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Document L:1998:066:TOC
Official Journal of the European Communities, L 66, 06 March 1998
Journal officiel des Communautés européennes, L 66, 06 mars 1998
Journal officiel des Communautés européennes, L 66, 06 mars 1998
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| Journal officiel des Communautés européennes | ISSN
0378-7060 L 66 41e année 6 mars 1998 |
| Édition de langue française | Législation | |||
| Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
| Règlement (CE) no 518/98 de la Commission, du 5 mars 1998, établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes | 1 | |||
| * | Règlement (CE) no 519/98 de la Commission, du 5 mars 1998, modifiant le règlement (CE) no 934/95 du Conseil, portant établissement de plafonds tarifaires et d'une surveillance statistique communautaire dans le cadre de quantités de référence pour un certain nombre de produits originaires de Chypre, d'Égypte, de Jordanie, d'Israël, de Tunisie, de Syrie, de Malte, du Maroc et de Cisjordanie et de la Bande de Gaza | 3 | ||
| Règlement (CE) no 520/98 de la Commission, du 5 mars 1998, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des fruits et légumes | 8 | |||
| Règlement (CE) no 521/98 de la Commission, du 5 mars 1998, fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1339/97 | 12 | |||
| Règlement (CE) no 522/98 de la Commission, du 5 mars 1998, relatif aux offres communiquées pour l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1337/97 | 13 | |||
| Règlement (CE) no 523/98 de la Commission, du 5 mars 1998, fixant la restitution maximale à l'exportation de seigle dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1338/97 | 14 | |||
| Règlement (CE) no 524/98 de la Commission, du 5 mars 1998, fixant la restitution maximale à l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1773/97 | 15 | |||
| Règlement (CE) no 525/98 de la Commission, du 5 mars 1998, relatif aux offres communiquées pour l'exportation de maïs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 180/98 | 16 | |||
| Règlement (CE) no 526/98 de la Commission, du 5 mars 1998, fixant l'abattement maximal du droit à l'importation de maïs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 2506/97 | 17 | |||
| II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité | ||||
| Commission | ||||
| 98/182/EC | ||||
| * | Décision de la Commission, du 30 juillet 1997, concernant les aides octroyées par la région Frioul‐Vénétie Julienne (Italie) aux entreprises de transport routier de marchandises de la région (1) | 18 | ||
| (1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE | ||||
| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |