Références juridiques et instructions

Numéro de la colonne

Explication

a

Montant total d’exposition au risque (TREA)

Montant total d’exposition au risque calculé conformément à l'article 92, paragraphe 3, et aux articles 95, 96 et 98 du CRR

b

TREA (T-1)

TREA déclaré pour la période de publication précédente

c

Exigences totales de fonds propres

Exigences de fonds propres correspondant aux RWEA pour les différentes catégories de risque

Références juridiques et instructions

Numéro de la ligne

Explication

1

Risque de crédit (hors CCR)

RWEA et exigences de fonds propres calculés conformément à la troisième partie, titre II, chapitres 1 à 4, du CRR et à l’article 379 du CRR. Les RWEA relatifs aux expositions de titrisation du portefeuille hors négociation et au CCR sont exclus et sont déclarés aux lignes 6 et 16 du présent modèle. En ce qui concerne le montant déclaré à cette ligne, chaque établissement tient compte des RWEA et des exigences de fonds propres relatifs aux positions de négociation non dénouées, calculés conformément à l’article 379 du CRR.

2

Risque de crédit (hors CCR) - Dont approche standard

RWEA et exigences de fonds propres calculés conformément à l’approche standard du CR (troisième partie, titre II, chapitre 2, du CRR et article 379 du CRR).

3

Risque de crédit (hors CCR) - Dont approche NI simple (F-IRB)

RWEA et exigences de fonds propres calculés conformément à l’approche simple du CR fondée sur les notations internes (troisième partie, titre II, chapitre 3, du CRR), excluant les RWEA publiés à la ligne 4, pour les expositions de financement spécialisé soumises à l’approche par référencement, et à la ligne EU 4a, pour les actions soumises à l’approche simple pondérée en fonction du risque, et incluant les RWEA et les exigences de fonds propres calculés conformément à l’article 379 du CRR.

4

Risque de crédit (hors CCR) - Dont approche par référencement

RWEA et exigences de fonds propres pour les expositions de financement spécialisé soumis à l’approche par référencement conformément à l’article 153, paragraphe 5, du CRR.

EU 4a

Risque de crédit (hors CCR) - Dont actions selon la méthode de pondération simple

RWEA et exigences de fonds propres pour actions soumis à l’approche simple pondérée sont calculés conformément à l’article 155, paragraphe 2, du CRR.

5

Risque de crédit (hors CCR) - Dont approche NI avancée (A-IRB)

RWEA et exigences de fonds propres calculés conformément à l’approche avancée du CR fondée sur les notations internes (troisième partie, titre II, chapitre 3, du CRR) excluant les RWEA publiés à la ligne 4, pour les expositions de financement spécialisé soumises à l’approche par référencement, et à la ligne EU 4a, pour les actions soumises à l’approche simple pondérée en fonction du risque, et incluant les RWEA et les exigences de fonds propres calculés conformément à l’article 379 du CRR.

6

Risque de crédit de contrepartie - CCR

RWEA et exigences de fonds propres calculés conformément à la troisième partie, titre II, chapitre 6, du CRR en ce qui concerne le risque de crédit de contrepartie.

7

CCR - Dont approche standard

RWEA et exigences de fonds propres calculés conformément à la troisième partie, titre II, chapitre 6, section 3, du CRR.

8

CCR - Dont méthode du modèle interne (IMM)

RWEA et exigences de fonds propres calculés conformément à l'article 283 du CRR.

EU 8a

CCR - Dont expositions sur une CCP

RWEA et exigences de fonds propres calculés conformément à la troisième partie, titre II, chapitre 6, section 9, du CRR.

EU 8b

CCR - Dont ajustement de l’évaluation de crédit — CVA

RWEA et exigences de fonds propres calculés conformément à la troisième partie, titre VI, du CRR.

9

CCR - Dont autres CCR

RWAE et exigences de fonds propres du CCR qui ne sont pas déclarés aux lignes 7, 8, EU 8a et EU 8b.

10

Sans objet

11

Sans objet

12

Sans objet

13

Sans objet

14

Sans objet

15

Risque de règlement

Montant d’exposition au risque (REA) et exigences de fonds propres, calculés pour les risques de règlement/livraison, conformément à l’article 378 du CRR.

16

Expositions de titrisation dans le portefeuille hors négociation (après le plafond)

RWEA et exigences de fonds propres calculés conformément à la troisième partie, titre II, chapitre 5, du CRR.

17

Titrisation - Dont approche SEC-IRBA

RWEA et exigences de fonds propres calculés conformément à l’approche réglementaire SEC-IRBA, utilisée conformément à la hiérarchie des approches prévue à l’article 254 du CRR.

18

Titrisation - Dont SEC-ERBA (y compris IAA)

RWEA et exigences de fonds propres calculés conformément à l’approche réglementaire SEC-ERBA (IAA compris), utilisée conformément à la hiérarchie des approches prévue à l’article 254 du CRR.

19

Titrisation - Dont approche SEC-SA

RWEA et exigences de fonds propres calculés conformément à l’approche réglementaire SEC-SA, utilisée conformément à la hiérarchie des approches prévue à l’article 254 du CRR.

EU 19a

Titrisation - Dont 1 250  % / déduction

RWEA et exigences de fonds propres pour les expositions de titrisation sur les portefeuilles hors négociation soumises à une pondération de risque de 1 250  % ou déduites des fonds propres conformément à la troisième partie, titre II, chapitre 5, du CRR.

20

Risques de position, de change et de matières premières (Risque de marché)

RWEA et exigences de fonds propres calculés conformément à la troisième partie, titre IV, du CRR.

21

Risque de marché - Dont approche standard

RWEA et exigences de fonds propres calculés conformément à la troisième partie, titre IV, chapitres 2 à 4, du CRR.

22

Risque de marché - Dont approche fondée sur les modèles internes

REA et exigences de fonds propres calculés conformément à la troisième partie, titre IV, chapitre 5, du CRR.

EU 22a

Grands risques

REA et exigences de fonds propres calculés conformément à l’article 92, paragraphe 3, point b) ii), du CRR.

23

Risque opérationnel

REA et exigences de fonds propres calculés conformément à la troisième partie, titre III, du CRR.

EU 23a

Risque opérationnel - Dont approche élémentaire

REA et exigences de fonds propres calculés conformément à la troisième partie, titre III, chapitre 2, du CRR.

EU 23b

Risque opérationnel - Dont approche standard

REA et exigences de fonds propres calculés conformément à la troisième partie, titre III, chapitre 3, du CRR.

