est-elle toujours en vigueur.
(12) Voir les considérants 27 à 47 du règlement d’exécution (UE) 2019/159 de la Commission.
(13) Rapport de l’organe d’appel de l’OMC, Argentine — Mesures de sauvegarde à l’importation de chaussures, WT/DS121/AB/R, adopté le 14 décembre 1999, point 113.
(14) Outre les conclusions des considérants 30 à 36 de la mesure provisoire.
(15) Voir, à titre d’exemple, le document «OCDE: Latest Developments in Steelmaking Capacity, 2021», tableau 6. Disponible à l’adresse suivante: https://www.oecd.org/industry/ind/latest-developments-in-steelmaking-capacity-2021.pdf
(16) Hors libéralisation et autres modifications des contingents susceptibles d’avoir eu lieu.
(17) Voir le considérant 146 du règlement instituant des mesures de sauvegarde définitives.
(18) La Commission n’a mis à jour que les volumes des catégories qui ont fait l’objet d’importations en provenance des pays de la CDAA au cours de la période de référence. Si, au cours de la période de référence, il n’y a eu aucune importation en provenance de ces pays dans une catégorie donnée, les volumes contingentaires pour cette catégorie restent inchangés.
(19) Le niveau des contingents a été augmenté de 5 % lors de l’entrée en vigueur de la mesure de sauvegarde définitive puis de 3 % chaque 1er juillet en conséquence de la libéralisation progressive.
(20) Les volumes contingentaires initialement disponibles pendant le trimestre en cours ont été définis par le règlement d’exécution (UE) 2022/434 de la Commission.
(21) La période de sauvegarde actuelle couvre la période allant du 1er juillet 2021 au 30 juin 2022.
(22) Voir le considérant 147 du règlement instituant des mesures de sauvegarde définitives.
(23) Lorsque leur niveau d’importation n’était pas inférieur au seuil d’exclusion des pays en développement prévu à l’article 18 du règlement (UE) 2015/478.
ANNEXE I
«III.2 — Liste des catégories de produits originaires des pays en développement auxquels s’appliquent les mesures définitives
|
Pays / Groupe de produits |
1 |
2 |
3A |
3B |
4 A |
4 B |
5 |
6 |
7 |
8 |
9 |
10 |
12 |
13 |
14 |
15 |
16 |
17 |
18 |
19 |
20 |
21 |
22 |
24 |
25 A |
25 B |
26 |
27 |
28 |
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Brésil |
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X |
X |
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X |
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Chine |
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X |
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X |
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X |
|
X |
|
X |
X |
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X |
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X |
X |
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X |
X |
X |
X |
X |
X |
X |
X |
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Inde |
X |
X |
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X |
X |
X |
X |
X |
X |
|
X |
X |
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X |
X |
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X |
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X |
X |
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|
X |
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Indonésie |
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X |
X |
X |
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|
X |
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Malaisie |
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X |
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|
X |
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Mexique |
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X |
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Moldavie |
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X |
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X |
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X |
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Macédoine du Nord |
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X |
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X |
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X |
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X |
X |
|
X |
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Afrique du Sud |
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X |
X |
X |
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X |
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Thaïlande |
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X |
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X |
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Tunisie |
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X |
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X |
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Turquie |
X |
X |
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X |
X |
X |
X |
|
|
X |
|
X |
X |
|
|
X |
X |
|
X |
X |
X |
|
X |
|
X |
X |
X |
X |
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Ukraine |
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X |
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|
|
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X |
|
|
|
|
X |
X |
|
X |
X |
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X |
X |
X |
X |
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X |
X |
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Émirats arabes unis |
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X |
X |
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X |
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X |
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Viêt Nam |
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X |
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X |
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X |
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|
X |
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Tous les autres pays en développement |
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X» |
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ANNEXE II
«ANNEXE IV
IV.1 — Volumes des contingents tarifaires
|
Numéro du produit |
Catégorie de produits |
Codes NC |
Attribution par pays (le cas échéant) |
Année 1 |
Année 2 |
Année 3 |
Taux de droit additionnel |
Numéros d’ordre |
|||||||||
|
Du 1.7.2021 au 30.9.2021 |
Du 1.10.2021 au 31.12.2021 |
Du 1.1.2022 au 31.3.2022 |
Du 1.4.2022 au 30.6.2022 |
Du 1.7.2022 au 30.9.2022 |
Du 1.10.2022 au 31.12.2022 |
Du 1.1.2023 au 31.3.2023 |
Du 1.4.2023 au 30.6.2023 |
Du 1.7.2023 au 30.9.2023 |
Du 1.10.2023 au 31.12.2023 |
Du 1.1.2024 au 31.3.2024 |
Du 1.4.2024 au 30.6.2024 |
||||||
|
Volume du contingent tarifaire (en tonnes nettes) |
Volume du contingent tarifaire (en tonnes nettes) |
Volume du contingent tarifaire (en tonnes nettes) |
|||||||||||||||
|
1 |
Tôles et feuillards laminés à chaud, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés |
7208 10 00 , 7208 25 00 , 7208 26 00 , 7208 27 00 , 7208 36 00 , 7208 37 00 , 7208 38 00 , 7208 39 00 , 7208 40 00 , 7208 52 99 , 7208 53 90 , 7208 54 00 , 7211 14 00 , 7211 19 00 , 7212 60 00 , 7225 19 10 , 7225 30 10 , 7225 30 30 , 7225 30 90 , 7225 40 15 , 7225 40 90 , 7226 19 10 , 7226 91 20 , 7226 91 91 , 7226 91 99 |
Fédération de Russie |
416 848,18 |
416 848,18 |
407 786,27 |
Sans objet |
Sans objet |
Sans objet |
Sans objet |
Sans objet |
Sans objet |
Sans objet |
Sans objet |
Sans objet |
25 % |
09.8966 |
|
Turquie |
330 387,67 |
330 387,67 |
323 205,33 |
430 246,90 |
448 024,13 |
448 024,13 |
438 284,48 |
443 154,30 |
461 464,85 |
461 464,85 |
451 433,01 |
456 448,93 |
25 % |
09.8967 |
|||
|
Inde |
169 717,08 |
169 717,08 |
166 027,58 |
273 178,15 |
284 465,51 |
284 465,51 |
278 281,48 |
281 373,50 |
292 999,48 |
292 999,48 |
286 629,92 |
289 814,70 |
25 % |
09.8968 |
|||
|
Corée (République de) |
135 867,52 |
135 867,52 |
132 913,87 |
170 592,15 |
177 640,79 |
177 640,79 |
173 779,03 |
175 709,91 |
182 970,01 |
182 970,01 |
178 992,40 |
180 981,21 |
25 % |
09.8969 |
|||
|
Royaume-Uni |
120 514,16 |
120 514,16 |
117 894,29 |
142 706,31 |
148 602,75 |
148 602,75 |
145 372,25 |
146 987,50 |
153 060,83 |
153 060,83 |
149 733,42 |
151 397,12 |
25 % |
09.8976 |
|||
|
Serbie |
119 634,36 |
119 634,36 |
117 033,62 |
151 443,06 |
157 700,49 |
157 700,49 |
154 272,22 |
155 986,36 |
162 431,51 |
162 431,51 |
158 900,39 |
160 665,95 |
25 % |
09.8970 |
|||
|
Autres pays |
1 020 975,90 |
1 020 975,90 |
998 780,77 |
1 120 627,94 |
1 166 931,42 |
1 166 931,42 |
1 141 563,34 |
1 154 247,38 |
1 201 939,35 |
1 201 939,35 |
1 175 810,26 |
1 188 874,80 |
25 % |
||||
|
2 |
Tôles laminées à froid, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés |
7209 15 00 , 7209 16 90 , 7209 17 90 , 7209 18 91 , 7209 25 00 , 7209 26 90 , 7209 27 90 , 7209 28 90 , 7209 90 20 , 7209 90 80 , 7211 23 20 , 7211 23 30 , 7211 23 80 , 7211 29 00 , 7211 90 20 , 7211 90 80 , 7225 50 20 , 7225 50 80 , 7226 20 00 , 7226 92 00 |
Inde |
150 937,31 |
150 937,31 |
147 656,06 |
149 296,69 |
155 465,43 |
155 465,43 |
152 085,74 |
153 775,59 |
160 129,39 |
160 129,39 |
156 648,32 |
158 388,85 |
25 % |
09.8801 |
|
Corée (République de) |
87 540,62 |
87 540,62 |
85 637,56 |
86 589,09 |
90 166,83 |
90 166,83 |
88 206,69 |
89 186,76 |
92 871,84 |
92 871,84 |
90 852,89 |
91 862,36 |
25 % |
09.8802 |
|||
|
Royaume-Uni |
80 906,72 |
80 906,72 |
79 147,88 |
80 027,30 |
83 333,92 |
83 333,92 |
81 522,32 |
82 428,12 |
85 833,94 |
85 833,94 |
83 967,99 |
84 900,96 |
25 % |
09.8977 |
|||
|
Ukraine |
67 209,91 |
67 209,91 |
65 748,82 |
66 479,37 |
69 226,21 |
69 226,21 |
67 721,29 |
68 473,75 |
71 302,99 |
71 302,99 |
69 752,93 |
70 527,96 |
25 % |
09.8803 |
|||
|
Brésil |
43 002,88 |
43 002,88 |
42 068,04 |
42 535,46 |
44 292,97 |
44 292,97 |
43 330,08 |
43 811,52 |
45 621,76 |
45 621,76 |
44 629,98 |
45 125,87 |
25 % |
09.8804 |
|||
|
Serbie |
38 107,42 |
38 107,42 |
37 279,00 |
37 693,21 |
39 250,64 |
39 250,64 |
38 397,37 |
38 824,00 |
40 428,16 |
40 428,16 |
39 549,29 |
39 988,72 |
25 % |
09.8805 |
|||
|
Autres pays |
265 739,79 |
265 739,79 |
259 962,84 |
263 318,03 |
274 436,99 |
274 436,99 |
268 470,97 |
271 453,98 |
282 668,06 |
282 668,06 |
276 531,20 |
279 595,58 |
25 % |
||||
|
3.A |
Tôles magnétiques (autres que les tôles magnétiques à grains orientés) |
7209 16 10 , 7209 17 10 , 7209 18 10 , 7209 26 10 , 7209 27 10 , 7209 28 10 |
Fédération de Russie |
350,64 |
350,64 |
343,02 |
Sans objet |
Sans objet |
Sans objet |
Sans objet |
Sans objet |
Sans objet |
Sans objet |
Sans objet |
Sans objet |
25 % |
09.8808 |
|
Royaume-Uni |
300,46 |
300,46 |
293,93 |
506,54 |
527,47 |
527,47 |
516,00 |
521,74 |
543,29 |
543,29 |
531,48 |
537,39 |
25 % |
09.8978 |
|||
|
Iran (République islamique d’) |
153,51 |
153,51 |
150,17 |
151,91 |
158,18 |
158,18 |
154,75 |
156,46 |
162,93 |
162,93 |
159,39 |
161,16 |
25 % |
09.8809 |
|||
|
Corée (République de) |
124,95 |
124,95 |
122,24 |
232,64 |
242,25 |
242,25 |
236,98 |
239,62 |
249,52 |
249,52 |
244,09 |
246,81 |
25 % |
09.8806 |
|||
|
Autres pays |
757,52 |
757,52 |
741,05 |
777,65 |
809,79 |
809,79 |
792,18 |
800,98 |
834,08 |
834,08 |
815,95 |
825,01 |
25 % |
||||
|
3.B |
7225 19 90 , 7226 19 80 |
Fédération de Russie |
35 467,36 |
35 467,36 |
34 696,33 |
Sans objet |
Sans objet |
Sans objet |
Sans objet |
Sans objet |
Sans objet |
Sans objet |
Sans objet |
Sans objet |
25 % |
09.8811 |
|
|
Corée (République de) |
21 197,70 |
21 197,70 |
20 736,88 |
32 204,00 |
33 534,63 |
33 534,63 |
32 805,62 |
33 170,12 |
34 540,67 |
34 540,67 |
33 789,78 |
34 165,23 |
25 % |
09.8812 |
|||
|
Chine |
16 317,74 |
16 317,74 |
15 963,01 |
28 320,79 |
29 490,97 |
29 490,97 |
28 849,86 |
29 170,42 |
30 375,70 |
30 375,70 |
29 715,36 |
30 045,53 |
25 % |
09.8813 |
|||
|
Taïwan |
12 242,39 |
12 242,39 |
11 976,25 |
22 149,74 |
23 064,94 |
23 064,94 |
22 563,53 |
22 814,23 |
23 756,89 |
23 756,89 |
23 240,43 |
23 498,66 |
25 % |
09.8814 |
|||
|
Autres pays |
6 343,40 |
6 343,40 |
6 205,50 |
7 898,74 |
8 225,11 |
8 225,11 |
8 046,30 |
8 135,71 |
8 471,86 |
8 471,86 |
8 287,69 |
8 379,78 |
25 % |
||||
|
4.A |
Tôles à revêtement métallique |
Codes TARIC:7210410020 , 7210490020 , 7210610020 , 7210690020 , 7212300020 , 7212506120 , 7212506920 , 7225920020 , 7225990011 , 7225990022 , 7225990040 , 7225990091 , 7225990092 , 7226993010 , 7226997011 , 7226997091 , 7226997094 |
Corée (République de) |
34 726,32 |
34 726,32 |
33 971,40 |
34 348,86 |
35 768,11 |
35 768,11 |
34 990,54 |
35 379,32 |
36 841,15 |
36 841,15 |
36 040,26 |
36 440,70 |
25 % |
09.8816 |
|
Inde |
49 638,36 |
49 638,36 |
48 559,27 |
49 098,82 |
51 127,51 |
51 127,51 |
50 016,05 |
50 571,78 |
52 661,34 |
52 661,34 |
51 516,53 |
52 088,93 |
25 % |
09.8817 |
|||
|
Royaume-Uni |
32 719,56 |
32 719,56 |
32 008,27 |
32 363,92 |
33 701,15 |
33 701,15 |
32 968,52 |
33 334,83 |
34 712,19 |
34 712,19 |
33 957,57 |
34 334,88 |
25 % |
09.8979 |
|||
|
Autres pays |
439 629,02 |
439 629,02 |
430 071,87 |
435 187,30 |
453 341,17 |
453 341,17 |
443 485,93 |
448 413,55 |
466 939,93 |
466 939,93 |
456 794,90 |
461 864,50 |
25 % |
||||
|
4.B |
Codes NC: 7210 20 00 , 7210 30 00 , 7210 90 80 , 7212 20 00 , 7212 50 20 , 7212 50 30 , 7212 50 40 , 7212 50 90 , 7225 91 00 , 7226 99 10 Codes TARIC:7210410080 , 7210490080 , 7210610080 , 7210690080 , 7212300080 , 7212506180 , 7212506980 , 7225920080 , 7225990025 , 7225990095 , 7226993090 , 7226997019 , 7226997096 |
Chine |
118 662,79 |
118 662,79 |
116 083,16 |
117 372,98 |
122 222,67 |
122 222,67 |
119 565,66 |
120 894,17 |
125 889,35 |
125 889,35 |
123 152,63 |
124 520,99 |
25 % |
09.8821 |
|
|
Corée (République de) |
154 003,68 |
154 003,68 |
150 655,77 |
152 329,73 |
158 623,79 |
158 623,79 |
155 175,45 |
156 899,62 |
163 382,50 |
163 382,50 |
159 830,71 |
161 606,61 |
25 % |
09.8822 |
|||
|
Inde |
70 874,00 |
70 874,00 |
69 333,27 |
70 103,64 |
73 000,22 |
73 000,22 |
71 413,26 |
72 206,74 |
75 190,23 |
75 190,23 |
73 555,66 |
74 372,95 |
25 % |
09.8823 |
|||
|
Royaume-Uni |
32 719,56 |
32 719,56 |
32 008,27 |
32 363,92 |
33 701,15 |
33 701,15 |
32 968,52 |
33 334,83 |
34 712,19 |
34 712,19 |
33 957,57 |
34 334,88 |
25 % |
09.8980 |
|||
|
Autres pays |
99 301,05 |
