ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 7

Édition de langue française

Législation

60e année
12 janvier 2017

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

ACCORDS INTERNATIONAUX

*

Information concernant la date d'entrée en vigueur de l'accord entre l'Union européenne et le Royaume de Norvège concernant l'accès réciproque des navires battant pavillon du Danemark, de la Norvège et de la Suède aux activités de pêche dans le Skagerrak

1

*

Avis concernant l'application provisoire de l'accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Nouvelle-Zélande, d'autre part

1

*

Décision (UE) 2017/47 du Conseil du 8 novembre 2016 relative à la signature, au nom de l'Union européenne, et à l'application provisoire de l'accord entre l'Union européenne et la Principauté de Liechtenstein sur les règles complémentaires en lien avec l'instrument de soutien financier dans le domaine des frontières extérieures et des visas, dans le cadre du Fonds pour la sécurité intérieure pour la période 2014-2020

2

Accord entre l'Union européenne et la Principauté de Liechtenstein sur les règles complémentaires en lien avec l'instrument de soutien financier dans le domaine des frontières extérieures et des visas, dans le cadre du Fonds pour la sécurité intérieure pour la période 2014-2020

4

RÈGLEMENTS

Règlement d'exécution (UE) 2017/48 de la Commission du 11 janvier 2017 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

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Règlement d'exécution (UE) 2017/49 de la Commission du 11 janvier 2017 fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux quantités sur lesquelles portent les demandes de certificats d'importation introduites du 1er janvier 2017 au 6 janvier 2017 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement d'exécution (UE) 2015/2081 pour certaines céréales originaires d'Ukraine

16

DÉCISIONS

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Décision (PESC) 2017/50 du Conseil du 11 janvier 2017 modifiant la décision 2014/219/PESC relative à la mission PSDC de l'Union européenne au Mali (EUCAP Sahel Mali)

18

ACTES ADOPTÉS PAR DES INSTANCES CRÉÉES PAR DES ACCORDS INTERNATIONAUX

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Décision no 1/2016 du Comité mixte de l'agriculture du 16 novembre 2016 concernant la modification de l'annexe 10 de l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles [2017/51]

20

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Décision no 5/2016 du Comité des ambassadeurs ACP-UE du 22 décembre 2016 donnant décharge au directeur du Centre pour le développement de l'entreprise (CDE) sur l'exécution du budget du CDE pour les exercices 2011 et 2012 [2017/52]

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