EU 23c

Risque opérationnel - Dont approche par mesure avancée

REA et exigences de fonds propres calculés conformément à la troisième partie, titre III, chapitre 4, du CRR.

24

Montant inférieur aux seuils de déduction (soumis à pondération de 250 %)

Ce montant est la somme des montants des éléments soumis à une pondération de risque de 250 % conformément à l’article 48, paragraphe 4, du CRR, après application de cette pondération de risque de 250 %. Ces montants comprennent:

Les données fournies sur cette ligne le sont exclusivement à titre d’information, puisque le montant indiqué ici est également inclus à la ligne 1, où les établissements sont invités à fournir des informations sur le risque de crédit.

25

Sans objet

26

Sans objet

27

Sans objet

28

Sans objet

29

Total

Montant total d’exposition au risque, calculé conformément à l'article 92, paragraphe 3, et aux articles 95, 96 et 98 du CRR.

Références juridiques et instructions

Numéro de la colonne

Explication

a - e

Les périodes de publication T, T-1, T-2, T-3 et T-4 sont définies comme des périodes trimestrielles et seront remplies selon la fréquence fixée par les articles 433 bis, 433 ter et 433 quater du CRR.

Les établissements qui publient les informations indiquées dans ce modèle sur une base trimestrielle fournissent des données pour les périodes T, T-1, T-2, T-3 et T-4; les établissements qui publient les informations indiquées dans ce modèle deux fois par an fournissent des données pour les périodes T, T-2 et T-4; et les établissements qui publient les informations indiquées dans ce modèle chaque année fournissent des données pour les périodes T et T-4.

Les établissements indiquent les dates correspondant aux périodes de publication.

La publication de données relatives à des périodes antérieures n’est pas nécessaire lorsque les données sont publiées pour la première fois.

Références juridiques et instructions

Numéro de la ligne

Explication

1

Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1)

Le montant des fonds propres CET1 est le montant communiqué par les établissements à l’annexe VII du présent règlement d’exécution (ligne 29 du modèle EU CC1 Composition des fonds propres réglementaires)

2

Fonds propres de catégorie 1

Le montant des fonds propres de catégorie 1 est le montant communiqué par les établissements à l’annexe VII du présent règlement d’exécution (ligne 45 du modèle EU CC1 Composition des fonds propres réglementaires)

3

Fonds propres totaux

Le montant du total des fonds propres est le montant communiqué par les établissements à l’annexe VII du présent règlement d’exécution (ligne 59 du modèle EU CC1 Composition des fonds propres réglementaires)

4

Montant total d'exposition au risque

Le montant du total d’exposition au risque (TREA) est le montant communiqué par les établissements à l’annexe VII du présent règlement d’exécution (ligne 60 du modèle EU CC1 Composition des fonds propres réglementaires)

5

Ratio de fonds propres de base de catégorie 1 (%)

Le ratio de fonds propres CET1 est la valeur communiquée par les établissements à l’annexe VII du présent règlement d’exécution (ligne 61 du modèle EU CC1 Composition des fonds propres réglementaires)

6

Ratio de fonds propres de catégorie 1 (%)

Le ratio de fonds propres de catégorie 1 est la valeur communiquée par les établissements à l’annexe VII du présent règlement d’exécution (ligne 62 du modèle EU CC1 Composition des fonds propres réglementaires)

7

Ratio de fonds propres totaux (%)

Le ratio du total des fonds propres est la valeur communiquée par les établissements à l’annexe VII du présent règlement d’exécution (ligne 63 du modèle EU CC1 Composition des fonds propres réglementaires)

EU 7a

Exigences de fonds propres supplémentaires pour faire face aux risques autres que le risque de levier excessif (%)

Exigences de fonds propres supplémentaires pour faire face aux risques autres que le risque de levier excessif imposées par l’autorité compétente en vertu de l’article 104, paragraphe 1, point a), de la CRD, exprimées en pourcentage du montant total d’exposition au risque.

EU 7b

dont: à satisfaire avec des fonds propres CET1 (points de pourcentage)

La partie des exigences de fonds propres supplémentaires pour faire face aux risques autres que le risque de levier excessif imposées par l’autorité compétente en vertu de l’article 104, paragraphe 1, point a), de la CRD, qui doit être couverte par des fonds propres de base de catégorie 1 conformément aux premier et troisième alinéas de l’article 104 bis, paragraphe 4.

EU 7c

dont: à satisfaire avec des fonds propres de catégorie 1 (points de pourcentage)

La partie des exigences de fonds propres supplémentaires pour faire face aux risques autres que le risque de levier excessif imposées par l’autorité compétente en vertu de l’article 104, paragraphe 1, point a), de la CRD, qui doit être couverte par des fonds propres de catégorie 1 conformément aux premier et troisième alinéas de l’article 104 bis, paragraphe 4.

EU 7d

Exigences totales de fonds propres SREP (ratio TSCR) (%)

La somme des valeurs déterminées aux points i) et ii) comme suit:

Cet élément doit correspondre à l’exigence de fonds propres SREP totale (ratio TSCR) telle que communiquée à l’établissement par l’autorité compétente. Le TSCR est défini à la section 1.2 des orientations SREP de l'ABE.

Si l'autorité compétente n'a pas communiqué d'exigence de fonds propres supplémentaire pour faire face aux risques autres que le risque de levier excessif, seul l'élément indiqué au point i) doit être fourni.

8

Coussin de conservation des fonds propres (%)

Montant des fonds propres que les établissements sont tenus de détenir conformément aux articles 128, paragraphe 1, et 129 de la CRD, exprimé en pourcentage du total des RWEA.

EU 8a

Coussin de conservation découlant du risque macroprudentiel ou systémique constaté au niveau d'un État membre (%)

Montant du coussin de conservation lié au risque macroprudentiel ou systémique constaté au niveau d’un État membre qui peut être exigé en vertu de l’article 458 du CRR, en sus du coussin de conservation de fonds propres, exprimé en pourcentage du total des RWEA.

9

Coussin de fonds propres contracyclique spécifique à l'établissement (%)

Montant des fonds propres que les établissements sont tenus de détenir conformément aux articles 128, paragraphe 2, à l'article 130 et aux articles 135 à 140 de la CRD, exprimé en pourcentage du total des RWEA.

Ce pourcentage reflète le montant de fonds propres nécessaire pour satisfaire aux exigences respectives de coussin de fonds propres à la date de déclaration.