99 301,05 |
97 142,33 |
98 535,77 |
102 767,99 |
102 767,99 |
100 533,90 |
101 650,95 |
105 849,65 |
105 849,65 |
103 554,03 |
104 699,12 |
25 % |
||||
|
5 |
Tôles à revêtement organique |
7210 70 80 , 7212 40 80 |
Inde |
72 733,52 |
72 733,52 |
71 152,36 |
71 942,94 |
74 915,53 |
74 915,53 |
73 286,93 |
74 101,23 |
77 162,99 |
77 162,99 |
75 485,54 |
76 324,26 |
25 % |
09.8826 |
|
Corée (République de) |
65 734,04 |
65 734,04 |
64 305,04 |
65 019,54 |
67 706,06 |
67 706,06 |
66 234,19 |
66 970,13 |
69 737,25 |
69 737,25 |
68 221,22 |
68 979,23 |
25 % |
09.8827 |
|||
|
Royaume-Uni |
32 273,02 |
32 273,02 |
31 571,43 |
31 922,23 |
33 241,21 |
33 241,21 |
32 518,58 |
32 879,90 |
34 238,45 |
34 238,45 |
33 494,13 |
33 866,29 |
25 % |
09.8981 |
|||
|
Taïwan |
21 067,46 |
21 067,46 |
20 609,47 |
20 838,47 |
21 699,48 |
21 699,48 |
21 227,76 |
21 463,62 |
22 350,47 |
22 350,47 |
21 864,59 |
22 107,53 |
25 % |
09.8828 |
|||
|
Turquie |
14 544,98 |
14 544,98 |
14 228,79 |
14 386,89 |
14 981,33 |
14 981,33 |
14 655,65 |
14 818,49 |
15 430,77 |
15 430,77 |
15 095,32 |
15 263,05 |
25 % |
09.8829 |
|||
|
Autres pays |
39 845,48 |
39 845,48 |
38 979,27 |
39 412,50 |
41 041,04 |
41 041,04 |
40 148,84 |
40 594,94 |
42 272,27 |
42 272,27 |
41 353,31 |
41 812,79 |
25 % |
||||
|
6 |
Aciers pour emballages |
7209 18 99 , 7210 11 00 , 7210 12 20 , 7210 12 80 , 7210 50 00 , 7210 70 10 , 7210 90 40 , 7212 10 10 , 7212 10 90 , 7212 40 20 |
Chine |
102 651,92 |
102 651,92 |
100 420,36 |
101 536,14 |
105 731,48 |
105 731,48 |
103 432,97 |
104 582,22 |
108 903,42 |
108 903,42 |
106 535,96 |
107 719,69 |
25 % |
09.8831 |
|
Royaume-Uni |
37 442,67 |
37 442,67 |
36 628,69 |
37 035,68 |
38 565,95 |
38 565,95 |
37 727,56 |
38 146,75 |
39 722,92 |
39 722,92 |
38 859,38 |
39 291,15 |
25 % |
09.8982 |
|||
|
Serbie |
20 605,18 |
20 605,18 |
20 157,24 |
20 381,21 |
21 223,33 |
21 223,33 |
20 761,95 |
20 992,64 |
21 860,03 |
21 860,03 |
21 384,81 |
21 622,42 |
25 % |
09.8832 |
|||
|
Corée (République de) |
14 904,85 |
14 904,85 |
14 580,83 |
14 742,84 |
15 352,00 |
15 352,00 |
15 018,26 |
15 185,13 |
15 812,56 |
15 812,56 |
15 468,81 |
15 640,68 |
25 % |
09.8833 |
|||
|
Taïwan |
12 392,30 |
12 392,30 |
12 122,90 |
12 257,60 |
12 764,07 |
12 764,07 |
12 486,59 |
12 625,33 |
13 146,99 |
13 146,99 |
12 861,18 |
13 004,09 |
25 % |
09.8834 |
|||
|
Autres pays |
34 348,50 |
34 348,50 |
33 601,80 |
33 975,69 |
35 379,80 |
35 379,80 |
34 610,67 |
34 995,23 |
36 441,19 |
36 441,19 |
35 649,00 |
36 045,09 |
25 % |
||||
|
7 |
Tôles quarto en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés |
7208 51 20 , 7208 51 91 , 7208 51 98 , 7208 52 91 , 7208 90 20 , 7208 90 80 , 7210 90 30 , 7225 40 12 , 7225 40 40 , 7225 40 60 , 7225 99 00 |
Ukraine |
220 959,54 |
220 959,54 |
216 156,07 |
256 810,19 |
267 421,24 |
267 421,24 |
261 607,74 |
264 514,49 |
275 443,88 |
275 443,88 |
269 455,97 |
272 449,93 |
25 % |
09.8836 |
|
Corée (République de) |
90 484,11 |
90 484,11 |
88 517,06 |
96 106,51 |
100 077,50 |
100 077,50 |
97 901,90 |
98 989,70 |
103 079,83 |
103 079,83 |
100 838,96 |
101 959,39 |
25 % |
09.8837 |
|||
|
Fédération de Russie |
76 413,23 |
76 413,23 |
74 752,08 |
Sans objet |
Sans objet |
Sans objet |
Sans objet |
Sans objet |
Sans objet |
Sans objet |
Sans objet |
Sans objet |
25 % |
09.8838 |
|||
|
Inde |
50 218,77 |
50 218,77 |
49 127,06 |
60 949,84 |
63 468,21 |
63 468,21 |
62 088,47 |
62 778,34 |
65 372,26 |
65 372,26 |
63 951,12 |
64 661,69 |
25 % |
09.8839 |
|||
|
Royaume-Uni |
50 201,69 |
50 201,69 |
49 110,35 |
53 246,19 |
55 446,25 |
55 446,25 |
54 240,90 |
54 843,58 |
57 109,64 |
57 109,64 |
55 868,13 |
56 488,88 |
25 % |
09.8983 |
|||
|
Autres pays |
304 534,67 |
304 534,67 |
297 914,36 |
317 122,78 |
330 246,89 |
330 246,89 |
323 067,60 |
326 657,25 |
340 154,11 |
340 154,11 |
332 760,17 |
336 456,78 |
25 % |
||||
|
8 |
Tôles et feuillards laminés à chaud, en aciers inoxydables |
7219 11 00 , 7219 12 10 , 7219 12 90 , 7219 13 10 , 7219 13 90 , 7219 14 10 , 7219 14 90 , 7219 22 10 , 7219 22 90 , 7219 23 00 , 7219 24 00 , 7220 11 00 , 7220 12 00 |
Autres pays |
95 423,22 |
95 423,22 |
93 348,80 |
98 429,19 |
104 566,77 |
104 566,77 |
102 293,58 |
103 430,17 |
107 686,09 |
107 686,09 |
105 415,22 |
106 515,59 |
25 % |
|
|
9 |
Tôles et feuillards laminés à froid, en aciers inoxydables |
7219 31 00 , 7219 32 10 , 7219 32 90 , 7219 33 10 , 7219 33 90 , 7219 34 10 , 7219 34 90 , 7219 35 10 , 7219 35 90 , 7219 90 20 , 7219 90 80 , 7220 20 21 , 7220 20 29 , 7220 20 41 , 7220 20 49 , 7220 20 81 , 7220 20 89 , 7220 90 20 , 7220 90 80 |
Corée (République de) |
45 936,49 |
45 936,49 |
44 937,87 |
45 437,18 |
47 314,59 |
47 314,59 |
46 286,01 |
46 800,30 |
48 734,02 |
48 734,02 |
47 674,59 |
48 204,31 |
25 % |
09.8846 |
|
Taïwan |
42 598,45 |
42 598,45 |
41 672,39 |
42 135,42 |
43 876,40 |
43 876,40 |
42 922,57 |
43 399,48 |
45 192,69 |
45 192,69 |
44 210,24 |
44 701,47 |
25 % |
09.8847 |
|||
|
Inde |
28 471,37 |
28 471,37 |
27 852,43 |
28 161,90 |
29 325,51 |
29 325,51 |
28 688,00 |
29 006,76 |
30 205,28 |
30 205,28 |
29 548,64 |
29 876,96 |
25 % |
09.8848 |
|||
|
Afrique du Sud |
Sans objet |
Sans objet |
Sans objet |
16 426,70 |
25 517,94 |
25 517,94 |
24 963,20 |
25 240,57 |
26 211,66 |
26 211,66 |
25 926,75 |
25 926,75 |
|
09.8853 |
|||
|
États-Unis |
23 164,35 |
23 164,35 |
22 660,78 |
22 912,56 |
23 859,28 |
23 859,28 |
23 340,60 |
23 599,94 |
24 575,06 |
24 575,06 |
24 040,82 |
24 307,94 |
25 % |
09.8849 |
|||
|
Turquie |
19 275,63 |
19 275,63 |
18 856,60 |
19 066,12 |
19 853,90 |
19 853,90 |
19 422,30 |
19 638,10 |
20 449,52 |
20 449,52 |
20 004,97 |
20 227,24 |
25 % |
09.8850 |
|||
|
Malaisie |
12 211,97 |
12 211,97 |
11 946,49 |
12 079,23 |
12 578,33 |
12 578,33 |
12 304,89 |
12 441,61 |
12 955,68 |
12 955,68 |
12 674,04 |
12 814,86 |
25 % |
09.8851 |
|||
|
Autres pays |
48 986,92 |
48 986,92 |
47 921,98 |
48 454,45 |
50 456,53 |
50 456,53 |
49 359,64 |
49 908,08 |
51 970,22 |
51 970,22 |
50 840,43 |
51 405,33 |
25 % |
||||
|
10 |
Tôles quarto laminées à chaud, en aciers inoxydables |
7219 21 10 , 7219 21 90 |
Chine |
4 549,32 |
4 549,32 |
4 450,42 |
4 499,87 |
4 685,80 |
4 685,80 |
4 583,94 |
4 634,87 |
4 826,38 |
4 826,38 |
4 721,46 |
4 773,92 |
25 % |
09.8856 |
|
Inde |
1 929,86 |
1 929,86 |
1 887,91 |
1 908,88 |
1 987,76 |
1 987,76 |
1 944,54 |
1 966,15 |
2 047,39 |
2 047,39 |
2 002,88 |
2 025,13 |
25 % |
09.8857 |
|||
|
Afrique du Sud |
Sans objet |
Sans objet |
Sans objet |
876,19 |
1 361,11 |
1 361,11 |
1 331,52 |
1 346,31 |
1 398,11 |
1 398,11 |
1 382,91 |
1 382,91 |
|
09.8859 |
|||
|
Royaume-Uni |
796,12 |
796,12 |
778,81 |
787,46 |
820,00 |
820,00 |
802,17 |
811,09 |
844,60 |
844,60 |
826,24 |
835,42 |
25 % |
09.8984 |
|||
|
Taïwan |
735,01 |
735,01 |
719,03 |
727,02 |
757,06 |
757,06 |
740,60 |
748,83 |
779,77 |
779,77 |
762,82 |
771,29 |
25 % |
09.8858 |
|||
|
Autres pays |
964,37 |
964,37 |
943,41 |
953,89 |
993,30 |
993,30 |
971,71 |
982,51 |
1 023,10 |
1 023,10 |
1 000,86 |
1 011,98 |
25 % |
||||
|
12 |
Laminés marchands et profilés légers en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés |
7214 30 00 , 7214 91 10 , 7214 91 90 , 7214 99 31 , 7214 99 39 , 7214 99 50 , 7214 99 71 , 7214 99 79 , 7214 99 95 , 7215 90 00 , 7216 10 00 , 7216 21 00 , 7216 22 00 , 7216 40 10 , 7216 40 90 , 7216 50 10 , 7216 50 91 , 7216 50 99 , 7216 99 00 , 7228 10 20 , 7228 20 10 , 7228 20 91 , 7228 30 20 , 7228 30 41 , 7228 30 49 , 7228 30 61 , 7228 30 69 , 7228 30 70 , 7228 30 89 , 7228 60 20 , 7228 60 80 , 7228 70 10 , 7228 70 90 , 7228 80 00 |
Chine |
109 081,26 |
109 081,26 |
106 709,93 |
128 399,98 |
133 705,30 |
133 705,30 |
130 798,66 |
132 251,98 |
137 716,46 |
137 716,46 |
134 722,62 |
136 219,54 |
25 % |
09.8861 |
|
Royaume-Uni |
91 256,44 |
91 256,44 |
89 272,60 |
107 269,12 |
111 701,34 |
111 701,34 |
109 273,05 |
110 487,19 |
115 052,38 |
115 052,38 |
112 551,24 |
113 801,81 |
25 % |
09.8985 |
|||
|
Turquie |
65 582,60 |
65 582,60 |
64 156,89 |
97 010,41 |
101 018,76 |
101 018,76 |
98 822,70 |
99 920,73 |
104 049,32 |
104 049,32 |
101 787,38 |
102 918,35 |
25 % |
09.8862 |
|||
|
Fédération de Russie |
60 883,89 |
60 883,89 |
59 560,32 |
Sans objet |
Sans objet |
Sans objet |
Sans objet |
Sans objet |
Sans objet |
Sans objet |
Sans objet |
Sans objet |
25 % |
09.8863 |
|||
|
Suisse |
48 810,77 |
48 810,77 |
47 749,66 |
62 348,55 |
64 924,71 |
64 924,71 |
63 513,31 |
64 219,01 |
66 872,46 |
66 872,46 |
65 418,71 |
66 145,58 |
25 % |
09.8864 |
|||
|
Biélorussie |
39 066,48 |
39 066,48 |
38 217,21 |
Sans objet |
Sans objet |
Sans objet |
Sans objet |
Sans objet |
Sans objet |
Sans objet |
Sans objet |
Sans objet |
25 % |
09.8865 |
|||
|
Autres pays |
49 635,42 |
49 635,42 |
48 556,39 |
64 249,10 |
66 907,49 |
66 907,49 |
65 452,98 |
66 180,24 |
68 914,69 |
68 914,69 |
67 416,67 |
68 165,61 |
25 % |
||||
|
13 |
Barres d’armature |
7214 20 00 , 7214 99 10 |
Turquie |
61 938,03 |
61 938,03 |
60 591,55 |
86 412,84 |
89 983,30 |
89 983,30 |
88 027,14 |
89 005,22 |
92 682,80 |
92 682,80 |
90 667,96 |
91 675,38 |
25 % |
09.8866 |
|
Fédération de Russie |
59 963,19 |
59 963,19 |
58 659,65 |
Sans objet |
Sans objet |
Sans objet |
Sans objet |
Sans objet |
Sans objet |
Sans objet |
Sans objet |
Sans objet |
25 % |
09.8867 |
|||
|
Ukraine |
30 321,98 |
30 321,98 |
29 662,81 |
40 229,55 |
41 891,78 |
41 891,78 |
40 981,09 |
41 436,43 |
43 148,53 |
43 148,53 |
42 210,52 |
42 679,53 |
25 % |
09.8868 |
|||
|
Bosnie-Herzégovine |
26 553,72 |
26 553,72 |
25 976,46 |
31 087,11 |
32 371,59 |
32 371,59 |
31 667,86 |
32 019,72 |
33 342,74 |
33 342,74 |
32 617,89 |
32 980,31 |
25 % |
09.8869 |
|||
|
Moldavie (République de) |
19 083,72 |
19 083,72 |
18 668,86 |
25 981,80 |
27 055,33 |
27 055,33 |
26 467,17 |
26 761,25 |
27 866,99 |
27 866,99 |
27 261,19 |
27 564,09 |
25 % |
09.8870 |
|||
|
Autres pays |
115 435,69 |
115 435,69 |
112 926,22 |
126 179,66 |
131 393,24 |
131 393,24 |
128 536,86 |
129 965,05 |
135 335,03 |
135 335,03 |
132 392,97 |
133 864,00 |
25 % |
||||
|
14 |
Barres et profilés légers en aciers inoxydables |
7222 11 11 , 7222 11 19 , 7222 11 81 , 7222 11 89 , 7222 19 10 , 7222 19 90 , 7222 20 11 , 7222 20 19 , 7222 20 21 , 7222 20 29 , 7222 20 31 , 7222 20 39 , 7222 20 81 , 7222 20 89 , 7222 30 51 , 7222 30 91 , 7222 30 97 , 7222 40 10 , 7222 40 50 , 7222 40 90 |
Inde |
29 368,19 |
29 368,19 |
28 729,75 |
29 048,97 |
30 249,23 |
30 249,23 |
29 591,64 |
29 920,44 |
31 156,71 |
31 156,71 |
30 479,39 |
30 818,05 |
25 % |
09.8871 |
|
Royaume-Uni |
4 291,80 |
4 291,80 |
4 198,50 |
4 245,15 |
4 420,56 |
4 420,56 |
4 324,46 |
4 372,51 |
4 553,17 |
4 553,17 |
4 454,19 |
4 503,68 |
25 % |
09.8986 |
|||
|
Suisse |
4 224,49 |
4 224,49 |
4 132,65 |
4 178,57 |
4 351,22 |
4 351,22 |
4 256,63 |
4 303,92 |
4 481,76 |
4 481,76 |
4 384,33 |
4 433,04 |
25 % |
09.8872 |
|||
|
Ukraine |
3 262,79 |
3 262,79 |
3 191,86 |
3 227,33 |
3 360,68 |
3 360,68 |
3 287,62 |
3 324,15 |
3 461,50 |
3 461,50 |
3 386,25 |
3 423,87 |
25 % |
09.8873 |
|||
|
Autres pays |
4 760,96 |
4 760,96 |
4 657,46 |
4 712,47 |
4 908,85 |
4 908,85 |
4 802,13 |
4 855,49 |
5 056,10 |
5 056,10 |
4 946,24 |
5 001,14 |
25 % |
||||
|
15 |
Fil machine en aciers inoxydables |
7221 00 10 , 7221 00 90 |
Inde |
6 830,52 |
6 830,52 |
6 682,03 |
6 756,28 |
7 035,44 |
7 035,44 |
6 882,49 |
6 958,96 |
7 246,50 |
7 246,50 |
7 088,97 |
7 167,73 |
25 % |
09.8876 |
|
Taïwan |
4 404,05 |
4 404,05 |
4 308,31 |
4 356,18 |
4 536,17 |
4 536,17 |
4 437,56 |
4 486,86 |
4 672,26 |
4 672,26 |
4 570,68 |
4 621,47 |
25 % |
09.8877 |
|||
|
Royaume-Uni |
3 538,16 |
3 538,16 |
3 461,24 |
3 499,70 |
3 644,30 |
3 644,30 |
3 565,08 |
3 604,69 |
3 753,63 |
3 753,63 |
3 672,03 |
3 712,83 |
25 % |
09.8987 |
|||
|
Corée (République de) |
2 198,79 |
2 198,79 |
2 150,99 |
2 174,89 |
2 264,75 |
2 264,75 |
2 215,52 |
2 240,13 |
2 332,69 |
2 332,69 |
2 281,98 |
2 307,34 |
25 % |
09.8878 |
|||
|
Chine |
1 489,17 |
1 489,17 |
1 456,80 |
1 472,98 |
1 533,84 |
1 533,84 |
1 500,50 |
1 517,17 |
1 579,86 |
1 579,86 |
1 545,52 |
1 562,69 |
25 % |
09.8879 |
|||
|
Japon |
1 477,87 |
1 477,87 |
1 445,74 |
1 461,81 |
1 522,21 |
1 522,21 |
1 489,12 |
1 505,66 |
1 567,87 |
1 567,87 |
1 533,79 |
1 550,83 |
25 % |
09.8880 |
|||
|
Autres pays |
735,02 |
735,02 |
719,04 |
733,05 |
766,43 |
766,43 |
749,76 |
758,10 |
789,39 |
789,39 |
772,34 |
780,81 |
25 % |
||||
|
16 |
Fil machine en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés |
7213 10 00 , 7213 20 00 , 7213 91 10 , 7213 91 20 , 7213 91 41 , 7213 91 49 , 7213 91 70 , 7213 91 90 , 7213 99 10 , 7213 99 90 , 7227 10 00 , 7227 20 00 , 7227 90 10 , 7227 90 50 , 7227 90 95 |
Royaume-Uni |
140 152,62 |
140 152,62 |
137 105,82 |
167 756,86 |
174 688,36 |
174 688,36 |
170 890,78 |
172 789,57 |
179 929,01 |
179 929,01 |
176 017,51 |
177 973,26 |
25 % |
09.8988 |
|
Ukraine |
98 057,92 |
98 057,92 |
95 926,23 |
112 798,35 |
117 459,03 |
117 459,03 |
114 905,57 |
116 182,30 |
120 982,80 |
120 982,80 |
118 352,74 |
119 667,77 |
25 % |
09.8881 |
|||
|
Suisse |
95 792,44 |
95 792,44 |
93 710,00 |
123 996,49 |
129 119,86 |
129 119,86 |
126 312,91 |
127 716,39 |
132 993,46 |
132 993,46 |
130 102,30 |
131 547,88 |
25 % |
09.8882 |
|||
|
Fédération de Russie |
82 910,07 |
82 910,07 |
81 107,67 |
Sans objet |
Sans objet |
Sans objet |
Sans objet |
Sans objet |
Sans objet |
Sans objet |
Sans objet |
Sans objet |
25 % |
09.8883 |
|||
|
Turquie |
80 401,71 |
80 401,71 |
78 653,85 |
107 758,51 |
112 210,95 |
112 210,95 |
109 771,59 |
110 991,27 |
115 577,28 |
115 577,28 |
113 064,73 |
114 321,01 |
25 % |
09.8884 |
|||
|
Biélorussie |
65 740,76 |
65 740,76 |
64 311,61 |
Sans objet |
Sans objet |
Sans objet |
Sans objet |
Sans objet |
Sans objet |
Sans objet |
Sans objet |
Sans objet |
25 % |
09.8885 |
|||
|
Moldavie (République de) |
49 274,74 |
49 274,74 |
48 203,55 |
63 325,02 |
65 941,53 |
65 941,53 |
64 508,02 |
65 224,77 |
67 919,77 |
67 919,77 |
66 443,26 |
67 181,51 |
25 % |
09.8886 |
|||
|
Autres pays |
82 000,79 |
82 000,79 |
80 218,16 |
111 148,75 |
115 741,27 |
115 741,27 |
113 225,16 |
114 483,21 |
119 213,51 |
119 213,51 |
116 621,91 |
117 917,71 |
25 % |
||||
|
17 |
Profilés en fer ou en aciers non alliés |
7216 31 10 , 7216 31 90 , 7216 32 11 , 7216 32 19 , 7216 32 91 , 7216 32 99 , 7216 33 10 , 7216 33 90 |