EU 9a

Coussin pour le risque systémique (%)

Montant des fonds propres que les établissements sont tenus de détenir, conformément à l'article 128, paragraphe 5, et aux articles 133 et 134 de la CRD, exprimé en pourcentage du total des RWEA.

Ce pourcentage reflète le montant de fonds propres nécessaire pour satisfaire aux exigences respectives de coussin de fonds propres à la date de déclaration.

10

Coussin pour les établissements d'importance systémique mondiale (%)

Montant des fonds propres que les établissements sont tenus de détenir conformément aux articles 128, paragraphe 3, et 131 de la CRD, exprimé en pourcentage du total des RWEA.

Ce pourcentage reflète le montant de fonds propres nécessaire pour satisfaire aux exigences respectives de coussin de fonds propres à la date de déclaration.

EU 10a

Coussin pour les autres établissements d'importance systémique (%)

Montant des fonds propres que les établissements sont tenus de détenir conformément aux articles 128, paragraphe 4, et 131 de la CRD, exprimé en pourcentage du total des RWEA.

Ce pourcentage reflète le montant de fonds propres nécessaire pour satisfaire aux exigences respectives de coussin de fonds propres à la date de déclaration.

11

Exigence globale de coussin (%)

Conformément à l’article 128, point 6), de la CRD, exprimé en pourcentage du total des RWEA.

EU 11a

Exigences globales de fonds propres (OCR) (%)

La somme des points i) et ii) suivants:

Cet élément doit correspondre à l’exigence globale de fonds propres (OCR) telle que définie à la section 1.2 des orientations SREP de l'ABE.

Si aucune exigence de coussin n'est applicable, seul l'élément visé au point i) est communiqué.

12

Fonds propres CET1 disponibles après le respect des exigences totales de fonds propres SREP (%)

13

Mesure de l’exposition totale

Mesure de l’exposition totale correspondant au montant communiqué par les établissements à l’annexe XI du présent règlement d’exécution (ligne 24 du modèle EU LR2 - LRCom: Ratio de levier — déclaration commune)

14

Ratio de levier (%)

Ratio de levier correspondant à la valeur communiquée par les établissements à l’annexe XI du présent règlement d’exécution (ligne 25 du modèle EU LR2 - LRCom: Ratio de levier — déclaration commune)

EU 14a

Exigences de fonds propres supplémentaires pour faire face au risque de levier excessif (%)

Les exigences de fonds propres supplémentaires pour faire face au risque de levier excessif imposées par l’autorité compétente en vertu de l’article 104, paragraphe 1, point a), de la CRD, exprimées en pourcentage de la mesure totale d’exposition.

Exigences de fonds propres supplémentaires correspondant à la valeur communiquée par les établissements à l’annexe XI du présent règlement d’exécution (ligne EU-26a du modèle EU LR2 - LRCom: Ratio de levier — déclaration commune).

EU 14b

dont: à satisfaire avec des fonds propres CET1 (points de pourcentage)

La partie des exigences de fonds propres supplémentaires pour faire face au risque de levier excessif imposées par l’autorité compétente en vertu de l’article 104, paragraphe 1, point a), de la CRD, qui doit être couverte par des fonds propres CET1 conformément aux premier et troisième alinéas de l’article 104 bis, paragraphe 4.

Exigences de fonds propres supplémentaires correspondant à la valeur communiquée par les établissements à l’annexe XI du présent règlement d’exécution (ligne EU-26b du modèle EU LR2 - LRCom: Ratio de levier — déclaration commune).

EU 14c

Exigences de ratio de levier SREP totales (%)

La somme des points i) et ii) suivants:

Cet élément correspond à l’exigence de ratio de levier SREP total (TSLRR) communiquée à l’établissement par l’autorité compétente.

Si l’autorité compétente n'impose pas d'exigence de fonds propres supplémentaire pour faire face au risque de levier excessif, seul l'élément visé au point i) est communiqué.

EU 14d

Exigence de coussin lié au ratio de levier (%)

Article 92, paragraphe 1 bis, du CRR

Coussin de ratio de levier applicable correspondant à la valeur communiquée par les établissements à l’annexe XI du présent règlement d’exécution (ligne 27 du modèle EU LR2 — LRCom: Ratio de levier — déclaration commune)

EU 14e

Exigence de ratio de levier globale (%)

Somme des lignes EU 14c et EU 14d

15

Actifs liquides de qualité élevée (HQLA) totaux (valeur pondérée -moyenne)

Les établissements déclarent comme valeur pondérée la valeur de leurs actifs liquides au sens de l’article 9 du règlement délégué (UE) 2015/61 de la Commission (3), avant l’application du mécanisme d’ajustement prévu à l’article 17, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2015/61.

EU 16a

Sorties de trésorerie — Valeur pondérée totale

Les établissements déclarent la somme de la valeur pondérée de leurs sorties de trésorerie, tel qu’indiquée à l’annexe XIII (ligne 16 du modèle EU LIQ1 - Informations quantitatives sur le ratio de couverture des besoins de liquidité (LCR)).

EU 16b

Entrées de trésorerie — Valeur pondérée totale

Les établissements déclarent la somme de la valeur pondérée de leurs entrées de trésorerie, tel qu’indiquée à l’annexe XIII (ligne 20 du modèle EU LIQ1 — Informations quantitatives sur le ratio de couverture des besoins de liquidité (LCR)).

16

Sorties de trésorerie nettes totales (valeur ajustée)

Les établissements déclarent comme valeur ajustée leurs sorties nettes de trésorerie, qui sont égales au total de leurs sorties de trésorerie, moins la réduction correspondant aux entrées de trésorerie entièrement exemptées, moins la réduction correspondant aux entrées de trésorerie soumises au plafond de 90 %, moins la réduction correspondant aux entrées de trésorerie soumises au plafond de 75 %.

17

Ratio de couverture des besoins de liquidité (%)

Les établissements déclarent comme valeur ajustée le pourcentage de l’élément «ratio de couverture des besoins de liquidité (%)» au sens de l’article 4, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2015/61.

Le ratio de couverture des besoins de liquidité est égal au ratio entre le coussin de liquidité de l’établissement de crédit et ses sorties nettes de trésorerie sur une période de tensions de 30 jours calendaires, et est exprimé en pourcentage.

18

Financement stable disponible total

Les établissements déclarent le montant du financement stable disponible, calculé conformément à la sixième partie, titre IV, chapitre 3, du CRR, tel qu’indiqué à l’annexe XIII (ligne 14 du modèle EU LIQ2 – ratio de financement stable net).

19

Financement stable requis total

Les établissements déclarent le montant du financement stable requis, calculé conformément à la sixième partie, titre IV, chapitre 4, du CRR, tel qu’indiqué à l’annexe XIII (ligne 33 du modèle EU LIQ2 – ratio de financement stable net).

20

Ratio NSFR (%)

Ratio NSFR calculé conformément à l’article 428 ter du CRR.

Références juridiques et instructions

Numéro de la colonne

Explication

a

Valeur exposée au risque

Valeur d’exposition des instruments de fonds propres, détenus dans toute entreprise d’assurance ou de réassurance ou société holding d’assurance, que les établissements ne déduisent pas de leurs fonds propres, conformément à l’article 49 du CRR, lorsqu’ils calculent leurs exigences de fonds propres sur une base individuelle, sous-consolidée et consolidée.

b

Montant d’exposition au risque

Montant d’exposition au risque des instruments de fonds propres détenus dans toute entreprise d’assurance ou de réassurance ou société holding d’assurance, que les établissements ne déduisent pas de leurs fonds propres, conformément à l’article 49 du CRR, lorsqu’ils calculent leurs exigences de fonds propres sur une base individuelle, sous-consolidée et consolidée.

Références juridiques et instructions

Numéro de la ligne

Explication

1

Exigences complémentaires de fonds propres du conglomérat financier (montant)

Le montant des exigences supplémentaires de fonds propres du conglomérat financier calculé conformément à l’article 6 de la directive 2002/87/CE du Parlement européen et du Conseil (4), et à l’annexe I de ladite directive lorsque les méthodes 1 ou 2 décrites à l’annexe I sont appliquées.

2

Ratio d'adéquation des fonds propres du conglomérat financier (%)

Le ratio d’adéquation des fonds propres du conglomérat financier calculé conformément à l’article 6 de la directive 2002/87/CE et à l’annexe I de ladite directive lorsque les méthodes 1 ou 2 décrites à l’annexe I sont appliquées.

Références juridiques et instructions

Numéro de la ligne

Explication

a)

Méthode d’évaluation de l'adéquation de leurs fonds propres

Les établissements publient un résumé de leur méthode d’évaluation de l’adéquation de leur capital interne pour soutenir les activités actuelles et futures.

b)

À la demande de l'autorité compétente pertinente, le résultat du processus d'évaluation interne de l'adéquation des fonds propres de l'établissement

Ces informations ne sont divulguées par les établissements que si l’autorité compétente concernée l’exige.

Références juridiques et instructions

Numéro de la ligne

Explication

a)

La déclaration de risque concise approuvée par l’organe de direction en application de l’article 435, paragraphe 1, point f), du CRR décrit la manière dont le modèle d’entreprise détermine et interagit avec le profil de risque global: par exemple, les principaux risques liés au modèle économique et la manière dont chacun de ces risques est pris en compte et décrit dans les déclarations de risque, ou la manière dont le profil de risque de l’établissement interagit avec la tolérance au risque approuvée par l’organe de direction.

Dans la déclaration de risque en application de l’article 435, paragraphe 1, point f), du CRR, les établissements doivent également indiquer la nature, l’étendue, la finalité et la substance économique des transactions importantes au sein du groupe, des filiales et des parties liées. La publication d’informations doit se limiter aux transactions qui ont une incidence significative sur le profil de risque de l’établissement (y compris le risque de réputation) ou sur la distribution des risques au sein du groupe. Les établissements incluent également les chiffres et ratios clés montrant comment le profil de risque de l’établissement interagit avec la tolérance au risque fixée par l’organe de direction.

b)

Les informations à publier en application de l’article 435, paragraphe 1, point b, du CRR comprennent la structure de gestion du risque pour chaque type de risque: attribution des responsabilités au sein de tout l’établissement (ce qui inclut, selon le cas, la supervision, la délégation de compétences et la répartition des responsabilités entre l’organe de direction, les lignes d’activité et la fonction de gestion des risques selon leur type, l’unité opérationnelle, et toute autre information pertinente); les relations entre les organes et fonctions participant aux processus de gestion des risques (à savoir, selon le cas, l’organe de direction, le comité des risques, la fonction de gestion des risques, la fonction de vérification de la conformité, la fonction d’audit interne); et les procédures d’organisation et de contrôle interne.

En ce qui concerne la structure et l’organisation de la fonction de gestion des risques concernée, les établissements complètent leur déclaration avec les informations suivantes:

c)

La déclaration publiée par les établissements conformément à l’article 435, paragraphe 1, point e), du CRR, sur l’adéquation des systèmes de gestion des risques, doit être approuvée par l’organe de direction et garantir que les systèmes mis en place sont adéquats, compte tenu du profil de risque de l’établissement et de sa stratégie.

d)

Parmi les informations à fournir en vertu de l’article 435, paragraphe 1, point c), du CRR, les établissements communiquent à l’organe de direction et à la direction générale le champ d’application et la nature des systèmes de publication et/ou de mesure du risque, ainsi que la description du flux d'information sur le risque.

e)

Lorsqu’ils fournissent des informations sur les principales caractéristiques des systèmes de déclaration et de mesure des risques en application de l’article 435, paragraphe 1, point c), du CRR, les établissements décrivent leur politique en matière de réexamen systématique et régulier des stratégies de gestion des risques, et en matière de vérification périodique de leur efficacité.

f)

La publication des stratégies et des processus de gestion des risques en application de l’article 435, paragraphe 1, point a), du CRR comprend des informations qualitatives sur les tests de résistance (portefeuilles testés, scénarios adoptés et méthodes utilisées), et sur l’utilisation de tels tests dans le cadre de la gestion des risques.

g)

Les établissements fournissent des informations sur les stratégies et processus de gestion, de couverture et d’atténuation des risques, ainsi que sur le suivi de l’efficacité des couvertures et des mesures d’atténuation, conformément à l’article 435, paragraphe 1, points a) et d), du CRR pour les risques générés par leur modèle économique.

Références juridiques et instructions

Numéro de la ligne

Explication

a)

Les établissements déclarent le nombre de fonctions de direction exercées par les membres de l’organe de direction conformément à l’article 435, paragraphe 2, point a), du CRR. Lors de la divulgation de ces informations, les spécifications suivantes s’appliquent:

b)

Lorsqu'ils publient des informations concernant la politique de recrutement pour la sélection des membres de l’organe de direction, conformément à l’article 435, paragraphe 2, point b), du CRR, les établissements incluent des informations sur les connaissances, les compétences et l’expertise réelles des membres. Les établissements incluent des informations sur la politique pouvant résulter de la planification de la relève, et sur tout changement prévisible dans la composition globale de l’organe de direction.

c)

Lors de la publication de leur politique en matière de diversité conformément à l’article 435, paragraphe 2, point c), du CRR, les établissements publient des informations sur les objectifs et sur les éventuelles cibles fixées dans le cadre de cette politique et indiquent dans quelle mesure ils ont été atteints.