Ukraine |
28 955,05 |
28 955,05 |
28 325,59 |
28 640,32 |
29 823,70 |
29 823,70 |
29 175,36 |
29 499,53 |
30 718,41 |
30 718,41 |
30 050,62 |
30 384,52 |
25 % |
09.8891 |
|
Royaume-Uni |
25 154,41 |
25 154,41 |
24 607,58 |
24 880,99 |
25 909,04 |
25 909,04 |
25 345,80 |
25 627,42 |
26 686,32 |
26 686,32 |
26 106,18 |
26 396,25 |
25 % |
09.8989 |
|||
|
Turquie |
20 934,69 |
20 934,69 |
20 479,59 |
20 707,14 |
21 562,73 |
21 562,73 |
21 093,97 |
21 328,35 |
22 209,61 |
22 209,61 |
21 726,79 |
21 968,20 |
25 % |
09.8892 |
|||
|
Corée (République de) |
4 878,93 |
4 878,93 |
4 772,87 |
4 825,90 |
5 025,30 |
5 025,30 |
4 916,05 |
4 970,68 |
5 176,06 |
5 176,06 |
5 063,54 |
5 119,80 |
25 % |
09.8893 |
|||
|
Autres pays |
11 481,79 |
11 481,79 |
11 232,18 |
11 357,01 |
11 826,28 |
11 826,28 |
11 569,19 |
11 697,73 |
12 181,07 |
12 181,07 |
11 916,26 |
12 048,66 |
25 % |
||||
|
18 |
Palplanches |
7301 10 00 |
Chine |
6 477,35 |
6 477,35 |
6 336,54 |
6 406,94 |
6 671,67 |
6 671,67 |
6 526,64 |
6 599,15 |
6 871,82 |
6 871,82 |
6 722,43 |
6 797,13 |
25 % |
09.8901 |
|
Émirats arabes unis |
3 205,68 |
3 205,68 |
3 135,99 |
3 170,83 |
3 301,85 |
3 301,85 |
3 230,07 |
3 265,96 |
3 400,90 |
3 400,90 |
3 326,97 |
3 363,94 |
25 % |
09.8902 |
|||
|
Royaume-Uni |
831,30 |
831,30 |
813,23 |
822,27 |
856,24 |
856,24 |
837,63 |
846,93 |
881,93 |
881,93 |
862,75 |
872,34 |
25 % |
09.8990 |
|||
|
Autres pays |
235,91 |
235,91 |
230,78 |
251,89 |
271,80 |
271,80 |
265,89 |
268,84 |
279,87 |
279,87 |
274,11 |
276,83 |
25 % |
||||
|
19 |
Éléments de voies ferrées |
7302 10 22 , 7302 10 28 , 7302 10 40 , 7302 10 50 , 7302 40 00 |
Royaume-Uni |
3 989,09 |
3 989,09 |
3 902,37 |
4 676,40 |
4 869,62 |
4 869,62 |
4 763,76 |
4 816,69 |
5 015,71 |
5 015,71 |
4 906,68 |
4 961,19 |
25 % |
09.8991 |
|
Fédération de Russie |
1 448,72 |
1 448,72 |
1 417,23 |
Sans objet |
Sans objet |
Sans objet |
Sans objet |
Sans objet |
Sans objet |
Sans objet |
Sans objet |
Sans objet |
25 % |
09.8906 |
|||
|
Turquie |
1 176,71 |
1 176,71 |
1 151,13 |
1 424,86 |
1 483,74 |
1 483,74 |
1 451,48 |
1 467,61 |
1 528,25 |
1 528,25 |
1 495,03 |
1 511,64 |
25 % |
09.8908 |
|||
|
Chine |
1 042,28 |
1 042,28 |
1 019,62 |
1 378,30 |
1 435,25 |
1 435,25 |
1 404,05 |
1 419,65 |
1 478,31 |
1 478,31 |
1 446,17 |
1 462,24 |
25 % |
09.8907 |
|||
|
Autres pays |
1 078,85 |
1 078,85 |
1 055,39 |
1 161,13 |
1 209,11 |
1 209,11 |
1 182,82 |
1 195,97 |
1 245,38 |
1 245,38 |
1 218,31 |
1 231,85 |
25 % |
||||
|
20 |
Conduites de gaz |
7306 30 41 , 7306 30 49 , 7306 30 72 , 7306 30 77 |
Turquie |
45 748,21 |
45 748,21 |
44 753,69 |
45 250,95 |
47 120,66 |
47 120,66 |
46 096,30 |
46 608,48 |
48 534,28 |
48 534,28 |
47 479,19 |
48 006,73 |
25 % |
09.8911 |
|
Inde |
17 605,35 |
17 605,35 |
17 222,62 |
17 413,99 |
18 133,51 |
18 133,51 |
17 739,30 |
17 936,41 |
18 677,52 |
18 677,52 |
18 271,48 |
18 474,50 |
25 % |
09.8912 |
|||
|
Macédoine du Nord |
6 502,44 |
6 502,44 |
6 361,09 |
6 431,76 |
6 697,52 |
6 697,52 |
6 551,92 |
6 624,72 |
6 898,44 |
6 898,44 |
6 748,48 |
6 823,46 |
25 % |
09.8913 |
|||
|
Royaume-Uni |
6 185,53 |
6 185,53 |
6 051,06 |
6 118,30 |
6 371,10 |
6 371,10 |
6 232,59 |
6 301,85 |
6 562,23 |
6 562,23 |
6 419,57 |
6 490,90 |
25 % |
09.8992 |
|||
|
Autres pays |
13 303,52 |
13 303,52 |
13 014,32 |
13 159,25 |
13 703,14 |
13 703,14 |
13 405,24 |
13 554,19 |
14 114,23 |
14 114,23 |
13 807,41 |
13 960,82 |
25 % |
||||
|
21 |
Profilés creux |
7306 61 10 , 7306 61 92 , 7306 61 99 |
Turquie |
70 099,15 |
70 099,15 |
68 575,25 |
90 057,78 |
93 778,84 |
93 778,84 |
91 740,17 |
92 759,51 |
96 592,21 |
96 592,21 |
94 492,38 |
95 542,30 |
25 % |
09.8916 |
|
Royaume-Uni |
42 117,25 |
42 117,25 |
41 201,66 |
48 031,84 |
50 016,45 |
50 016,45 |
48 929,14 |
49 472,79 |
51 516,94 |
51 516,94 |
50 397,01 |
50 956,98 |
25 % |
09.8993 |
|||
|
Fédération de Russie |
23 863,04 |
23 863,04 |
23 344,27 |
Sans objet |
Sans objet |
Sans objet |
Sans objet |
Sans objet |
Sans objet |
Sans objet |
Sans objet |
Sans objet |
25 % |
09.8917 |
|||
|
Macédoine du Nord |
22 765,25 |
22 765,25 |
22 270,35 |
26 588,32 |
27 686,91 |
27 686,91 |
27 085,02 |
27 385,96 |
28 517,52 |
28 517,52 |
27 897,57 |
28 207,54 |
25 % |
09.8918 |
|||
|
Ukraine |
17 030,03 |
17 030,03 |
16 659,81 |
19 664,99 |
20 477,52 |
20 477,52 |
20 032,36 |
20 254,94 |
21 091,85 |
21 091,85 |
20 633,33 |
20 862,59 |
25 % |
09.8919 |
|||
|
Suisse |
14 319,90 |
14 319,90 |
14 008,60 |
14 697,47 |
15 304,75 |
15 304,75 |
14 972,04 |
15 138,40 |
15 763,90 |
15 763,90 |
15 421,20 |
15 592,55 |
25 % |
09.8920 |
|||
|
Biélorussie |
14 100,50 |
14 100,50 |
13 793,96 |
Sans objet |
Sans objet |
Sans objet |
Sans objet |
Sans objet |
Sans objet |
Sans objet |
Sans objet |
Sans objet |
25 % |
09.8921 |
|||
|
Autres pays |
16 035,94 |
16 035,94 |
15 687,33 |
18 898,37 |
19 680,57 |
19 680,57 |
19 252,73 |
19 466,65 |
20 270,98 |
20 270,98 |
19 830,35 |
20 050,64 |
25 % |
||||
|
22 |
Tubes et tuyaux sans soudure, en aciers inoxydables |
7304 11 00 , 7304 22 00 , 7304 24 00 , 7304 41 00 , 7304 49 10 , 7304 49 93 , 7304 49 95 , 7304 49 99 |
Inde |
5 442,11 |
5 442,11 |
5 323,80 |
5 382,95 |
5 605,37 |
5 605,37 |
5 483,51 |
5 544,44 |
5 773,53 |
5 773,53 |
5 648,02 |
5 710,78 |
25 % |
09.8926 |
|
Ukraine |
3 407,64 |
3 407,64 |
3 333,57 |
3 370,60 |
3 509,87 |
3 509,87 |
3 433,57 |
3 471,72 |
3 615,17 |
3 615,17 |
3 536,58 |
3 575,87 |
25 % |
09.8927 |
|||
|
Royaume-Uni |
1 729,72 |
1 729,72 |
1 692,11 |
1 710,91 |
1 781,61 |
1 781,61 |
1 742,88 |
1 762,24 |
1 835,05 |
1 835,05 |
1 795,16 |
1 815,11 |
25 % |
09.8994 |
|||
|
Corée (République de) |
1 071,22 |
1 071,22 |
1 047,93 |
1 059,58 |
1 103,36 |
1 103,36 |
1 079,37 |
1 091,36 |
1 136,46 |
1 136,46 |
1 111,75 |
1 124,10 |
25 % |
09.8928 |
|||
|
Japon |
996,18 |
996,18 |
974,53 |
985,35 |
1 026,07 |
1 026,07 |
1 003,76 |
1 014,92 |
1 056,85 |
1 056,85 |
1 033,88 |
1 045,36 |
25 % |
09.8929 |
|||
|
Chine |
854,71 |
854,71 |
836,13 |
845,42 |
880,35 |
880,35 |
861,21 |
870,78 |
906,76 |
906,76 |
887,05 |
896,90 |
25 % |
09.8931 |
|||
|
Autres pays |
2 485,71 |
2 485,71 |
2 431,67 |
2 459,42 |
2 561,41 |
2 561,41 |
2 505,73 |
2 533,57 |
2 638,25 |
2 638,25 |
2 580,91 |
2 609,57 |
25 % |
||||
|
24 |
Autres tubes sans soudure |
7304 19 10 , 7304 19 30 , 7304 19 90 , 7304 23 00 , 7304 29 10 , 7304 29 30 , 7304 29 90 , 7304 31 20 , 7304 31 80 , 7304 39 10 , 7304 39 52 , 7304 39 58 , 7304 39 92 , 7304 39 93 , 7304 39 98 , 7304 51 81 , 7304 51 89 , 7304 59 10 , 7304 59 92 , 7304 59 93 , 7304 59 99 , 7304 90 00 |
Chine |
31 746,88 |
31 746,88 |
31 056,73 |
35 138,95 |
36 590,84 |
36 590,84 |
35 795,39 |
36 193,11 |
37 688,57 |
37 688,57 |
36 869,25 |
37 278,91 |
25 % |
09.8936 |
|
Ukraine |
24 786,28 |
24 786,28 |
24 247,45 |
29 370,29 |
30 583,83 |
30 583,83 |
29 918,97 |
30 251,40 |
31 501,35 |
31 501,35 |
30 816,54 |
31 158,94 |
25 % |
09.8937 |
|||
|
Biélorussie |
13 261,51 |
13 261,51 |
12 973,22 |
Sans objet |
Sans objet |
Sans objet |
Sans objet |
Sans objet |
Sans objet |
Sans objet |
Sans objet |
Sans objet |
25 % |
09.8938 |
|||
|
Royaume-Uni |
10 062,86 |
10 062,86 |
9 844,10 |
10 716,91 |
11 159,72 |
11 159,72 |
10 917,12 |
11 038,42 |
11 494,51 |
11 494,51 |
11 244,63 |
11 369,57 |
25 % |
09.8995 |
|||
|
États-Unis |
7 069,32 |
7 069,32 |
6 915,64 |
7 713,94 |
8 032,67 |
8 032,67 |
7 858,04 |
7 945,35 |
8 273,64 |
8 273,64 |
8 093,78 |
8 183,71 |
25 % |
09.8940 |
|||
|
Autres pays |
37 336,95 |
37 336,95 |
36 525,28 |
41 065,51 |
43 321,77 |
43 321,77 |
42 380,00 |
42 850,88 |
44 616,65 |
44 616,65 |
43 665,67 |
44 131,69 |
25 % |
||||
|
25.A |
Grands tubes soudés |
7305 11 00 , 7305 12 00 |
Autres pays |
111 953,87 |
111 953,87 |
109 520,09 |
110 738,79 |
115 315,30 |
115 315,30 |
112 808,45 |
114 061,88 |
118 774,75 |
118 774,75 |
116 192,73 |
117 483,73 |
25 % |
|
|
25.B |
Grands tubes soudés |
7305 19 00 , 7305 20 00 , 7305 31 00 , 7305 39 00 , 7305 90 00 |
Turquie |
9 842,08 |
9 842,08 |
9 628,12 |
13 668,52 |
14 233,28 |
14 233,28 |
13 923,86 |
14 078,57 |
14 660,28 |
14 660,28 |
14 341,58 |
14 500,93 |
25 % |
09.8971 |
|
Chine |
6 657,70 |
6 657,70 |
6 512,97 |
7 736,73 |
8 056,40 |
8 056,40 |
7 881,26 |
7 968,83 |
8 298,09 |
8 298,09 |
8 117,70 |
8 207,89 |
25 % |
09.8972 |
|||
|
Fédération de Russie |
6 610,11 |
6 610,11 |
6 466,41 |
Sans objet |
Sans objet |
Sans objet |
Sans objet |
Sans objet |
Sans objet |
Sans objet |
Sans objet |
Sans objet |
25 % |
09.8973 |
|||
|
Royaume-Uni |
4 473,70 |
4 473,70 |
4 376,44 |
5 615,03 |
5 847,04 |
5 847,04 |
5 719,93 |
5 783,49 |
6 022,45 |
6 022,45 |
5 891,53 |
5 956,99 |
25 % |
09.8996 |
|||
|
Corée (République de) |
2 620,00 |
2 620,00 |
2 563,05 |
2 645,14 |
2 754,43 |
2 754,43 |
2 694,55 |
2 724,49 |
2 837,06 |
2 837,06 |
2 775,39 |
2 806,23 |
25 % |
09.8974 |
|||
|
Autres pays |
6 076,79 |
6 076,79 |
5 944,69 |
6 225,60 |
6 485,38 |
6 485,38 |
6 344,39 |
6 414,89 |
6 679,92 |
6 679,92 |
6 534,79 |
6 607,31 |
25 % |
||||
|
26 |
Autres tuyaux soudés |
7306 11 10 , 7306 11 90 , 7306 19 10 , 7306 19 90 , 7306 21 00 , 7306 29 00 , 7306 30 11 , 7306 30 19 , 7306 30 80 , 7306 40 20 , 7306 40 80 , 7306 50 20 , 7306 50 80 , 7306 69 10 , 7306 69 90 , 7306 90 00 |
Suisse |
42 818,92 |
42 818,92 |
41 888,08 |
44 011,88 |
45 830,39 |
45 830,39 |
44 834,08 |
45 332,23 |
47 205,30 |
47 205,30 |
46 179,10 |
46 692,20 |
25 % |
09.8946 |
|
Turquie |
32 772,41 |
32 772,41 |
32 059,97 |
34 857,41 |
36 297,67 |
36 297,67 |
35 508,59 |
35 903,13 |
37 386,60 |
37 386,60 |
36 573,85 |
36 980,23 |
25 % |
09.8947 |
|||
|
Royaume-Uni |
10 166,27 |
10 166,27 |
9 945,26 |
10 644,57 |
11 084,39 |
11 084,39 |
10 843,42 |
10 963,90 |
11 416,92 |
11 416,92 |
11 168,73 |
11 292,82 |
25 % |
09.8997 |
|||
|
Taïwan |
7 907,35 |
7 907,35 |
7 735,45 |
8 247,50 |
8 588,27 |
8 588,27 |
8 401,57 |
8 494,92 |
8 845,92 |
8 845,92 |
8 653,62 |
8 749,77 |
25 % |
09.8950 |
|||
|
Chine |
6 886,62 |
6 886,62 |
6 736,92 |
7 389,90 |
7 695,24 |
7 695,24 |
7 527,95 |
7 611,60 |
7 926,10 |
7 926,10 |
7 753,79 |
7 839,95 |
25 % |
09.8949 |
|||
|
Fédération de Russie |
6 741,47 |
6 741,47 |
6 594,91 |
Sans objet |
Sans objet |
Sans objet |
Sans objet |
Sans objet |
Sans objet |
Sans objet |
Sans objet |
Sans objet |
25 % |
09.8952 |
|||
|
Autres pays |
21 951,80 |
21 951,80 |
21 474,59 |
22 697,85 |
23 640,36 |
23 640,36 |
23 126,44 |
23 383,40 |
24 349,53 |
24 349,53 |
23 820,35 |
24 084,87 |
25 % |
||||
|
27 |
Barres parachevées à froid, en aciers non alliés et en autres aciers alliés |
7215 10 00 , 7215 50 11 , 7215 50 19 , 7215 50 80 , 7228 10 90 , 7228 20 99 , 7228 50 20 , 7228 50 40 , 7228 50 61 , 7228 50 69 , 7228 50 80 |
Fédération de Russie |
78 539,32 |
78 539,32 |
76 831,94 |
Sans objet |
Sans objet |
Sans objet |
Sans objet |
Sans objet |
Sans objet |
Sans objet |
Sans objet |
Sans objet |
25 % |
09.8956 |
|
Suisse |
18 320,25 |
18 320,25 |
17 921,98 |
38 599,05 |
40 193,91 |
40 193,91 |
39 320,13 |
39 757,02 |
41 399,73 |
41 399,73 |
40 499,73 |
40 949,73 |
25 % |
09.8957 |
|||
|
Royaume-Uni |
13 700,68 |
13 700,68 |
13 402,84 |
23 285,77 |
24 247,91 |
24 247,91 |
23 720,78 |
23 984,34 |
24 975,34 |
24 975,34 |
24 432,40 |
24 703,87 |
25 % |
09.8998 |
|||
|
Chine |
13 225,35 |
13 225,35 |
12 937,85 |
24 633,45 |
25 651,27 |
25 651,27 |
25 093,64 |
25 372,46 |
26 420,81 |
26 420,81 |
25 846,45 |
26 133,63 |
25 % |
09.8958 |
|||
|
Ukraine |
10 774,36 |
10 774,36 |
10 540,13 |
27 802,46 |
28 951,22 |
28 951,22 |
28 321,85 |
28 636,54 |
29 819,76 |
29 819,76 |
29 171,51 |
29 495,63 |
25 % |
09.8959 |
|||
|
Autres pays |
10 215,52 |
10 215,52 |
9 993,44 |
28 881,11 |
30 074,44 |
30 074,44 |
29 420,65 |
29 747,54 |
30 976,67 |
30 976,67 |
30 303,27 |
30 639,97 |
25 % |
||||
|
28 |
Fils en aciers non alliés |
7217 10 10 , 7217 10 31 , 7217 10 39 , 7217 10 50 , 7217 10 90 , 7217 20 10 , 7217 20 30 , 7217 20 50 , 7217 20 90 , 7217 30 41 , 7217 30 49 , 7217 30 50 , 7217 30 90 , 7217 90 20 , 7217 90 50 , 7217 90 90 |
Biélorussie |
59 572,65 |
59 572,65 |
58 277,59 |
Sans objet |
Sans objet |
Sans objet |
Sans objet |
Sans objet |
Sans objet |
Sans objet |
Sans objet |
Sans objet |
25 % |
09.8961 |
|
Chine |
41 943,92 |
41 943,92 |
41 032,10 |
72 279,33 |
75 265,82 |
75 265,82 |
73 629,60 |
74 447,71 |
77 523,79 |
77 523,79 |
75 838,49 |
76 681,14 |
25 % |
09.8962 |
|||
|
Fédération de Russie |
28 067,23 |
28 067,23 |
27 457,07 |
Sans objet |
Sans objet |
Sans objet |
Sans objet |
Sans objet |
Sans objet |
Sans objet |
Sans objet |
Sans objet |
25 % |
09.8963 |
|||
|
Turquie |
22 626,68 |
22 626,68 |
22 134,80 |
47 034,60 |
48 978,01 |
48 978,01 |
47 913,27 |
48 445,64 |
50 447,35 |
50 447,35 |
49 350,67 |
49 899,01 |
25 % |
09.8964 |
|||
|
Ukraine |
18 051,77 |
18 051,77 |
17 659,34 |
35 470,40 |
36 936,00 |
36 936,00 |
36 133,04 |
36 534,52 |
38 044,08 |
38 044,08 |
37 217,03 |
37 630,55 |
25 % |
09.8965 |
|||
|
Autres pays |
31 324,59 |
31 324,59 |
30 643,62 |
45 019,53 |
47 088,72 |
47 088,72 |
46 065,05 |
46 576,89 |
48 499,60 |
48 499,60 |
47 452,34 |
47 972,43 |
25 % |
||||
IV.2 — Volumes des contingents tarifaires globaux et résiduels par trimestre
|
Numéro du produit |
Attribution par pays (le cas échéant) |
Année 1 |
Année 2 |
Année 3 |
|||||||||
|
Du 1.7.2021 au 30.9.2021 |
Du 1.10.2021 au 31.12.2021 |
Du 1.1.2022 au 31.3.2022 |
Du 1.4.2022 au 30.6.2022 |
Du 1.7.2022 au 30.9.2022 |
Du 1.10.2022 au 31.12.2022 |
Du 1.1.2023 au 31.3.2023 |
Du 1.4.2023 au 30.6.2023 |
Du 1.7.2023 au 30.9.2023 |
Du 1.10.2023 au 31.12.2023 |
Du 1.1.2024 au 31.3.2024 |
Du 1.4.2024 au 30.6.2024 |
||
|
Volume du contingent tarifaire (en tonnes nettes) |
Volume du contingent tarifaire (en tonnes nettes) |
Volume du contingent tarifaire (en tonnes nettes) |
Volume du contingent tarifaire (en tonnes nettes) |
Volume du contingent tarifaire (en tonnes nettes) |
Volume du contingent tarifaire (en tonnes nettes) |
Volume du contingent tarifaire (en tonnes nettes) |
Volume du contingent tarifaire (en tonnes nettes) |
Volume du contingent tarifaire (en tonnes nettes) |
Volume du contingent tarifaire (en tonnes nettes) |
Volume du contingent tarifaire (en tonnes nettes) |
Volume du contingent tarifaire (en tonnes nettes) |
||
|
1 |
Autres pays |