Les établissements publient, en particulier, leur politique en matière d’égalité entre les hommes et les femmes, y compris:

d)

L’établissement déclare s’il a mis en place un comité des risques distinct et indique le nombre de fois où ce comité s’est réuni, conformément à l’article 435, paragraphe 2, point d), du CRR.

e)

Dans l’ensemble des données sur le flux d’informations en matière de risque transmises à l’organe de direction en application de l’article 435, paragraphe 2, point e), du CRR, les établissements décrivent le processus de signalement des risques à l’organe de direction, en particulier la fréquence, la portée et le contenu principal de l’exposition au risque, ainsi que la manière dont l’organe de direction a participé à la définition du contenu à signaler.

Références juridiques et instructions

Numéro de la ligne

Explication

1 à XXX

Total des actifs

La structure de la ligne est la même que celle du bilan comptable utilisé dans les dernières informations financières disponibles de l’établissement.

Par «informations financières», on entend les états financiers annuels individuels ou consolidés définis aux articles 4 et 24 de la directive 2013/34/UE (2), ainsi que (le cas échéant) les états financiers au sens des normes comptables internationales telles qu’elles ont été adoptées dans l’UE en application du règlement (CE) no 1606/2002 (3).

1 à XXX

Total des passifs

La structure de la ligne est la même que celle du bilan comptable utilisé dans les dernières informations financières disponibles de l’établissement.

Par «informations financières», on entend les états financiers annuels individuels ou consolidés définis aux articles 4 et 24 de la directive 2013/34/UE, ainsi que (le cas échéant) les états financiers au sens des normes comptables internationales telles qu’elles ont été adoptées dans l’UE en application du règlement (CE) no 1606/2002.

Références juridiques et instructions

Référence de la colonne

Explication

a

Valeurs comptables telles que déclarées dans les états financiers publiés

Montant déclaré à l’actif et au passif du bilan comptable établi conformément aux exigences de consolidation du cadre comptable applicable, y compris les cadres fondés sur la directive 2013/34/UE, et la directive 86/635/CEE (4), ou les normes comptables internationales approuvées dans l’UE

b

Valeurs comptables selon le périmètre de consolidation prudentielle

Montant déclaré à l’actif et au passif du bilan comptable établi conformément aux exigences réglementaires de consolidation prévues à la première partie, titre II, sections 2 et 3, du CRR.

Si le périmètre de consolidation comptable et le périmètre de consolidation prudentielle sont exactement les mêmes, les colonnes a) et b) de ce modèle sont fusionnées.

c

Valeurs comptables des éléments soumis au cadre du risque de crédit

Valeurs comptables, selon le périmètre de consolidation prudentielle, des éléments (autres que les éléments de hors bilan) auxquels s’appliquent les chapitres 2 et 3 du titre II de la troisième partie du CRR

d

Valeurs comptables des éléments soumis au cadre du risque de crédit de contrepartie

Valeurs comptables, selon le périmètre de consolidation prudentielle, des éléments (autres que les éléments de hors bilan) auxquels s’applique le chapitre 6 du titre II de la troisième partie du CRR

e

Valeurs comptables des éléments soumis au cadre des titrisations

Valeurs comptables, selon le périmètre de consolidation prudentielle, des éléments (autres que les éléments de hors bilan) du portefeuille hors négociation auxquels s’applique la troisième partie, titre II, chapitre 5, du CRR

f

Valeurs comptables des éléments soumis au cadre du risque de marché

Valeurs comptables, selon le périmètre de consolidation prudentielle, des éléments (autres que les éléments de hors bilan) auxquels s’applique le titre IV de la troisième partie du CRR. Les éléments correspondant aux positions de titrisation du portefeuille de négociation auxquelles s'appliquent les exigences de la troisième partie, titre IV, du CRR sont inclus dans la présente colonne.

g

Valeurs comptables des éléments non soumis à des exigences de fonds propres ou soumis à des déductions des fonds propres

Valeurs comptables, selon le périmètre de consolidation prudentielle, des éléments (autres que les éléments de hors bilan) qui ne sont pas soumis aux exigences de fonds propres, conformément au CRR; valeurs comptables, selon le périmètre de consolidation prudentielle, des éléments (autres que les éléments de hors bilan) qui font l’objet de déductions sur les fonds propres, conformément à la deuxième partie du CRR

Les éléments déduits peuvent inclure, par exemple, les éléments énumérés aux articles 37, 38, 39 et 41 du CRR.

Les montants d'actifs sont les montants effectivement déduits des fonds propres, en prenant en considération toute compensation avec des passifs autorisée par (et tout seuil pour) la déduction applicable, conformément aux articles pertinents de la deuxième partie du CRR.

Lorsque les éléments énumérés à l’article 36, paragraphe 1, point k), et à l’article 48 du CRR sont pondérés à 1 250  % au lieu d’être déduits, ils ne sont pas déclarés dans la colonne g) de ce modèle, mais dans les autres colonnes pertinentes du modèle EU LI1. Cette disposition s’applique également à tout autre élément pondéré à 1 250  % conformément aux exigences du CRR.

Les montants des passifs sont les montants des passifs qui doivent être pris en considération pour déterminer le montant des actifs à déduire des fonds propres, conformément aux articles pertinents de la deuxième partie du CRR. Sont aussi à déclarer dans cette colonne tous les passifs autres que ceux qui sont pertinents i) pour l’application des exigences de la troisième partie, titre II, chapitre 4, du CRR ou ii) pour l’application des exigences de la troisième partie, titre II, chapitre 6, du CRR et de la troisième partie, titre IV, du CRR.

tous

Lorsqu’un seul élément attire des exigences de fonds propres en vertu de plus d’un cadre de risque, les valeurs sont déclarées dans toutes les colonnes correspondant aux exigences de fonds propres auxquelles elles se rapportent. En conséquence, la somme des montants figurant dans les colonnes c) à g) du présent modèle peut être supérieure au montant déclaré dans la colonne b) du modèle. Les établissements fournissent des explications qualitatives sur les actifs et passifs soumis à des exigences de fonds propres pour plus d’un des cadres de risque visés dans la troisième partie du CRR.

Références juridiques et instructions

Numéro de la ligne

Explication

1

Valeur comptable des actifs selon le périmètre de consolidation prudentielle

Les montants des colonnes b) à e) de ce modèle sont les mêmes que les montants des colonnes c) à f) du modèle EU LI1.

2

Valeur comptable des passifs selon le périmètre de consolidation prudentielle

Les montants des colonnes b) à e) de ce modèle sont les mêmes que les montants des colonnes c) à f) du modèle EU LI1.

3

Montant total net selon le périmètre de consolidation prudentielle

Montant après compensation au bilan entre actifs et passifs selon le périmètre de consolidation prudentielle, indépendamment de l’éligibilité de ces actifs et passifs aux règles de compensation spécifiques lors de l'application des dispositions de la troisième partie, titre II, chapitres 4 et 5, et titre IV, du CRR.

Le montant à reporter sur cette ligne est égal à la valeur indiquée à la ligne 1, diminuée de la valeur indiquée à la ligne 2 du présent modèle.

4

Montants hors bilan

Incluent, dans les colonnes a) à d) du présent modèle, les expositions initiales hors bilan, avant application de tout facteur de conversion, provenant de la déclaration hors-bilan effectuée selon le périmètre de consolidation prudentielle.

5

Différences de valorisation

Incidence de la valeur comptable des corrections de valeur effectuées conformément à la deuxième partie, titre I, chapitre 2, article 34, du CRR, et à la troisième partie, titre I, chapitre 3, article 105 du CRR, en ce qui concerne les expositions du portefeuille de négociation et portefeuille hors négociation évaluées à la juste valeur selon le référentiel comptable applicable

Ce montant doit correspondre au montant de la ligne 7 du modèle EU CC1, ainsi qu’au montant de la ligne 12 colonne f) du modèle EU PV1.

6

Différences dues à des règles de compensation différentes, autres que celles déjà indiquées à la ligne 2 de ce modèle

Cet élément correspond aux montants d’exposition nets au bilan et hors bilan après application des règles de compensation spécifiques de la troisième partie, titre II, chapitres 4 et 5, et titre IV, du CRR. L’incidence de l’application des règles de compensation peut être négative (s’il y a plus d’expositions à compenser que d'éléments du bilan compensés à la ligne 2) ou positive (si l’application des règles de compensation du CRR donne un montant compensé inférieur à la compensation au bilan de la ligne 2).

7

Différences dues à la prise en compte des provisions

Réintégration dans la valeur d’exposition des ajustements pour risques de crédit général et spécifique (tels que définis dans le règlement délégué (UE) no 183/2014 de la Commission (5)) qui ont été déduits, conformément au référentiel comptable applicable, de la valeur comptable des expositions en vertu de la troisième partie, titre II, chapitre 3, du CRR, à des fins de pondération. En ce qui concerne les expositions pondérées conformément à la troisième partie, titre II, chapitre 2, du CRR, lorsque la valeur comptable déclarée dans les états financiers dans le cadre du périmètre de consolidation prudentielle a été réduite par des éléments assimilables à des ajustements pour risque de crédit général en vertu du règlement délégué susmentionné, ces éléments sont réintégrés dans la valeur d'exposition.

8

Différences dues à l’utilisation de techniques d’atténuation du risque de crédit

Incidence sur la valeur exposée au risque, selon le périmètre de consolidation prudentielle, de l’application des techniques d’atténuation du risque de crédit définies dans le CRR.

9

Différences dues aux facteurs de conversion du crédit

Incidence de l’application des facteurs de conversion pertinents, conformément au CRR, sur la valeur exposée au risque des expositions de hors bilan déterminées selon le périmètre de consolidation prudentielle.

Le facteur de conversion pour les éléments de hors bilan à pondérer en application de la troisième partie, titre II, du CRR est déterminé conformément aux articles 111, 166, 167 et 182 (pour le risque de crédit) et à l’article 246 du CRR (pour le risque de titrisation).

10

Différences dues aux titrisations avec transfert de risque

Incidence du recours à la titrisation pour transférer des risques de crédit à des tiers, conformément au CRR, sur la valeur exposée au risque des expositions titrisées

11

Autres différences (si pertinent)

Autres déterminants significatifs à l'origine de différences entre les valeurs comptables des états financiers déterminées selon le périmètre de consolidation réglementaire et les montants d’exposition pris en compte à des fins réglementaires

Les établissements complètent les informations quantitatives figurant dans cette ligne par des explications qualitatives sur les principaux déterminants à l'origine de ces différences dans le tableau EU LIA.

12

Montants d’exposition pris en compte à des fins réglementaires

Montant agrégé considéré comme point de départ du calcul des RWEA après application des méthodes d'ARC (atténuation du risque de crédit) autres que la compensation prévue à la troisième partie, titre II, chapitre 4, du CRR, et après application des exigences de compensation prévues à la troisième partie, titre II, chapitres 4 et 5, et titre IV du CRR pour chacune des catégories de risque

Si l’approche standard (SA) est appliquée, il s’agit de la valeur résultant des ajustements de crédit spécifiques et corrections de valeur supplémentaires prévus aux articles 34 et 110 du CRR et des autres réductions de fonds propres liées à l’élément d’actif. Pour les éléments de hors-bilan énumérés à l’annexe I du présent règlement d’exécution, la valeur exposée au risque est la valeur nominale, après réduction des ajustements pour risque de crédit spécifique, multipliée par le pourcentage applicable mentionné à l’article 111, paragraphe 1, points a) et d), du CRR.

Pour l’approche NI, la valeur déclarée est la valeur exposée au risque au sens des articles 166, 167 et 168 du CRR.

Ainsi, les valeurs comptables telles que déclarées dans les états financiers établis selon le périmètre de consolidation prudentielle sont à indiquer aux lignes 1 à 3 correspondantes du présent modèle, tandis que les expositions initiales d’éléments de hors bilan le sont à la ligne 4. Tout ajout ou réduction réglementaire spécifique concernant ces montants est à indiquer aux lignes 5 à 11 du présent modèle, afin d’expliquer comment rapprocher ces montants des montants d’exposition pris en compte, aux fins réglementaires, comme point de départ pour le calcul des RWEA conformément à chacun des cadres mentionnés dans les colonnes b) à e) du présent modèle. En d’autres termes, pour le risque de crédit en particulier, les montants d’exposition pris en compte à des fins réglementaires qui sont à indiquer à la ligne 12 du présent modèle seront différents des valeurs comptables déclarées dans les états financiers selon le périmètre de consolidation prudentielle, en raison du traitement réglementaire particulier des provisions comptables pour le calcul des RWEA.