1 020 975,90 |
1 020 975,90 |
998 780,77 |
1 120 627,94 |
1 166 931,42 |
1 166 931,42 |
1 141 563,34 |
1 154 247,38 |
1 201 939,35 |
1 201 939,35 |
1 175 810,26 |
1 188 874,80 |
|
2 |
Autres pays |
265 739,79 |
265 739,79 |
259 962,84 |
263 318,03 |
274 436,99 |
274 436,99 |
268 470,97 |
271 453,98 |
282 668,06 |
282 668,06 |
276 531,20 |
279 595,58 |
|
3A |
Autres pays |
757,52 |
757,52 |
741,05 |
777,65 |
809,79 |
809,79 |
792,18 |
800,98 |
834,08 |
834,08 |
815,95 |
825,01 |
|
3B |
Autres pays |
6 343,40 |
6 343,40 |
6 205,50 |
7 898,74 |
8 225,11 |
8 225,11 |
8 046,30 |
8 135,71 |
8 471,86 |
8 471,86 |
8 287,69 |
8 379,78 |
|
4 A |
Autres pays |
439 629,02 |
439 629,02 |
430 071,87 |
435 187,30 |
453 341,17 |
453 341,17 |
443 485,93 |
448 413,55 |
466 939,93 |
466 939,93 |
456 794,90 |
461 864,50 |
|
4 B |
Autres pays |
99 301,05 |
99 301,05 |
97 142,33 |
98 535,77 |
102 767,99 |
102 767,99 |
100 533,90 |
101 650,95 |
105 849,65 |
105 849,65 |
103 554,03 |
104 699,12 |
|
5 |
Autres pays |
39 845,48 |
39 845,48 |
38 979,27 |
39 412,50 |
41 041,04 |
41 041,04 |
40 148,84 |
40 594,94 |
42 272,27 |
42 272,27 |
41 353,31 |
41 812,79 |
|
6 |
Autres pays |
34 348,50 |
34 348,50 |
33 601,80 |
33 975,69 |
35 379,80 |
35 379,80 |
34 610,67 |
34 995,23 |
36 441,19 |
36 441,19 |
35 649,00 |
36 045,09 |
|
7 |
Autres pays |
304 534,67 |
304 534,67 |
297 914,36 |
317 122,78 |
330 246,89 |
330 246,89 |
323 067,60 |
326 657,25 |
340 154,11 |
340 154,11 |
332 760,17 |
336 456,78 |
|
8 |
Autres pays |
95 423,22 |
95 423,22 |
93 348,80 |
98 429,19 |
104 566,77 |
104 566,77 |
102 293,58 |
103 430,17 |
107 686,09 |
107 686,09 |
105 415,22 |
106 515,59 |
|
9 |
Autres pays |
48 986,92 |
48 986,92 |
47 921,98 |
48 454,45 |
50 456,53 |
50 456,53 |
49 359,64 |
49 908,08 |
51 970,22 |
51 970,22 |
50 840,43 |
51 405,33 |
|
10 |
Autres pays |
964,37 |
964,37 |
943,41 |
953,89 |
993,30 |
993,30 |
971,71 |
982,51 |
1 023,10 |
1 023,10 |
1 000,86 |
1 011,98 |
|
12 |
Autres pays |
49 635,42 |
49 635,42 |
48 556,39 |
64 249,10 |
66 907,49 |
66 907,49 |
65 452,98 |
66 180,24 |
68 914,69 |
68 914,69 |
67 416,67 |
68 165,61 |
|
13 |
Autres pays |
115 435,69 |
115 435,69 |
112 926,22 |
126 179,66 |
131 393,24 |
131 393,24 |
128 536,86 |
129 965,05 |
135 335,03 |
135 335,03 |
132 392,97 |
133 864,00 |
|
14 |
Autres pays |
4 760,96 |
4 760,96 |
4 657,46 |
4 712,47 |
4 908,85 |
4 908,85 |
4 802,13 |
4 855,49 |
5 056,10 |
5 056,10 |
4 946,24 |
5 001,14 |
|
15 |
Autres pays |
735,02 |
735,02 |
719,04 |
733,05 |
766,43 |
766,43 |
749,76 |
758,10 |
789,39 |
789,39 |
772,34 |
780,81 |
|
16 |
Autres pays |
82 000,79 |
82 000,79 |
80 218,16 |
111 148,75 |
115 741,27 |
115 741,27 |
113 225,16 |
114 483,21 |
119 213,51 |
119 213,51 |
116 621,91 |
117 917,71 |
|
17 |
Autres pays |
11 481,79 |
11 481,79 |
11 232,18 |
11 357,01 |
11 826,28 |
11 826,28 |
11 569,19 |
11 697,73 |
12 181,07 |
12 181,07 |
11 916,26 |
12 048,66 |
|
18 |
Autres pays |
235,91 |
235,91 |
230,78 |
251,89 |
271,80 |
271,80 |
265,89 |
268,84 |
279,87 |
279,87 |
274,11 |
276,83 |
|
19 |
Autres pays |
1 078,85 |
1 078,85 |
1 055,39 |
1 161,13 |
1 209,11 |
1 209,11 |
1 182,82 |
1 195,97 |
1 245,38 |
1 245,38 |
1 218,31 |
1 231,85 |
|
20 |
Autres pays |
13 303,52 |
13 303,52 |
13 014,32 |
13 159,25 |
13 703,14 |
13 703,14 |
13 405,24 |
13 554,19 |
14 114,23 |
14 114,23 |
13 807,41 |
13 960,82 |
|
21 |
Autres pays |
16 035,94 |
16 035,94 |
15 687,33 |
18 898,37 |
19 680,57 |
19 680,57 |
19 252,73 |
19 466,65 |
20 270,98 |
20 270,98 |
19 830,35 |
20 050,64 |
|
22 |
Autres pays |
2 485,71 |
2 485,71 |
2 431,67 |
2 459,42 |
2 561,41 |
2 561,41 |
2 505,73 |
2 533,57 |
2 638,25 |
2 638,25 |
2 580,91 |
2 609,57 |
|
24 |
Autres pays |
37 336,95 |
37 336,95 |
36 525,28 |
41 065,51 |
43 321,77 |
43 321,77 |
42 380,00 |
42 850,88 |
44 616,65 |
44 616,65 |
43 665,67 |
44 131,69 |
|
25 A |
Autres pays |
111 953,87 |
111 953,87 |
109 520,09 |
110 738,79 |
115 315,30 |
115 315,30 |
112 808,45 |
114 061,88 |
118 774,75 |
118 774,75 |
116 192,73 |
117 483,73 |
|
25 B |
Autres pays |
6 076,79 |
6 076,79 |
5 944,69 |
6 225,60 |
6 485,38 |
6 485,38 |
6 344,39 |
6 414,89 |
6 679,92 |
6 679,92 |
6 534,79 |
6 607,31 |
|
26 |
Autres pays |
21 951,80 |
21 951,80 |
21 474,59 |
22 697,85 |
23 640,36 |
23 640,36 |
23 126,44 |
23 383,40 |
24 349,53 |
24 349,53 |
23 820,35 |
24 084,87 |
|
27 |
Autres pays |
10 215,52 |
10 215,52 |
9 993,44 |
28 881,11 |
30 074,44 |
30 074,44 |
29 420,65 |
29 747,54 |
30 976,67 |
30 976,67 |
30 303,27 |
30 639,97 |
|
28 |
Autres pays |
31 324,59 |
31 324,59 |
30 643,62 |
45 019,53 |
47 088,72 |
47 088,72 |
46 065,05 |
46 576,89 |
48 499,60 |
48 499,60 |
47 452,34 |
47 972,43 |
IV.3 — Volume maximal du contingent résiduel accessible au cours des derniers trimestres aux pays bénéficiant d’un contingent spécifique par pays
|
Catégorie de produits |
Nouveau contingent attribué en tonnes |
||
|
Du 1.4.2022 au 30.6.2022 |
Du 1.4.2023 au 30.6.2023 |
Du 1.4.2024 au 30.6.2024 |
|
|
1 |
Régime spécial |
Régime spécial |
Régime spécial |
|
2 |
263 318,03 |
271 453,98 |
279 595,58 |
|
3.A |
777,65 |
800,98 |
825,01 |
|
3.B |
7 898,74 |
8 135,71 |
8 379,78 |
|
4.A |
435 187,30 |
448 413,55 |
461 864,50 |
|
4.B |
Régime spécial |
Régime spécial |
Régime spécial |
|
5 |
Pas d’accès au contingent résiduel au quatrième trimestre |
Pas d’accès au contingent résiduel au quatrième trimestre |
Pas d’accès au contingent résiduel au quatrième trimestre |
|
6 |
33 975,69 |
34 995,23 |
36 045,09 |
|
7 |
317 122,78 |
326 657,25 |
336 456,78 |
|
8 |
Sans objet |
Sans objet |
Sans objet |
|
9 |
48 454,45 |
49 908,08 |
51 405,33 |
|
10 |
286,17 |
294,75 |
303,59 |
|
12 |
38 549,46 |
39 708,14 |
40 899,37 |
|
13 |
32 806,71 |
33 790,91 |
34 804,64 |
|
14 |
2 591,86 |
2 670,52 |
2 750,63 |
|
15 |
542,46 |
560,99 |
577,80 |
|
16 |
Pas d’accès au contingent résiduel au quatrième trimestre |
Pas d’accès au contingent résiduel au quatrième trimestre |
Pas d’accès au contingent résiduel au quatrième trimestre |
|
17 |
11 357,01 |
11 697,73 |
12 048,66 |
|
18 |
251,89 |
268,84 |
276,83 |
|
19 |
1 161,13 |
1 195,97 |
1 231,85 |
|
20 |
Pas d’accès au contingent résiduel au quatrième trimestre |
Pas d’accès au contingent résiduel au quatrième trimestre |
Pas d’accès au contingent résiduel au quatrième trimestre |
|
21 |
3 968,66 |
4 088,00 |
4 210,63 |
|
22 |
1 992,13 |
2 052,19 |
2 113,75 |
|
24 |
41 065,51 |
42 850,88 |
44 131,69 |
|
25.A |
Sans objet |
Sans objet |
Sans objet |
|
25.B |
6 225,60 |
6 414,89 |
6 607,31 |
|
26 |
22 697,85 |
23 383,40 |
24 084,87 |
|
27 |
Pas d’accès au contingent résiduel au quatrième trimestre |
Pas d’accès au contingent résiduel au quatrième trimestre |
Pas d’accès au contingent résiduel au quatrième trimestre |
|
28 |
31 963,87 |
33 069,59 |
34 060,42 |
(1) Du 1.7 au 31.3: 09.8601
Du 1.4 au 30.6: 09.8602
Du 1.4 au 30.6: pour la Turquie*: 09.8572, pour l’Inde*: 09.8573, pour la Corée (République de)*: 09.8574, pour la Serbie*: 09.8575, et pour le Royaume-Uni*: 09.8599 *En cas d’épuisement de leurs contingents spécifiques, conformément à l’article 1er, paragraphe 5.
(2) Du 1.7 au 31.3: 09.8603
Du 1.4 au 30.6: 09.8604
Du 1.4 au 30.6: pour l’Inde*, la Corée (République de)*, l’Ukraine*, le Brésil*, la Serbie* et le Royaume-Uni*: 09.8567 *En cas d’épuisement de leurs contingents spécifiques, conformément à l’article 1er, paragraphe 5.
(3) Du 1.7 au 31.3: 09.8605
Du 1.4 au 30.6: 09.8606
Du 1.4 au 30.6: pour la Corée (République de)*, l’Iran (République islamique d’)* et le Royaume-Uni*: 09.8568 *En cas d’épuisement de leurs contingents spécifiques, conformément à l’article 1er, paragraphe 5.
(4) Du 1.7 au 31.3: 09.8607
Du 1.4 au 30.6: 09.8608
Du 1.4 au 30.6: pour la Corée (République de)*, la Chine* et Taïwan*: 09.8569 *En cas d’épuisement de leurs contingents spécifiques, conformément à l’article 1er, paragraphe 5.
(5) Du 1.7 au 31.3: 09.8609
Du 1.4 au 30.6: 09.8610
Du 1.4 au 30.6: pour l’Inde*, la Corée (République de)* et le Royaume-Uni*: 09.8570 *En cas d’épuisement de leurs contingents spécifiques, conformément à l’article 1er, paragraphe 5.
(6) Du 1.7 au 31.3: 09.8611
Du 1.4 au 30.6: 09.8612
Du 1.4 au 30.6: pour la Chine*: 09.8581, pour la Corée (République de)*: 09.8582, pour l’Inde*: 09.8583, pour le Royaume-Uni*: 09.8584 *En cas d’épuisement de leurs contingents spécifiques, conformément à l’article 1er, paragraphe 5.
(7) Du 1.7 au 31.3: 09.8613
Du 1.4 au 30.6: 09.8614
(8) Du 1.7 au 31.3: 09.8615
Du 1.4 au 30.6: 09.8616
Du 1.4 au 30.6: pour la Chine*, la Corée (République de)*, Taïwan*, la Serbie et le Royaume-Uni*: 09.8576 *En cas d’épuisement de leurs contingents spécifiques, conformément à l’article 1er, paragraphe 5.
(9) Du 1.7 au 31.3: 09.8617
Du 1.4 au 30.6: 09.8618
Du 1.4 au 30.6: pour l’Ukraine*, la Corée (République de)*, l’Inde* et le Royaume-Uni*: 09.8577 *En cas d’épuisement de leurs contingents spécifiques, conformément à l’article 1er, paragraphe 5.
(10) Du 1.7 au 31.3: 09.8619
Du 1.4 au 30.6: 09.8620
(11) Du 1.7 au 31.3: 09.8621
Du 1.4 au 30.6: 09.8622
Du 1.4 au 30.6: pour la Corée (République de)*, Taïwan*, l’Inde*, l’Afrique du Sud, les États-Unis d’Amérique*, la Turquie* et la Malaisie*: 09.8578 *En cas d’épuisement de leurs contingents spécifiques, conformément à l’article 1er, paragraphe 5.
(12) Du 1.7 au 31.3: 09.8623
Du 1.4 au 30.6: 09.8624
Du 1.4 au 30.6: pour la Chine*, l’Inde*, l’Afrique du Sud*, Taïwan* et le Royaume-Uni*: 09.8591 *En cas d’épuisement de leurs contingents spécifiques, conformément à l’article 1er, paragraphe 5.
(13) Du 1.7 au 31.3: 09.8625
Du 1.4 au 30.6: 09.8626
Du 1.4 au 30.6: pour la Chine*, la Turquie*, la Suisse* et le Royaume-Uni*: 09.8592 *En cas d’épuisement de leurs contingents spécifiques, conformément à l’article 1er, paragraphe 5.
(14) Du 1.7 au 31.3: 09.8627
Du 1.4 au 30.6: 09.8628
Du 1.4 au 30.6: pour la Turquie*, l’Ukraine*, la Bosnie-Herzégovine* et la Moldavie*: 09.8593 *En cas d’épuisement de leurs contingents spécifiques, conformément à l’article 1er, paragraphe 5.
(15) Du 1.7 au 31.3: 09.8629
Du 1.4 au 30.6: 09.8630
Du 1.4 au 30.6: pour l’Inde*, la Suisse*, l’Ukraine* et le Royaume-Uni*: 09.8594 *En cas d’épuisement de leurs contingents spécifiques, conformément à l’article 1er, paragraphe 5.
(16) Du 1.7 au 31.3: 09.8631
Du 1.4 au 30.6: 09.8632
Du 1.4 au 30.6: pour l’Inde*, Taïwan*, la Corée (République de)*, la Chine*, le Japon* et le Royaume-Uni*: 09.8595 *En cas d’épuisement de leurs contingents spécifiques, conformément à l’article 1er, paragraphe 5.
(17) Du 1.7 au 31.3: 09.8633
Du 1.4 au 30.6: 09.8634
(18) Du 1.7 au 31.3: 09.8635
Du 1.4 au 30.6: 09.8636
Du 1.4 au 30.6: pour la Turquie*, l’Ukraine*, la Corée (République de)* et le Royaume-Uni*: 09.8579 *En cas d’épuisement de leurs contingents spécifiques, conformément à l’article 1er, paragraphe 5.
(19) Du 1.7 au 31.3: 09.8637
Du 1.4 au 30.6: 09.8638
Du 1.4 au 30.6: pour la Chine*, les Émirats arabes unis* et le Royaume-Uni*: 09.8580 *En cas d’épuisement de leurs contingents spécifiques, conformément à l’article 1er, paragraphe 5.
(20) Du 1.7 au 31.3: 09.8639
Du 1.4 au 30.6: 09.8640
Du 1.4 au 30.6: pour la Chine*, la Turquie* et le Royaume-Uni*: 09.8585 *En cas d’épuisement de leurs contingents spécifiques, conformément à l’article 1er, paragraphe 5.
(21) Du 1.7 au 31.3: 09.8641
Du 1.4 au 30.6: 09.8642
(22) Du 1.7 au 31.3: 09.8643
Du 1.4 au 30.6: 09.8644
Du 1.4 au 30.6: pour la Turquie*, l’Ukraine*, la Macédoine du Nord*, la Suisse* et le Royaume-Uni*: 09.8596 *En cas d’épuisement de leurs contingents spécifiques, conformément à l’article 1er, paragraphe 5.
(23) Du 1.7 au 31.3: 09.8645
Du 1.4 au 30.6: 09.8646
Du 1.4 au 30.6: pour l’Inde*, l’Ukraine*, la Corée (République de)*, le Japon*, la Chine* et le Royaume-Uni*: 09.8597 *En cas d’épuisement de leurs contingents spécifiques, conformément à l’article 1er, paragraphe 5.
(24) Du 1.7 au 31.3: 09.8647
Du 1.4 au 30.6: 09.8648
Du 1.4 au 30.6: pour la Chine*, l’Ukraine*, les États-Unis d’Amérique* et le Royaume-Uni*: 09.8586 *En cas d’épuisement de leurs contingents spécifiques, conformément à l’article 1er, paragraphe 5.
(25) Du 1.7 au 31.3: 09.8657
Du 1.4 au 30.6: 09.8658
(26) Du 1.7 au 31.3: 09.8659
Du 1.4 au 30.6: 09.8660
Du 1.4 au 30.6: pour la Turquie*, la Chine*, la Corée (République de)* et le Royaume-Uni*: 09.8587 *En cas d’épuisement de leurs contingents spécifiques, conformément à l’article 1er, paragraphe 5.
(27) Du 1.7 au 31.3: 09.8651
Du 1.4 au 30.6: 09.8652
Du 1.4 au 30.6: pour la Suisse*, la Turquie*, Taïwan*, la Chine* et le Royaume-Uni*: 09.8588 *En cas d’épuisement de leurs contingents spécifiques, conformément à l’article 1er, paragraphe 5.
(28) Du 1.7 au 31.3: 09.8653
Du 1.4 au 30.6: 09.8654
(29) Du 1.7 au 31.3: 09.8655
Du 1.4 au 30.6: 09.8656
Du 1.4 au 30.6: pour la Turquie*, l’Ukraine* et la Chine*: 09.8598 *En cas d’épuisement de leurs contingents spécifiques, conformément à l’article 1er, paragraphe 5.