Références juridiques et instructions

Référence de la colonne

Explication

a

Total

Total de la colonne a) du modèle LI2 = Montants de la colonne b) du modèle EU LI1 – Montants de la colonne g) du modèle EU LI1.

La répartition des colonnes entre les catégories de risque réglementaires b) à e) correspond aux catégories visées dans la troisième partie du CRR:

b

Cadre du risque de crédit

Expositions visées dans la troisième partie, titre II, du CRR

Les expositions, dans le cadre applicable au risque de crédit, correspondent soit au montant d’exposition appliqué suivant l’approche standard du risque de crédit (voir troisième partie, titre II, chapitre 2, article 111, du CRR), soit aux expositions en défaut (EAD) suivant l’approche NI (voir troisième partie, titre II, chapitre 3, articles 166, 167 et 168, du CRR).

c

Cadre des titrisations

Expositions du portefeuille hors négociation visées à la troisième partie, titre II, chapitre 5, du CRR

Les expositions de titrisation sont déterminées conformément à la troisième partie, titre II, chapitre 5, article 246, du CRR.

d

Cadre du risque de crédit de contrepartie (CCR)

Expositions prises en considération dans la troisième partie, titre II, chapitre 6, du CRR

e

Cadre du risque de marché

Expositions au risque de marché correspondant aux positions soumises au cadre applicable au risque de marché prévu à la troisième partie, titre IV, du CRR

Dans cette colonne, seules les lignes 1 à 3 et 12 sont à remplir.

tous

Si un seul élément donne lieu à des exigences de fonds propres dans plus d’un cadre de risque, il est déclaré dans toutes les colonnes correspondantes. En conséquence, la somme des montants figurant dans les colonnes b) à e) du présent modèle peut être supérieure au montant déclaré dans la colonne a). Les établissements fournissent des explications qualitatives sur les actifs et passifs soumis à des exigences de fonds propres dans plus d’un des cadres de risque visés à la troisième partie du CRR.

Références juridiques et instructions

Numéro de la ligne

Explication

Le nombre de lignes est modulable. Des informations sont requises pour les entités incluses dans les périmètres de consolidation comptable et réglementaire tels que définis conformément au référentiel comptable applicable et à la première partie, titre II, sections 2 et 3, du CRR, et pour lesquelles la méthode de consolidation comptable est différente de la méthode de consolidation réglementaire. Une ligne par entité.

Références juridiques et instructions

Référence de la colonne

Explication

a

Nom de l’entité

Dénomination commerciale de toute entité incluse ou déduite du périmètre de consolidation réglementaire et comptable d’un établissement

b

Méthode de consolidation comptable

Méthode de consolidation utilisée conformément au référentiel comptable applicable

c à g

Méthode de consolidation réglementaire

Méthode de consolidation mise en œuvre aux fins de la première partie, titre II, chapitre 2, du CRR

Sont à publier, a minima, les méthodes énumérées à l’article 436, point b), du CRR.

Les établissements indiquent, en cochant les colonnes appropriées, la méthode de consolidation de chaque entité selon le référentiel comptable, et si chaque entité relevant du périmètre de consolidation prudentielle est i) entièrement consolidée; ii) consolidée de manière proportionnelle; iii) comptabilisée selon la méthode de la mise en équivalence; iv) ni consolidée, ni déduite; v) déduite.

h

Description de l’entité

Brève description de l’entité, avec (a minima) des informations sur son secteur d’activité

Références juridiques et instructions

Numéro de la ligne

Explication

a)

Les établissements expliquent et quantifient les origines de toute différence significative entre les montants figurant dans les colonnes a) et b) du modèle EU LI1, que ces différences résultent de différences dans les règles de consolidation elles-mêmes ou de différences dans les normes comptables utilisées entre les consolidations comptables et réglementaires.

b)

Les établissements expliquent l’origine des différences entre les valeurs comptables obtenues dans le périmètre de consolidation prudentielle et les montants pris en considération à des fins réglementaires dans le modèle EU LI2.

Références juridiques et instructions

Numéro de la ligne

Explication

a)

Les établissements déclarent tout obstacle significatif, actuel ou attendu, en droit ou en fait, au transfert rapide de fonds propres ou au remboursement rapide de passifs entre l’entreprise mère et ses filiales.

b)

Le cas échéant, les établissements publient les noms des filiales qui ne sont pas incluses dans la consolidation.

c)

Le cas échéant, les établissements indiquent les circonstances dans lesquelles il est fait usage de la dérogation prévue à l’article 7 du CRR, ou de la méthode de consolidation individuelle prévue à l’article 9 du CRR.

d)

Le cas échéant, les établissements indiquent de combien, au total, les fonds propres effectifs sont inférieurs à ce qui est exigé dans toutes les filiales qui ne sont pas incluses dans la consolidation, ainsi que le nom ou les noms de ces dernières.

Références juridiques et instructions

Numéro de la ligne

Explication

Lignes 1 à 10

AVA de catégorie

Les AVA de catégorie pour l’incertitude sur les prix du marché, les coûts de liquidation, le risque lié au modèle, les positions concentrées, les coûts administratifs futurs, la résiliation anticipée et le risque opérationnel sont respectivement déterminés conformément aux articles 9 à 11 et 14 à 17 du règlement délégué (UE) 2016/101 de la Commission.

En ce qui concerne les catégories correspondant à l’incertitude sur les prix de marché, aux coûts de liquidation et au risque lié au modèle, qui donnent lieu à un avantage de diversification au titre, respectivement, de l'article 9, paragraphe 6, de l'article 10, paragraphe 7, et de l'article 11, paragraphe 7, du règlement délégué (UE) 2016/101, les AVA de catégorie sont déclarées dans les colonnes a à EU-e2 du présent modèle en tant que somme arithmétique des AVA individuelles avant prise en compte de la diversification. Les avantages de diversification visés par l'article 9, paragraphe 6, par l'article 10, paragraphe 7, et par l'article 11, paragraphe 7, du règlement délégué (UE) 2016/101 de la Commission sont indiqués dans la colonne f) du présent modèle.

1

Incertitude sur les prix du marché

Article 105, paragraphe 10, du CRR

Les AVA relatives à l’incertitude sur les prix du marché sont calculées conformément à l’article 9 du règlement délégué (UE) 2016/101 de la Commission.

2

Sans objet

3

Coûts de liquidation

Article 105, paragraphe 10, du CRR

Les AVA relatives aux coûts de liquidation sont calculées conformément à l’article 10 du règlement délégué (UE) 2016/101 de la Commission.

4

Positions concentrées

Article 105, paragraphe 11, du CRR

Les AVA relatives aux positions concentrées sont calculées conformément à l’article 14 du règlement délégué (UE) 2016/101 de la Commission.

5

Résiliation anticipée

Article 105, paragraphe 10, du CRR

Les AVA relatives à la résiliation anticipée sont calculées conformément à l’article 16 du règlement délégué (UE) 2016/101 de la Commission.

6

Risque lié au modèle

Article 105, paragraphe 10, du CRR

Les AVA relatives au risque lié au modèle sont calculées conformément à l’article 11 du règlement délégué (UE) 2016/101 de la Commission.

7

Risque opérationnel

Article 105, paragraphe 10, du CRR

Les AVA relatives au risque opérationnel sont calculées conformément à l’article 17 du règlement délégué (UE) 2016/101 de la Commission.

8

Sans objet

9

Sans objet

10

Frais administratifs futurs

Article 105, paragraphe 10, du CRR

Les AVA relatives aux coûts administratifs futurs sont calculées conformément à l’article 15 du règlement délégué (UE) 2016/101 de la Commission.

11

Sans objet

12

Total des corrections de valeur supplémentaires

L’AVA totale à déduire des fonds propres conformément aux articles 34 et 105 du CRR est indiquée à la ligne 12, colonne f), du présent modèle. Ce montant doit correspondre au montant de la ligne 7 du modèle EU CC1, ainsi qu’au montant de la ligne 5, colonne a), du modèle EU LI2.

Pour les portefeuilles soumis à l’approche principale, tel que définie au chapitre III du règlement délégué (UE) 2016/101 sur l’évaluation prudente, l’AVA totale est la somme des montants des lignes 1 à 10 du présent modèle et, le cas échéant, des montants calculés conformément à l’article 7, paragraphe 2, point b) i) à iii), du règlement délégué (UE) 2016/101, pour les portefeuilles soumis à l’approche alternative.

Pour les portefeuilles soumis à l’approche simplifiée, tel que définie au chapitre II du règlement délégué (UE) 2016/101 sur l’évaluation prudente, l’AVA totale figurant dans la colonne f) de ce modèle est le montant calculé conformément à l’article 5 du présent chapitre.

Lettre de la colonne

Explication

a-e

Ventilation par CATÉGORIE DE RISQUE

Les établissements ventilent leurs actifs et passifs, évalués à la juste valeur et inclus dans le calcul du seuil, conformément à l’article 4, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2016/101 de la Commission (portefeuille de négociation et portefeuille hors négociation), entre les catégories de risque suivantes: taux d’intérêt, devises, crédit, actions, matières premières.

La ventilation dans ces colonnes ne concerne pas les AVA calculées conformément aux articles 12 et 13 du règlement délégué (UE) 2016/101 de la Commission, qui sont indiquées dans les colonnes EU-e1 et EU-e2 du présent modèle.

EU e1

AVA de catégorie — Incertitude d’évaluation: AVA relatives aux écarts de crédit constatés d'avance

Article 105, paragraphe 10, du CRR, et article 12 du règlement délégué (UE) 2016/101 de la Commission

L’AVA totale pour les écarts de crédit constatés, et sa ventilation entre AVA relatives à l’incertitude sur les prix du marché, aux coûts de liquidation ou au risque lié au modèle, sont déterminées conformément à l’article 12 du règlement délégué (UE) 2016/101 de la Commission.

EU e2

AVA de catégorie — AVA relatives aux coûts d’investissement et de financement

Article 105, paragraphe 10, du CRR, et article 13 du règlement délégué (UE) 2016/101 de la Commission

L’AVA totale pour les coûts d’investissement et de financement, et sa ventilation entre AVA relatives à l’incertitude sur les prix du marché, aux coûts de liquidation ou au risque lié au modèle, sont déterminées conformément à l’article 13 du règlement délégué (UE) 2016/101 de la Commission.

f

AVA de catégorie totale après diversification

Pour les portefeuilles soumis à l’approche principale visée au chapitre III du règlement délégué de la Commission (UE) 2016/101, la catégorie totale après diversification comprend le total des AVA calculées conformément à l’approche principale, pour les actifs et passifs évalués à la juste valeur et inclus dans le calcul du seuil, conformément à l’article 4, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2016/101 de la Commission. Cela comprend les avantages de diversification définis conformément à l'article 9, paragraphe 6, à l'article 10, paragraphe 7, et à l'article 11, paragraphe 7, du règlement délégué (UE) 2016/101 de la Commission.

L’AVA totale indiquée à la ligne 12, colonne f), de ce modèle comprend, le cas échéant, les montants calculés conformément à l’article 7, paragraphe 2, point b) i) à iii), du règlement délégué (UE) 2016/101, pour les portefeuilles soumis à l’approche alternative.

Pour les portefeuilles soumis à l’approche simplifiée tel que définie au chapitre II du règlement délégué (UE) 2016/101 sur l’évaluation prudente, l’AVA totale indiquée à la ligne 12 de ce modèle est le montant calculé conformément à l’article 5 du présent chapitre.

g

Dont: total approche principale dans le portefeuille de négociation

Pour chaque catégorie d’AVA pertinente, pour les portefeuilles soumis à l’approche principale définie au chapitre III du règlement délégué (UE) 2016/101 de la Commission, il s'agit de la part d’AVA découlant des positions détenues dans le «portefeuille de négociation», à savoir toutes les positions sur instruments financiers et matières premières détenues par un établissement à des fins de négociation, ou pour couvrir des positions détenues à des fins de négociation, conformément à l’article 104 du CRR.

La valeur déclarée inclut les avantages de diversification définis conformément à l'article 9, paragraphe 6, à l'article 10, paragraphe 7, et à l'article 11, paragraphe 7, du règlement délégué (UE) 2016/101 de la Commission.

h

Dont: total approche principale dans le portefeuille bancaire

Pour chaque catégorie pertinente d’AVA, pour les portefeuilles soumis à l’approche principale visée au chapitre III du règlement délégué (UE) 2016/101 de la Commission, la part d’AVA découlant des positions, évaluées à la juste valeur, sur des instruments financiers et des matières premières non détenus dans le portefeuille de négociation

La valeur déclarée inclut les avantages de diversification déterminés conformément à l'article 9, paragraphe 6, à l'article 10, paragraphe 7, et à l'article 11, paragraphe 7, du règlement délégué (UE) 2016/101 de la Commission.